Date de publication : 25 juin 2024

En vigueur : Jusqu'à abrogation ou modification

Objet : Journées pédagogiques consacrées aux priorités provinciales en matière d’éducation 

Application :
Directions de l’éducation
Administrations scolaires

Références : Règlements révisés de l’Ontario de 1990, Règlement 304 (Calendrier scolaire, Journées pédagogiques).

La présente note mise à jour remplace la note politique/programmes no 151 du 28 juillet 2023.

Introduction

Selon la Loi sur l’éducation, le ministre de l’Éducation peut « établir des politiques et des lignes directrices concernant les critères et les sujets pour les journées pédagogiques prévues par règlement et exiger que les conseils s’y conforment ».footnote 1

Le Règlement de l’Ontario 304 (Calendrier scolaire, journées pédagogiques),footnote 2 pris en application de la Loi sur l’éducation, énonce les conditions régissant l’élaboration des calendriers scolaires : les conseils scolairesfootnote 3 doivent désigner trois journées pédagogiques et peuvent en désigner jusqu’à quatre autres par année scolaire.footnote 4 La moitié d’un jour de classe peut être consacrée à l’enseignement et l’autre moitié à des activités d’apprentissage professionnel, mais cela représente en fait une demi-journée dans le calcul des journées d’enseignement pour l’année scolaire.footnote 5

Les exigences relatives aux trois journées pédagogiques obligatoires pour l’année scolaire 2024-2025 sont définies dans la présente note. Le ministère de l’Éducation revoit régulièrement ces exigences pour s’assurer qu’elles reflètent les priorités provinciales en matière d’éducation qui ont été établies par le ministre. Si les exigences changent à la suite d’une telle révision, le document est mis à jour en conséquence.

Contexte

Le ministère reconnaît l’importance des activités d’apprentissage professionnel qui améliorent les connaissances et les compétences des éducatrices et éducateurs et leur permettent d’aider efficacement chaque élève et enfantfootnote 6. 

Les journées pédagogiques obligatoires de l’année scolaire 2024-2025 seront axées en priorité sur :

  • la littératie
  • les mathématiques
  • la mise en œuvre d’un programme-cadre axée sur la littératie et les STIM
  • l’orientation et la formation au choix d’une carrière
  • la santé mentale
  • les téléphones cellulaires et le vapotage
  • l’intimidation et la sécurité à l’école

Conformément à la note envoyée aux conseils scolaires le 13 mai 2024 et en vue de la planification de l’année scolaire 2024-2025, la présente note :

  • confirme les sujets que les conseils scolaires doivent couvrir pendant les trois journées pédagogiques obligatoires
  • ajoute des facteurs à considérer et des ressources pour la planification des journées pédagogiques au cours de l’année scolaire 2024-2025

Tous les membres du personnel des écoles et des conseils scolaires jouent un rôle important dans la réussite, la sécurité, la résilience, la santé mentale et le bien-être des élèves qui évoluent dans le système d’éducation financé par les fonds publics de l’Ontario. Chaque membre du personnel scolaire doit donc avoir les connaissances, les compétences et les outils nécessaires pour offrir un enseignement pertinent et adapté à la culture qui confirme l’identité des élèves et répond aux divers besoins d’apprentissage de l’ensemble des élèves des communautés scolaires.

La participation du personnel scolaire au perfectionnement professionnel est essentielle à la création des conditions nécessaires à l’obtention de résultats d’apprentissage équitables pour tous les élèves. Il est donc essentiel de renforcer les capacités à tous les niveaux du système d’éducation et d’entretenir une culture d’apprentissage professionnel afin d’assurer la réussite de chaque élève.

Obligations des conseils scolaires

Le Règlement de l’Ontario 304, « Calendrier scolaire, journées pédagogiques », pris en application de la Loi sur l’éducation, énonce les exigences imposées aux conseils scolaires relativement à l’élaboration des calendriers scolaires et à leur présentation au ministère.

