Annexe L Contexte des bases de la planification du PPIUN

(Référence : Paragraphe 1.3.5)

1.0 Exigences générales

Le PPIUN fait régulièrement l'objet d'examens à la lumière des nouvelles pratiques exemplaires internationales et des leçons tirées d'événements réels. Ainsi, les éléments suivants ont justifié la mise à jour de 2017 et y ont contribué :

1. la publication de nouvelles normes et de nouveaux documents d'orientation, y compris la norme N1600 – Exigences générales relatives aux programmes de gestion des urgences nucléaires de l'Association canadienne de normalisation (CSA), la partie 7 des exigences de sécurité générales de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) et les Lignes directrices canadiennes sur les mesures de protection en cas d'urgence nucléaire de Santé Canada (Version 2016);
2. les leçons tirées de trois exercices d'intervention à grand déploiement en cas d'urgence nucléaire qui se sont déroulés en Ontario (l'exercice Huron Challenge en 2012, l'exercice Unified Response en 2014 et l'exercice Huron Resolve en 2016);
3. l'analyse et les leçons tirées de la catastrophe nucléaire de Fukushima Daiichi en mars 2011 au Japon, y compris le rapport intitulé Levels and Effects of Radiation Exposure Due to the Nuclear Accident after the 2011 Great East-Japan Earthquake and Tsunami (niveaux et conséquences de l'exposition aux rayonnements découlant de l'accident nucléaire survenu à la suite du grand séisme dans l'est du Japon et le tsunami de 2011) publié par le Comité scientifique des Nations Unies pour l'étude des effets des rayonnements ionisants (UNSCEAR) en 2013;
4. la recommandation figurant dans le plan d'action élaboré à la suite de l'accident de Fukushima de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) selon laquelle les autorités provinciales devraient entreprendre l'examen des scénarios d'accident sur lesquels leurs plans hors site sont fondés (c.-à-d. les bases de la planification) aux fins des dispositions hors site;
5. Le document de discussion Plan provincial d'intervention en cas d'urgence nucléaire (PPIUN) – Examen des baes de la planification et recommandations a été publié par le BCIGSU en mai 2017.

Le reste de cette annexe présente un résumé des principes, des évaluations et des conclusions contenues dans ce document de discussion. Pour un aperçu complet de l'établissement des bases de la planification, le document de discussion doit être consulté.

2.0 Principes

Dans le document de discussion sur les bases de la planification du PPIUN publié en mai 2017, le Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d'urgence (BCIGSU) a analysé des rapports, des études et des analyses techniques antérieurs et actuels. Les évaluations des accidents graves ont été choisies en collaboration avec les principaux intervenants, dont certains ont également participé à la création de modèles visant à obtenir des données sur la dose par rapport à la distance.^{footnote 20[20]}

L'établissement des bases de la planification a été entrepris conformément à des principes acceptés internationalement, y compris les suivants :

• Les plans d'urgence doivent viser à prévenir les effets déterministes et à réduire au minimum les effets stochastiques qui pourraient découler d'accidents nucléaires graves à faible probabilité.^{footnote 21[21]}
• Même si les plans d'urgence devraient être fondés sur une vaste gamme d'accidents, le niveau de détail des plans devrait diminuer de façon proportionnelle à la réduction de la probabilité que ces accidents surviennent.^{footnote 22[22]}

L'établissement des bases de la planification a été élucidé pour ce qui est des zones de planification en cas d'urgence, y compris la nouvelle zone de planification d'urgence, qui ont été intégrées au présent plan directeur du PPIUN. Ces zones ont été adoptées afin de mieux harmoniser le Plan et les principes et exigences des normes nationales et internationales (CSA N1600 et IAEA GSR 7), et chacune est définie à l'égard du niveau et de la portée de la planification et de la préparation requise pour se préparer à une urgence nucléaire.

