Date de publication : Le 28 juillet 2023

En vigueur : 1er septembre 2023

Objet : Reconnaissance des acquis pour les élèves expérimentés – Exigences obligatoires révisées

À l’attention des :
Directrices et directeurs de l’éducation
Agentes et agents de supervision et secrétaires-trésorières et secrétaires-trésoriers des administrations scolaires
Directrices et directeurs des écoles secondaires
Directrices et directeurs de l’éducation permanente
Directrices générales et directeurs généraux des écoles provinciales et d’application
Directrices et directeurs des écoles privées inspectées
Directrices et directeurs des écoles des Premières Nations/écoles administrées par le gouvernement fédéral
Directrice du Centre d’études indépendantes (CEI)

Introduction

Les élèves expérimentés qui complètent leurs études secondaires le font habituellement en ayant en tête des objectifs et des échéanciers précis afin de soutenir leurs projets d’éducation et de carrière. Il est important d’accompagner ces élèves expérimentés afin qu’elles et ils obtiennent le plus rapidement possible leur diplôme d’études secondaires de l’Ontario (DESO), et cheminent progressivement vers un emploi durable, une formation en apprentissage et/ou des études postsecondaires. La Reconnaissance des acquis (RDA) pour les élèves expérimentés est un processus qui permet de reconnaître les expériences antérieures des élèves adultes, qu’elles soient formelles ou informelles, et de les convertir en crédits d’études secondaires afin de réduire le dédoublement des apprentissages, de diminuer les délais et les pertes occasionnées par les opportunités ratées et de proposer un parcours amélioré vers l’obtention du diplôme d’études secondaires.

Objectif et définitions

La présente note fournit des directives aux conseils scolairesfootnote 1 portant sur les exigences obligatoires du document Les écoles de l’Ontario (EO) de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12e année : Politiques et programmes (2016) à l’égard de la Reconnaissance des acquis (RDA) pour les élèves expérimentés qui sont inscrites et inscrits dans Les écoles de l’Ontario, y compris :

  • les écoles secondaires
  • l’éducation permanente
  • les écoles provinciales
  • les écoles d’application
  • le Consortium Centre Jules‑Léger
  • le Centre d’études indépendantes (CEI) de TVO

Les écoles privées inspectées et les écoles des Premières Nations ou les écoles administrées par le gouvernement fédéral peuvent également choisir de mettre en œuvre cette politique.

Les révisions, qui étaient entrées en vigueur le 1er février 2022 à l’égard de la définition des élèves expérimentés (élèves adultes), s’appliquent encore pour la présente note à savoir, au sens de la définition suivante :

  • une ou un élève expérimenté est âgé d’au moins 18 ans le ou après le 1er janvier de l’année scolaire en cours et est inscrit à un programme dans le but d’obtenir le Diplôme d’études secondaires de l’Ontario (DESO)

Les conseils scolaires doivent, par ailleurs, veiller à ce que les groupes d’élèves expérimentés suivants reçoivent aussi des équivalences de crédits (voir Annexe 1) pour ces attestations :

Il appartient aux directrices et directeurs d’école de déterminer si un élève expérimenté a fréquenté auparavant le système d’éducation secondaire de l’Ontario en se fondant sur des preuves écrites (par exemple, le Relevé de notes de l’Ontario (RNO) et le Bulletin scolaire de l’Ontario de la 9e à la 12e année).

Les élèves expérimentés au sens de la Circulaire EOCIS ou de la Circulaire H.S.1 pourraient choisir de faire reconnaître leurs acquis en vertu de l’une ou l’autre de ces circulaires ou par le processus de la RDA menant à l’obtention d’un DESO, tel que décrit dans la présente note (voir l’Annexe 1).

Le contenu de la présente note remplace le processus de la RDA pour les élèves expérimentés tel qu’il est actuellement décrit dans le document EO.

Le processus de la reconnaissance des acquis pour les élèves expérimentés

La Reconnaissance des acquis (RDA) pour les élèves expérimentés est le processus officiel d’évaluation et d’allocation de crédits par lequel ces élèves pourraient obtenir des crédits pour leurs expériences et apprentissages antérieurs. Les acquis sont les connaissances, les compétences et les habiletés acquises, de façon formelle et informelle, ailleurs que dans une école secondaire de l’Ontario. Les élèves pourraient faire évaluer leurs connaissances, compétences et habiletés par rapport aux attentes du curriculum de l’Ontario afin d’obtenir des crédits en vue de l’obtention du DESO.

Tous les crédits accordés dans le cadre de la RDA doivent correspondre aux mêmes normes de rendement que celles des crédits attribués aux élèves de jour qui ont suivi ces cours.

Après avoir examiné la documentation et les preuves des acquis d’apprentissage, la directrice ou le directeur d’école détermine le nombre de crédits, y compris les crédits obligatoires, dont l’élève expérimenté a besoin pour obtenir son diplôme, ainsi que la façon la plus appropriée de mettre en œuvre le processus de la RDA.

La RDA pour les élèves expérimentés comporte deux volets : les « équivalences de crédits » et la « revendication de crédits ».

Crédits de 9e et 10e année

Le processus pour les équivalences de crédits de 9e et 10e année

  • L’élève expérimenté participe à une évaluation individuelle constituée de tests dans quatre matières, selon les besoins, pour obtenir des crédits de 9e ou de 10e année.
  • La directrice ou le directeur d’école, pourrait à sa discrétion, accorder jusqu’à 16 équivalences de crédits de 9e et de 10e année comme résultat de cette évaluation individuelle.
  • Il n’existe aucun processus de revendication de crédits pour la 9e et 10e année.