Les conseils scolaires doivent présenter une description générale des activités prévues lors des journées pédagogiques au plus tard le 15 août 2024 à l’aide du Système de calendrier scolaire de l’Ontario (SCSO). Les bureaux régionaux examineront les descriptions des journées pédagogiques et pourraient communiquer avec les conseils en cas de besoin. Par la suite, les conseils recevront de leur bureau régional une communication écrite confirmant leur respect des exigences relatives aux calendriers scolaires de 2024-2025.

Les conseils scolaires sont également tenus de publier et de présenter au ministère au moyen du SCSO un résumé détaillé des activités prévues lors des journées pédagogiques au moins 14 jours avant chaque journée pédagogique, conformément aux modifications du Règlement de l’Ontario 304 qui sont entrées en vigueur le 28 juillet 2023.

Le résumé détaillé doit contenir les renseignements suivants :

  • la date, l’horaire et le format des activités, ainsi que le nom de l’entité qui les organise
  • le nom de chaque école qui participe aux activités
  • le thème ou la portée des activités
  • une description du contenu visé, y compris les noms et les titres des personnes qui le présentent ou qui le fournissent
  • une description des modes de présentation du contenu et des méthodes d’apprentissage qui seront utilisées
  • les titres de toutes les ressources qui seront utilisées dans le cadre des activités et les renseignements sur la publication concernant ces ressources

Le résumé détaillé doit aussi être :

  • publié dans un endroit bien en vue sur le site Web du conseil scolaire ou de chaque école participante
  • distribué aux parents et aux tuteurs (p. ex., courriels, bulletins d’information) des élèves inscrits dans les écoles participantes
  • affiché dans un endroit bien en vue dans le bureau principal du conseil scolaire et de chaque école participante
  • distribué à la présidente ou au président du conseil d’école de chaque école participante
  • affiché ou distribué de toute autre manière que le conseil juge appropriée

Exigences relatives aux trois journées pédagogiques obligatoires

Les activités professionnelles liées aux sujets requis pour les trois journées pédagogiques obligatoires doivent être conformes aux priorités provinciales en matière de réussite des élèves, telles qu’énoncées dans le Règlement de l’Ontario 224/23 Priorités provinciales en éducation – Rendement des élèves. Ces priorités sont :

  1. Atteinte des résultats de l’apprentissage dans les compétences scolaires de base.
  2. Préparation des élèves à la réussite.
  3. Engagement des élèves et bien-être des élèves.

Littératie

Les activités professionnelles en matière de littératie doivent comprendre :

Mathématiques

Les activités professionnelles concernant les mathématiques doivent comprendre :

  • comment favoriser le rendement des élèves en mathématiques de la maternelle à la 12e année en mettant l’accent sur la fidélité de la mise en œuvre du programme-cadre, le renforcement de la connaissance du contenu en mathématiques pour l’enseignement, la connaissance de l’apprenant en mathématiques, ainsi que la détermination et la collecte d’indicateurs de rendement clés pour mesurer l’amélioration du rendement des élèves en mathématiques
  • comment mettre l’accent sur l’utilisation intentionnelle des pratiques pédagogiques à fort impact pour soutenir les élèves qui suivent le programme-cadre de mathématiques du palier élémentaire et le cours de mathématiques décloisonné de la 9e année
  • comment mettre en œuvre une conception universelle de l’apprentissage ainsi qu’un enseignement et une évaluations différenciés lors de la planification des leçons et de l’évaluation de l’apprentissage pour tenir compte des forces, des besoins et des intérêts des élèves en classe et maximiser l’inclusion, l’engagement et la réussite
  • un apprentissage professionnel harmonisé avec le plan d’action pour renforcer les compétences en mathématiques de votre conseil scolaire

Mise en œuvre d’un programme-cadre axée sur la littératie et les STIM

Les activités professionnelles concernant la mise en œuvre du programme-cadre doivent comprendre les programmes-cadres nouveaux et récemment révisés qui sont pertinents pour les membres du personnel participants : 

