En Ontario, les services d’enquête sur les décès sont assurés par le Bureau du coroner en chef (BCC) et le Service de médecine légale de l’Ontario (SMLO), qui forment ensemble une division du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels (MSCSC).

Le BCC collabore étroitement avec le SMLO pour garantir le recours à une approche de collaboration coordonnée pour conduire des enquêtes sur les décès de la plus grande qualité dans l’intérêt du public. Parmi les autres partenaires importants du BCC, mentionnons notamment les services de police, le Centre des sciences judiciaires et d’autres organismes d’enquête, lesquels comprennent entre autres les sociétés d’aide à l’enfance, le ministère du Travail et le Bureau du commissaire des incendies. Le territoire couvert par les services médicolégaux du Bureau du coroner en chef de l’Ontario est le plus vaste en Amérique du Nord.

En Ontario, les coroners sont des médecins ayant suivi une formation sur les principes d’enquête sur les décès. Chaque année, ils procèdent à environ 17 000 enquêtes sur des décès, aux termes des dispositions de l’article 10 de la Loi sur les coroners. Ils enquêtent sur toutes les morts non naturelles, comme celles qui impliquent de la violence, un acte criminel, un suicide ou une blessure accidentelle. Des enquêtes sont réalisées pour les morts naturelles subites et inattendues, puisque le mode de décès est au départ incertain. Ils examinent également d’autres cas de mort naturelle, selon le type de décès ou selon la présence de doutes sur les soins reçus par la personne avant son décès. Le BCC applique les définitions suivantes lorsqu’il doit déterminer la manière dont le décès s’est produit :

Mort naturelle : mort découlant d’une maladie naturelle ou d’une complication d’une maladie naturelle, ou d’une complication connue d’un diagnostic ou du traitement de la maladie.

Mort accidentelle : mort causée par un incident ou un événement qui s’est produit sans qu’il soit anticipé ou prévu.

Homicide : mort qui découle de l’action d’un être humain qui a tué un autre être humain. 

Suicide : mort qui découle de l’acte intentionnel d’une personne qui connaissait les conséquences probables de son acte – c’est-à-dire sa propre mort.

Décès de mode indéterminé : un décès est classifié comme étant de mode indéterminé lorsqu’une enquête complète n’a révélé aucune preuve adéquate permettant de classer le décès dans une catégorie précise ou qu’il y a des preuves équivalentes ou concurrentes entre deux modes de décès ou plusieurs modes de décès.

Le BCC procède à une enquête pour environ 20 % de tous les décès qui surviennent dans la province chaque année. Dans le cas des décès d’enfants (soit de la naissance vivante au 19e anniversaire), environ 35 % des décès ont été examinés au cours des cinq dernières années.

Le Comité d’examen des décès d’enfants (CEDE) et le Comité d’examen des décès d’enfants de moins de cinq ans (CEDE5A) sont deux des sept comités spécialisés du coroner en chef de l’Ontario chargés d’examiner les décès. À des fins administratives, le CEDE est séparé en deux volets selon la nature et les circonstances du décès : le CEDE (SAE) examine les décès d’enfants suivis par les services d’aide à l’enfance (sociétés d’aide à l’enfance) ou par des organismes autochtones de bien-être des enfants, tandis que le CEDE (cas médicaux) se penche sur les décès d’enfants pour lesquels des problèmes ou des inquiétudes ont été soulevés au sujet du diagnostic médical ou de la prestation des soins.

Le BCC a élaboré, pour les enquêtes, des procédures qui encadrent les circonstances dans lesquelles le cas doit être soumis à un comité spécialisé. Le CEDE5A examine tous les cas de décès d’enfants de moins cinq ans examinés par un coroner. Le CEDE (SAE) examine tous les cas de décès d’enfants ou de jeunes où l’enfant, le jeune ou des membres de la famille recevaient des services d’une société d’aide à l’enfance ou d’un organisme autochtone de bien-être des enfants (Société) au moment du décès ou en avaient reçu dans les 12 mois précédents. Les autres examens menés par le CEDE, principalement ceux qui portent sur des décès comprenant des implications médicales, sont déterminés de façon discrétionnaire, et le coroner régional principal pertinent transmet les cas au CEDE (cas médicaux).