Aperçu

Le Programme de santé et de sécurité dans l’industrie est le plus vaste et le plus varié des quatre programmes de ce type administrés par le ministère du Travail. Il a pour but de veiller à l’application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail et de ses règlements dans 29 industries. Il vise la plupart des personnes dont le lieu de travail ontarien est soumis à la réglementation provinciale.

Initiatives de santé et de sécurité

En 2017-2018, les inspectrices et inspecteurs du ministère ont mené trois initiatives d’inspection axées sur la réduction des risques liés aux chutes, aux nouveaux et jeunes travailleurs, à la protection au voisinage des machines et aux dangers de nature électrique.

Chutes (y compris les glissades et les trébuchements)

Du 2 octobre au 24 novembre 2017, le personnel d’inspection du ministère a visité des lieux de travail industriels pour y vérifier la présence de risques pouvant causer des chutes, des glissades et des trébuchements. Les risques de chute dans les lieux de travail du secteur industriel sont notamment associés à ce qui suit :

  • les surfaces de plancher ou autres qui sont glissantes, mal entretenues ou encombrées
  • le mauvais entretien et l’utilisation peu sécuritaire des échelles
  • les chutes dans des ouvertures dans le plancher ou d’autres surfaces
  • les chutes du haut d’un équipement, de la plateforme d’un camion, d’une remorque ou les chutes d’objets ou de chargements transportés

Les inspectrices et inspecteurs se sont concentrés sur les priorités clés suivantes :

  • formation de sensibilisation à la santé et à la sécurité pour les travailleurs et les personnes qui les supervisent
  • politiques et programmes
  • voies d’entrée et de sortie
  • pratiques de travail sécuritaires
  • chutes à partir d’échelles, de supports mobiles et de plateformes
  • dérapages et trébuchements au même niveau
  • chutes du haut d’un camion ou de sa cargaison
  • ergonomie
  • formation des travailleurs

Il ressort des résultats de cette initiative que les travailleurs continuent de courir des risques liés aux échelles et garde-corps peu sécuritaires comme aux surfaces de plancher ou autres qui sont glissantes et mal entretenues. Les inspections ont aussi relevé de nombreux dangers liés à la mauvaise manutention des matériaux et aux appareils de levage mal entretenus ou surchargés.

Les glissades, trébuchements et chutent restent une cause de blessures au travail dans le secteur industriel. Le ministère du Travail va poursuivre ses efforts de sensibilisation aux risques de chute durant ses inspections et encourager les employeurs à se doter d’un robuste système de responsabilité interne, de même que de mesures efficaces pour maîtriser les risques et les dangers.

Sommaire des activités de l’initiative

  • visites sur place – 937
  • lieux de travail visités – 811
  • ordres délivrés et exigences formulées – 3 412
  • ordres de suspension des travaux – 75
  • ordres et exigences par visite sur place – 3,64
  • ordres et exigences par lieu de travail visité – 4,21

Ressources

Guides
Outils
Organismes

Nouveaux et jeunes travailleurs

N’importe qui, à n’importe quel âge, court un risque jusqu’à trois fois plus élevé de se blesser au travail au cours des trois premiers mois d’un emploi que par la suite.

Du 1er mai au 31 août 2017, de nombreuses inspections faites pour le compte du ministère ont visé les lieux de travail qui emploient des travailleurs nouveaux et jeunes dans certains secteurs. Ces secteurs étaient la vente au détail, les restaurants, le tourisme (y compris l’accueil et les services de loisirs) et les aliments (y compris les boissons et le tabac).

Ces inspections de santé et de sécurité ont ciblé :

  • les jeunes et nouveaux travailleurs âgés de 14 à 24 ans
  • les nouveaux travailleurs âgés de 25 ans ou plus occupant un emploi depuis moins de six mois
  • les nouveaux travailleurs âgés de 25 ans ou plus affectés à un nouvel emploi

Les inspectrices et inspecteurs se sont concentrés sur les priorités suivantes :

  • orientation, formation et surveillance
  • système de responsabilité interne
  • politiques et programmes
  • exigences relatives à l’âge minimal
  • pratiques de travail sécuritaires et équipement de protection individuel
  • dispositifs de sécurité