  • le nouveau cours de géographie décloisonné de la 9e année
  • le programme-cadre Affaires et commerce de la 9e à la 10e année
  • le programme-cadre Éducation technologique de la 9e à la 10e année
  • les mises à jour de la littératie sur la santé mentale pour le cours Exploration de carrière de la 10e année
  • mise en œuvre en cours des programmes-cadres récemment révisés, y compris ceux qui ont été publiés pour l’année scolaire 2023-2024
  • soutenir la mise en œuvre continue des cours de 9e année décloisonnés
  • établir des liens avec les métiers spécialisés, les compétences transférables et l’apprentissage

Orientation et formation au choix d’une carrière

Liens entre les conseillères et conseillers en orientation et les employeurs/le marché du travail locaux, l’accent étant mis sur les secteurs économiques à forte demande.

Santé mentale, téléphones cellulaires et vapotage, intimidation et sécurité à l’école

Toutes les éducatrices et tous les éducateurs doivent recevoir une formation professionnelle sur la façon de soutenir les enfants et les élèves qui ont des affections médicales prédominantes (anaphylaxie, asthme, diabète et/ou épilepsie) dans les écoles, conformément à la NPP no 161 relative aux affections médicales prédominantes, en plus d’une ou plusieurs des formations suivantes :

  • sécurité des élèves et prévention des incidents violents : favoriser l’établissement d’un climat scolaire positif, prévention de l’intimidation et intervention, discipline progressive, signalement des incidents violents et exigences de la loi/des politiques concernant la sécurité à l’école
  • combattre les répercussions des téléphones cellulaires et du vapotage sur l’apprentissage des élèves : apprentissage professionnel qui aide les éducatrices et éducateurs à comprendre les répercussions sur le rendement scolaire et la santé de la consommation de substances comme le vapotage et de l’utilisation excessive du téléphone cellulaire pour les élèves en mettant l’accent sur les exigences en matière d’application et les stratégies efficaces de gestion de classe qui ont pour but d’éliminer les distractions en classe et améliorer le rendement des élèves. De plus, l’apprentissage présentera les ressources, les outils et les stratégies à employer pour soutenir les approches à la prévention et la prise de décisions saines pour tous les élèves
  • aborder les problèmes liés à l’utilisation de la technologie et à la sécurité des élèves : formation de sensibilisation à la cybersécurité et à la protection des renseignements personnels en ligne, y compris un apprentissage professionnel sur les risques potentiels liés à l’utilisation par les élèves des plateformes en ligne et des nouvelles technologies (p. ex., l’intelligence artificielle)
  • apprentissage en santé mentale : santé mentale et bien-être des élèves, l’accent étant mis sur l’apprentissage obligatoire en matière de littératie sur la santé mentale et la mise en œuvre de la NPP no 169 : Santé mentale des élèves
  • santé mentale et résilience des éducatrices et des éducateurs : s’engager dans des activités professionnelles qui favorisent les pratiques d’autosoins des éducatrices et des éducateurs pour favoriser une pratique efficace en classe. Les éducatrices et éducateurs sont essentiels au rendement des élèves ainsi qu’au bien-être des enfants, des familles et de la communauté. Possibilités d’améliorer le bien-être, de réfléchir à la pratique et de collaborer avec d’autres personnes à la mise en œuvre des pratiques exemplaires. Les conseils scolaires devraient envisager de faire participer les éducatrices et éducateurs de la petite enfance, les aide-enseignantes et aide-enseignants, les enseignantes et enseignants d’anglais langue seconde et d’autres éducatrices et éducateurs, s’il y a lieu, à cette possibilité d’apprentissage professionnel

Les journées de formation et pédagogiques sont conçues pour élever l’apprentissage sur un ton intentionnel et constructif. Les conseils scolaires sont tenus d’examiner les animatrices et animateurs et tout le matériel d’apprentissage utilisé lors des journées pédagogiques afin de s’assurer que les activités d’apprentissage et l’expertise réelle de l’animatrice ou de l’animateur sont liées directement au programme-cadre de l’Ontario, en veillant à ce qu’elles soient conformes aux mesures de transparence décrites dans le Règlement de l’Ontario 304, « Calendrier scolaire, journées pédagogiques ». Les conseils scolaires doivent également s’assurer de respecter la diversité intellectuelle et le dialogue ouvert du personnel, conçus pour créer des environnements scolaires qui favorisent la liberté d’expression, le respect de nos différences et la sécurité de chaque enfant, quelle que soit son origine.

