Le Comité d’examen des décès d’enfants (cas médicaux) est un comité multidisciplinaire composé de pédiatres spécialisés en pathologie, en soins intensifs, en soins communautaires, en médecine d’urgence pédiatrique, en médecine néonatale et en cardiologie. La composition du Comité est équilibrée de façon à représenter les diverses régions de l’Ontario et comprend divers niveaux d’établissements qui offrent des soins pédiatriques et les centres d’enseignement, dans la mesure du possible.

L’examen des cas médicaux sert à analyser et à étudier les problèmes d’ordre médical qui surviennent pendant la période précédant le décès d’un enfant, afin de bien comprendre les circonstances du décès. Les cas transmis au Comité comprennent les décès complexes sur le plan médical qui soulèvent des questions quant aux soins médicaux ou au diagnostic, à la cause ou au mode de décès.

Processus d’examen

Pour assigner les cas, on apparie les champs de pratique et d’expertise des membres du comité aux circonstances du décès. Par exemple, un décès lié au milieu communautaire sera examiné par un pédiatre communautaire. De même, l’examen du décès d’un nouveau-né sera le plus souvent confié à un néonatalogiste. Le processus d’examen comprend l’analyse du dossier du défunt, laquelle porte habituellement sur les rapports médicaux, le rapport d’enquête du coroner, le rapport d’autopsie, le rapport de toxicologie, le rapport de police et d’autres documents pertinents, le cas échéant.

À la réunion du comité, le principal examinateur présente ses conclusions aux membres à des fins de discussion. Cela donne l’occasion de discuter des problèmes qui ont pu être soulevés durant l’examen. Le comité peut aussi élaborer des recommandations selon les résultats de l’examen. Le principal examinateur rédige par la suite un rapport final qui reflète le consensus du Comité. Le rapport, qui comprend la cause et le mode du décès, ainsi que les recommandations du comité, est remis au coroner régional principal qui a soumis le cas. Si les recommandations sont de nature systémique, le président du Comité en informe le ministère, l’organisation, l’organisme ou les personnes concernés. On a demandé aux destinataires de préparer une réponse concernant l’état de la mise en œuvre des recommandations qui leur ont été adressées dans l’année suivant leur réception. Depuis 2017, les organisations doivent préparer une réponse dans les six mois suivant la réception des recommandations.

Lorsqu’un cas présente un conflit d’intérêts potentiel ou réel pour un membre du Comité, ce membre ne participe pas à l’examen du cas en question. Par ailleurs, lorsque l’examen d’un cas requiert une expertise touchant une autre discipline, un spécialiste externe examine le cas et participe à la réunion du CEDE ainsi qu’aux discussions et à la formulation des recommandations.

Contraintes

Les rapports de cas du CEDE sont rédigés pour le BCC et sont régis par la Loi sur les coroners, la Loi sur les statistiques de l’état civil, la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée et la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé.

Le contenu du rapport consensuel du Comité se limite aux données dont ce dernier dispose. Des efforts sont faits pour obtenir toutes les données pertinentes, mais il est important de reconnaître que ces rapports sont produits à partir de l’examen des dossiers. Le coroner et le coroner régional principal chargés de l’enquête pourraient parfois avoir reçu des renseignements complémentaires non compris dans les rapports qui rendraient une ou plusieurs conclusions du Comité non valides.

Les recommandations sont formulées à la lumière d’un examen approfondi des circonstances de chaque décès. Il ne s’agit pas de directives d’orientation des politiques.

Analyse statistique pour le Comité d’examen des décès d’enfants (cas médicaux)

Figure 12 : CEDE (cas médicaux) Nombre total de cas examinés de 2004 à 2017

  • Le nombre de cas examinés par le Comité d’examen des décès d’enfants varie d’une année à l’autre. La figure 12 rend compte du nombre d’examens de cas menés par le CEDE (cas médicaux) de 2004 à 2017. Neuf examens ont été effectués en 2016 et cinq en 2017.