Crédits de 11e et 12e année

Les processus pour les équivalences de crédits et la revendication de crédits de 11e et 12e année

  • Dans le cadre du processus d’équivalences de crédits, l’élève expérimenté participe à une évaluation de ses attestations d’études, preuves d’acquis et de formations et autres documents pertinents obtenus dans des établissements scolaires de l’Ontario ou d’ailleurs en vue de se faire octroyer des crédits pour un ou plusieurs cours de 11e et 12e année, élaborés à partir des plus récents programmes-cadres de l’Ontario.
  • Dans le cadre du processus de revendication de crédits, les acquis de l’élève sont évalués en vue d’octroyer des crédits pour un ou plusieurs cours de 11e et 12e année, élaborés à partir des plus récents programmes-cadres de l’Ontario.
  • L’élève peut recevoir jusqu’à 10 équivalences des 14 crédits de 11e et 12e année grâce aux processus d’équivalences et de revendication de crédits.
  • L’élève doit obtenir au moins quatre crédits de 11e et 12e année en suivant les cours obligatoires, à l’exception de :
    • l’élève expérimenté qui présente une preuve d’obtention d’un diplôme d’études postsecondaires ou d’un certificat d’un établissement d’enseignement postsecondaire canadien reconnu, et l’élève expérimenté qui possède un certificat de formation en apprentissage ou un certificat de qualification de l’Ontario (voir l’Annexe 3) qui pourrait se voir accorder, à la discrétion de la directrice ou du directeur d’école, jusqu’à 30 crédits en équivalence pour son DESO en vertu du document EO.

À la suite des processus d’équivalences et de revendication de crédits, l’élève expérimenté pourrait obtenir les crédits manquants en suivant les cours requis.

Les élèves expérimentés ayant déjà accumulé au moins 26 crédits comptant pour le diplôme (à l’exception des titulaires de diplômes d’études postsecondaires, comme mentionné ci-dessus) doivent réussir le nombre de cours requis pour atteindre les 30 crédits et être admissibles à l’obtention du DESO.

Responsabilités des conseils scolaires

Les conseils scolaires n’exigeront aucun droit de scolarité aux élèves expérimentés ayant recours aux processus d’équivalences et de revendication de crédits. Le Règlement de l’Ontario 285 : Éducation permanente de la Loi sur l’éducation ne permet pas aux conseils scolaires financés par les fonds publics de facturer des droits de scolarité pour la RDA.

Les conseils scolaires doivent offrir la RDA à tous les élèves expérimentés.

Tous les conseils scolaires doivent élaborer et mettre en œuvre des lignes directrices et des modalités portant sur les processus d’équivalences et de revendication de crédits conformes à la présente note. Ils doivent également veiller à la publication, dans les programmes scolaires et les prospectus de cours, d’un énoncé indiquant clairement à quel moment :

  • les élèves expérimentés peuvent procéder à une évaluation individuelle pour l’obtention de crédits de 9e et de 10e année
  • les élèves expérimentés peuvent présenter leurs attestations d’études, leurs preuves d’acquis et de formations et les autres documents pertinents à des fins d’évaluation dans le cadre du processus d’équivalences de crédits de 11e et de 12e année
  • les élèves expérimentés pourraient revendiquer leurs acquis afin qu’elles et ils soient évalués pour obtenir des crédits de 11e et de 12e année, en plus de connaître les options en matière de revendication de crédits dans les écoles du conseil scolaire ou en partenariat avec un autre conseil

Les conseils scolaires doivent déterminer le délai accordé pour réaliser les quatre évaluations demandées aux élèves expérimentés pour les cours de 9e et de 10e année et le délai accordé pour mener le processus d’équivalences et de revendication pour les cours de 11e et de 12e année.

Il convient de souligner que les conseils scolaires ne sont pas tenus de donner aux élèves expérimentés la possibilité de revendiquer des crédits pour des cours fondés sur les programmes-cadres de l’Ontario qui ne sont pas enseignés dans les écoles du conseil. Les conseils scolaires sont toutefois encouragés à prendre des dispositions avec d’autres conseils scolaires afin de permettre aux élèves admissibles d’obtenir des crédits pour des cours qui ne sont pas offerts par le conseil.

Pour des raisons d’uniformité à l’échelle de la province, les conseils scolaires doivent consigner les résultats du processus d’équivalences et de revendication de crédits des élèves expérimentés à l’aide des formulaires fournis à l’Annexe 2 : Tenue des dossiers, rubrique Formulaires requis de la présente note. Les conseils scolaires pourraient modifier les Formulaires requis et les Modèles de formulaires fournis à l’Annexe 2 selon leurs besoins. Toutefois, toute modification faite par les conseils scolaires doit garantir que les informations mentionnées ci-haut figurent sur les formulaires.

Les conseils scolaires devront faire état au Ministère, dans leurs rapports pour le mois d’octobre, du type et de l’étendue des équivalences et des revendications de crédits fournis aux élèves expérimentés. Les conseils devront également faire état du genre et de l’étendue des évaluations effectuées dans le cadre de la RDA durant l’année scolaire (par exemple, prévisions budgétaires, prévisions budgétaires révisées et états financiers). Les conseils scolaires devront indiquer :

  • le nombre d’élèves expérimentés qui ont fait l’objet d’une évaluation individuelle dans le cadre du processus d’équivalences de crédits jusqu’à 16 crédits de 9e et de 10e année pendant l’année scolaire (une évaluation par élève expérimenté par année fiscale seulement)
  • le nombre d’élèves expérimentés dont les attestations d’études et les preuves d’acquis dans le cadre du processus d’équivalences de crédits jusqu’à 10 crédits de 11e et de 12e année ont été évaluées pendant l’année scolaire (une évaluation par élève expérimenté par année fiscale seulement)
  • le nombre de fois où l’évaluation du processus de revendication de crédits pour des acquis a été complétée, avec ou sans succès, pour des cours de 11e et 12e année (jusqu’à 10 cours par élève expérimenté, ou l’équivalence en cours de demi-crédits)

Responsabilités des directrices et directeurs d’école

Les modalités relatives à la RDA pour les élèves expérimentés seront appliquées sous la responsabilité de la directrice ou du directeur d’écolefootnote 2 qui a l’autorité d’accorder des crédits. La direction d’école devra assurer la mise en œuvre de la RDA, conformément à la présente note.