Le soutien aux élèves ayant des besoins particuliers en éducation, ainsi que la lutte contre le racisme et la discrimination et l’inclusion de tous les élèves doivent être intégrés dans tous les sujets de l’apprentissage professionnel.

Lors de la planification des activités d’apprentissage professionnel pour les journées pédagogiques, les conseils scolaires devraient tenir compte des facteurs suivants pour chaque domaine prioritaire:

Littératie

  • des approches scientifiques s’appuyant sur des données probantes qui mettent l’accent sur l’enseignement direct, explicite et systématique des connaissances et des compétences fondamentales dans le cadre du programme-cadre élémentaire Language et Français et des cours décloisonnés d’anglais et de français de la 9e année. Cela comprend l’accent mis sur les processus de l’enseignement de la lecture à plusieurs niveaux, systématique et explicite, tels que décrits dans le continuum des notions fondamentales de la lecture et de l’écriture
  • la mise en œuvre de la conception universelle de l’apprentissage, de l’enseignement différencié et de l’approche progressive de l’enseignement précoce de la lecture, y compris des pratiques pédagogiques éclairées par les résultats du dépistage précoce des compétences en lecture, avec un enseignement opportun et plus intensif pour les élèves ayant des difficultés de lecture, afin que tous les élèves soient soutenus pour atteindre ou dépasser les objectifs du programme scolaire de leur année et acquérir la précision, la fluidité et la compréhension de la lecture
  • la prise de décision fondée sur des données et résolution collaborative des problèmes pour planifier l’enseignement et l’intervention au niveau de l’élève, de la classe, de l’année, de l’école et du conseil scolaire

Mathématiques

  • les liens avec le cadre Passer à l’action en mathématiques, y compris les domaines prioritaires et les choses à rechercher au niveau du conseil scolaire, de l’école et de la classe pour surveiller les améliorations du rendement en mathématiques
  • les stratégies qui améliorent la compréhension de la mise en œuvre uniforme de pratiques pédagogiques à fort impact en mathématiques, telles que décrites dans le programme-cadre de mathématiques du palier élémentaire et de la 9e année et dans la ressource Pratiques pédagogiques à fort impact en mathématiques du ministère
  • l’utilisation des données pour surveiller l’effet des interventions auprès des élèves qui suivent un programme de mathématiques modifié, dans le but de réduire/d’éliminer l’écart et le besoin de modifications qui correspondent aux attentes d’une année antérieure
  • renforcer l’uniformité à l’échelle du conseil scolaire en utilisant les ressources élaborées par les leaders en mathématiques et les équipes du conseil scolaire, notamment en tirant parti des ressources de l’équipe d’action pour les mathématiques du ministère
  • des pratiques pédagogiques dans le domaine des mathématiques qui intègrent les principes de la conception universelle de l’apprentissage, de l’enseignement différencié et de l’approche progressive afin d’offrir de multiples pistes et un enseignement réactif permettant aux élèves d’acquérir, de pratiquer et de démontrer des connaissances et des compétences en mathématiques

Mise en œuvre d’un programme-cadre axée sur la littératie et les STIM

Les conseils scolaires peuvent également soutenir la mise en œuvre en cours des programmes-cadres récemment révisés, y compris ceux qui ont été publiés pour l’année scolaire 2023-2024, comme :

  • language et Français, de la 1ère à la 8e année et les nouveaux cours d’anglais et de français décloisonnés de la 9e année
  • révisions axées sur les perspectives autochtones en études sociales, de la 1ère à la 3e année
  • nouvel apprentissage sur l’enseignement de l’Holocauste en études sociales de la 6e année
  • études informatiques en 10e année – Technologies numériques et innovations dans un monde en évolution
  • liens avec les métiers spécialisés, les compétences transférables et l’apprentissage
  • formation professionnelle continue en mathématiques, sciences et technologie

