Cela correspond aux résultats des années précédentes. Dans 93 % (113/121) des décès survenus en 2016 où l’enfant, le jeune ou la famille avaient reçu des services d’une Société dans les 12 mois précédent le décès, l’enfant ou le jeune décédé n’était pas pris en charge par une Société au moment du décès. Cela inclut six jeunes (19 à 21 ans) qui recevaient le soutien du Programme de soins et de soutien continus pour les jeunes (Programme SSCJ, anciennement le Programme de soins et d’entretien prolongés) auquel les jeunes ont droit quand leur prise en charge ou leur garde prend fin à leur 18e anniversaire de naissance. Parmi les enfants et les jeunes qui bénéficiaient des services d’une Société, soit 7 % (8/121), cinq bénéficiaient d’un programme de soins prolongés offert par une Société, un recevait des services temporaires d’une Société, un autre faisait l’objet d’une entente de soins conformes aux traditions et un autre faisait l’objet d’une entente de soins temporaire.  

Dans 89 % (112/126) des décès survenus en 2017 où l’enfant, le jeune ou la famille avaient reçu des services d’une Société, l’enfant ou le jeune décédé n’était pas pris en charge par une Société au moment du décès. Cela inclut trois jeunes de 18 ans et quatre jeunes âgés de 19 à 21 ans qui n’étaient pas pris en charge, mais qui recevaient le soutien du Programme SSCJ. Parmi les enfants et les jeunes qui bénéficiaient des services d’une Société au moment de leur décès, soit 11 % (14/126), six bénéficiaient d’un programme de soins prolongés offert par une Société, un recevait des services provisoires d’une Société, quatre faisaient l’objet d’une entente de soins conformes aux traditions et trois autres faisaient l’objet d’une entente de soins temporaire. 

Que disent les données disponibles?

Les renseignements fournis par les Sociétés au moyen des Fiches de signalement et sommaire des cas aident à mieux comprendre les circonstances entourant les décès d’enfants et de jeunes. Ces renseignements aident à mettre en évidence les vulnérabilités et les risques particuliers.

  • En 2016, 66 % et en 2017, 72 % des enfants et des jeunes, incluant ceux qui bénéficiaient du programme SSCJ et avaient reçu des services d’une Société, avaient un dossier ouvert au moment de leur décès (voir figures 17A et 17B).  Cela correspond aux résultats des années antérieures.
  • Autant que 37 % des cas examinés en 2016 et 46 % des cas examinés en 2017 étaient à risque élevé ou très élevé au moment de leur décès (voir figures 18A et 18B). Les Normes de la protection de l’enfance en Ontario publiées en février 2016 exigent que le travailleur tienne compte de ce qui suit dans sa décision d’augmenter la fréquence des visites :
    • le résultat de l’évaluation du risque;
    • les compétences et les besoins de la famille;
    • si le plan de sécurité est géré et l’enfant continue d’habiter au domicile;
    • la vulnérabilité de l’enfant. (Norme 7, p. 83).
  • Les exigences énoncées dans les Normes tendent à indiquer que dans ces cas, la Société serait probablement intervenue assez souvent auprès de la famille avant le décès.
  • Le facteur de vulnérabilité le plus souvent signalé demeure les antécédents de violence ou de négligence confirmée à l’égard de l’enfant ou du jeune décédé ou des frères ou des sœurs du défunt (voir figure 19). Parmi les rapports des Sociétés sur les décès d’enfants ou de jeunes en 2016 et en 2017, 31 % et 47 % respectivement faisaient état de violence ou de négligence confirmées à l’égard de l’enfant ou du jeune décédé, tandis que 64 % (2016) et 63 % (2017) faisaient état de violence ou de négligence confirmées à l’égard d’un frère ou d’une sœur du défunt. Dans 20 % des cas signalés en 2016 et 38 % des cas signalés en 2017, ces deux facteurs de vulnérabilité étaient présents.
  • Les handicaps arrivaient au second rang des facteurs de vulnérabilité les plus courants (voir figure 19). Parmi les enfants et les jeunes décédés en 2016 et en 2017, 37 % et 22 % respectivement étaient atteints d’un handicap physique, et 22 % et 18 % d’un handicap mental ou affectif. Dans 9 % des cas examinés en 2016 et 3 % des cas en 2017, ces deux facteurs de vulnérabilité étaient présents. La figure 19 compare les données de 2015 à 2017 sur les facteurs de vulnérabilité rapportés par les Société.
  • Il a été déterminé qu’en 2016 le suicide avait été le mode de décès de 17  jeunes (0 à 18 ans) recevant des services d’une Société et d’un jeune recevant des prestations du Programme SSCJ (19 à 21 ans). En 2017, le suicide a été le mode de décès de 21 jeunes recevant des services d’une Société et de trois jeunes recevant des prestations du Programme SSCJ. Neuf Autochtones faisaient partie des décès survenus en 2016 et 17 en 2017, par comparaison à 3 à 5 par année de 2013 à 2015.  Les Fiches de signalement et sommaire du cas des Sociétés font état de trois facteurs de vulnérabilité soupçonnés ou avérés en lien avec le suicide – tentative antérieure, suicide récent d’un proche et mention d’idées suicidaires. Pour deux des 18 jeunes en 2016 et dix des 24 jeunes en 2017, plus d’un de ces facteurs étaient présents. Parmi les suicides dénombrés en 2016, six jeunes avaient déjà fait des tentatives de suicide, neuf avaient mentionné avoir des idées suicidaires et six jeunes avaient un ami ou un proche qui s’était récemment suicidé. Des suicides survenus en 2017, 12 jeunes avaient déjà ait des tentatives de suicide, 14 avaient mentionné avoir des idées suicidaires et huit avaient un ami ou un proche qui s’était récemment suicidé.