1. Zone d'intervention automatique : Zone prédésignée se trouvant à proximité immédiate d'une installation à réacteur nucléaire où des mesures de protection prévues seraient mises en œuvre par défaut en fonction des conditions de l'installation à réacteur nucléaire en vue de prévenir ou de réduire l'apparition d'effets déterministes graves.
2. Zone de planification détaillée : Zone prédésignée se trouvant à proximité d'une installation à réacteur nucléaire, qui englobe la zone d intervention automatique, où des mesures de protection prévues sont mises en œuvre au besoin en fonction des conditions de l'installation à réacteur nucléaire, de la modélisation de la dose et de la surveillance environnementale, en vue de prévenir ou de réduire l'apparition d'effets stochastiques.
3. Zone de planification d'urgence : Zone prédésignée se trouvant à proximité d'une installation à réacteur nucléaire, au-delà de la zone de planification détaillée (voir la section 2.2.6), où une planification et des dispositions d'urgence sont prévues, de sorte que pendant une urgence nucléaire, les mesures de protection peuvent être étendues au-delà de la zone de planification détaillée afin de réduire le risque d' exposition.
4. Zone de planification de l'ingestion : Zone prédésignée se trouvant à proximité d'une installation à réacteur nucléaire où des plans ou des dispositions sont prévus pour :
   1. protéger la chaîne alimentaire;
   2. protéger les réserves d'eau potable;
   3. limiter la consommation et la distribution de produits risquant d'être contaminés, de produits sauvages^{footnote 23[23]}, de lait d'animaux de pâturage, d'eau de pluie et d'aliments pour animaux;
   4. limiter la distribution de produits non alimentaires jusqu'à ce que des évaluations plus poussées soient effectuées.

Le document de discussion s'appuyait également sur le concept selon lequel bien que des mesures de planification et de préparation soient nécessaires pour faciliter la mise en œuvre de mesures de contrôle de l'exposition dans la zone de prise de mesures automatique et dans la zone de planification détaillée, la planification détaillée n'est, en réalité, pas nécessaire pour ordonner la mise en œuvre de toutes les mesures de contrôle de l'exposition. Par exemple :

• La mise à l'abri peut se faire au moyen des mécanismes existants d'alerte du public, permettant de conseiller à la population de rester à l'intérieur.
• Le blocage de la fonction thyroïdienne exige un programme de distribution efficace s'appuyant sur les données des populations et les résultats des évaluations des accidents (dose thyroïdienne).

À l'inverse, la mise en œuvre des évacuations doit comprendre une planification détaillée et des dispositions concernant la préparation à propos de ce qui suit :

• le transport et la circulation;
• la surveillance et la décontamination;
• l'hébergement à court terme;
• l'hébergement à long terme;
• les enjeux psychosociaux et ceux liés à la santé, à l'économie, au commerce, à l'éducation, etc.

Ainsi, les zones de planification détaillée des centrales CANDU sont délimitées de façon à recevoir la dose efficace projetée à laquelle les critères génériques d'évacuation sont atteints. Outre ce concept, les distances de mise à l'abri et de blocage de la fonction thyroïdienne n'ont par conséquent pas servi de point de définition à l'égard de la désignation de la zone de planification détaillée.

3.0 Évaluation d'un accident hors dimensionnement et conclusions : Réacteurs des centrales CANDU

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a fourni au BCIGSU de l'information sur le terme source fondée sur le scénario d'une panne totale à la centrale comportant trois (3) rejets comme l'indique le rapport d'évaluation probabiliste de sûreté (EPS) de niveau 2 de la centrale nucléaire de Darlington d'OPG (du projet de remise à neuf de 2012). Le personnel de Santé Canada et d'Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) y a participé en modélisant les doses à l'aide de l'application du Système opérationnel de signalement d'accident et de conseil (ARGOS).

La CCSN a informé le BCIGSU qu'il est raisonnable de supposer que l'exploitant pourrait mettre fin à l'accident afin de prévenir les deuxième et troisième rejets; par conséquent, seul le premier rejet lié à la panne totale a été pris en considération. Le premier rejet représente un événement de magnitude 7 selon l'Échelle internationale des événements nucléaires (INES).

