Aperçu

L’Unité des services professionnels spécialisés du ministère du Travail met son soutien technique et son expertise à la disposition du personnel régional des programmes de santé et de sécurité dans les secteurs de l’industrie, de la construction, des mines et des soins de santé. Ses services spécialisés ont rapport aux cinq domaines suivants :

  • ergonomie
  • hygiène du travail
  • ingénierie
  • protection contre les rayons X
  • préparation aux situations d’urgence

Initiatives d’application de la loi visant l’ergonomie

L’ergonomie vise la compréhension des interactions entre les êtres humains et le travail. Les ergonomes du ministère du Travail apportent leur soutien aux inspections faites pour le compte de celui-ci lorsqu’elles incluent un aspect lié à l’ergonomie. Les ergonomes du ministère font aussi de façon proactive des inspections axées sur l’ergonomie. En 2017-2018, leurs inspections proactives ont porté sur les éléments suivants :

  • lieux de travail qui affichent un taux élevé de troubles musculosquelettiques
  • transformation de aliments/fabrication de produits alimentaires
  • manutention et entreposage des pneus
  • utilisation des échelles et accès à une échelle pour la manutention de matériaux

Sommaire des activités de l’initiative

  • visites sur place – 456
  • lieux de travail visités – 313
  • ordres délivrés et exigences formulées – 712
  • ordres de suspension des travaux – 17
  • ordres et exigences par visite sur place – 1,56
  • ordres et exigences par lieu de travail visité – 2,27

Ressources

Initiatives d’application de la loi par les hygiénistes du travail

L’hygiène du travail est une science qui a pour but d’anticiper, de reconnaître, d’évaluer et de maîtriser les risques pour la santé au travail, afin d’aider à protéger les travailleurs. Les hygiénistes du travail du ministère accompagnent les inspectrices et inspecteurs de celui-ci lors des visites sur les lieux de travail et contribuent leur soutien aux inspections. Il leur arrive aussi de faire de façon proactive des inspections axées sur l’hygiène du travail. En 2017-2018, les inspections axées sur l’hygiène du travail ont porté sur le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail et sur le bruit.

Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail

Le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) est un système détaillé qui communique aux lieux de travail du Canada l’information nécessaire pour savoir comment utiliser des matières dangereuses en toute sécurité. Il existe depuis 1988. Selon ce système, les employeurs doivent s’assurer que les matières dangereuses utilisées sur leurs lieux de travail sont identifiées et étiquetées comme il faut et qu’elles sont utilisées, manipulées et entreposées tel que prévu.

En 2016, des modifications ont été apportées au Règlement de l’Ontario relatif au Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail en vue d’y adopter de nouvelles normes internationales qui font partie du Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques. Ces modifications reflètent la Loi sur les produits dangereux fédérale, elle aussi modifiée récemment, et son nouveau Règlement sur les produits dangereux. Les fournisseurs et les distributeurs ont jusqu’au 1er décembre 2018 pour se conformer graduellement aux nouvelles exigences du Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) de 2015, dit SIMDUT 2015.

Entre le 1er avril 2017 et le 31 mars 2018, plusieurs hygiénistes du travail ont fait des visites proactives sur des lieux de travail dans une variété de secteurs. Le but de ces visites était de vérifier que la conformité des lieux de travail au SIMDUT 1998 et de renseigner les employeurs sur la transition vers le SIMDUT 2015. Les exigences du SIMDUT portent sur les éléments suivants :

  • étiquettes
  • fiches de données de sécurité (nouvelle appellation des feuilles de données sur la sûreté des matériaux)
  • éducation des travailleurs

Sommaire des activités de l’initiative

  • visites sur place – 326
  • lieux de travail visités – 251
  • ordres délivrés et exigences formulées – 222
  • ordres de suspension des travaux – 1
  • ordres et exigences par visite sur place – 0,68
  • ordres et exigences par lieu de travail visité – 0,88

Ressources

Bruit

Le 1er juillet 2016, un règlement a pris effet en Ontario qui vise à garantir l’élimination ou la réduction adéquate du bruit dans tous les lieux de travail, afin d’éviter aux travailleurs des pertes auditives liées à l’exposition au bruit. Ce règlement assure à l’ensemble des travailleurs la même protection contre le bruit, car celui-ci représente un danger courant dans tous les secteurs d’activité.

Entre le 1er avril 2017 et le 31 mars 2018, plusieurs hygiénistes du travail ont fait des visites proactives dans une variété de secteurs pour vérifier les éléments suivants :

  • conformité au Règlement de l’Ontario 381/15 : Bruit pour s’assurer du respect de niveaux de bruit acceptables
  • mesures techniques et administratives de réduction du bruit
  • sélection, utilisation et entretien appropriés des protecteurs d’oreilles
  • formation appropriée

Sommaire des activités de l’initiative

  • visites sur place – 226
  • lieux de travail visités – 159
  • ordres délivrés et exigences formulées – 153
  • ordres de suspension des travaux – 1
  • ordres et exigences par visite sur place – 0,68
  • ordres et exigences par lieu de travail visité – 0,96

Ressource

Guide du règlement relatif au bruit (Règlement de l’Ont. 381/15) en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail