Aperçu

Le personnel chargé des inspections dans le secteur des soins de santé applique la Loi sur la santé et la sécurité au travail et ses règlements dans les lieux de travail du secteur partout dans la province.

Le Programme de santé et de sécurité dans le secteur des soins de santé du ministère du Travail vise les services de soins de santé et de soins communautaires dans les sept contextes suivants :

  • foyers de soins de longue durée (maisons de soins infirmiers)
  • maisons de retraite (foyers résidentiels)
  • hôpitaux
  • services de soins infirmiers
  • foyers de groupe et résidences avec services de soutien
  • cliniques de traitement et services spécialisés
  • organismes et cabinets professionnels

En 2017-2018, les inspectrices et inspecteurs du secteur des soins de santé ont concentré leur attention sur les chutes, le bruit, la violence au travail, la prévention des infections et le système de responsabilité interne, en plus de leurs inspections générales et visites sur le terrain habituelles.

Initiatives de santé et de sécurité dans le secteur des soins de santé

Chutes (y compris les glissades et les trébuchements)

Les glissades, trébuchements et chutes font partie des principales causes de blessures avec interruption de travail dans le secteur des soins de santé de l’Ontario. À titre d’exemple, en 2017, les glissades, trébuchements et chutes ont donné lieu à 1 264 blessures de cette nature, soit 18 % de toutes les blessures avec interruption de travail enregistrées dans l’ensemble des lieux de travail ontariens.

Les employeurs sont en dernier lieu responsables de protéger les travailleurs des risques de glissades, trébuchements et chutes sur les lieux de travail du secteur des soins de santé. Voici quelques exemples de ces risques :

  • planchers ou autres surfaces de travail mal entretenus ou encombrés
  • surfaces mouillées ou glissantes
  • débris et objets qui trainent dans les couloirs ou les passages
  • conditions météorologiques (neige, verglas, pluie)
  • cordons, tubes, câbles etc. trop longs et en désordre

Les inspectrices et inspecteurs ont mené une initiative de santé et de sécurité de deux moins visant les risques de chute et axée sur des risques précis, à savoir :

  • l’entretien des surfaces de travail
  • les chutes sur le plat, par exemple des chutes causées par un plancher glissant ou une surface inégale, des risques de trébuchement ou encore l’encombrement ou l’absence d’éclairage dans les couloirs et les passages
  • l’entretien ménager
  • l’utilisation sécuritaire des échelles
  • les pratiques et les conditions de travail sécuritaires
  • la formation, y compris la sensibilisation aux de chute et la formation aux moyens de les éliminer

Cette initiative d’inspections s’est traduite par 47 visites sur le terrain et la délivrance de 60 ordres.

Sommaire des activités de l’initiative

  • visites sur place – 47
  • lieux de travail visités – 37
  • ordres délivrés et exigences formulées – 60
  • ordres de suspension des travaux – 0
  • ordres et exigences par visite sur place – 1,28
  • ordres et exigences par lieu de travail visité – 1,62

Ressources

Initiatives provinciales dans le secteur des soins de santé

Initiative de santé et de sécurité provinciale dans le secteur des soins de santé (du 1er juillet 2014 au 30 juin 2017)

Dans le cadre de sa stratégie Sécurité au travail Ontario, le ministère du Travail a mené une initiative d’une durée de trois ans (du 1er juillet 2014 au 30 juin 2017) pour promouvoir la santé et la sécurité dans le secteur des soins de santé de l’Ontario.

Les inspectrices et inspecteurs ont vérifié les systèmes de responsabilité interne et cinq des risques les plus importants, à savoir :

  • les troubles musculosquelettiques
  • l’exposition à des agents biologiques, chimiques ou physiques dangereux
  • les glissades, trébuchements et chutes
  • la frappe par des objets ou le contact avec des objets
  • la violence au travail

Durant ces trois années, les inspectrices et inspecteurs ont visité des hôpitaux de soins aigus, de même que des établissements de soins de longue durée, des maisons de retraite, des foyers de groupe et des établissements et services de soins de santé communautaires. Leurs inspections ont porté aussi bien sur les services et locaux cliniques que non-cliniques.

Les inspectrices et inspecteurs ont vérifié la conformité avec :

  • la Loi sur la santé et la sécurité au travail
  • les dispositions réglementaires relatives aux soins de santé et aux établissements résidentiels
  • les dispositions réglementaires relatives à la sécurité des aiguilles médicales
  • les autres dispositions touchant la santé et la sécurité, y compris en matière de formation et de sensibilisation

Les inspections ont aussi visé les systèmes de responsabilité internes des employeurs visités. Les employeurs ont été aiguillés vers les associations de santé et de sécurité pertinentes pour obtenir de l’aide avec leur mise en conformité et une formation, au besoin.

Les initiatives d’application de la loi renforcent la sensibilisation aux risques et dangers que peuvent présenter les lieux de travail, en plus d’aider les employeurs comme les travailleurs à respecter les exigences en matière de santé et de sécurité. S’il y a lieu, les inspectrices et inspecteurs font une inspection de suivi sur un même lieu de travail déjà visité.

Cette initiative a donné lieu à 2 525 visites auprès de 908 lieux de travail.

Sommaire des activités de l’initiative

  • visites sur place – 2 525
  • lieux de travail visités – 908
  • ordres délivrés et exigences formulées – 6 051
  • ordres de suspension des travaux – 62
  • ordres par lieu de travail visité– 6,66

Les ordres délivrés l’ont été pour des infractions aux dispositions des textes suivants :

Le tableau ci-après montre le nombre de visites effectues par type de lieu de travail dans le secteur des soins de santé, de même que les ordres délivrés entre le 1er juillet 2014 et le 30 juin 2017.

