3.1 Généralités

3.1.1 La préparation se définit comme étant des mesures que l'on prend avant une urgence nucléaire afin d'être prêt à intervenir et à gérer les conséquences qui en découlent.

3.1.2 Un niveau approprié de préparation doit être établi et maintenu pour permettre une intervention vigoureuse en cas d'urgence nucléaire et radiologique, le cas échéant.

3.1.3 Les responsabilités attribuées en ce qui concerne la préparation aux urgences nucléaires et radiologiques sont décrites dans les appendices de l'annexe I.

3.1.4 Le concept des opérations prévu dans le plan d'urgence est défini dans le cadre des activités de préparation pour faire en sorte que tous les organismes d'intervention partagent une vision commune et soutiennent l'acquisition d'une capacité d'intervention intégrée. Le concept des opérations du PPIUN dont traite la section 3.3 présente un aperçu de l'intervention prévue pour une situation d'urgence générale découlant d'un accident hors dimensionnement dans une installation à réacteur nucléaire.

3.1.5 Des activités de préparation portant sur un danger précis peuvent être menées lorsque la source d'une urgence nucléaire est connue. Par conséquent, les détails contenus dans le présent chapitre s'appliquent, pour l'essentiel, à la préparation aux urgences nucléaires.

3.2 Composantes de la préparation aux urgences nucléaires

3.2.1 Gestion du programme

  1. La haute direction des organismes d'intervenants devrait assurer le leadership, s'engager et assumer l'ensemble des fonctions ayant trait à la responsabilisation, la reddition de compte et l'autorité de leur programme de préparation aux situations d'urgence.
  2. La haute direction des organismes d'intervenants devrait veiller à ce que suffisamment de financement et de ressources soient affectés à l'élaboration, à la mise en œuvre, à l'évaluation et au maintien de leur programme de préparation aux situations d'urgence.
  3. Les organismes d'intervenants devraient établir un cycle de planification pour prévoir, élaborer, mettre en œuvre et tenir à jour leurs plans et leurs procédures d'urgence nucléaire.

3.2.2 Bases de la planification

  1. Les bases de la planification consistent à déterminer les dangers que le programme de gestion des urgences nucléaires doit traiter en fonction de leur incidence sur la santé et la sécurité, les biens et l'environnement.
  2. De plus, en vertu de la LPCGSU, chaque ministère provincial et chaque municipalité doivent déterminer et évaluer les divers dangers et risques pour la sécurité publique qui pourraient causer une situation d'urgence.
  3. Les organismes d'intervention en cas d'urgence autre que les installations à réacteur nucléaire responsables de la planification en cas d'urgence nucléaire doivent harmoniser leurs plans avec le PPIUN et ses bases de la planification qui tiennent compte des risques et des répercussions pour les intervenants, le public, les biens et l'environnement relevant de leur compétence.
  4. Le chapitre 2 présente un exposé détaillé des bases de la planification constituant la base du présent PPIUN.

3.2.3 Communications

Des communications précises, coordonnées et en temps opportun, tant au sein des organismes d'intervenants qu'entre ceux-ci et le public, sont essentielles à une intervention d'urgence et à un rétablissement efficaces. Par conséquent, les plans d'urgence des intervenants doivent mettre en œuvre et tenir à jour des procédures de communication qui fournissent des données et des renseignements en cas d'urgence aux personnes suivantes, selon le cas :

  1. les personnes faisant partie ou non d'organismes d'intervenants qui ont besoin des données pour la prise de décisions;
  2. les médias;
  3. les personnes touchées ou qui pourraient être touchées par une urgence nucléaire ou radiologique;
  4. les autorités internationales ou transfrontalières.

3.2.4 Comités de coordination de la gestion des situations d'urgence

  1. La province, par l'entremise du BCIGSU, doit constituer un comité de coordination de la gestion des situations d'urgences nucléaires (CCGSUN) à l'échelle de la province afin d'assurer qu'un niveau optimal de planification, de préparation, d'intervention et de rétablissement en cas d'urgence nucléaire soit obtenu et maintenu en Ontario.
  2. Les objectifs du CCSGUN comprennent ce qui suit :
    1. collaborer avec les organismes d'intervenants pour veiller à ce que leurs plans d'urgence respectifs soient harmonisés et intégrés au PPIUN;
    2. discuter des enjeux interorganisationnels;

      Remarque : Par exemple, les enjeux interorganisationnels peuvent comprendre ceux se rapportant notamment au financement du programme, aux ressources, à la conception et au calendrier de l'exercice, etc.