Orientation et formation au choix d’une carrière

  • des stratégies pour aider les conseillères et conseillers en orientation à tenir à jour leurs connaissances sur le marché du travail local, y compris sur les métiers spécialisés. Les exemples comprennent :
    • établir des partenariats avec des organisations/entreprises du secteur économique local et visiter les régions locales pour se renseigner sur les tendances du marché du travail et de l’emploi
    • offrir des possibilités d’apprentissage pratique sur le terrain, notamment au moyen de rencontres avec les employeurs locaux, afin que les conseillères et conseillers en orientation puissent mieux soutenir les élèves dans leur recherche d’un emploi intéressant et répondre à la demande de main-d’œuvre locale, y compris dans les métiers spécialisés

Santé mentale

Intimidation et sécurité à l’école

Les conseils scolaires devraient envisager :

  • de l’information figurant dans la présentation des journées pédagogiques sur la lutte contre la traite sexuelle comme une base de connaissances fondamentales pouvant être adaptée en vue de la mise en œuvre de protocoles locaux par les conseils scolaires
  • des ressources supplémentaires que le ministère fournit pour aider les conseils scolaires et le personnel scolaire à reconnaître, à déceler, à combattre et à prévenir la traite sexuelle des enfants et des jeunes. Parmi ces ressources, une communauté en ligne spécialisée sur la lutte contre la traite sexuelle dans l’environnement d’apprentissage virtuel (EAV) regroupe toutes les ressources (comme des exemples de gabarits ou de formulaires, des liens vers des organismes communautaires et des fournisseurs de services, etc.)

Prévention de la violence

Les conseils scolaires devraient envisager :

  • des stratégies et mesures de soutien pour les éducatrices et éducateurs afin d’aider les élèves à développer des compétences sociales, y compris des compétences en matière de résolution de conflits
  • des méthodes non stigmatisantes permettant aux éducatrices et éducateurs d’identifier de manière proactive les élèves à risque et de fournir des mesures de soutien supplémentaires
  • l’élaboration de pratiques qui favorisent et maintiennent des environnements scolaires sûrs, sains et bienveillants permettant à chaque élève de se sentir intégré à part entière dans la communauté scolaire et d’y contribuer
  • des approches permettant de promouvoir la santé mentale et de réduire la stigmatisation associée aux problèmes de santé mentale
  • l’examen de la NPP no 145 : Discipline progressive et promotion d’un comportement positif chez les élèves ainsi que de la politique de discipline progressive du conseil scolaire et l’étude des pratiques exemplaires pour une discipline progressive qui favorise un comportement positif des élèves

Équité, droits de la personne et droits des Autochtones en éducation, lutte contre le racisme et la discrimination

Les conseils scolaires devraient tenir compte :

  • du fait que des changements culturels axés sur l’équité, les droits de la personne et les droits des Autochtones sont essentiels pour lutter contre les inégalités structurales dans les écoles et les conseils scolaires. Les enseignantes et enseignants doivent mettre en œuvre plus efficacement l’enseignement et l’évaluation adaptés à la culture. L’apprentissage professionnel sur l’équité, les droits de la personne et les droits des Autochtones peut être intégré aux plans d’amélioration des conseils scolaires et des écoles
  • de l’utilisation et de la subdivision des données visant à déterminer le ou les facteurs communs associés aux élèves qui ne répondent pas aux normes provinciales de manière disproportionnée, comme les élèves ayant des besoins particuliers en éducation, les élèves racialisés, ceux qui ont une identité autochtone, une certaine identité de genre ou un certain statut socio-économique, etc., l’objectif étant de faire en sorte que ces élèves reçoivent le soutien supplémentaire nécessaire pour réussir
  • des moyens de faire face à toutes les formes de haine, y compris la discrimination qui a des répercussions défavorables sur le sentiment d’appartenance, l’apprentissage, le rendement et le bien-être des élèves dans le but d’améliorer les résultats pour tous les élèves
  • de la nécessité d’offrir des possibilités d’apprentissage équitable pour les élèves ayant un ou des handicaps et ayant des besoins particuliers en matière d’éducation. Les organismes et les ressources communautaires devraient fournir des services et des soutiens adaptés à la culture aux élèves, aux parents et aux familles
  • des politiques d’équité et d’éducation inclusive, particulièrement dans les domaines visés par la NPP no 119, « Élaboration et mise en œuvre de politiques d’équité et d’éducation inclusive dans les écoles de l’Ontario » du 22 avril 2013