La directrice ou le directeur d’école doit veiller à ce que les élèves expérimentés, qui ne peuvent pas fournir les documents requis en raison de circonstances extraordinaires (par exemple, les élèves provenant de camps réfugiés) se fassent conseiller sur la façon de rassembler et de présenter les preuves nécessaires à leur demande et soient orientés vers le fournisseur de services le plus approprié.

Les lignes directrices applicables au processus d’équivalences de crédits

Crédits de 9e et de 10e année

La directrice ou le directeur d’école doit :

  • s’assurer que tous les élèves expérimentés connaissent les lignes directrices et les modalités se rapportant à l’évaluation individuelle dans le cadre du processus d’équivalences de crédits, y compris celles portant sur la consignation des résultats dans le Dossier scolaire de l’Ontario (DSO) et le Relevé de notes de l’Ontario (RNO)
  • déterminer le nombre de crédits que peuvent recevoir les élèves expérimentés, jusqu’à 16 crédits de 9e et 10e année, après avoir examiné les relevés de notes qui indiquent la réussite de deux années d’études comparables à la 9e et 10e année en Ontario
  • déterminer le nombre de crédits de 9e et 10e année à être accordé aux élèves expérimentés après une évaluation individuelle dans le cadre du processus d’équivalences de crédits

Comme il a déjà été mentionné, la directrice ou le directeur d’école peut accorder, à sa discrétion, aux élèves expérimentés un maximum de 16 crédits de 9e et de 10e année à la suite d’une évaluation individuelle.

Les élèves expérimentés n’ayant pas de relevés de notes indiquant qu’ils ont réussi les deux premières années du palier secondaire au sein du système d’éducation de l’Ontario, ou l’équivalent, devront réussir jusqu’à quatre évaluations avant que ne leur soient accordés des crédits de 9e et de 10e année. Ces évaluations seront en français, en mathématiques, en sciences et en histoire et géographie du Canada.

La directrice ou le directeur d’école pourrait accorder, selon le rendement d’une ou d’un élève, un maximum de quatre crédits de 9e et 10e année pour chacune des matières faisant l’objet d’une évaluation (dont une combine deux domaines d’études, l’histoire et la géographie du Canada). Les élèves pourraient donc se faire accorder quatre crédits pour chaque matière faisant l’objet d’une évaluation. Si moins de quatre crédits sont accordés pour l’une de ces évaluations, la direction doit déterminer la façon dont l’élève obtiendra les crédits manquants.

Les élèves expérimentés qui peuvent prouver qu’ils ont terminé une partie des deux premières années du palier secondaire au sein du système d’éducation de l’Ontario, ou l’équivalent, doivent réussir une évaluation dans la ou les matières manquantes (c’est-à-dire le français, les mathématiques, les sciences puis l’histoire et la géographie du Canada) pour atteindre les 16 crédits requis de 9e et 10e année.

À sa discrétion, la directrice ou le directeur d’école pourrait décerner, après une évaluation, un certificat d’études secondaires de l’Ontario à des élèves expérimentés, si elle ou il juge que les conditions d’obtention du certificat ont été rencontrées, comme le stipule la section « Certificat d’études secondaires de l’Ontario » du document Les écoles de l’Ontario.

Crédits de 11e et de 12e année

La directrice ou le directeur d’école doit :

  • s’assurer que tous les élèves expérimentés connaissent les lignes directrices et les modalités se rapportant à l’évaluation des attestations d’études dans le cadre du processus d’équivalences de crédits, y compris celles portant sur la consignation des résultats dans le DSO et le RNO
  • s’assurer que tous les élèves expérimentés reçoivent un formulaire de demande pour le processus d’équivalences de crédits (voir l’Annexe 2) ainsi que les documents précisant les attentes des cours de 11e et de 12e année (par exemple, les attentes des programmes-cadres) pour lesquels elles et ils souhaitent obtenir des crédits
  • évaluer chaque demande en consultation avec l’élève expérimenté et le personnel scolaire approprié (par exemple, l’enseignante ou l’enseignant de la matière) pour déterminer si l’élève peut se prévaloir du processus d’équivalences de crédits
  • déterminer s’il y a un lien direct entre les preuves d’acquis et les autres documents présentés par l’élève expérimenté, et les attentes des plus récents programmes-cadres de l’Ontario pour les cours de 11e et de 12e année
  • déterminer si l’équivalence de crédits doit être accordée

Les types d’attestations d’études et de documents décrits ci-dessous peuvent être acceptés afin de déterminer si un élève expérimenté est admissible à recevoir des crédits de 11e et de 12e année dans le cadre du processus d’équivalences de crédits :

  • des relevés de notes officiels décernés, soit par un établissement d’enseignement ou de formation reconnu, par un ministère du gouvernement ou par une institution (par exemple, une école secondaire, un collège provincial d’arts appliqués et de technologie, une université, une agente ou un agent de formation, un ministère de l’Éducation ou de la Formation, le militaire);
  • d’autres documents d’apprentissage pertinents obtenus en suivant différents programmes et cours, ou en acquérant de l’expérience grâce à un travail, à du bénévolat et à diverses expériences de vie, telles assumer un rôle parental.