Bien que l'évaluation des accidents graves comprenne des progressions d'accidents considérées comme hautement improbables, il importe de souligner également que l'EPS de niveau 2 de Darlington a été effectuée avant l'accident de Fukushima. Par conséquent, la progression de l'accident ne prend pas en compte la mise en place après Fukushima d'améliorations à la centrale comme le matériel d'atténuation des impacts en cas d'urgence qui arrêterait la progression de l'accident.

La précaution que mentionne Santé Canada dans le rapport devrait être soulignée, car elle reflète adéquatement les principes fondamentaux qui font partie intégrante du présent document de discussion :

Durant l'interprétation des résultats, il importe de reconnaître que les scénarios sont hypothétiques et qu'il y a des incertitudes inhérentes associées à ce type de modélisation prédictive ainsi que des limites propres à la démarche utilisée. Bien que ces résultats puissent fournir certains renseignements utiles, ils ne devraient pas servir d'unique source d'information pour les activités de préparation à une urgence nucléaire^{footnote 24[24]}.

3.1 Mesures de protection contre l'inhalation (panache)

Les doses MoyenneS et MaximaleS sur une distance donnée relativement aux mesures de protection contre l'inhalation ont été générées grâce à neuf exécutions individuelles à l'aide du modèle Lagrangien de dispersion de particules MLDP et des situations météorologiques quotidiennes détaillées au cours de la période du 10 au 18 juillet 2016.

Les valeurs de la dose Moyenne ont été générées en calculant la moyenne de toutes les doses à chaque distance radiale. Les valeurs de la dose Maximale représentent la plus haute dose déclarée à chaque distance radiale de la centrale nucléaire. Ces doses sont mesurées par rapport aux critères génériques pour l'évaluation (100 mSv) compris dans le document « Dosimetric Criteria for Nuclear Emergency Planning and Response (Draft 2017) » de Santé Canada, ce qui est conforme aux directives sur l'évacuation et la mise à l'abri de la norme GSG-2 de l'IAEA.

Les doses sont reproduites ci-dessous en tenant compte des hypothèses, conformément à la norme CSA N288.2-14^{footnote 25[25]}, voulant qu'un facteur de réduction de la dose pour les mises à l'abri soit appliqué et que la personne représentative aux fins de la planification en cas d'urgence soit un adulte.

3.1.1 Critères d'évacuation au moyen du modèle à méso-échelle Risø PUFF (RIMPUFF^{footnote 26[26]})

3.1.2 Critères d'évacuation au moyen du modèle Lagrangien de dispersion de particules (MLDP^{footnote 27[27]})

3.1.3 Blocage de la fonction thyroïdienne au moyen du MLDP

3.2 Mesures de protection contre l'ingestion au moyen du MLDP

3.3 Conclusions relatives aux réacteurs des centrales CANDU

1. Évacuation :

   Les évacuations ne sont pas nécessaires au-delà des limites de la zone de planification détaillée.

2. Blocage de la fonction thyroïdienne :

        S'appuyant sur le niveau d'intervention de 50 mSv et la norme N288.2-14 selon laquelle les doses pour adultes sont prises en considération aux fins de la planification en cas d'urgence^{footnote 28[28]} :

   • La dose Moyenne pour les adultes indique que le blocage de la fonction thyroïdienne pourrait être requis à l'intérieur de la zone de planification détaillée.
   • La dose Maximale pour les adultes indique que le blocage de la fonction thyroïdienne pourrait être requis jusqu'à une distance de 33 km (à l'intérieur de la zone de planification de l'ingestion) dans la direction du passage du panache.
3. Contrôle de l'ingestion :

   S'appuyant sur la directive de Santé Canada aux fins du contrôle de l'ingestion^{footnote 29[29]} :

