(Référence : section 3.2.10)

1.0 Objectif du programme

1.1 Un programme d'éducation et de sensibilisation du public concernant les urgences nucléaires et radiologiques vise à :

  1. s'assurer que l'information sur les situations d'urgence est accessible à toutes les personnes qui vivent ou travaillent dans la zone de planification détaillée d'une installation à réacteur nucléaire, y compris les résidents, les entreprises et les établissements, concernant les mesures qu'elles devraient prendre pour se protéger efficacement avant et pendant une situation d'urgence nucléaire;
  2. soutenir les efforts déployés par les municipalisés pour s'assurer que l'information sur la préparation en cas de situation d'urgence concernant les mesures de contrôle de l'ingestion pouvant être requises dans le cadre d'une situation d'urgence nucléaire est accessible aux résidents, aux entreprises, aux établissements et aux producteurs agricoles qui se trouvent à l'intérieur de la zone de planification détaillée d'une installation nucléaire à réacteur;

1.2 S'assurer que le public ontarien est informé de la planification et de la préparation établies pour intervenir en cas d'urgence nucléaire ou radiologique de tout type.

2.0 Programme obligatoire

2.1 Un programme d'éducation et de sensibilisation du public doit être mis en œuvre en Ontario, pour toutes les régions entourant chacune des installations à réacteur nucléaire (annexe A).

2.2 Les programmes d'éducation et de sensibilisation du public doivent être coordonnés par le Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d'urgence (BCIGSU) en collaboration étroite avec les installations à réacteur nucléaire, les municipalités désignées et les autres intervenants, selon le cas.

2.3 Les messages communiqués dans le cadre de ces programmes doivent être conformes aux objectifs et aux exigences du PPIUN.

2.4 Chaque installation à réacteur nucléaire doit mettre sur pied un sous-comité d'éducation et de sensibilisation du public concernant les urgences nucléaires. Un même sous-comité peut être chargé de l'éducation et de la sensibilisation du public pour les centrales nucléaires de Pickering et de Darlington.

2.5 La composition du sous-comité d'éducation et de sensibilisation du public concernant les urgences nucléaires devrait comprendre, sans toutefois s'y limiter, des représentants :

  1. de l'exploitant de l'installation à réacteur nucléaire;
  2. des municipalités désignées;
  3. des municipalités hôtes désignées;
  4. du MSSLD;
  5. du MAAARO;
  6. du BCIGSU.

 

2.6 Le sous-comité d'éducation et de sensibilisation du public concernant les urgences nucléaires doit se réunir régulièrement et présentera un rapport annuel au Comité de coordination de la gestion des urgences nucléaires.

2.7 Le programme d'éducation et de sensibilisation du public pour la région entourant chaque installation à réacteur nucléaire devrait être documenté sous forme de plan stratégique et accompagné d'un plan d'action connexe et d'objectifs de programme. Ces documents devraient être revus chaque année et mis à jour au besoin par les sous-comités.

2.8 Ces programmes devraient faire en sorte que les messages essentiels en matière d'éducation et de sensibilisation du public concernant les urgences nucléaires parviennent aux personnes désignées de façon régulière et au moins une fois par an.

2.9 Les activités des programmes d'éducation et de sensibilisation du public concernant les urgences nucléaires devraient être constantes tout au long de l'année et comprendre l'utilisation des médias sociaux et d'autres mesures d'alerte du public afin de favoriser la sensibilisation.

3.0 Responsabilités

3.1 La conception, la mise en œuvre et la révision des programmes d'éducation et de sensibilisation du public concernant les urgences nucléaires doivent être effectuées par l'entremise des sous-comités, suivant la structure définie à la section 2.5 ci-dessus.

3.2 Les plans municipaux d'intervention en cas d'urgence nucléaire doivent comprendre des dispositions relatives à un partenariat avec la province et les exploitants des installations à réacteur nucléaire pour l'élaboration et la mise en œuvre des programmes d'éducation et de sensibilisation du public.

3.3 Les installations à réacteur nucléaire, conformément aux exigences fédérales de fournir de l'assistance hors site, doivent former des partenariats avec la province et avec les municipalités désignées pour élaborer et mettre en œuvre des programmes d'éducation et de sensibilisation du public.