Sommaire des activités de l’initiative

  • visites sur place – 2 261
  • lieux de travail visités – 1 779
  • ordres délivrés et exigences formulées – 6 828
  • ordres de suspension des travaux – 88
  • ordres et exigences par visite sur place – 3,02
  • ordres et exigences par lieu de travail visité – 3,84

Ressources

Guides
Outils

Protection au voisinage des machines et dangers de nature électrique

Les travailleurs courent un danger lors de l’utilisation des machines qui ne sont pas équipées d’une protection adéquate ou lorsque des machines ne sont pas verrouillées lors d’un entretien, d’une réparation ou d’autres activités. Ces dangers peuvent entraîner des blessures graves, telles qu’une amputation ou même la mort.

Dans le cadre de cette initiative de santé et de sécurité menée du 15 janvier au 28 février 2018, le personnel d’inspection du ministère a visité des lieux de travail dans les secteurs suivants : transformation du bois et des métaux, fabrication, produits chimiques et plastiques, et enfin, usines de fabrication d’automobiles.

Les inspectrices et inspecteurs se sont concentrés sur les priorités suivantes :

  • formation de sensibilisation à la santé et la sécurité pour les travailleurs et les superviseurs
  • protection adéquate au voisinage des machines
  • procédures de verrouillage et de blocage
  • dangers de nature électrique
  • contact électrique
  • troubles musculosquelettiques
  • système de responsabilité interne
  • politiques et programmes

La poursuite des activités d’application de la loi est nécessaire pour améliorer la santé et la sécurité des travailleurs amenés à utiliser des machines qui ont des pièces mobiles exposées. Le ministère du Travail va poursuivre ses efforts de sensibilisation aux dangers que présentent les machines sans protection adéquate et aux dangers de nature électrique.

Sommaire des activités de l’initiative

  • visites sur place – 842
  • lieux de travail visités – 694
  • ordres et exigences – 3 777
  • ordres de suspension des travaux – 107
  • ordres et exigences par visite sur place – 5
  • ordres et exigences par lieu de travail visité – 4

Ressources

Guides
Outil

Initiatives provinciales d’application de la loi dans le secteur de l’industrie

En 2017-2018, les campagnes de soutien de la conformité et les initiatives d’application de la loi réalisées à l’échelle provinciale dans le secteur de l’industrie étaient axées sur le bruit et la prévention des blessures subies par des travailleurs qui ont été frappés par un objet.

Bruit

Le ministère du Travail a réalisé une initiative d’application de la loi d’une durée d’un an visant les risques liés au bruit dans les lieux de travail de la province. Cette initiative s’est déroulée du 1er avril 2017 au 31 mars 2018.

Le bruit représente un risque grave pour la santé et une cause majeure de maladies professionnelle en Ontario. Si elle n’est pas adéquatement éliminée ou limitée, l’exposition au bruit provenant des machines, des procédés de fabrication et de l’équipement peut, avec le temps, entraîner une perte auditive permanente.

Les inspections effectuées dans le cadre de cette initiative ont visé des lieux de travail dans les industries suivantes :

  • fabrication (y compris la transformation du bois et des métaux)
  • travaux municipaux (y compris l’utilisation, l’entretien et la réparation d’outils électriques et de machinerie lourde)
  • entretien et réparation d’automobiles

Le personnel d’inspection a visité des lieux de travail entre le 1er avril 2017 et le 31 mars 2018 pour s’assurer que les travailleurs y étaient bien protégés contre l’exposition à des niveaux sonores dangereux.