Les lignes directrices applicables au processus de revendication de crédits

Crédits de 11e et de 12e année

La directrice ou le directeur d’école doit :

  • informer les élèves expérimentés du processus de revendication, et de leur responsabilité d’initier ce processus de revendication afin d’obtenir des crédits de 11e et 12e année en plus de satisfaire à toutes les exigences
  • s’assurer que tous les élèves expérimentés connaissent les lignes directrices et les modalités relatives à la revendication de crédits, y compris celles de consigner les résultats dans le DSO et le RNO (voir l’Annexe 2)
  • s’assurer que tous les élèves expérimentés reçoivent un formulaire de demande (voir Modèles de formulaires à l’Annexe 2) ainsi que les documents précisant les attentes des cours de 11e et de 12e année (par exemple, les attentes des programmes-cadres) pour lesquels elles et ils souhaitent revendiquer des crédits
  • évaluer chaque demande en consultation avec l’élève expérimenté et le personnel scolaire approprié (par exemple, l’enseignante ou l’enseignant de la matière) pour déterminer s’il existe des preuves démontrant des possibilités raisonnables de succès et s’il convient de permettre à l’élève de revendiquer des crédits
  • déterminer si l’élève expérimenté devrait revendiquer les crédits pour un cours complet ou pour un demi-cours
  • élaborer des évaluations officielles et d’autres stratégies d’évaluation pour mener le processus de revendication de crédits
  • administrer le processus de revendication (par exemple, utiliser des évaluations officielles et d’autres stratégies d’évaluation)
  • évaluer le rendement de chaque élève expérimenté en octroyant les crédits appropriés et en inscrivant la note obtenue en pourcentage dans le RNO

Les directrices et directeurs d’école doivent s’assurer que seuls les enseignantes et enseignants certifiés par l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario réalisent le processus de revendication de crédits de la RDA.

Le processus de revendication de crédits est un processus d’évaluation. Les élèves expérimentés ne peuvent pas y recourir pour améliorer la note obtenue dans un cours pour lequel elles et ils ont déjà obtenu un crédit.

Les élèves expérimentés pourraient revendiquer jusqu’à 10 crédits pour des cours de 11e et de 12e année figurant au curriculum de l’Ontario. Toutefois, elles et ils ne peuvent pas obtenir plus de 10 crédits de 11e et de 12e année dans le cadre des processus d’équivalences et de revendication de crédits combinés. Il n’y a pas de nombre maximal de crédits pouvant être obtenus dans une disciplinefootnote 3.

Les élèves expérimentés qui présentent une preuve d’un diplôme d’études postsecondaires ou un diplôme provenant d’un établissement postsecondaire canadien reconnu, incluant un certificat de formation en apprentissage ou un certificat de qualification de l’Ontario, pourraient obtenir 14 crédits de 11e et 12 année grâce aux processus d’équivalence et de revendication de crédits combinés.

Les élèves expérimentés pourraient revendiquer des crédits pour un cours seulement après avoir fourni à la direction une preuve raisonnable démontrant qu’elles et ils réussiraient vraisemblablement le processus de revendication, conformément aux critères établis dans la présente note ainsi qu’aux lignes directrices et modalités établies par le conseil scolaire. Si un élève expérimenté n’est pas d’accord avec la décision de la directrice ou du directeur d’école qui ne lui permet pas de revendiquer des crédits, elle ou il peut demander à l’agente ou l’agent de supervision approprié d’examiner la question.

Les élèves expérimentés qui détiennent des certificats en musique, soit ceux énumérés dans la section « Certificats en musique donnant droit à des crédits » du document Les écoles de l’Ontario, ne sont pas tenus de revendiquer des crédits pour les cours de musique appropriés, car elles et ils recevront les crédits prévus dans le document Les écoles de l’Ontario.

Les élèves expérimentés recevront uniquement les crédits pour le ou les cours qu’ils ont revendiqués avec succès.

Le processus de revendication ne permet pas aux élèves expérimentés de recevoir des crédits pour les cours suivants :

  • un cours pour lequel elles et ils ont déjà obtenu des crédits, mais souhaitent améliorer leur note
  • un cours dans n’importe quelle matière pour laquelle les crédits ont déjà été accordés dans une année d’études plus élevée
  • un cours qui chevauche de manière importante un autre cours pour lequel des crédits ont été accordés
  • un cours de transition
  • un cours élaboré à l’échelon local
  • un cours d’éducation coopérative
  • un cours d’actualisation linguistique en français (ALF), du Programme d’appui aux nouveaux arrivants (PANA) ou de français langue seconde (FLS), si l’élève détient au moins un crédit en français des programmes-cadres de français de la 9e à la 12e année (par exemple : des documents pour les écoles de langue française et anglaise ou des lignes directrices des programmes-cadres)
  • un cours d’English as a second language (ESL), English literacy development (ELD), ou English Language Learners (ELL), si l’élève détient au moins un crédit en anglais des programmes-cadres d’anglais de la 9e à la 12e année (par exemple, des documents pour les écoles de langue française et anglaise ou des lignes directrices des programmes-cadres)
  • le Cours de compétences linguistiques des écoles secondaires de l’Ontario

Après un délai raisonnable, les élèves expérimentés seront autorisés à revendiquer une deuxième fois des crédits pour un cours si elles et ils peuvent raisonnablement démontrer à la direction d’école qu’elles ou ils sont en mesure d’obtenir des crédits après avoir fait des études supplémentaires.

