Figure I : Structure de la planification de l'intervention en cas d'urgence nucléaire ou radiologique

  • Loi sur la protection civile et la gestion des situations d'urgence
  • Plan provincial d'intervention en cas d'urgence nucléaire
    Plan directeur
  • Plan provincial d'intervention en cas d'urgence nucléaire
    Plans de mise en œuvre
    • Principaux sites nucléaires
    • Autres catégories d'urgences radiologiques
    • Urgences transfrontalières
  • Plans des principales entités
    • Ministères, organismes, conseils et commissions provinciaux
    • Municipalités
    • Entités du secteur nucléaire
    • Autre
  • Procédures
  • Listes de contrôle

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La structure de planification de l'intervention en cas d'urgence nucléaire ou radiologique en Ontario, qui est présentée à la page précédente, comporte les éléments ci-après :

  1. La Loi sur la protection civile et la gestion des situations d'urgence (LPCGSU) exige et autorise l'élaboration du plan.
  2. Le Plan provincial d'intervention en cas d'urgence nucléaire (PPIUN), élaboré en vertu de l'article 8 de la LPCGSU et sous réserve de l'approbation du Conseil des ministres :
    • Le plan directeur : établit les principes généraux, les politiques, les concepts fondamentaux, les structures organisationnelles et les responsabilités.
    • Les plans de mise en œuvre : les éléments du plan directeur sont appliqués à chacun des principaux sites nucléaires, aux urgences transfrontalières et aux autres catégories d'urgences radiologiques, et des plans provinciaux détaillés de mise en œuvre sont élaborés. Les plans des principales entités (selon la figure I à la page ii) devraient être compatibles avec les dispositions de ces plans de mise en œuvre.
  3. Plans des principales entités : chacune des principales entités concernées (ministères, organismes, conseils et commissions provinciaux, municipalités et entités du secteur nucléaire, etc.) élabore son propre plan pour exécuter les tâches, les rôles et les responsabilités conformément à son mandat. Ces plans sont basés sur le PPIUN et sur ses plans de mise en œuvre et devraient y être conformes.
  4. Procédures : à partir de tous les plans mentionnés ci-dessus, des procédures sont élaborées pour les divers centres d'urgence à établir ainsi que pour l'exécution des diverses fonctions opérationnelles requises.
  5. Listes de contrôle : le processus de planification se conclut par l'élaboration de listes de contrôle basées sur les procédures, p. ex., des listes de contrôle par poste ou par fonction.

Tous les organismes de gestion des situations d'urgence qui participent à la préparation et à la mise en œuvre du Plan provincial d'intervention en cas d'urgence nucléaire devraient utiliser la même terminologie. La terminologie figurant dans le glossaire à l'annexe K devrait être utilisée à cette fin par toutes les personnes concernées. Les mots ou expressions définis da