Aperçu

L’Ontario a environ 40 mines souterraines qui emploient quelque 25 000 personnes, principalement dans le Nord de l’Ontario. Des minerais tels que le cuivre, le nickel, l’or et d’autres métaux précieux, des diamants, du sel et du gypse sont extraits de ces mines.

L’Ontario a aussi plusieurs milliers de mines de surface qui emploient environ 20 000 personnes. De ces mines sont extraits des minerais tels que de l’or, du palladium, du platine, du nickel et du cuivre, de même que des matériaux tels que la chaux, le sable et le gravier.

Le Programme de santé et de sécurité dans les mines du ministère se consacre avant tout aux aspects du travail dans ce secteur qui risquent de mettre les travailleurs en danger. Les responsables de ce programme collaborent avec les intervenants pour s’assurer que tous les lieux de travail se conforment à la loi.

En 2017-2018, les inspectrices et inspecteurs se sont concentrés sur les priorités suivantes :

  • maladies professionnelles dans les mines et les installations minières
  • chutes (y compris les glissades et trébuchements) et troubles musculosquelettiques dans les mines et installations minières
  • utilisation d’un équipement de protection personnel et de vêtements à haute visibilité
  • bruit
  • conformité des comités mixtes de la santé et de la sécurité au travail
  • contrôle des pressions de terrain
  • exploitations minières munies de treuils d’extraction électriques ou mécaniques

Initiatives de santé et de sécurité dans les mines

En 2017-2018, le Programme de santé et de sécurité dans les mines du ministère a mené des initiatives visant les maladies professionnelles, les chutes (y compris les glissades et les trébuchements) et les troubles musculosquelettiques, de même que l’emploi d’un équipement de protection personnel et de vêtements à haute visibilité.

Maladies professionnelles dans les mines et les installations minières

Les maladies professionnelles sont une cause majeure de décès liés au travail dans les mines et les installations minières. Elles peuvent survenir chez les travailleurs qui ont été exposés à des dangers de nature chimique, biologique ou physique.

En juillet et août 2017, les inspectrices et inspecteurs ont vérifié que les employeurs du secteur des mines se conformaient à la Loi sur la santé et la sécurité au travail comme à ses règlements d’application pour protéger les travailleurs des dangers qui peuvent entraîner une maladie professionnelle. Leurs inspections ont ciblé :

  • les expositions aux émissions de moteur diesel, à la silice et à d’autres substances désignées
  • les dangers de nature chimique et biologique

Sommaire des activités de l’initiative

  • visites sur place – 48
  • lieux de travail visités – 37
  • ordres délivrés et exigences formulées – 361
  • ordres de suspension des travaux – 48
  • ordres et exigences par visite sur place – 7,5
  • ordres et exigences par lieu de travail visité – 9,8

Ressources

Chutes (y compris les glissades et les trébuchements) et troubles musculosquelettiques

Les troubles musculosquelettiques (TMS) sont le principal type de blessure dans le secteur des mines. En 2015, les TMS étaient à l’origine de 36 % de toutes les demandes de prestations pour blessures avec interruption de travail.

En octobre et novembre 2017, le personnel d’inspection du ministère du Travail a vérifié la présence de dangers pouvant mener à des TMS, tels que la manutention manuelle des matériaux et les vibrations transmises au système main-bras. Il a examiné :

  • les évaluations des risques, et notamment des risques de TMS
  • les TMS survenus sur un lieu de travail
  • les procès-verbaux des comités mixtes sur la santé et la sécurité au travail.