Figure 17A : État du dossier au moment du décès – Cas avec intervention d’une Société en 2016 (n = 121)

  • La figure 17A  illustre l’état des dossiers dans les cas où il y a eu intervention d’une  Société auprès des jeunes de 0 à 21 ans décédés en 2016, ce qui inclut les jeunes qui recevaient des prestations du Programme SSCJ au moment de leur décès. Dans 67 % des cas, le dossier était ouvert au moment du décès et dans 33 % des cas, le dossier avait été fermé au moment du décès, mais avaient été ouvert au cours des 12 mois précédant le décès.  

Figure 17B : État du dossier au moment du décès – Cas avec intervention d’une Société en 2017 (n = 126)

  • La figure 17B  illustre l’état des dossiers dans les cas où il y a eu intervention d’une  Société auprès des jeunes de 0 à 21 ans décédés en 2017, ce qui inclut les jeunes qui recevaient des prestations du Programme SSCJ au moment de leur décès. Dans 73 % des cas, le dossier était ouvert au moment du décès et dans 27 % des cas, le dossier avait été fermé au cours des 12 mois précédant le décès. 

Figure 18A : Niveau de risque global au moment du décès ou de la fermeture du dossier – Cas avec intervention d’une Société en 2016 (n = 115)

  • La figure 18A montre le niveau de risque rapporté par la Société au moment du décès ou de la fermeture du dossier pour les cas où il y a eu intervention d’une Société en 2016 : 10 % des cas présentaient un risque très élevé, 27 % un risque élevé, 33 % un risque modérément élevé, 35 % un risque modéré, 11 % un risque faible et 4 % avaient été classés « sans objet » par la Société.

Figure 18B : Niveau de risque global au moment du décès ou de la fermeture du dossier – Cas avec intervention d’une Société en 2017 (n = 122)

  • La figure 18B montre le niveau de risque rapporté par la Société au moment du décès ou de la fermeture du dossier pour les cas où il y a eu intervention d’une Société en 2017 : 15 % des cas présentaient un risque très élevé, 31 % un risque élevé, 30 % un risque modéré, 11 % un risque faible et 13 % avaient été classés « sans objet » par la Société.

Figure 19 : Facteurs de vulnérabilité connus – Cas avec intervention d’une Société de  2015 à 2017

  • La figure 19 illustre la proportion de cas d’enfants âgés et de jeunes de 0 à 18 ans où il y a eu intervention d’une Société en 2015, 2016 et 2017 pour lesquels la Société a cité des facteurs de vulnérabilité avérés. À l’instar des années précédentes, en 2016 et en 2017, le facteur de vulnérabilité le plus souvent signalé était la violence ou la négligence confirmée à l’égard de l’enfant ou du jeune, ou d’un frère ou d’une sœur. Les handicaps arrivaient au second rang des facteurs de vulnérabilité les plus courants.

Bien que les renseignements fournis par les Sociétés au décès d’un enfant ou d’un jeune soient précieux pour mettre en évidence des facteurs de vulnérabilité précis, il pourrait y avoir d’autres facteurs de risque dont la directive conjointe ne tient pas compte. En effet, tous les facteurs de risque potentiels pour les enfants et les jeunes en Ontario ne sont pas recueillis de façon normalisée. De plus, les facteurs recueillis ne devraient pas être interprétés comme étant uniques aux enfants et aux jeunes décédés, ou aux enfants et aux jeunes ayant reçu les services d’une Société. Nous ne savons pas si la prévalence des facteurs relevés diffère dans la population d’enfants et de jeunes décédés par rapport à la population d’enfants et de jeunes en Ontario, ou à la population qui reçoit des services d’une Société.