   • Les résultats Moyens indiquent que des restrictions alimentaires pourraient être requises dans toutes les directions à partir de l'installation jusqu'à une distance d'environ 30km. Par conséquent, le rayon de 50 km de la zone de planification de l'ingestion est en règle générale approprié pour la planification détaillée du contrôle de l'ingestion.
   • Les résultats Maximaux indiquent que des restrictions alimentaires pourraient être requises jusqu'à une distance d'environ 70 km dans la direction du passage du panache et dépendraient du type d'aliment produit.
4. Au moment d'examiner les zones de planification de l'urgence nucléaire, il est essentiel de comprendre qu'on applique des limites aux ressources et aux suppositions uniformisées aux fins de PLANIFICATION afin d'optimiser la planification des mesures de protection en cas d'accident nucléaire grave à faible probabilité. Toutefois, une INTERVENTION D'URGENCE RÉELLE pour toutes les échelles d'accidents nucléaires sera déployée avec les ressources nécessaires ET en tenant compte des populations vulnérables afin de réaliser l'objectif de la province qui est de protéger la santé et la sécurité du public ainsi que l'environnement.

   Ainsi, le PPIUN a été élaboré afin d'assurer la mise en place des structures organisationnelles, des relations et des processus appropriés pour permettre une intervention évolutive, quelle que soit la gravité de l'accident nucléaire.

4.0 Évaluation d'un accident et conclusions : Laboratoires de Chalk River (LCR)

4.1 Deux études techniques ont été examinées en vue de formuler des recommandations relatives aux bases de la planification des LCR :

1. Analysis Report for KI Pill Intervention Planning for CRL, Candesco (2016)
2. Étude indépendante de l'International Safety Research Inc. ((ISR)) (2004)

4.2 Rapport d'analyse concernant la planification des interventions de prise de comprimés d'iodure de potassium pour les LCR

Les LCR ont effectué une évaluation afin d'établir l'exigence préalable au stockage des cachets d'iodure de potassium (KI) au-delà de la périphérie de la zone primaire (c.-à-d. la zone de planification détaillée), comme l'exige le document REGDOC-2.10.1 de la CCSN.

Le rapport de Candesco décrit l'évaluation des rejets d'iode que pourrait entraîner un accident hors dimensionnement 8E-7 afin de déterminer la distance depuis le site des LCR à l'intérieur de laquelle le blocage de la fonction thyroïdienne serait justifié.

Le rapport de Candesco a déterminé que, dans le cas de l'accident hors dimensionnement analysé, la dose thyroïdienne prévisible d'une personne exposée se trouvant à 9 km de la périphérie de la zone primaire serait de 0,81 mSv, ce qui est 60 fois en deçà du seuil actuel d'application des mesures de protection (SAMP) de 50 mSv relatif au blocage de la fonction thyroïdienne. Lorsque l'on étudie des probabilités d'accidents hors dimensionnement encore plus faibles, la dose thyroïdienne prévisible demeure sensiblement inférieure (de 2 à 3 fois) au SAMP de 50 mSv relatif au blocage de la fonction thyroïdienne. On ne devrait donc pas s'attendre à ce que l'ingestion de KI soit requise pour le public, même dans une urgence nucléaire grave aux LCR.

Les LCR ont indiqué que le personnel de la CCSN a reconnu que les scénarios d'accident hors dimensionnement utilisés aux fins de cette étude étaient assez stricts.

4.3 Étude de l'ISR (2004)

Un réexamen de l'étude indépendante de l'ISR effectuée en 2004 a été entrepris en vue d'assurer la cohérence de l'application des principes des pratiques exemplaires en matière de gestion des situations d'urgence.

Les résultats de l'étude de l'ISR ont démontré que, dans des conditions d'accident grave, seule la mise à l'abri serait nécessaire dans la zone primaire (c.-à-d. la zone de planification détaillée) et que, selon les SAMP du PPIUN de 2009, cette mesure se limiterait probablement à un rayon de 8 km à partir de la cheminée des LCR (en utilisant le SAMP inférieur de mise à l'abri). Les évacuations se limiteraient à un rayon de 3 km (en utilisant le SAMP inférieur d'évacuation), ce qui se situe en deçà des limites de la zone d'exclusion de 6 km des LCR.