Les inspectrices et inspecteurs ont aussi vérifié si l’accès au lieu de travail était convenable, sans risque de glissage, trébuchement ou chute. Les risques de chute dans les mines ont rapport à ce qui suit :

  • planchers glissants (par exemple, huileux ou graisseux)
  • phénomènes saisonniers (neige et verglas)
  • déversement de liquides ou de solides
  • irrégularités du nivellement et de l’inclinaison des trottoirs
  • tapis non sécurisés
  • utilisation peu sécuritaire d’échelles
  • éclairage insuffisant
  • débris et câbles qui traînent dans les passages;
  • fumée, vapeur ou poussière qui empêchent de bien voir
  • absence de garde-corps aux balcons et mezzanines
  • équipement mal entretenu

Sommaire des activités de l’initiative

  • visites sur place – 93
  • lieux de travail visités – 62
  • ordres délivrés et exigences formulées – 470
  • ordres de suspension des travaux – 38
  • ordres et exigences par visite sur place – 7,58
  • ordres et exigences par lieu de travail visité – 5,05

Ressources

Utilisation d’un équipement de protection personnel et de vêtements à haute visibilité

En février et mars 2018, les inspectrices et inspecteurs des mines ont mené une initiative d’inspection de la santé et de la sécurité pour vérifier que les travailleurs portaient bien un équipement de protection personnel pour faire leur travail. L’équipement en question inclut des vêtements à haute visibilité.

Les inspectrices et inspecteurs ont aussi vérifié si les programmes de gestion de la circulation prévoyaient des mesures relatives à la distraction au volant. Une évaluation des risques dans le secteur des mines menée en 2016 en collaboration avec des représentantes et représentants des employeurs et des travailleurs avait mis en lumière que la distraction au volant est un risque majeur dans les mines de surface.

Sommaire des activités de l’initiative

  • visites sur place – 111
  • lieux de travail visités – 89
  • ordres délivrés et exigences formulées – 297
  • ordres de suspension des travaux – 38
  • ordres et exigences par visite sur place – 2,7
  • ordres et exigences par lieu de travail visité – 3,3

Ressources

Initiatives provinciales d’application de la loi dans les mines

En 2017-2018, le ministère a mené des initiatives provinciales d’application de la loi dans le secteur minier qui étaient axées sur le bruit, la conformité des comités mixtes de la santé et de la sécurité au travail, le contrôle des pressions de terrains, de même que sur les exploitations minières munies de treuils d’extraction électriques ou mécaniques.

Bruit

En 2017-2018, le personnel d’inspection des mines et celui de l’Unité des services professionnels spécialisés du ministère du Travail ont axé leurs efforts sur la réglementation du bruit. Ensemble, ils ont mené une initiative visant à éliminer ou à limiter le bruit auquel les travailleurs sont exposés, afin de prévenir les pertes auditives.

Lorsque le bruit sur un lieu de travail dépasse les limites d’exposition prescrites par la loi, l’employeur doit prendre des mesures pour protéger l’ouïe de ses travailleurs.

Dans le cadre de cette initiative, le personnel d’inspection et celui de l’Unité des services professionnels spécialisés ont examiné les mesures prises pour prévenir la perte auditive due à l’exposition au bruit au travail. Ces mesures incluent les suivantes :

  • mécanismes techniques pour limiter le bruit
  • pratiques de travail telles qu’un entretien de l’équipement (pour réduire son bruit) ou un horaire qui limite la durée d’exposition d’une travailleuse ou d’un travailleur
  • dispositifs de protection des oreilles
  • panneaux qui signalent les endroits où le bruit dépasse régulièrement les limites d’exposition

Sommaire des activités de l’initiative

  • visites sur place – 70
  • lieux de travail visités – 45
  • ordres délivrés et exigences formulées – 214
  • ordres de suspension des travaux – 11
  • ordres et exigences par visite sur place – 3,06
  • ordres et exigences par lieu de travail visité – 4,76

Ressources

Conformité relative aux comités mixtes de la santé et de la sécurité au travail

En 2017-2018, le Programme de santé et de sécurité dans les mines du ministère de la Santé s’est consacré à la conformité relative aux comités mixtes de la santé et de la sécurité au travail (CMSST), y compris :

  • l’existence d’un CMSST fonctionnel
  • la formation de ses membres à la santé et à la sécurité
  • la consultation par l’employeur du CMSST ou du délégué à la santé et à la sécurité, en cas de besoin
  • l’élection des membres agréés du CMSST
  • les fonctions du CMSST
  • la fréquence de ses réunions
  • les procès-verbaux des réunions