Les inspectrices et inspecteurs se sont concentrés sur les priorités suivantes :

  • sources de bruit
  • panneaux d’avertissement
  • mécanismes de protection techniques
  • équipement de protection personnel et protecteurs d’oreilles
  • état des protecteurs d’oreilles
  • formation des travailleurs au port de l’équipement et des dispositifs de protection

Sommaire des activités de l’initiative

  • visites sur place – 543
  • lieux de travail visités – 407
  • ordres et exigences – 1 493
  • ordres de suspension des travaux – 25
  • ordres et exigences par visite sur place – 2,75
  • ordres et exigences par lieu de travail visité – 3,67

Ressources

Prévention des blessures par frappe

Du 1er avril 2017 au 31 mars 2018, le personnel d’inspection du ministère du Travail a inspecté des lieux de travail où certaines activités présentent un risque de blessure par frappe. Cette initiative a visé deux types de risques :

  • celui d’être frappé par un objet ou de l’équipement
  • celui d’être frappé par un véhicule en mouvement / du matériel mobile

Cette initiative a donné lieu à des visites de lieux de travail dans les industries suivantes : usines de fabrication d’automobiles; exploitation forestière; produits en céramique, en verre et en pierre; produits chimiques, caoutchouc et plastiques; vente en gros, y compris les centres de matériaux de construction, et enfin, transformation du bois et des métaux.

Le personnel d’inspection a vérifié la présence de dangers qui pourraient entraîner des blessures ou même le décès de travailleuses et de travailleurs. Il s’est assuré que les employeurs prennent des mesures adéquates pour évaluer et atténuer les dangers, comme l’exige la loi. Les inspectrices et inspecteurs se sont surtout concentrés sur les éléments suivants :

  • système de responsabilité interne
  • formation des travailleurs
  • supervision du travail
  • examens préalables de santé et de sécurité
  • chariots élévateurs et autres appareils de levage
  • entretien des véhicules et du matériel mobile
  • planification de la circulation des personnes et des véhicules
  • stockage du matériel
  • systèmes de rangement/stockage
  • systèmes automatisés (robots)

Sommaire des activités de l’initiative

  • visites sur place – 1 926
  • lieux de travail visités – 1 525
  • ordres et exigences – 6 314
  • ordres de suspension des travaux – 156
  • ordres et exigences par visite sur place – 3,28
  • ordres et exigences par lieu de travail visité – 4,14

Ressources

Initiatives régionales d’application de la loi dans le secteur de l’industrie

Région du Centre-Ouest : Fabrication de produits alimentaires et de boissons

Les blessures graves et les décès dans les lieux de travail de l’industrie de la fabrication de produits alimentaires et de boissons sont en hausse.

Entre le 1er octobre et le 31 décembre 2017, le ministère du Travail a réalisé une initiative de santé et de sécurité d’une durée de trois mois pour renforcer la sensibilisation aux risques dans les lieux de travail et pour s’assurer que les employeurs prennent les mesures nécessaires pour protéger les personnes qu’ils emploient.

Les inspectrices et inspecteurs se sont concentrés sur les éléments suivants :

  • protection au voisinage des machines et procédures de verrouillage
  • ventilation et exposition à des substances chimiques dangereuses
  • manutention et entreposage de matériaux qui risquent de basculer ou de s’affaisser sur une travailleuse ou un travailleur
  • formation de sensibilisation de base à la santé et à la sécurité au travail et formation portant sur les risques spécifiques du lieu de travail
  • équipement de protection personnel
  • garde-corps et mezzanines

Sommaire des activités de l’initiative

  • visites sur place – 68
  • lieux de travail visités – 52
  • ordres délivrés et exigences formulées – 266
  • ordres de suspension des travaux – 4
  • ordres et exigences par lieu de travail visité – 5,1
  • ordres et exigences par visite sur place – 3,9

Région du Centre-Ouest : Agences de placement temporaire

L’initiative régionale axée sur les agences de placement temporaire a été un effort conjoint de deux programmes de santé et de sécurité de la région du Centre-Ouest, celui du secteur de la construction et celui du secteur de l’industrie. Entre juin 2017 et avril 2018, les inspectrices et inspecteurs des deux programmes a visité des lieux de travail de ces deux secteurs dont une partie du personnel travaille pour une agence de placement temporaire. Les inspections ont servi à vérifier que les agences de placement temporaire et les lieux de travail concernés respectaient bien la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

Les inspectrices et inspecteurs se sont concentrés sur les éléments suivants :

  • orientation des nouveaux travailleurs et nouvelles travailleuses
  • formation aux tâches à accomplir
  • formation exigée par la Loi sur la santé et la sécurité au travail et par les règlements qui s’appliquent au secteur de l’industrie ou de la construction
  • supervision des travailleurs temporaires
  • familiarité des travailleurs avec leur travail
  • connaissance par les travailleurs de leurs droits et de leurs responsabilités aux termes de la Loi sur la santé et la sécurité au travail
  • utilisation appropriée de l’équipement de protection personnel

