(Référence : section 4.9.4)

Appendice 1 Lignes directrices pour l'attribution d'une cote de sécurité aux divers secteurs

Couleur des cotes de sécurité Débit de dose
Vert Jusqu'à 1 µSv/h ou
jusqu'à 0,1 mrem/h
Jaune De 1 µSv/h à 25 µSv/h ou
de 0,1 mrem/h à 2,5 mrem/h
Orange De 25 µSv/h à 1000 µSv/h ou
de 2,5 mrem/h à 100 mrem/h
Rouge Plus de 1000 µSv/h ou
plus de 100 mrem/h

Appendice 2 Mesures de précaution correspondant à chaquecôté de sécurité

Cote de sécurité Mesures de précaution pour les travailleurs d'urgence et les aides
Vert Aucune précaution particulière n'est nécessaire. Aucune limite sur la durée de présence.
Jaune Restriction touchant l'eau potable, le lait et les autres boissons et produits alimentaires.
Orange
  1. Les travailleuses et les aides enceintes ne doivent pas entrer dans le secteur.
  2. Les travailleurs et les aides doivent se présenter au Centre des travailleurs d'urgence (CTU) avant d'entrer dans le secteur.
  3. Les travailleurs et les aides doivent porter sur eux leurs dosimètres et doivent respecter toutes les mesures de précaution prescrites par le CTU.
  4. Les dosimètres devraient être vérifiés une fois par heure.  Les travailleurs et les aides doivent sortir du secteur si la lecture atteint 40 mSv (4 rem) ou la limite prescrite par le CTU, si celle-ci est inférieure.
  5. Si les tâches qu'ils doivent accomplir le permettent, les travailleurs et les aides doivent rester à l'abri ou à l'intérieur d'un véhicule. S'ils doivent travailler à l'extérieur, ils doivent porter une tenue appropriée comme un manteau de pluie en matière plastique.
  6. Les travailleurs et les aides ne doivent pas rester dans le secteur plus de 4 heures ou de la durée maximale prescrite par le CTU.
  7. Les travailleurs et les aides doivent se présenter à nouveau au CTU lorsqu'ils quittent le secteur.
Rouge
  1. Les travailleuses et les aides enceintes ne doivent pas entrer dans le secteur.
  2. Les travailleurs et les aides doivent se présenter au CTU avant d'entrer dans le secteur.
  3. Les travailleurs et les aides doivent être accompagnés d'une personne qualifiée, désignée par l'installation à réacteur nucléaire, lorsqu'ils entrent dans le secteur et doivent porter sur eux leurs dosimètres. Ils doivent respecter toutes les mesures de protection prescrites par le CTU.
  4. Les dosimètres devraient être vérifiés toutes les 30 minutes. Les travailleurs et les aides doivent sortir du secteur si la lecture atteint 40 mSv (4 rem) ou la limite prescrite par le CTU, si celle-ci est inférieure.
  5. Si les tâches qu'ils doivent accomplir le permettent, les travailleurs et les aides doivent rester à l'abri ou à l'intérieur d'un véhicule. S'ils doivent travailler à l'extérieur, ils doivent porter une tenue appropriée comme un manteau de pluie en matière plastique.
  6. Les travailleurs et les aides ne doivent pas rester dans le secteur plus d'une heure ou de la durée maximale prescrite par le CTU.
  7. Les travailleurs et les aides doivent se présenter à nouveau au CTU lorsqu'ils quittent le secteur.

Appendice 3 Doses maximales pourles travailleurs d'urgence et les aides hors site

Tableau normal ne comptant qu'une seule ligne d'en-tête, deux colonnes et une rangée de données.
Dose efficace maximale par durant une urgence pour les travailleurs d'urgence et les aides hors site sans permis Dose efficace maximale par volontaire* durant une urgence pour les travailleurs d'urgence et les aides hors site sans permis
50 mSv (5 rem) pendant la
durée de l'intervention.		 100 mSv (10 rem) pendant la durée de l'intervention.

*Document de consentement éclairé requis.

(Source : Santé Canada, Lignes directrices canadiennes sur les mesures de protection en cas d'urgence nucléaire (ébauche 2016).