Politique/Programmes Note 156

Date d'émission : Le 1^er février 2013

En vigueur : Jusqu'à abrogation ou modification

Objet : Appuyer les transitions pour les élèves ayant des besoins particuliers en matière d'éducation

À l'attention des : Directrices et directeurs de l'éducation
Surintendantes et surintendants des écoles Directrices et directeurs des écoles élémentaires Directrices et directeurs des écoles secondaires

Introduction

La présente note fournit aux conseils scolaires^{footnote 1[1]} et aux écoles les nouvelles exigences concernant l'élaboration de plans de transition pour les élèves ayant des besoins particuliers en matière d'éducation de la maternelle à la 12^e année.

La planification efficace d'une transition est un processus important. Un plan de transition personnalisé qui correspond aux points forts et aux besoins d'un élève forme la base d'une expérience de transition réussie qui amène l'élève à faire preuve de résilience. La description des besoins d'un élève en matière de transition peut aussi être très utile pour l'élaboration de son profil. Il faut que l'application de ces exigences assure la continuité des programmes et des services fournis aux élèves ayant des besoins particuliers en matière d'éducation et appuie l'amélioration du rendement des élèves ainsi que de leur bien-être.

Contexte

Les exigences en matière de transition figurent dans les politiques et règlements suivants.

Le Règlement de l'Ontario 181/98 prévoit que le plan d'enseignement individualisé (PEI) d'un élève de 14 ans ou plus, identifié comme un élève en difficulté pour un motif autre que la douance, doit comprendre un plan de transition de l'élève vers le marché du travail, vers des études postsecondaires ou vers l'insertion dans la communauté.

La note Politique/Programmes n° 140, Incorporation des méthodes d'analyse comportementale appliquée (ACA) dans les programmes des élèves atteints de troubles du spectre autistique (TSA), du 17 mai 2007, prévoit que le personnel des conseils scolaires doit planifier la transition entre diverses activités et divers cadres pour les élèves atteints de troubles du spectre autistique.

Pour les élèves dans des centres de soins ou de traitement ou dans des établissements de garde ou établissements correctionnels, les Directives concernant l'approbation des Programmes d'éducation destinés aux élèves dans les établissements de soins ou de traitement, de services de garde et de services correctionnels approuvés par le gouvernement (2005-2006) précisent comment l'établissement et le conseil offrant le programme d'enseignement doivent collaborer afin d'élaborer un plan pour assurer une transition harmonieuse de l'élève.

Exigences

La direction d'école doit veiller à ce que l'élaboration, la mise en œuvre et la mise à jour des plans de transition soient conformes aux exigences de la présente note.

Un plan de transition doit être élaboré pour tout élève qui bénéficie d'un PEI, qu'il ait ou non été identifié comme étant en difficulté par le comité d'identification, de placement et de révision (CIPR), y compris pour tout élève identifié comme étant surdoué. Le plan de transition est élaboré comme faisant partie du PEI.

Un plan de transition peut aussi, à la discrétion du conseil scolaire, être élaboré pour un élève qui a besoin de programmes ou de services d'éducation de l'enfance en difficulté, mais qui n'est pas identifié par un CIPR et qui n'a pas de PEI.

Le plan de transition d'un élève doit être élaboré en consultation avec les parents2 et au besoin avec l'élève, les établissements d'enseignement postsecondaire et les organismes et les partenaires communautaires.

Pour un élève ayant un PEI, la révision du plan de transition doit se faire dans le cadre de la révision du PEI. Il faudrait tenir compte des résultats de chaque révision lors de la mise à jour du plan de transition.

On tient compte des besoins physiques et émotifs ainsi que des besoins d'un élève en préparant un plan de transition pour savoir si l'élève a besoin d'aide lors de transitions. L'élève vit des transitions dans divers contextes : lors de son entrée à l'école, entre les années d'études, entre les programmes ou les matières, lors de son déménagement d'une école à une autre, entre des organismes/établissements externes et l'école, entre l'école élémentaire et l'école secondaire et entre l'école secondaire et le prochain itinéraire approprié.

Si un élève n'a pas besoin d'aide particulière en matière de transition, il faudrait noter dans le plan de transition qu'il n'a besoin d'aucune mesure pour appuyer les transitions. Si un élève a des besoins en matière de transition, le personnel du conseil scolaire doit s'assurer qu'un plan de transition est en place et qu'il répond à ces besoins.

Chaque plan de transition doit indiquer les buts qui sont propres à l'élève, les besoins en matière d'appui, les mesures nécessaires pour atteindre ces buts, les rôles et responsabilités, ainsi que les échéanciers pour la mise en œuvre et la réalisation de chaque mesure.

Le plan de transition est déposé dans le dossier de documentation de la chemise du Dossier scolaire de l'Ontario (DSO).

Mise en œuvre

Les exigences de la présente note s'appliquent à compter du 2 septembre 2014.

Ressources

Les conseils scolaires et les partenaires communautaires ont élaboré une gamme de stratégies, d'outils et de ressources pour planifier avec efficacité la transition d'un élève. On encourage les conseils scolaires à continuer de collaborer avec les partenaires communautaires et à utiliser ces ressources et ces appuis pour mettre en œuvre les exigences des plans de transition décrites dans la présente note.