    3. organiser des examens conjoints après une urgence nucléaire qui exigent une intervention intégrée.
  3. Les municipalités désignées doivent constituer des comités de coordination afin de pouvoir examiner et gérer les préoccupations à l'égard de la gestion des situations d'urgence nucléaire.
  4. Des sous-comités temporaires et des sous-comités permanents qui relèvent des comités de coordination peuvent être formés au besoin pour fournir des renseignements et des conseils précis.
  5. Chaque comité de coordination et sous-comité doit élaborer et tenir à jour un cadre de référence.

3.2.5 Structure organisationnelle

  1. Une structure organisationnelle appropriée doit être prévue pour gérer les divers volets et phases de la situation d'urgence. Les grandes lignes de la structure provinciale sont décrites au chapitre 4 du présent plan.
  2. Les ministères, les municipalités et les autres organismes d'intervenants concernés devraient définir et documenter la structure de leur organisation d'intervention en cas d'urgence dans leurs plans d'intervention en cas d'urgence nucléaire.

3.2.6 Plans et procédures

  1. En tant que piliers de l'intervention en cas d'urgence nucléaire ou radiologique, la province et les organismes d'intervenants (voir l'annexe I) doivent élaborer et tenir à jour des plans et des procédures d'urgence pour soutenir l'activation et l'exécution du présent PPIUN.
  2. La province et les organismes d'intervenants doivent examiner leurs plans et leurs procédures en cas d'urgence nucléaire au moins tous les cinq ans (voir la section 1.3) et les réviser au besoin afin d'assurer leur convenance et leur efficacité continues.
  3. La province et les organismes d'intervenants doivent valider leur plan et leurs procédures d'intervention en cas d'urgence nucléaire (p. ex., au moyen d'exercices) afin de démontrer que les systèmes (c.-à-d. le matériel, les procédures et les personnes) tels que conçus répondent aux exigences du plan d'intervention de l'organisme.
  4. Selon qu'elles s'appliquent ou non à l'organisme, les procédures du plan d'intervention en cas d'urgence nucléaire devraient comprendre, sans toutefois se limiter à appuyer, les fonctions suivantes :
    1. le classement et les procédures de la notification;
    2. l'alerte du public;
    3. l'information sur les urgences;
    4. les instructions au public;
    5. la gestion des transports (p. ex., le ministère des Transports [MTO]);
    6. les centres de réception et d'évacuation (p. ex., les municipalités désignées);
    7. le logement à long terme (p. ex., un groupe de planification interministérielle et interterritoriale);
    8. les problèmes de santé (sous la direction des bureaux de santé publique locaux et des médecins hygiénistes en collaboration avec les réseaux locaux d'intégration des services de santé et le MSSLD).

3.2.7 Installations et matériel

  1. Les organismes d'intervenants doivent établir, maintenir et documenter les installations d'urgence et le matériel nécessaire pour activer et mettre en œuvre leurs plans d'urgence. Les exemples comprennent notamment les centres des opérations, les centres d'information, d'autres centres d'urgence, les installations et le matériel de télécommunication, les ordinateurs et d'autres formes de technologie, les véhicules et le matériel de surveillance radiologique sur le terrain, etc.
  2. Les organismes d'intervenants doivent effectuer des inspections, procéder à des analyses, ou les deux, conformément aux recommandations du fabricant afin de confirmer la fonctionnalité et la disponibilité des systèmes et du matériel d'urgence essentiels.

3.2.8 Formation

  1. La LPCGSU exige que chaque ministère provincial et chaque municipalité incluent une formation dans son programme de gestion des situations d'urgence. Par conséquent, tous les organismes d'intervenants devraient définir et documenter leurs exigences de formation sur les urgences nucléaires afin d'améliorer les compétences des personnes et de l'équipe.
  2. De plus, en vertu de la LPCGSU, chaque ministère provincial et chaque municipalité doivent déterminer et évaluer les divers dangers et risques pour la sécurité publique qui pourraient causer une situation d'urgence. Ainsi, lorsque l'identification des dangers et l'évaluation des risques (IDER) détermine que des incidents nucléaires ou radiologiques font partie des dangers possibles, les organismes d'intervenants doivent élaborer et mettre en œuvre un plan de formation dans le cadre du programme de gestion des situations d'urgence de l'organisme.
  3. Le plan de formation devrait s'assurer de ce qui suit :
    1. les membres du personnel suivent une formation initiale afin de comprendre leurs rôles et leurs responsabilités en cas d'urgence et reçoivent une formation continue pour tenir à jour leurs connaissances, leurs compétences et leurs capacités;
    2. les membres du personnel possèdent la compétence nécessaire pour exécuter les procédures de l'organisme en cas d'urgence nucléaire et assumer leurs rôles;
    3. les membres du personnel sont qualifiés pour utiliser les outils et le matériel liés à leur rôle.