Sommaire des activités de l’initiative

  • visites sur place – 14
  • lieux de travail visités – 14
  • ordres délivrés et exigences formulées – 49
  • ordres de suspension des travaux – 1
  • ordres et exigences par visite sur place – 3,5
  • ordres et exigences par lieu de travail visité – 3,5

Ressources

Contrôle des pressions de terrains

En 2017-2018, le Programme de santé et de sécurité dans les mines du ministère du Travail ont poursuivi leurs activités axées sur les mines de surface et les mines souterraines, et notamment sur les éléments suivants :

  • plans de contrôle des pressions de terrains
  • ouvertures souterraines sans soutènement
  • contrôle de la qualité des dispositifs de soutènement du sol
  • tenue d’un registre des incidents d’instabilité du sol

Les inspectrices et inspecteurs du ministère ont vérifié que les mécanismes de contrôle de la qualité des dispositifs de soutènement du sol :

  • couvrent tous les types de soutènement du sol en usage dans une mine
  • ont été bien installés et sont stables
  • sont mis en œuvre, tel que requis
  • s’accompagnent de registres d’essais consultables à des fins d’examen
  • s’accompagnent de registres d’essais consultables par les membres du CMSST de la mine

De plus, les inspectrices et inspecteurs se sont assurés que :

  • la mine dispose d’un registre complet et à jour de « coups de toit » et autres éboulements de roche imprévus
  • le registre est pris en considération pour actualiser la configuration de la mine
  • l’ensemble des données consignées dans le registre sont communiquées au ministère du Travail
  • le sol laissé sans soutènement est conforme aux règlements

Sommaire des activités de l’initiative

  • visites sur place – 35
  • lieux de travail visités – 26
  • ordres délivrés et exigences formulées – 172
  • ordres de suspension des travaux – 18
  • ordres et exigences par visite sur place – 4,9
  • ordres et exigences par lieu de travail visité – 6,62

Ressources

Exploitations minières munies de treuils d’extraction mécaniques ou électriques

En 2017-2018, le personnel du ministère du Travail chargé d’exploiter les appareils mécaniques ou électriques a tourné son attention vers les exploitations minières munies de treuils mécaniques ou électriques pour s’assurer de leur conformité aux exigences de la loi.

Les inspectrices et inspecteurs ont vérifié les éléments suivants :

  • procédures d’inspection des puits de mines
  • données saisies dans le journal d’un puits
  • mesure de l’usure des dispositifs de guidage des transporteurs de puits
  • fréquence de cette mesure

Les inspectrices et inspecteurs se sont aussi concentrés sur les éléments suivants :

  • conception d’un puits de mine pour s’assurer qu’elle a bien été certifiée conforme par un ingénieur agréé
  • système de communications entre les personnes qui sont à l’orifice du puits, dans le puits et dans la salle de treuils
  • conception et entretien du revêtement et de l’infrastructure du puits
  • existence de procédures de verrouillage et d’étiquetage

Les inspectrices et inspecteurs ont par ailleurs vérifié l’automatisation des treuils de mines, et notamment les éléments suivants :

  • formation
  • charge de travail des opérateurs de treuils
  • instructions échangées entre les travailleurs au sujet d’un treuil

Sommaire des activités de l’initiative

  • visites sur place – 14
  • lieux de travail visités – 6
  • ordres délivrés et exigences formulées – 29
  • ordres de suspension des travaux – 5
  • ordres et exigences par visite sur place – 2,07
  • ordres et exigences par lieu de travail visité – 4,83

Ressources

Initiatives régionales d’application de la loi

Région de l’Est : Tirs de carrière

Au fil des années, plusieurs accidents mortels et blessures ont été causés par des dangers tels que les suivants :

  • projection de roches
  • effondrement de murs
  • inégalités du sol au fond d’une carrière après explosions

Il est extrêmement dangereux de travailler avec de grandes quantités d’explosifs. Les employeurs doivent impérativement suivre les normes prescrites à cet égard pour protéger les travailleurs et les résidents locaux.