Pendant l'examen du PPIUN portant sur le Plan directeur du PPIUN de 2009 et le Plan de mise en œuvre pour les LCR de 2011, on a décidé de délimiter une zone primaire de 9 km en se fondant sur les critères suivants :

• la zone conserve un degré de cohérence avec les autres zones nucléaires du PPIUN tout en assurant un degré élevé de sécurité publique;
• elle entraîne une réduction minimale comparativement à la zone primaire antérieure de 10 km;
• bien qu'elle n'ait pas à être mise en œuvre dans un délai serré comme c'est le cas d'autres sites, une évacuation demeure possible advenant la nécessité d'une mise à l'abri pendant une période supérieure à 1 ou 2 jours.

L'application de l'ébauche du document Dosimetric Criteria for Nuclear Emergency Planning and Response (Draft 2017) de Santé Canada donnerait lieu à l'établissement d'un rayon d'évacuation de moins de 2 km et d'un rayon de mise à l'abri de moins de 3 km, tous deux étant bien en deçà de la zone d'exclusion de l'installation des LCR.

4.4 Conclusions pour les LCR

1. Le réacteur NRU des LCR devrait être arrêté le 31 mars 2018, après quoi une évaluation déterminera les risques que pose le réacteur en état d'arrêt pour la population environnante hors site.
2. Les bases de la planification visant le réacteur NRU des LCR se sont historiquement appuyées sur les régions définies pour les réacteurs CANDU. En 2009, la zone primaire a été réduite pour passer de 10 à 9 km. Même si aucune exigence en matière d'évacuation dans cette région n'a été prévue, la délimitation de cette zone a essentiellement été conservée (bien que diminuée), en se reposant uniquement sur le besoin de mise à l'abri.
3. Selon les études de 2004 et de 2016 sur les accidents graves et les lignes directrices de Santé Canada, seule la mesure de protection prévoyant la mise à l'abri serait requise hors site, c'est-à-dire au-delà de la zone d'exclusion des LCR.
4. Même si aucun des scénarios d'accident (y compris les accidents graves) associés à cette installation n'entraîne la nécessité d'ordonner des évacuations hors site, éliminant ainsi le besoin de procéder à une planification détaillée, les zones de planification relatives au réacteur national de recherche universel (NRU) des LCR demeureront comme elles ont été énoncées dans le Plan de mise en œuvre du PPIUN pour les LCR de 2011.

5.0 Conclusions : Fermi 2

5.1 La zone primaire de l'Ontario (c.-à-d. la zone de planification détaillée) en ce qui a trait à l'installation à réacteur Fermi 2, au Michigan, présente un rayon qui varie de 16 à 23 km. Cette délimitation date du début des années 1980 et, même si la justification exacte de son étendue est inconnue, elle est fondée sur la participation de trois municipalités distinctes avant leur fusion, soit les villes d'Amherstburg, d'Anderdon et de Malden. L'équivalent américain de la zone primaire de l'Ontario, la zone de planification des situations d'urgence, est une distance normalisée de 16 km (10 milles) pour toutes les installations à réacteur nucléaire situées aux États-Unis.

5.2 Zones de planification – Fermi 2

Comme cela est mentionné ci-dessus pour l'installation des LCR (section 4.0 ci-dessus), les zones de planification associées à la centrale nucléaire Fermi 2 du Michigan (qui est située au-delà de la rivière Détroit vis-à-vis de l'Ontario) diffèrent de celles des centrales nucléaires Bruce, Pickering et Darlington en raison de technologies distinctes.

Le PPIUN révisé tiendra compte des exigences en matière de zones de planification de l'organisme de réglementation nucléaire américain (U.S. NRC). Plus précisément, les zones de planification du PPIUN ci-dessous seront délimitées pour le site de la centrale Fermi 2 :

1. aucune zone d'intervention automatique (région située dans un rayon de 3 km de la centrale nucléaire);
2. le rayon de la zone de planification détaillée sera réduit pour passer à 16 km afin de respecter la norme américaine (10 milles);
3. la distance de la zone de planification d'urgence sera déterminée pendant l'élaboration du plan de mise en œuvre de Fermi 2 et le processus de consultation connexe;
4. le rayon de la zone de planification de l'ingestion demeurera de 80 km afin de respecter la norme américaine (50 milles) relative à la technologie du réacteur Fermi 2.