Évaluation du processus de revendication de crédits

L’évaluation effectuée dans le cadre de la RDA est fondée sur les attentes des programmes-cadres et les grilles d’évaluation du curriculum de l’Ontario. Elle doit porter sur tous les domaines d’études d’un cours et sur toutes les compétences, les habiletés et les connaissances, aussi prendre appui sur les descripteurs des niveaux de rendement fournis dans la grille d’évaluation du programme-cadre de la discipline. Le niveau de rendement de chaque élève sera inscrit sous forme de pourcentage dans le RNO, comme celui des autres cours (voir Tenue des dossiers, à l’Annexe 2).

Les stratégies d’évaluation servant au processus de revendication de crédits doivent comprendre des évaluations officielles (représentant 70% de la note finale) et d’autres stratégies d’évaluation adaptées au cours (représentant 30% de la note finale). Les évaluations officielles doivent comporter une combinaison équilibrée de travaux écrits et des démonstrations pratiques des apprentissages convenant à la matière ou à la discipline. Les autres stratégies d’évaluation peuvent comprendre l’évaluation de travaux écrits, de démonstrations pratiques des apprentissages ou de représentations, des activités de laboratoire, des questionnaires ainsi que l’observation du travail des élèves et les conversations en étant issues. Il incombe à la directrice ou au directeur d’école d’élaborer et d’administrer les évaluations officielles et de déterminer les autres stratégies d’évaluation qui conviennent le mieux à chaque cours pour lequel des élèves revendiquent des crédits.

Les conditions d’obtention du diplôme pour les élèves expérimentés

Conditions d’obtention du DESO en vertu du document Les écoles de l’Ontario

Si des élèves expérimentés cheminent vers le DESO, mais ne détiennent pas déjà les quatre crédits obligatoires de 11e et de 12e année, elles et ils doivent obtenir un crédit qui répond aux exigences de crédits obligatoires en vertu du document Les écoles de l’Ontario dans chacun des cours suivants :

  • Français, 11e année – seule la substitution suivante est autorisée :
    • les élèves inscrits à des cours d’actualisation linguistique en français (ALF) ou du Programme d’appui aux nouveaux arrivants (PANA) peuvent revendiquer jusqu’à trois crédits parmi les quatre crédits obligatoires en français
    • le quatrième crédit obligatoire doit provenir d’un cours de français de 12e année
  • Français, 12e année – les substitutions ne sont pas autorisées
  • Mathématiques, 11e ou 12e année – les substitutions ne sont pas autorisées
  • Études informatiques, sciences, éducation technologique ou mathématiques, 11e ou 12e année

Condition d’obtention du diplôme en matière de compétences linguistiques dans les écoles secondaires

Selon le document Les écoles de l’Ontario, tous les élèves sont tenus de répondre à la condition d’obtention du diplôme en matière de compétences linguistiques dans les écoles secondaires pour obtenir le DESO.

Les élèves expérimentés peuvent s’inscrire directement au Cours de compétences linguistiques des écoles secondaires de l’Ontario (CCLESO) sans passer le Test provincial de compétences linguistiques (TPCL) de l’Ontario. Ces élèves peuvent tout de même choisir de répondre à cette condition en réussissant le TPCL.

Condition d’obtention du diplôme en matière de service communautaire

La directrice ou le directeur d’école détermine, à sa discrétion, le nombre d’heures de service communautaire que les élèves expérimentés, qui cheminent vers leur DESO en vertu du document EO, pourraient avoir à effectuer (entre 0 et 40 heures).

Conditions d’obtention du DESO en vertu de la circulaire EOCIS

La directrice ou le directeur d’école doit déterminer sur une base continue quelles exigences de crédits obligatoires (le cas échéant) les élèves expérimentés doivent remplir pour obtenir leur DESO en vertu des exigences de la Circulaire EOCIS. La direction s’inspirera de la section 6.14, « Équivalences accordées à l’élève d’âge adulte » à sa discrétion (voir l’Annexe 1).

Conditions d’obtention du diplôme d’études secondaires (DES)

Les élèves expérimentés qui avaient commencé un programme d’études dans une école secondaire de l’Ontario avant le 1er septembre 1984 peuvent continuer de cheminer vers le DES. Le processus d’évaluation des équivalences de crédits et d’octroi de crédits décrit dans la Circulaire EOCIS s’appliquera aux élèves expérimentés qui cheminent vers le DES (voir l’Annexe 1).

À considérer

Il arrive que des élèves expérimentés, en particulier celles et ceux présentant d’importantes lacunes dans leur cheminement, aient besoin de différents types d’accompagnements. Afin d’assurer une mise en œuvre efficace de la RDA pour ces élèves, il convient de considérer quelques éléments importants, tels :

  • l’accès
  • la normalisation du processus
  • la littératie et l’apprentissage de la langue
  • la préparation et le soutien dans le processus de la RDA

L’accès

Comme il est indiqué à la section Responsabilités des conseils scolaires ci-dessus, tous les conseils scolaires doivent élaborer et mettre en œuvre des lignes directrices et des modalités se rapportant aux processus d’équivalences et de revendication de crédits conformes à la présente note. Ils doivent également veiller à la publication d’un énoncé clair à cet égard dans les programmes scolaires et les prospectus de cours dans des formats papier et en ligne.

Les conseils scolaires qui n’ont pas la capacité d’offrir la RDA aux élèves expérimentés peuvent s’associer à un conseil scolaire voisin ou à un autre conseil scolaire de la région.

Les exigences concernant l’application de ces modalités diffèrent pour les élèves expérimentés en raison de leur âge et de leur expérience de vie. Dans cette optique, le processus d’équivalences de crédits de 9e et de 10e année est particulièrement attrayant, car il permet aux plus jeunes adultes d’éviter à devoir suivre des cours dans un milieu qui n’est pas adapté à leur âge. Ce processus est tout aussi attrayant pour d’autres adultes, qui ont acquis une expérience formelle ou informelle significative, de se voir octroyer des équivalences de crédits de 9e et 10e année ainsi que de 11e et 12e année.

Des outils et des processus d’évaluation pertinents, sensibles et adaptés à la culture doivent être privilégiés pour tenir compte des perspectives uniques aux élèves des Premières Nations, Métis et Inuits ainsi que des perspectives uniques aux élèves racisés et aux nouveaux arrivants en Ontario. Tout au long du processus de la RDA, les conseils scolaires doivent également offrir des mesures d’adaptation et de soutien telles qu’énoncées dans la Politique sur l’éducation accessible aux élèves handicapés de la Commission ontarienne des droits de la personne.

La normalisation du processus

Les lignes directrices et les modalités élaborées par les conseils scolaires permettent de normaliser le processus afin d’assurer l’équité en matière d’accès aux élèves expérimentés. Dans la mesure du possible, les conseils scolaires ainsi que les directrices et directeurs d’école doivent offrir des occasions d’apprentissage professionnel à l’ensemble du personnel enseignant et de soutien en éducation portant sur la RDA pour les élèves expérimentés et leur rôle dans le programme d’études secondaires.

Au moment de déterminer l’admissibilité à la RDA, les directrices et directeurs doivent :

  • examiner le RNO pour déterminer si des évaluations individuelles dans le cadre du processus d’équivalences sont nécessaires pour les crédits de 9e et 10e année afin que l’élève expérimenté obtienne 16 crédits
  • développer un plan pour mener à terme avec succès les évaluations individuelles de 9e et de 10e année ainsi que déterminer des manières d’offrir du soutien et de la préparation
  • faire réaliser les évaluations individuelles de 9e et de 10e année, au besoin, et attribuer les crédits
  • donner des conseils aux élèves expérimentés sur la création d’un portfolio présentant l’expérience de travail, les apprentissages, les formations et les autres réalisations pertinentes à soumettre pour l’évaluation des preuves dans le processus d’équivalences de crédits de 11e et de 12e année
  • analyser et octroyer les équivalences de crédits de 11e et de 12e année appropriées
  • donner des conseils portant sur les crédits manquants pour obtenir le DESO, par exemple, les crédits obligatoires, les crédits optionnels et les critères d’admissibilité préalables aux études postsecondaires selon le parcours choisi par l’élève expérimenté

Le ministère de l’Éducation collabore également avec les Programmes d’éducation des adultes et d’éducation permanente (ÉAÉP) de l’Ontario/l’Ontario Association of Adult and Continuing Education School Board Administrators (CESBA) pour offrir de la formation, du mentorat et des occasions, ainsi qu’une banque de ressources pour la RDA comprenant des documents, des vidéos de formation, des cartographies des équivalences de crédits et des secteurs d’études, ainsi que d’autres ressources d’appui. Des informations supplémentaires sont accessibles à partir du site Web des Programmes d’éducation des adultes et d’éducation permanente (ÉAÉP) de l’Ontario/l’Ontario Association of Adult and Continuing Education School Board Administrators (CESBA).

Les conseils scolaires pourront également faire l’essai d’évaluations portant sur différentes matières de 9e et 10e année à l’égard des processus d’équivalences et de revendication qui pourraient être utilisées et modifiées. Ces ressources seront disponibles à partir de la communauté d’apprentissage professionnelle provinciale prévue à cet effet.

La littératie et le développement de la langue

Pour que tous les élèves expérimentés puissent prendre part à la RDA, les conseils scolaires sont invités à fournir du soutien sur le plan de la littératie et du développement de la langue, et invités à collaborer avec des partenaires communautaires, au besoin.

Selon la situation unique de chaque élève expérimenté, elle ou il pourrait être admissible au Programme d’alphabétisation et de formation de base (AFB) du ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences (MTFDC), qui offre notamment des programmes d’Apprentissage en ligne. Le MTFDC offre aussi des programmes de formation linguistique non-crédités en français langue seconde et en anglais langue seconde aux personnes issues de l’immigration et aux personnes en provenance de camps de réfugiés dont la langue maternelle n’est ni le français ni l’anglais.

La directrice ou le directeur d’école doit s’assurer que les élèves expérimentés, qui s’inscrivent pour obtenir leur DESO, répondent aux exigences des Niveaux de compétence linguistique canadiens dans la langue d’études officielle pour participer efficacement à la RDA et pour suivre des cours donnant droit à des crédits.

Les cours d’Actualisation linguistique en français (ALF) et du Programme d’appui aux nouveaux arrivants (PANA) permettent aussi d’acquérir des compétences de base et donnent droit à des crédits.

Pour répondre à la condition d’obtention du diplôme en matière de littératie, les élèves expérimentés sont invités à passer le TPCL lorsque l’occasion se présente pour accélérer l’obtention du diplôme et pour éviter de suivre des cours non nécessaires, selon le cas (par exemple, le CCLESO).