Analyse des résultats de l’initiative d’application de la loi dans le secteur des soins de santé
Lieux de travail Ordres délivrés et exigences formulées Ordres de suspension des travaux donnés Exigences formulées Lieux de travail visités
Hôpitaux 3 750  39  77  245 
Maisons de soins infirmiers 912  13  11  191 
Foyers de groupe 274  1  5  158 
Organismes et cabinets professionnels 314  0  4  98 
Soins en établissement 675  9  9  156 
Cliniques de traitement et services spécialisés 108  0  3  48 
Services de soins infirmiers 18  0  0  12 
Total 6 051  62  109  908 

Ressources

Bruit

Le ministère du Travail a réalisé une initiative d’application de la loi d’une durée d’un an visant les risques liés au bruit dans les lieux de travail de la province, y compris dans le secteur des soins de santé. Cette initiative s’est déroulée du 1er avril 2017 au 31 mars 2018.

Le bruit représente un risque grave pour la santé et une cause majeure de maladies professionnelle en Ontario. Si elle n’est pas adéquatement éliminée ou limitée, l’exposition au bruit provenant des machines, des procédés de fabrication et de l’équipement peut, avec le temps, entraîner une perte auditive permanente.

Le personnel d’inspection a visité des lieux de travail entre le 1er avril 2017 et le 31 mars 2018 pour s’assurer que les travailleurs y étaient bien protégés contre l’exposition à des niveaux sonores dangereux.

Les inspectrices et inspecteurs se sont concentrés sur les priorités suivantes :

  • sources de bruit
  • panneaux d’avertissement
  • mécanismes de protection techniques
  • équipement de protection personnel et protecteurs d’oreilles
  • état des protecteurs d’oreilles
  • formation des travailleurs au port de l’équipement et des dispositifs de protection

Les 102 visites sur le terrain effectuées pour le compte du ministère ont entraîné la délivrance de 62 ordres.

Sommaire des activités de l’initiative

  • visites sur place – 102
  • lieux de travail visités – 80
  • ordres délivrés et exigences formulées – 62
  • ordres de suspension des travaux – 0
  • ordres par visite sur place – 0,61
  • ordres par lieu de travail visité– 0,78

Ressources

Initiative d’application de la loi dans le secteur des soins de santé (du 1er septembre 2017 au 31 mars 2018footnote 16)

Le ministère du Travail a lancé une initiative d’application de la loi d’une durée de sept mois dans le secteur des soins de santé, axée sur les établissements de soins de longue durée, les maisons de retraite, les lieux de travail où sont assurés des soins de santé primaires (équipes de santé familiale et centres de santé communautaires) et les hôpitaux.

Hôpitaux

Pour les hôpitaux, les inspectrices et les inspecteurs du ministère se sont concentrés sur la prévention de la violence au travail, et en particulier sur les éléments suivants :

  • évaluation des risques, assorties de mesures et de procédures pour maîtriser les risques relevés
  • appel à l’aide immédiat lorsqu’un incident de violence se produit ou est susceptible de se produire sur le lieu de travail
  • communication d’un risque de violence au travail que peut présenter une personne ayant des antécédents de comportements violents
  • inclusion dans l’avis écrit d’une blessure au travail des mesures qui seront prises pour prévenir un nouvel incident similaire

Les inspectrices et inspecteurs du ministère du Travail ont informé les lieux de travail des recommandations formulés et des outils proposés par le Comité de leadership pour la prévention de la violence en milieu de travail dans le secteur des soins de santé.

Sommaire des activités de l’initiative
  • visites sur place – 192
  • lieux de travail visités – 101
  • ordres délivrés et exigences formulées – 296
  • ordres de suspension des travaux – 0
  • ordres et exigences par visite sur place – 1,54
  • ordres et exigences par lieu de travail visité– 2,93

Établissements de soins de longue durée et maisons de retraite

Dans les établissements de soins de longue durée et les maisons de retraite, les inspectrices et inspecteurs du ministère de la Santé se sont concentrés sur les systèmes de responsabilité interne. Leur inspection a eu pour but d’établir que les établissements et maisons étaient en conformité avec la loi en ce qui concerne les troubles musculosquelettiques et les mesures de limitation des expositions et des infections.

Sommaire des activités de l’initiative
  • visites sur place – 160
  • lieux de travail visités – 124
  • ordres délivrés et exigences formulées – 224
  • ordres de suspension des travaux – 3
  • ordres et exigences par visite sur place – 1,4
  • ordres et exigences par lieu de travail visité– 1,81

Soins de santé primaires

Dans les lieux de travail assurant des soins de santé primaires, les inspectrices et inspecteurs du ministère ont vérifié la conformité aux règlements sur le système de responsabilité interne, la violence au travail et la sécurité des aiguilles.

Sommaire des activités de l’initiative
  • visites sur place – 90
  • lieux de travail visités – 67
  • ordres délivrés et exigences formulées – 161
  • ordres de suspension des travaux – 0
  • ordres et exigences par visite sur place – 1,79
  • ordres et exigences par lieu de travail visité– 2,40

Ressources

Notes en bas de page

  • note de bas de page[16] Retour au paragraphe L’initiative s’est poursuivie jusqu’au 30  juin 2018. Les statistiques fournies dans le présent rapport portent sur les activités qui ont eu lieu entre le 1er septembre 2017 et le 31 mars 2018 inclusivement.