Finances du système

Investissements par catégorie

En 2017-2018, le ministère du Travail et ses partenaires du système de santé et de sécurité ont encore une fois investit environ 300 millions de dollars en faveur de la mise en œuvre de leur stratégie intégrée de santé et de sécurité au travail.

Les chiffres des catégories suivantes portent sur l’année civile (du 1^er janvier au 31 décembre) :

• services de santé et sécurité au travail
• réductions du Programme d’encouragement à la sécurité dans les collectivités
• rabais – Programme Groupes de sécurité

Les chiffres des catégories suivantes portent sur l’exercice (du 1^er avril au 31 mars) :

• transferts aux associations de santé et de sécurité
• autofinancement des associations de santé et de sécurité ^{footnote 17[17]}
• application de la loi
• élaboration de lois et de règlements
• organismes
• organisme de prévention du ministère du Travail
• subventions pour la prévention
• recherche

Sources

• Transferts aux associations de santé et de sécurité : Ententes de paiement de transfert conclues entre le ministère du Travail et les associations de 2013-2014 à 2017-2018.
• Autofinancement des associations de santé et de sécurité : États financiers vérifiés des associations de santé et de sécurité de 2013-2014 à 2017-2018.
• Application de la loi, élaboration de lois et de règlements, organismes, organisme de prévention du ministère du Travail : Données de 2013-2014 à 2017-2018 du Système intégré de gestion de l’information financière (SIGIF) du gouvernement de l’Ontario.
• Subventions pour la prévention : Ententes de paiement de transfert conclues entre le ministère du Travail et les bénéficiaires des subventions entre 2013-2014 et 2017-2018.
• Recherche : Chiffres basés sur les ententes de paiement de transfert conclues entre le ministère du Travail et les bénéficiaires des subventions entre 2013-2014 et 2017-2018.
• Services de santé et de sécurité au travail : Statistiques du Programme de prévention de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) de 2013 à 2017.
• Réductions du Programme d’encouragement à la sécurité dans les collectivités, Rabais du programme Groupes de sécurité : Statistiques du Programme de prévention de la WSIB de 2013 à 2017.

Remarques

Exception faite de l’autofinancement des associations de santé et de sécurité et de l’élaboration de lois et de règlements, les investissements dans la santé et la sécurité au travail sont tous financés par la WSIB en utilisant une partie des primes que lui versent les employeurs.

« Organismes » inclut les investissements liés au Bureau des conseillers des travailleurs, au Bureau des conseillers des employeurs et aux services administratifs connexes.

« Autofinancement des associations de santé et de sécurité » désigne les revenus que ces associations tirent de la vente de produits et de services, d’intérêts bancaires et du placement des fonds dédiés aux avantages sociaux futurs. Ces revenus sont réinvestis dans le système de santé et de sécurité.

Investissements par travailleuse ou travailleur

En 2017, le système a investi 46,15 $ par titulaire d’un emploi de compétence provinciale. Ce chiffre est inférieur de 1,20 $ aux 47,35 $ investis en moyenne ces 10 dernières années. L’investissement du système par titulaire d’un emploi de compétence provinciale ajusté en fonction de la hausse des coûts due à l’inflation était de 35,68 $ en dollars de 2008, soit inférieur de 12,46 % à la moyenne des 10 dernières années.

Sources

Déflateur des comptes économiques provinciaux de 2008 à 2017; calculs du ministère du Travail basés sur les résultats de l’Enquête sur la population active menée chaque année par Statistique Canada de 2008 à 2017; tableaux de l’Enquête sur l’emploi, la rémunération et les heures de travail et rapports d’entreprise de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail de 2008 à 2017.

Les associations de santé et de sécurité couvrent leurs dépenses à partir de leur revenu d’autofinancement et des paiements de transfert que leur verse le ministère du Travail.

Dépenses des associations de santé et de sécurité

Le tableau ci-après montre les dépenses réelles des associations de santé et de sécurité. Chacune de ces associations consacre la majorité de ses dépenses à la formation, à la consultation et aux services cliniques.

Associations de santé et de sécurité

• IHSA – L’association de Santé et sécurité dans les infrastructures appelée Infrastructure Health and Safety Association
• OHCOW – Les Centres de santé des travailleurs(ses) de l’Ontario
• PSHSA – L’Association de santé et sécurité pour les services publics
• CSST – Le Centre de santé et sécurité des travailleurs et travailleuses
• STN – Sécurité au travail dans le Nord
• WSPS – Les services de prévention et de sécurité au travail appelés Workplace Safety and Prevention Services

Source

Rapports financiers 2017-2018 présentés au ministère du Travail par les associations de santé et de sécurité.

Remarques

Les totaux comprennent les dépenses à partir du revenu d’autofinancement.

Sauvetage minier fait référence aux postes de sauvetage minier créés sur ordre donné par le ministre du Travail aux termes de l’article 17 du Règlement de l’Ontario 854/90 : Mines et installations minières, pris en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

En 2017-2018, les dépenses réelles totales des associations de santé et de sécurité ont été inférieures aux investissements totaux (revenu d’autofinancement des associations de santé et de sécurité plus paiements de transfert à celles-ci).