La préparation et le soutien dans le processus de la RDA

Le programme-cadre Orientation et formation au cheminement de carrière de l’Ontario offre aux élèves expérimentés des occasions d’améliorer leurs connaissances, compétences et habiletés, puis d’accéder à des outils qui contribuent à leur réussite scolaire, professionnelle et personnelle.

Pour aider les élèves expérimentés à acquérir les connaissances, les compétences et les habiletés nécessaires dans le cadre de la RDA, les conseils scolaires peuvent, à la recommandation des directrices et directeurs d’école, offrir des cours tels que Stratégies d’apprentissage pour réussir après l’école secondaire (GLS4O/GLE4O/GLE3O). De même, pour donner suite à la recommandation de la directrice et du directeur d’école, les élèves expérimentés peuvent s’inscrire aux cours GLE sans avoir de plan d’enseignement individualisé (PEI). Dans ce cas, la direction doit s’assurer que ces élèves sont désignés comme élèves expérimentés à l’aide du drapeau dans les rapports de SISOn. Les attentes devront être modifiées afin de favoriser la préparation de l’élève au processus d’équivalences de crédits de 9e et 10e année ainsi que la préparation de la demande d’équivalences pour les cours de 11e et 12e année. Remarque : Les élèves peuvent recevoir un seul crédit pour le cours de 12e année - Stratégies d’apprentissage pour réussir après l’école secondaire, soit pour GLS4O ou GLE4O.

La planification d’apprentissage, de carrière et de vie est un pilier fondamental dans l’accompagnement offert aux élèves expérimentés qui vise à :

  • s'assurer que les élèves acquièrent les connaissances, les compétences et les habiletés nécessaires pour faire des choix éclairés en matière d’éducation, de carrière et de vie
  • fournir des occasions d’apprentissage en classe et ailleurs
  • engager divers partenaires dans l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation du programme afin d’optimiser l’apprentissage des élèves expérimentés

Les conseils scolaires sont invités à collaborer avec des partenaires communautaires, comme Emploi Ontario et les organismes de prestation du Programme de formation pour les compétences et l’emploi destiné aux Autochtones, en vue d’améliorer le programme de formation au cheminement de carrière, de créer des possibilités et d’aider les élèves expérimentés à poursuivre leurs études, suivre une formation et dénicher un emploi.

De plus, diverses occasions non-créditées d’apprentissage en littératie et en numératie, sont possibles grâce à la Subvention pour programmes d’aide à l’apprentissage (SPAA) dans le cadre des Subventions pour les besoins des élèves (SBE) afin d’appuyer les élèves expérimentés dans la RDA en leur fournissant de l’aide personnalisée les soirs, la fin de semaine et durant l’été.

Il importe de fournir aux élèves expérimentés un accès à la technologie, par exemple, à des tablettes et des portables ainsi qu’à une connexion Internet sans fil et une bande passante, au besoin.

Annexe 1 : Écoles de l’Ontario aux cycles intermédiaire et supérieur – les équivalences accordées aux élèves matures (1989)

Le processus ci-après s’applique aux élèves expérimentés qui visent l’obtention :

Des équivalences de crédits comptant pour le DESO peuvent être accordées aux élèves expérimentés qui ont repris l’école de jour, qui sont inscrits à des cours d’éducation permanente, qui ont obtenu un statut d’études privées ou qui sont inscrits au Centre d’études indépendantes.

Les élèves expérimentés ayant accumulé moins de vingt-six (26) crédits peuvent se prévaloir de n’importe quelles dispositions relatives aux équivalences de crédits ci-dessous. Ces élèves ne devraient pas recevoir le DESO avant d’obtenir au moins quatre crédits au cycle supérieur. Les élèves expérimentés ayant accumulé au moins 26 crédits requis à l’obtention du DESO, doivent suivre les cours requis pour atteindre les trente (30) crédits nécessaires. En appliquant les critères régissant les équivalences de crédits, la directrice ou le directeur d’école peut juger souhaitable de reporter l’octroi d’une partie ou de la totalité des équivalences jusqu’à ce que l’élève ait terminé un ou plusieurs cours normalement suivis au cycle supérieur. La direction doit déterminer quels cours obligatoires, le cas échéant, l’élève expérimenté doit réussir pour obtenir son DESO.

Les équivalences de crédits

Outre les crédits nécessaires déjà accumulés pour l’obtention du diplôme, à savoir les crédits pour lesquels un relevé de notes peut être produit, les élèves expérimentés peuvent se voir octroyer des équivalences jusqu’à un maximum de vingt-six (26) crédits.

  • Reconnaissance de maturité : une reconnaissance de maturité d’un maximum de douze (12) crédits peut être accordée selon l’âge de l’élève et le temps écoulé depuis les dernières études. Cette disposition reconnaît que l’expérience du monde adulte peut mener à des compétences et une compréhension équivalentes, à certaines fins et à divers degrés, à celles acquises dans un contexte d’éducation formelle. Comme la maturité n’est pas toujours proportionnelle à l’âge chronologique, le nombre exact des douze (12) crédits à être octroyés à un élève expérimenté est une décision qui revient à la directrice ou au directeur d’école, selon le mérite de chaque personne.
  • Cours d’équivalences accordées : les élèves expérimentés peuvent également obtenir des crédits pour des cours réussis qui ne font habituellement pas partie des études secondaires s’ils sont jugés acceptables par la directrice ou le directeur d’école et si des relevés de notes adéquats sont disponibles. Tout cours correspondant à un minimum de 110 heures d’éducation pourrait donner droit à un crédit. Les cours qui sont considérés comme étant de niveau postsecondaire, comme ceux qui donnent normalement droit à des crédits de niveau collégial ou universitaire, ne peuvent pas servir à l’obtention de crédits comptant pour le DESO.