Sommaire des activités de l’initiative

  • visites sur place – 78
  • lieux de travail visités – 61
  • ordres délivrés et exigences formulées – 245
  • ordres de suspension des travaux – 8
  • ordres et exigences par lieu de travail visité – 4
  • ordres et exigences par visite sur place – 3,1

Région de l’Ouest : Travailleurs étrangers temporaires dans les exploitations agricoles – initiative conjointe avec la WSIB

En 2017-2018, plusieurs personnes représentant le ministère, Emploi et Développement social Canada et la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail ont visité des exploitations agricoles qui emploient des personnes venant de la Jamaïque, du Mexique, de Trinité-et-Tobago, de La Barbade et des Caraïbes orientales. Elles étaient parfois accompagnées par des agentes et agents de liaison des consulats des divers pays concernés. Le but de leurs visites était d’éduquer les employeurs comme les travailleurs étrangers sur leurs droits et leurs responsabilités aux termes de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

Cette initiative a eu les résultats suivants :

  • sensibilisation accrue aux droits et responsabilités des employeurs et des travailleurs
  • coordination améliorée

Sommaire des activités de l’initiative

  • visites sur place – 8
  • lieux de travail visités – 6
  • ordres délivrés et exigences formulée –s 20
  • ordres de suspension des travaux – 0
  • ordres et exigences par lieu de travail visité – 3,3
  • ordres et exigences par visite sur place – 2,5

D’autres visites d’inspection auront lieu en 2018-2019 en prolongement de cette initiative.

Région de l’Ouest : Terrains de golf – initiative d’éducation et d’information conjointe avec des agents des normes d’emploi (1re de 2 années)

L’industrie du golf emploie un grand nombre de jeunes et de personnes qui travaillent à temps partiel. Ces 3 dernières années, trois de ces travailleurs se sont gravement blessés sur un terrain de golf et un y a perdu la vie.

Les jeunes et les personnes qui travaillent à temps partiels sont considérés des travailleurs vulnérables, parce qu’il leur arrive souvent de ne pas connaître leurs droits aux termes de la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Leur ignorance accroît leur risque d’accidents et de blessures.

Le ministère du Travail a lancé une initiative sur deux ans pour venir en aide travailleurs jeunes et à temps partiel. En 2017-2018, le personnel du bureau de la région de l’Ouest du Programme de santé et de sécurité dans l’industrie et plusieurs responsables de la coordination du Programme des normes d’emploi dans la région ont collaboré avec l’Association nationale des propriétaires de terrains de golf du Canada et avec l’association ontarienne des surintendants de terrains golf, la Ontario Golf Superintendents’ Association, pour sensibiliser davantage les membres de ces deux organismes et leur fournir de l’information. Des inspections sont prévues pour 2018-2019, dans le cadre de la deuxième phase de cette initiative.

Région du Nord : Utilisation de tours

Du 1er juillet 2017 au 31 mars 2018, le personnel d’inspection du ministère du Travail a vérifié que les tours à actionnement tant manuel que mécanique étaient utilisés en toute sécurité, bien entretenus et équipés des mécanismes de protection nécessaires. Les risques les plus fréquents associés aux tours métalliques sont les suivants :

  • l’emmêlement dans les parties mobiles du tour, par exemple l’engrenage d’entraînement, les vis-mère et d’avance ou encore la pièce travaillée, en raison des vêtements ou encore d’un outillage ou polissage inapproprié
  • la frappe par des objets qui sont instables ou se détachent, par exemple, des clés de mandrin, des outils ou des débris, ou encore par une pièce travaillée surdimensionnée ou mal tenue en place

Sommaire des activités de l’initiative

  • visites sur place – 23
  • lieux de travail visités – 18
  • ordres délivrés et exigences formulées – 121
  • ordres de suspension des travaux – 10
  • ordres et exigences par lieu de travail visité – 6,7
  • ordres et exigences par visite sur place – 5,3