3.2.9 Exercices

  1. Les exercices permettent de repérer les forces et les faiblesses de l'intervention d'urgence et peuvent servir à valider et à améliorer les plans et les procédures d'urgence.
  2. De plus, en vertu de la LPCGSU, chaque ministère provincial et chaque municipalité doivent déterminer et évaluer les divers dangers et risques pour la sécurité publique qui pourraient causer une situation d'urgence. Par conséquent, lorsqu'il est ainsi déterminé que les incidents nucléaires ou radiologiques font partie des dangers possibles, des exercices devraient être mis au point et organisés en conséquence.
  3. Les règlements pris en application de la LPCGSU exigent que chaque ministère provincial et chaque municipalité organisent des exercices annuels.
  4. Les organismes d'intervenants devraient élaborer et consigner leurs exigences relatives au programme d'exercices et tenir compte des objectifs généraux suivants :
    1. évaluer l'efficacité de tous les éléments du plan d'urgence sur une période de cinq ans;
    2. évaluer le rendement de l'organisme;
    3. organiser des exercices sans aviser les participants au préalable;
    4. organiser des exercices en dehors des heures normales de travail;
    5. organiser des exercices qui incluent plus d'un cycle de travail.
  5. Les organismes d'intervenants devraient se transmettre mutuellement les calendriers d'exercices au besoin en vue de soutenir la planification d'exercices interterritoriaux.

3.2.10 Sensibilisation et éducation du public

  1. Urgences nucléaires
    1. Les populations susceptibles d'être touchées en cas d'urgence nucléaire devraient connaître les dangers possibles et savoir ce qu'elles peuvent faire pour en minimiser les effets. Ainsi, il faut donner aux personnes qui vivent ou travaillent dans la zone de planification détaillée d'une installation à réacteur nucléaire des instructions précises sur les mesures qu'elles doivent prendre en cas d'urgence nucléaire.
    2. Les ministères provinciaux et les organismes d'intervenants doivent soutenir l'élaboration et l'exécution d'un programme de sensibilisation et d'éducation du public dans le cadre de leur programme de gestion des situations d'urgence nucléaire, le cas échéant.
    3. Les responsabilités en matière de sensibilisation et d'éducation du public sont précisées à l'annexe C.
  2. Urgences radiologiques

    En vertu de la LPCGSU, chaque collectivité doit inclure dans son programme de gestion des situations d'urgence des programmes de sensibilisation et d'éducation du public qui devraient traiter de tous les risques relevés lors de l'IDER, y compris les risques radiologiques.

3.2.11 Systèmes d'alerte, de notification et d'intervention

Des procédures doivent être établies pour soutenir la notification initiale des autorités extérieures, la notification des membres des organismes d'intervention en cas d'urgence, les interventions appropriées à prendre dès réception de ces notifications ainsi que la diffusion d'alertes et d'instructions à la population touchée. Des détails sur les notifications initiales sont fournis à la section 5.2.

3.2.12 Planification de l'évacuation et de la réinstallation

La planification préalable et la préparation doivent être réalisées pour les points ci-dessous en appui aux mesures de protection visant l'évacuation et la réinstallation :

  1. la gestion des transports (p. ex., le ministère des Transports [MTO]);
  2. les centres de réception et d'évacuation (p. ex., les municipalités désignées);
  3. le logement à long terme (p. ex., un groupe de planification interministérielle et interterritoriale);
  4. les problèmes de santé (sous la direction des bureaux de santé publique locaux et des médecins hygiénistes en collaboration avec les réseaux locaux d'intégration des services de santé et le MSSLD).

3.2.13   Blocage de la fonction thyroïdienne

  1. Le blocage de la fonction thyroïdienne consiste à ingérer des comprimés d'iodure de potassium pour prévenir l'absorption d'iode radioactif. L'iodure de potassium est plus efficace s'il est ingéré avant un rejet de matières radioactives.
  2. Les organismes d'intervenants doivent prendre au préalable certaines dispositions pour s'assurer que la population qui pourrait être touchée par l'iode radioactif ait accès aux comprimés en temps opportun.
  3. Les responsabilités et les exigences relatives à la prise de cette mesure de préparation sont décrites plus en détail à la section 6.5.2.