Formation en apprentissage reconnue : deux équivalences de crédits peuvent être octroyées pour la réussite de chacune des périodes d’un programme de formation en apprentissage en vertu de l’ancienne Apprenticeship and Tradesmen's Qualification Act, 1980, chap. 24, de la Loi sur la qualification professionnelle et l’apprentissage des gens de métier, 1990, la Loi de l’Ordre des métiers de l’Ontario et l’apprentissage, 2009, chap. 22 (maintenant nommée la Loi ouvrant des perspectives dans des métiers spécialisés, 2021, chap. 18, Projet de loi 288).

Les équivalences de crédits octroyées dans le cadre des dispositions ci-dessus doivent être consignées sur le RNO.

Les stipulations régissant les exigences de crédits

Lorsqu’une directrice ou un directeur d’école a déterminé le nombre de crédits qu’une ou un élève expérimenté devra réussir pour obtenir son diplôme, cette ou cet élève devrait se faire conseiller sur les cours donnant droit à des crédits à intégrer à son programme. Après une analyse de cas par cas, la directrice ou le directeur pourrait préciser des exigences générales pour l’obtention du diplôme. Une décision de cette nature doit être communiquée à l’élève expérimenté par écrit, et consignée au dossier de l’élève. Les décisions ne doivent pas représenter un fardeau trop lourd pour les élèves, mais plutôt être prises dans leur meilleur intérêt.

Annexe 2 : Tenue des dossiers

Tous les renseignements concernant une ou un élève expérimenté doivent être consignés sur le RNO, conformément au Manuel du Relevé de notes de l’Ontario (2013).

La directrice ou le directeur d’école doit s’assurer que les résultats de l’évaluation individuelle d’un élève expérimenté sont consignés dans le Relevé cumulatif pour les crédits de 9e et de 10e année.

La directrice ou le directeur d’école doit s’assurer que les équivalences de crédits sont consignées dans le Relevé cumulatif pour les crédits de 11e et de 12e année. Les conseils scolaires doivent veiller à ce que des relevés cumulatifs appropriés pour la RDA des élèves expérimentés soient tenus à jour et ajoutés au DSO. Ces relevés servent à consigner le nombre de crédits obtenus par l’élève expérimenté dans le cadre des processus d’équivalences et de revendication de crédits, des disciplines dans lesquelles ces crédits ont été obtenus, ainsi que les échecs et les abandons.

La directrice ou le directeur d’école doit également veiller à :

  • pour les revendications de crédits portant sur les cours de 11e et 12e année, inscrire sur les relevés appropriés des élèves expérimentés, la note en pourcentage des cours réussis et échoués, ou l’abandon du processus de revendication de crédits
  • pour les revendications de crédits portant sur les cours de 11e et 12e année, inscrire la note en pourcentage des cours réussis et échoués au RNO. Aucune note ne sera consignée au RNO si l’élève abandonne le processus de revendication de crédits

Les formulaires requis

Les modèles de formulaires

Annexe 3 : Renseignements portant sur le certificat de formation en apprentissage et le certificat de qualification de l’Ontario : Métiers spécialisés Ontario (MSO)

Métiers spécialisés Ontario (MSO) est une agence du ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences qui est responsable de la certification de la formation en apprentissage et des métiers spécialisés en Ontario. Elle a été créée en vertu de la Loi de 2021 ouvrant des perspectives dans les métiers spécialisés.

MSO est la source d’information portant sur les renseignements détaillés à l’égard des métiers et des ressources pour la formation en apprentissage, telles que les normes de formation et les normes des programmes d’études pour chaque métier spécialisé pouvant guider les directions d’école dans la reconnaissance des équivalences et dans l’octroi de crédits en lien avec les programmes-cadres des écoles secondaires de l’Ontario. Des renseignements sont publiés sur le site Web de MSO.

Après avoir complété la formation en apprentissage, le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences accorde un certificat de formation en apprentissage de l’Ontario. Pour les métiers, lorsqu’un examen est prévu pour l’obtention du certificat de qualification, MSO accorde un certificat de qualification provisoire, qui permet à une personne de continuer à travailler dans un métier pendant une période maximale d’un an, au cours de laquelle cette dernière doit écrire et réussir l’examen de qualification afin d’obtenir un certificat de qualification provenant de MSO.

En ce qui a trait aux métiers qui requièrent un examen pour obtenir le certificat, les personnes provenant de régions situées à l’extérieur de l’Ontario peuvent faire une demande d’évaluation d’équivalence professionnelle auprès de MSO. Il s’agit de la première étape vers l’obtention d’un certificat de qualification pour les travailleuses et les travailleurs expérimentés qui n’ont pas suivi de formation en apprentissage en Ontario, mais qui ont une expérience et des compétences équivalentes.

Notes en bas de page

  • note de bas de page[1] Retour au paragraphe À moins d’indication contraire, le terme « conseil scolaire » désigne dans la présente note les conseils scolaires, les administrations scolaires, les écoles provinciales et d’application, le Consortium Centre Jules-Léger et le Centre d’études indépendantes (CEI). Les écoles privées inspectées qui choisissent de mettre en œuvre la politique sont également visées.
  • note de bas de page[2] Retour au paragraphe Aux fins de la présente note, la directrice ou le directeur d’une école privée inspectée est la personne responsable du fonctionnement au quotidien de l’école.
  • note de bas de page[3] Retour au paragraphe Le terme « discipline » vise la matière présentée dans un programme-cadre. Tous les cours figurant dans ce programme-cadre appartiennent à la même discipline.