Un aperçu de la santé et de la sécurité au travail in Ontario

Emploi

• 7,13 millions de personnes employées en Ontario
• 6,55 millions de personnes employées dans des lieux de travail auxquels s’applique la loi provinciale ^{footnote 1[1]}
• pourcentages de personnes employées dans des lieux de travail de compétence provinciale, par secteur :
  • agriculture, mines, services publics et autres industries primaires – 2 %
  • construction – 8 %
  • fabrication – 12 %
  • commerce – 16 %
  • services financiers – 5 %
  • services professionnels – 10 %
  • éducation – 8 %
  • soins de santé et assistance sociale – 13 %
  • autres industries des services – 23 %
  • administration publique – 3 %

Décès

• 81 – décès traumatiques
• 146 – décès liés à une maladie professionnelle (par année du décès)
• 1,24 – taux de décès traumatiques (par 100 000 travailleurs)
• 2,23 – taux de décès liés à une maladie professionnelle (par 100 000 travailleurs)

Voir les données sur les décès traumatiques et les décès liés à une maladie professionnelle dans l’annexe A.

Blessures

• 56 529 – demandes acceptées pour blessures avec interruption de travail
• 0,95 – taux de blessures avec interruption de travail – chez les employeurs de l’annexe 1 (par 100 travailleurs)
• 2,04 – taux de blessures avec interruption de travail – chez les employeurs de l’annexe 2 (par 100 travailleurs)
• 126 251 – demandes acceptées pour blessures sans interruption de travail
• 2,36 – taux de blessures sans interruption de travail (chez les employeurs de l’annexe 1, par 100 travailleurs)
• 2,03 − taux de blessures sans interruption de travail (chez les employeurs de l’annexe 2, par 100 travailleurs)
• 1 898 – blessures critiques signalées au ministère
• 28,97 – taux de blessures critiques (par 100 000 travailleurs)

Voir les données sur les blessures dans l’annexe A.

Pour connaître les définitions des mots et expressions utilisés par la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) dans ses rapports statistiques, veuillez consulter la fin de ceux-ci sur son site Web.

Services de formation et services cliniques

Afin d’accroître la santé et la sécurité sur les lieux de travail, les partenaires du système de santé et de sécurité au travail assurent la formation des travailleurs, des superviseurs et des employeurs, et fournissent des services cliniques aux travailleurs blessés ou malades.

Application de la loi, poursuites et services de consultation

Le Bureau des conseillers des travailleurs fournit des services spécialisés, gratuits et confidentiels, pour les questions touchant l’assurance contre les accidents de travail et les cas de représailles en matière de santé et sécurité au travail.

Le Bureau des conseillers des employeurs fournit aux employeurs ontariens des conseils spécialisés, gratuits et confidentiels, ainsi que des services de représentation et d’éducation en ce qui concerne l’assurance contre les accidents du travail en vertu de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail et les représailles contraires à la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

Total des visites d’inspection

En 2017-2018, les inspectrices et inspecteurs du ministère du Travail ont fait, en tout, 82 329 visites à 35 985 lieux de travail et délivré 125 308 ordres.

Visites d’inspection sur le terrain et ordres délivrés en 2017-2018 :

• nombre total de visites sur le terrain – 82 329
• nombre total de lieux de travail visités – 35 985
• nombre total d’ordres délivrés – 125 308
• nombre total d’ordres d’arrêter des travaux ou l’utilisation de quelque chose – 7 252

Visites d’inspection proactives

Environ la moitié (52 %) des visites sur le terrain étaient des visites proactives : les inspectrices et inspecteurs se sont rendus sur des lieux de travail qui font partie de secteurs à risque élevé ou dont les employés sont vulnérables, ou même les deux, pour y fournir des services d’information et d’éducation et pour faciliter la conformité à la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

Ces visites proactives, qui ont donné lieu à 67 % de tous les ordres délivrés, sont un moyen important d’améliorer la sécurité et de prévenir les blessures ou les décès.

Visites d’inspection proactives sur le terrain et ordres délivrés en 2017-2018 :

• visites proactives sur le terrain – 42 936
• ordres délivrés – 83 585

Visites d’inspection réactives

Les visites réactives constituent un élément crucial des activités d’inspection. Le ministère du Travail réagit à des problèmes de sécurité sur un lieu de travail et il enquête sur des plaintes concernant des infractions à la Loi sur la santé et la sécurité au travail, des refus de travail ou des signalements de blessures critiques et de décès. En 2017-2018, 48 % des visites sur le terrain ont été réactives.

Visites d’inspection réactives sur le terrain et ordres délivrés en 2017-2018 :

• visites réactives sur le terrain – 39 393
• ordres délivrés – 41 723

Les visites d’inspection réactives sur le terrain ont pour but de relever et de régler les problèmes de santé et de sécurité à la suite de plaintes, de blessures critiques, de décès ou de refus de travailler. Le nombre de ces visites réactives est en hausse depuis 10 ans.