3.3 Concept des opérations

3.3.1 Cette section fournit une description des activités d'intervention en cas d'urgence qui seraient menées dans les cas suivants :

  1. un événement à signaler, un incident anormal et une notification d'urgence sur le site d'une installation à réacteur nucléaire;
  2. une notification d'urgence générale d'une installation à réacteur nucléaire.

3.3.2 Événement à signaler, incident anormal et notifications d'urgence sur le site

  1. La situation d'urgence commence par l'apparition de conditions de fonctionnement anormales dans l'installation à réacteur nucléaire. Les exploitants et le chef d'équipe de l'installation à réacteur nucléaire suivent immédiatement les procédures d'urgence afin de poser un diagnostic et de stabiliser l'événement.
  2. Le chef d'équipe de l'installation à réacteur nucléaire classe l'événement et, en moins de 15 minutes, adresse une notification à la province et aux municipalités désignées.
    1. En réponse à toute notification d'urgence nucléaire, le scientifique en service du CPOU relevant du BCIGSU consulterait le personnel de l'installation à réacteur nucléaire pour obtenir tout éclaircissement ou détail nécessaire.
    2. En réponse à la notification d'un événement à signaler, le commandant en service du CPOU devrait déclarer un niveau d'intervention de surveillance de routine jusqu'à ce que la situation soit réglée.
    3. Dans une situation d'incident anormal ou à la réception d'une notification d'urgence sur le site, le processus se déroulerait comme décrit ci-dessous.
  3. Dans les 15 minutes suivant la réception de la notification de l'installation à réacteur nucléaire, la province avise l'organisme d'intervention en cas d'urgence hors site du niveau d'intervention provinciale qui, selon la catégorie de la notification, serait soit une surveillance accrue, soit une activation partielle. Voir l'annexe D, appendice 1 pour connaître les mesures d'intervention provinciales et municipales immédiates.
  4. Le personnel scientifique commence immédiatement à évaluer la situation en fonction des discussions qui ont eu lieu à l'installation à réacteur nucléaire ainsi que des renseignements et des données qui y ont été recueillis. En quelques heures, la Section des services scientifiques, de même que le reste du CPOU, dispose du personnel approprié au niveau d'intervention, et un cycle d'activités se rapportant à la cueillette de renseignements et à la prise de décision est établi pour faciliter l'intervention.
  5. Le commandant du CPOU met en place un processus décisionnel visant la mesure de protection, qui est fondé sur l'évaluation technique de la Section des services scientifiques et tient compte de la situation opérationnelle. Si des mesures de protection sont nécessaires, comme la mise à l'abri sur place, elles sont ordonnées et entreprises avant le rejet de matières radioactives. Ce système de connaissances opérationnelles et techniques et de prise de décision se répéterait, en fonction du cycle d'activités du CPOU, jusqu'à ce que la phase d'urgence soit terminée et que la phase de rétablissement commence (en reconnaissant qu'un chevauchement des phases est possible).
  6. Dans les heures qui suivent le début de l'événement, un porte-parole du gouvernement provincial informe les médias, lequel peut être appuyé par des représentants de l'installation à réacteur nucléaire, et d'autres organismes, au besoin. Un centre d'information conjoint peut être mis en place aux fins des séances d'information à l'intention des médias pour s'assurer que le public reçoive en temps opportun des renseignements exacts sur :
    1. l'état de la situation d'urgence;
    2. les dangers et les zones touchées;
    3. les mesures de précaution et de protection ordonnées ou modifiées;
    4. l'endroit où obtenir plus de renseignements.
  7. Dans les heures qui suivent l'avis d'une urgence nucléaire, la capacité d'intervention en cas d'urgence entièrement intégrée de l'installation à réacteur nucléaire, ainsi que celle des organismes municipaux, provinciaux et fédéraux, a été activée par la province qui coordonne toutes les mesures hors site.
  8. Moins d'un jour plus tard, les mesures de protection et de contrôle de l'ingestion ont été mises en œuvre au besoin afin de protéger le public et de s'assurer que tous les produits commerciaux respectent les normes internationales.