4.0 Personnes visées par le programme

4.1 Le programme d'éducation et de sensibilisation du public concernant les urgences nucléaires doit s'adresser aux catégories de personnes physiques ou morales suivantes :

  1. les résidents, les entreprises et les établissements qui se trouvent à l'intérieur de la zone de planification détaillée d'une installation nucléaire à réacteur;
  2. les producteurs agricoles qui se trouvent à l'intérieur de la zone de planification détaillée d'une installation nucléaire à réacteur;
  3. les autres catégories de personnes physiques ou morales concernées (p. ex., les populations vulnérables et les établissements commerciaux, industriels, institutionnels et de loisirs).

5.0 Contenu du programme

5.1 Le programme d'éducation et de sensibilisation du public concernant les urgences nucléaires doit souligner que même s'il est fort improbable qu'une urgence nucléaire se produise en Ontario, se préparer à une telle éventualité et savoir quoi faire dans cette éventualité constitue le meilleur moyen, pour les résidents de l'Ontario, d'assurer leur sécurité personnelle.

5.2 Le programme doit donc fournir des renseignements suffisants afin de permettre aux personnes concernées de se protéger efficacement en cas d'urgence nucléaire. Minimalement, ces renseignements doivent comprendre :

  1. de l'information sur les dangers radiologiques et non radiologiques possibles, y compris les effets à long terme et à court terme éventuels;
  2. de l'information sur la façon dont les personnes devraient se préparer, sur le déroulement probablement de l'incident et sur la manière d'intervenir en cas d'urgence nucléaire;
  3. l'indication de la zone de planification détaillée et de la zone de planification d'ingestion entourant l'installation à réacteur nucléaire;
  4. les façons dont le public sera averti en cas d'urgence nucléaire;
  5. les mesures de protection que le public pourrait recevoir l'instruction de prendre en cas d'urgence nucléaire (p. ex., se mettre à l'abri sur place, évacuer, prendre des cachets d'iodure de potassium);
  6. des détails sur la distribution préalable de cachets d'iodure de potassium et la disponibilité de tels cachets en cas de situation d'urgence, ainsi que sur leurs avantages, les risques qu'ils présentent et les directives d'utilisation;
  7. les diverses mesures de contrôle de l'ingestion que les agriculteurs pourraient être tenus de mettre en œuvre en cas d'urgence nucléaire;
  8. de l'information sur la manière dont les besoins des populations vulnérables seront comblés;
  9. l'endroit ou les endroits où se rendre et les moyens à prendre pour obtenir de l'information et des conseils supplémentaires sur les mesures de préparation aux situations d'urgence en général que peut prendre le public pour se préparer à toute éventualité (p. ex., la préparation d'une trousse de survie, les alertes du public).

6.0 Prestation du programme

6.1 Le programme doit être mis en œuvre afin de permettre, autant que possible, l'atteinte des objectifs suivants :

  1. toutes les personnes qui devraient recevoir l'information du programme la reçoivent effectivement;
  2. l'information fournie est facile à comprendre, sous une forme rapidement accessible à tous les membres du public, y compris en ligne;
  3. l'information est fournie sous une forme qui permet d'y accéder rapidement quand on en a besoin;
  4. l'information est mise à jour au moins une fois par an;
  5. les personnes arrivées récemment dans la région ciblée, les personnes de passage et les résidents qui ne trouvent plus l'information peuvent en obtenir un exemplaire papier;
  6. des rappels périodiques de l'information sont publiés.

7.0 Examen du programme

7.1 L'efficacité du programme d'éducation et de sensibilisation du public concernant les urgences nucléaires doit fait l'objet d'un examen et des modifications doivent être apportées au besoin (p. ex., pour y intégrer une expérience opérationnelle, en raison d'un changement des besoins ou des circonstances et pour y ajouter des leçons apprises lors d'événements réels).

7.2 Chaque programme d'éducation et de sensibilisation du public concernant les urgences nucléaires prévoira un délai pour effectuer un examen de son efficacité est effectué.

7.3 Les activités de surveillance de l'efficacité du programme d'éducation et de sensibilisation du public peuvent comprendre :

  1. des sondages;
  2. des assemblées publiques;
  3. des forums grand public;
  4. des groupes de discussion.