Partenaires clés du système

Les employeurs et les travailleurs de l’Ontario ont besoin d’un système robuste qui les aide à assurer la santé et la sécurité de leurs lieux de travail. Le système ontarien de santé et de sécurité au travail est formé d’un réseau de partenaires clés dont chacun joue un rôle bien particulier. Ces partenaires collaborent à la prévention des maladies professionnelles comme des blessures et des décès en milieu de travail, et ce, avec l’aide d’autres acteurs importants au sein du système de santé et de sécurité de la province.

Le ministère du Travail : Il élabore, communique et fait appliquer les lois et règlements relatifs à la santé et à la sécurité au travail, de même qu’il élabore, coordonne et met en œuvre des stratégies visant à prévenir les blessures au travail comme les maladies professionnelles.

La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) : Il s’agit d’un organisme fiduciaire indépendant qui administre le régime d’assurance contre les accidents du travail sans égard à la responsabilité, y compris les indemnités qu’il offre, pour le compte des lieux de travail de l’Ontario.

Les quatre associations sectorielles de sécurité au travail :

• une association de la santé et de la sécurité dans les infrastructures dite IHSA – officiellement appelée Infrastructure Health and Safety Association – qui se consacre aux secteurs de la construction, de l’électricité, des services publics, des agrégats, du gaz naturel, du béton prémélangé et des transports
• l’Association de santé et sécurité pour les services publics (PSHSA) – qui se consacre aux secteurs de l’éducation, de la culture, de la collectivité, des soins de santé, des administrations municipales et provinciales, et enfin, des services d’urgence
• l’organisme Sécurité au travail dans le Nord (STN) qui fournit des services de formation et autres en matière de santé et de sécurité dans les industries des mines et des produits forestiers comme aux entreprises de la région du Nord en général.
• un organisme de services de prévention et de sécurité au travail dit WSPS – officellement appelé Workplace Safety and Prevention Services – qui se consacre aux secteurs de l’agriculture, des industries, de la fabrication et des services.

Les Centres de santé des travailleurs(ses) de l’Ontario (OHCOW) : Ce sont des cliniques médicales désignées qui offrent des services de prévention, de traitements interdisciplinaires, de vérification et de consultation, qui font de la recherche et de la création d’outils en matière de prévention, qui assurent le transfert et l’échange de connaissances, et enfin, qui fournissent des ressources relatives à la santé et à la sécurité aux employeurs et travailleurs de l’Ontario.

Le Centre de santé et sécurité des travailleurs et travailleuses (CSST) : Il s’agit d’un centre de formation désigné qui offre une formation en santé et sécurité aux membres des comités mixtes sur la santé et la sécurité au travail, de même qu’aux travailleurs comme aux personnes qui assurent des fonctions de superviseur ou de représentant en santé et sécurité.

Plusieurs centres de recherche spécialisés :

• l’Institut de recherche sur le travail et la santé
• un centre de recherches sur les maladies professionnelles appelé Centre for Research Expertise in Occupational Disease
• un centre de recherche sur le cancer professionnel officiellement appelé Occupational Cancer Research Centre
• un centre de recherche sur la prévention des troubles musculosquelettiques appelé Centre of Research Expertise for the Prevention of Musculoskeletal Disorders

Autres :

• les comités constitués par le ministre du Travail en vertu de l’article 21 de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (dits « comités de l’article 21 ») qui le conseillent sur les questions touchant la santé et la sécurité au travail
• les spécialistes du secteur privé offrant des conseils et de la formation en santé et en sécurité
• le Bureau des conseillers des travailleurs et le Bureau des conseillers des employeurs
• les délégués à la santé et à la sécurité, de même que les comités mixtes sur la santé et la sécurité au travail, présents sur les lieux de travail
• les syndicats, les organisations et les associations de travailleurs et d’employeurs

Par ailleurs, le Conseil de la prévention, qui réunit une variété d’intervenants, conseille le ministre du Travail et le directeur général de la prévention au sujet du système de santé et de sécurité au travail et de la planification de ses activités. Les membres du Conseil de la prévention sont les suivants :

• Patrick Dillon, Provincial Building and Construction Trades Council of Ontario (représentant syndical)
• Derek Johnstone, Travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce Canada (représentant syndical)
• Daniel Bonnar, Ontario Professional Firefighters Association (représentant syndical)
• Andréane Chénier, Syndicat canadien de la fonction publique (représentante syndicale)
• Linda Vannucci, Workers’ Health and Safety Legal Clinic (représentant des travailleurs non syndiqués)
• Michael Dauncey, Mattamy Homes (représentant des employeurs)
• Frank Saunders, Bruce Power (représentant des employeurs)
• Dawn Tattle, Dawn Tattle Enterprises Ltd. (représentante des employeurs)
• Camille Quenneville, Association canadienne pour la santé mentale − Division de l’Ontario (représentante des employeurs)
• Erin Oliver, Modern Niagara Group Inc. (représentante des employeurs)
• Susanna Zagar, Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (représentante de la Commission)
• Graeme Norval, département de génie chimique de l’Université de Toronto (expert en santé et en sécurité au travail)