Éducation autochtone

Les conseils scolaires devraient envisager :

  • un apprentissage des répercussions continues de la Loi sur les Indiens, du système des pensionnats, des traités et de l’exclusion historique sur les peuples autochtones
  • les efforts visant à mieux comprendre les perspectives, les cultures, les histoires, les langues et les contributions des Premières Nations, des Métis et des Inuits, de même que les réalités contemporaines des personnes, des communautés et des nations autochtones
  • l’importance des relations réciproques avec les personnes, les communautés et les nations locales des Premières Nations, des Métis et des Inuits afin de contribuer à éclairer les approches de l’engagement de la communauté scolaire ainsi que l’enseignement et l’apprentissage du contenu autochtone
  • les moyens d’aider les éducatrices et éducateurs à renforcer leur confiance et leur capacité professionnelle à intégrer le contenu et l’apprentissage axés sur les peuples autochtones

Ressources pour les conseils scolaires

Le ministère diffusera une liste de ressources sur les sujets obligatoires auprès des directions de l’éducation pour l’année scolaire 2024-2025. Cette information aidera les conseils scolaires à créer des mesures de soutien à l’apprentissage professionnel.

Autres facteurs et exigences

Les conseils scolaires sont invités à passer en revue leurs conventions collectives respectives (tant les modalités négociées centralement que localement) et à respecter toutes les exigences en vigueur.

Bien que les trois journées pédagogiques obligatoires soient consacrées à l’apprentissage professionnel du personnel enseignant, les conseils scolaires peuvent autoriser d’autres éducatrices et éducateurs à y participer. Par exemple, les aides-enseignantes et aides-enseignants et les éducatrices et éducateurs de la petite enfance dans des classes de maternelle et de jardin d’enfants pourraient aussi bénéficier de la participation à ces occasions d’apprentissage professionnel ou à d’autres occasions semblables, selon le contexte local.

Pour répondre aux besoins locaux, les conseils scolaires devraient peut-être aussi offrir un apprentissage professionnel continu lié aux sujets des trois journées pédagogiques obligatoires en profitant des occasions d’apprentissage professionnel établies par eux ou par les écoles. Les conseils scolaires devraient envisager de collaborer avec les partenaires locaux du secteur de l’éducation autochtone en ce qui concerne la planification et la fourniture d’activités de perfectionnement professionnel sur des sujets liés à l’éducation autochtone.

Le ministère continuera de travailler avec les conseils scolaires et les partenaires du secteur de l’éducation pour créer des occasions et des ressources d’apprentissage tout au long de l’année scolaire en réponse aux besoins qui pourraient se manifester en cours d’année.

Notes en bas de page

  • note de bas de page[1] Retour au paragraphe Loi sur l’éducation, paragraphe 8(1), alinéa 28.
  • note de bas de page[2] Retour au paragraphe Règlements refondus de l’Ontario, 1990, Règlement 304.
  • note de bas de page[3] Retour au paragraphe Dans la présente note, les termes « conseil scolaire » et « conseil » s’entendent des conseils scolaires de district, des administrations scolaires et du Consortium Centre Jules-Léger.
  • note de bas de page[4] Retour au paragraphe Règlement 304, paragraphe 2(3.1), alinéas 1 et 2.
  • note de bas de page[5] Retour au paragraphe Règlement 304, paragraphe 1(2).
  • note de bas de page[6] Retour au paragraphe Aux présentes, sauf indication contraire, le terme « élève » désigne les enfants de la maternelle, du jardin d’enfants et de la 1ère à la 12e année.