Entre le 1er mai et le 31 octobre 2017, le personnel d’inspection du ministère du Travail a mené une initiative pour renforcer la sensibilisation aux précautions à prendre lors des tirs de carrière. Les inspectrices et inspecteurs ont visité des carrières dans la région de l’Est où ont lieu des opérations de tir, afin d’éduquer les employeurs concernés sur les éléments suivants :

  • protection contre les chutes et mesures de sécurité à prévoir pour les travailleurs exposés au risque de chute
  • plan de tir sécuritaire pour minimiser les projections de roches
  • remise d’un avis au ministère du Travail avant l’utilisation d’explosifs ou d’un dépôt d’explosifs sur place

Sommaire des activités de l’initiative

  • visites sur place – 5
  • lieux de travail visités – 5
  • ordres délivrés et exigences formulées – 6
  • ordres de suspension des travaux – 0
  • ordres et exigences par visite sur place – 1
  • ordres et exigences par lieu de travail visité – 1

Région du Nord : Inspections ponctuelles (mines de surface et mines souterraines)

En 2015-2016, la Région du Nord du ministère du Travail a mis à l’essai 4 inspections ponctuelles dans des mines souterraines. Ces inspections permettent de se faire une idée du programme de santé et de sécurité d’une exploitation minière et de son système de responsabilité interne.

Les équipes chargées de ces premières inspections ponctuelles étaient formées d’inspectrices et d’inspecteurs des installations minières, électriques et mécaniques, du coordonnateur de programme régional et de plusieurs ingénieurs des mines. Chaque inspection a duré de 3 à 5 jours.

À l’heure actuelle, les équipes qui font les inspections ponctuelles incluent des inspectrices et des inspecteurs, de même que des membres du personnel de l’Unité des services professionnels spécialisés, tels que des ergonomes et des hygiénistes du travail. L’inspection par les ingénieurs des mines est faite séparément. À la fin d’une inspection ponctuelle, le ministère du Travail visite la mine inspectée pour lui communiquer les résultats de l’inspection, y compris les éventuels ordres délivrés à l’employeur.

Une inspection ponctuelle cultive l’esprit d’équipe chez les inspectrices et inspecteurs et favorise la mise en commun des connaissances et des compétences. La prestation des services s’en trouve harmonisée. La Région du Nord effectue désormais chaque année 4 inspections ponctuelles de mines souterraines et 2 de mines de surface, en plus de ses inspections habituelles.

Sommaire des activités de l’initiative

  • visites sur place – 119
  • lieux de travail visités – 8
  • ordres délivrés et exigences formulées – 494
  • ordres de suspension des travaux – 45
  • ordres et exigences par visite sur place – 4,15
  • ordres et exigences par lieu de travail visité – 61,75

Région du Nord : Examen des mines par des ingénieurs

En 2015, l’Examen sur la santé, la sécurité dans les mines et de la prévention a donné lieu à des recommandations pour traiter des principaux dangers dans l’ensemble des mines de l’Ontario. La Région du Nord et la Direction de la santé et de la sécurité au travail du ministère du Travail ont mis au point un programme d’examen des mines par des ingénieurs pour donner suite à l’une de ces recommandations.

En 2017-2018, des ingénieurs et des inspectrices et inspecteurs des mines examinent ensemble les trois priorités que sont le contrôle des pressions de terrains, la gestion de l’eau et la ventilation de toutes les mines souterraines de la province. L’examen par les ingénieurs portera sur 40 mines et s’achèvera vers la fin de 2020.

Sommaire des activités de l’initiative

  • visites sur place – 50
  • lieux de travail visités – 28
  • ordres délivrés et exigences formulées – 134
  • ordres de suspension des travaux – 6
  • ordres et exigences par visite sur place – 2,6
  • ordres et exigences par lieu de travail visité – 4,7