3.3.3 Urgences générales

  1. Le concept des opérations ci-dessous décrit l'intervention pour une notification d'urgence générale d'une installation à réacteur nucléaire et peut être adapté au besoin pour répondre aux conditions locales.
  2. Une notification d'urgence générale peut s'appliquer à un accident de gravité variable, allant d'un AD à un AHD grave.
  3. La situation d'urgence commence par l'apparition de conditions de fonctionnement anormales (p. ex., un accident de perte de réfrigérant primaire) dans l'installation à réacteur nucléaire, ce qui pourrait entraîner un rejet de matières radioactives qui exigerait des mesures de protection hors site.
  4. Les exploitants et le chef d'équipe de l'installation à réacteur nucléaire suivent immédiatement les procédures d'urgence afin de poser un diagnostic, de stabiliser et de classer l'événement.
  5. Dans les 15 minutes suivant le classement de l'événement, le chef d'équipe de l'installation à réacteur nucléaire avise la province et les municipalités désignées d'une notification d'urgence générale. Voir l'annexe D, appendice 1 pour connaître les mesures d'intervention provinciales et municipales immédiates.
  6. La notification d'urgence générale adressée à la province et aux municipalités déclenchera sur-le-champ et automatiquement un certain nombre de mesures par défaut :
    1. Dans les 15 minutes suivant la réception de la notification de l'installation à réacteur nucléaire, la province avise l'organisme d'intervention en cas d'urgence hors site du niveau d'intervention provinciale qui doit être l'activation complète.
    2. Les municipalités désignées déclenchent le système d'alerte du public (p. ex., les sirènes, le composeur automatique de numéros, etc.).
    3. À moins que les circonstances nécessitent l'abandon de cette intervention, le commandant du CPOU :
      • doit ordonner la mise en œuvre des évacuations dans la ZMPA;
      • peut ordonner le blocage de la fonction thyroïdienne dans la ZMPA;
      • doit ordonner la mise à l'abri dans la ZPD;
      • doit ordonner des mesures de précautions dans la ZMPA et la ZPD;
      • doit diffuser un bulletin d'urgence afin d'informer le public concerné des mesures de protection ci-dessus et de l'endroit où obtenir plus de renseignements.
  7. Après la mise en œuvre des mesures par défaut à l'alinéa f) ci-dessus, le CPOU doit déterminer si des mesures de protection supplémentaires sont requises, y compris la nécessité de procéder à d'autres évacuations. Dans l'affirmative, elles seront amorcées de façon à ce que les zones qui courent un risque immédiat ou adjacentes à l'installation à réacteur nucléaire soient d'abord évacuées avant le rejet de matières radioactives. Enfin, si les conditions le justifient, la zone de planification détaillée complète pourrait devoir être évacuée dans toutes les directions étant donné que les vents tourneront pendant l'urgence.
  8. La province fournit au public de toutes les zones de planification d'urgence des directives sur les mesures de contrôle de l'ingestion requises. Dans les zones qui présentent un risque de contamination des aliments, de l'eau, du lait ou des produits de base, on peut conseiller au public de :
    • nourrir les animaux de pâturage avec des fourrages conservés (couverts);
    • protéger les réserves d'eau potable qui s'alimentent directement en eau de pluie;
    • limiter la consommation et la distribution de produits locaux non essentiels, de produits sauvages (p. ex., les champignons et le gibier), de lait d'animaux de pâturage, d'eau de pluie et d'aliments pour animaux;
    • limiter la distribution de produits de base jusqu'à ce que des évaluations plus poussées soient effectuées;
  9. Des centres de réception et d'évacuation sont mis en place et pourvus en personnel aux installations prédéterminées situées à l'extérieur de la zone de planification détaillée. De plus, des unités de surveillance de la contamination et de la décontamination (USCD) mobiles peuvent être déployées au besoin. Ces installations hors site sont établies pour enregistrer, traiter ainsi que surveiller et décontaminer les personnes évacuées, au besoin.
  10. Des centres des travailleurs d'urgence (CTU) sont également établis aux installations prédéterminées situées à l'extérieur de la zone de planification détaillée. Ces installations servent de point de contrôle d'entrée de tous les organismes d'intervention municipaux, provinciaux et fédéraux hors site qui participent à l'intervention. Le personnel de l'installation à réacteur nucléaire assure une fonction de soutien au CTU au chapitre de la surveillance et de la décontamination des travailleurs d'urgence et des aides qui doivent accéder aux zones touchées.
  11. Une fois l'émission radioactive (le cas échéant) terminée, l'équipe de surveillance sur le terrain du GSRE est rapidement dépêchée pour sonder, repérer et produire des rapports à la province sur l'existence de toute zone contaminée ou de tout point névralgique tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de la zone de planification détaillée. Les résultats de ses sondages seront évalués par la province en fonction des niveaux d'intervention opérationnels (NIO) prédéterminés, en vue de repérer toute zone où des mesures de protection supplémentaires et d'autres mesures d'intervention sont justifiées ou les zones où des mesures peuvent être annulées lorsqu'elles ne sont pas nécessaires.