Aperçu

Sécurité au travail Ontario est la stratégie d’application de la loi du ministère du Travail. Elle repose sur la participation des intervenants, des plans annuels et sectoriels d’application de la loi, des initiatives de sensibilisation, de même que des activités proactives d’application de la loi et d’aide à la conformité.

Participation des intervenants

La participation continue des intervenants est indispensable à la mise en œuvre de la stratégie Sécurité au travail Ontario. Elle permet au ministère du Travail de savoir ce qui se passe sur les lieux de travail et donc de réagir rapidement aux changements qui touchent la main-d’œuvre. Le ministère du Travail consulte régulièrement les intervenants et tient compte de leurs observations lors de son processus annuel de planification des activités de Sécurité au travail Ontario.

En janvier 2018, le ministère a sollicité les observations de près de 120 personnes représentant les multiples secteurs et industries de l’Ontario et de spécialistes de leurs domaines respectifs.

Dans l’ensemble, ces intervenants étaient très favorables à la stratégie adoptée par le ministère du Travail pour faciliter la conformité à la loi, de même qu’à ses efforts pour améliorer la santé et la sécurité au travail in Ontario. Les intervenants apprécient les possibilités qui leur sont offertes d’interagir avec le ministère et ses partenaires du système. Ils ont encouragé le ministère à faire profiter un plus grand nombre d’intervenants de ses ressources en matière de santé et de sécurité comme de ses conseils au sujet des meilleures pratiques. Les intervenants ont faire une série de suggestions au ministère qui sont résumées ci-après.

  1. Information et sensibilisation : Tout effort de sensibilisation des intervenants et d’information concernant la santé et la sécurité que les inspectrices et inspecteurs du ministère peuvent faire durant leurs inspections est d’une grande utilité.
  2. Élargissement de la portée des activités : Les petits employeurs bénéficient de l’accès à des ressources pouvant les aider à se conformer aux exigences réglementaires en matière de santé et de sécurité.
  3. Médias et nouvelles technologies : Le ministère peut améliorer sa communication avec les intervenants en forgeant des partenariats avec les associations de santé et de sécurité, de même qu’en utilisant une variété d’outils de communication (par exemple, des bulletins, sites Web, blogues, annonces publicitaires). Le ministère devrait continuer à utiliser les nouvelles technologies et les médias sociaux pour communiquer avec les intervenants.
  4. Conseils sur les normes non législatives : Le ministère devrait continuer à soutenir la conformité des employeurs. Il est utile qu’il informe les intervenants des meilleures pratiques dans leur industrie, des lignes directrices pertinentes et des employeurs les plus performants que d’autres peuvent prendre pour exemple.
  5. Approche l’application de la loi : Le ministère devrait s’attacher à soutenir la conformité par des activités de sensibilisation et non seulement par des activités d’application de la loi. Les inspectrices et inspecteurs devraient par exemple fournir de l’information et des ressources aux employeurs pour les aider à respecter le système de santé et de sécurité au travail. Les employeurs qui comprennent la raison d’être des règlements sur la santé et la sécurité et qui savent comment s’y conformer sont plus susceptibles de se mettre en situation de conformité.

Durant les consultations, les intervenants ont parlé de la nécessité d’axer les efforts de prévention et d’application sur ce qui suit :

  • la violence sur les lieux de travail
  • la santé mentale, l’état de stress post-traumatique (ESPT) et d’autres problèmes d’ordre psychosocial
  • les distractions technologiques (par exemple, les téléphones cellulaires et autres appareils électroniques personnels)
  • la nanotechnologie, les lasers et autres nouveautés technologiques
  • la consommation d’alcool, de cannabis, de fentanyl et d’autres drogues

Les observations et discussions sur ces points sont toujours les bienvenus. Pour en savoir plus sur les consultations organisées par Sécurité au travail Ontario, veuillez envoyer un message à l’adresse SAWOConsultations@ontario.ca.

Plans annuels et sectoriels d’application de la loi

Dans le cadre de Sécurité au travail Ontario, le ministère du Travail élabore des plans annuels et sectoriels d’application de la loi pour indiquer à son personnel d’inspection sur quoi se concentrer et le guider dans ses visites proactives. Ces plans sont au nombre de cinq, pour quatre secteurs différents et une unité, à savoir :

  • le secteur industriel
  • le secteur de la construction
  • le secteur des mines
  • le secteur des soins de santé
  • les services professionnels spécialisés

Ces plans contiennent aussi des détails sur toutes les initiatives prévues par le ministère du Travail en matière de santé et de sécurité.

Campagnes et activités proactives d’application de la loi et d’aide à la conformité

Chaque année, Sécurité au travail Ontario mène des campagnes d’aide à la conformité et des activités proactives d’application de la loi axées sur des risques précis que présentent certains lieux de travail au sein de chaque secteur. Pour déterminer quels risques et quels lieux de travail cibler, le ministère du Travail a recours à un processus fondé sur les risques qui tient compte des conseils des intervenants, des incidents et des taux de blessures et de décès, de la nature d’un travail (c’est-à-dire des dangers inhérents qu’il peut présenter), de la vulnérabilité des travailleurs et des antécédents d’un secteur en termes de conformité.

Les plans sectoriels prévoient les priorités des visites proactives. Ils établissent aussi l’objectif principal des initiatives de santé et de sécurité réalisées soit tout au long de l’année, soit sur une durée limitée et courte, en général située entre un et quatre mois. Sécurité au travail Ontario publie à l’avance les dates de toutes les initiatives de santé et de sécurité, pour permettre aux employeurs d’évaluer leur propre conformité en préparation à une inspection.

Les inspectrices et inspecteurs qui participent aux campagnes d’aide à la conformité et des activités proactives d’application de la loi visitent les lieux de travail, éduquent les parties qui s’y trouvent, y mènent des inspections et délivrent des ordres. Leurs objectifs sont les suivants :

  • rehausser la sensibilisation aux risques ou dangers
  • améliorer la conformité à la Loi sur la santé et la sécurité au travail comme à ses règlements
  • prévenir les blessures et les maladies liées au travail

En 2017-2018, Sécurité au travail Ontario a mené diverses activités de santé et de sécurité à l’appui de la stratégie ministérielle de soutien de la conformité. Ces activités sont décrites plus en détail aux pages qui suivent.

Pour de plus amples renseignements, consultez le calendrier des initiatives de santé et de sécurité prévues par le ministère du Travail pour 2018-2019 ou prenez connaissance des plans sectoriels qui vous intéressent.