En Ontario, les services de bien-être de l’enfance sont offerts par 49 sociétés dont 38 sociétés d’aide à l’enfance (SAE) indépendantes et 11 sociétés autochtones de bien-être des enfants (« Sociétés »). Toutes les sociétés sont financées par le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires (MSESSC), anciennement appelé le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse (MSEJ).

Conformément aux politiques du BCC, les coroners de l’Ontario font enquête sur tous les décès d’enfants où l’enfant, le jeune ou la famille ont reçu des services d’une Société dans les 12 mois précédents. En 2006, le BCC et le MSESSC ont signé une directive conjointe visant la déclaration et l’examen des décès d’enfants en Ontario, laquelle décrit le processus à suivre par les Sociétés pour le signalement et l’examen du décès d’un enfant où l’enfant, le jeune ou la famille avaient reçu des services dans les 12 mois précédents (pour en savoir plus, consulter l’annexe A).

Le processus décrit dans la directive génère trois ensembles de renseignements pouvant être utiles aux Société, au gouvernement et au public. Ces données sont issues de :

  1. l’enquête du coroner;
  2. les rapports de la société d’aide à l’enfance ou de la société autochtone de bien-être des enfants en lien avec les décès;
  3. les examens du CEDE (SAE) réalisés dans certaines circonstances.

Le présent rapport annuel propose une analyse de ces renseignements visant à appuyer la sécurité publique fondée sur les données par les méthodes suivantes :

  • comparaison des décès d’enfants où il y a eu intervention d’une Société avec les autres décès d’enfants;
  • réalisation d’une analyse des données sur les décès d’enfants où il y a eu intervention d’une Société;
  • formulation de recommandations visant à prévenir d’autres décès.

Avant 2014, la section du CEDE (SAE) du rapport annuel était centrée sur une analyse des examens de cas du CEDE. Il y aurait toutefois plus à apprendre de l’ensemble des décès d’enfants où il y a eu intervention d’une Société à l’aide des données fournies par les sociétés en lien avec ces décès. Pour cette raison, le rapport annuel de cette année suit la même approche que celle des rapports de 2014, de 2015 et de 2016.

Le CEDE (SAE) et le BCC croient que ces données aideront à mieux comprendre les décès d’enfants où il y a eu intervention d’une Société en Ontario. Le BCC continue de recevoir des commentaires de nombreuses parties au sujet de la valeur de l’approche et de l’utilité des renseignements. Il est à espérer qu’en continuant de fournir cette analyse supplémentaire, le BCC aidera les Sociétés, les responsables des politiques, les chercheurs et le public à mettre en évidence des domaines pertinents et à élaborer des stratégies et des politiques visant à prévenir d’autres décès.

Utilisation des données par le CEDE (SAE)

Un certain nombre de problèmes liés aux données disponibles dans le cadre de l’analyse doivent être pris en compte à la lecture de ce rapport :

  • Les données sont en majeure partie recueillies par tous les coroners de la province. Il se peut que des limites relatives à l’uniformité et à la confirmation de certaines données nuisent à l’analyse. Le BCC met actuellement au point un nouveau système informatique de saisie des données qui devrait améliorer grandement la qualité et l’exhaustivité de ses données. La mise au point de ce système suit son cours et sa mise en œuvre est prévue pour 2019.
  • Il n’existe pas de données de comparaison d’autres sources. Les données des autres sources sont recueillies en fonction de différents paramètres selon les besoins de l’organisation. Certaines des données nécessaires à une comparaison efficace ne sont pas disponibles, tandis que d’autres ensembles de données sont incomplets, ou ont été produits d’une manière incompatible avec les données recueillies par le BCC et le CEDE.
  • Il existe diverses interprétations de la directive conjointe visant la déclaration et l’examen des décès d’enfants. Ce travail est suspendu en attendant l’élaboration du nouveau modèle d’examen des décès pédiatriques en vue d’éviter le double emploi.

En août 2016, le gouvernement a instauré une Fiche de signalement de décès et sommaire du cas normalisée en format PDF à remplir. Cela a considérablement amélioré la cohérence des données recueillies auprès des Sociétés. Étant donné que l’instauration s’est déroulée au milieu de l’année, il persiste une certaine variabilité dans les données recueillies.

Quand l’analyse des données des cinq années (de 2013 à 2017) était possible, les résultats ont été inclus dans le rapport. Les données analysées à ce jour semblent indiquer que les données varient suffisamment d’une année à l’autre pour nécessiter un examen continu avant de tirer des conclusions. À mesure que le temps passe et que des ensembles de données plus grands sont créés, nous deviendrons de plus en plus efficaces pour repérer les tendances ou tirer des conclusions à partir des données. Pour le moment, la signification de certaines des données disponibles est inconnue.

Approche d’analyse statistique du CEDE (SAE)

Comme lors des années précédentes, une analyse statistique a été utilisée pour déterminer la validité de l’ajustement, soit la « proximité » entre les taux de décès d’enfants observés et les taux attendus chez l’une ou l’autre de deux populations normalisées – les enquêtes sur les décès d’enfants des coroners et l’ensemble des décès d’enfants en Ontario.

Dans certains cas, aucune analyse statistique n’a pu être réalisée en raison de limites associées à la nature des données, à la taille des populations ou encore à des problèmes touchant les données, comme il a été mentionné précédemment.

Dans la présente section du rapport annuel, des analyses statistiques de base ont été utilisées pour appuyer la présentation des données disponibles.

Aperçu : examen des décès fondés sur des données

Depuis 2014, le BCC collabore avec le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires (MSESSC) et le Bureau des intervenants en faveur des enfants de l’Ontario pour élaborer un modèle d’examen sophistiqué qui sera fondé sur des données probantes et axé sur la collaboration. Ce modèle maximisera la possibilité d’améliorer l’analyse de la santé publique, l’élaboration de politiques, la recherche et les stratégies de prévention en Ontario.  Les trois parties ont débloqué des fonds pour appuyer la création d’un Comité d’examen et d’analyse des décès d’enfants qui s’efforcera de mettre en place un nouveau modèle d’examen des décès d’enfants au cours des deux prochaines années. À l’heure actuelle, le concept d’un nouveau modèle a été élaboré et les projets pilotes devraient être complétés d’ici 2020.

L’objectif ultime du nouveau modèle est d’améliorer la santé, la sécurité et le bien-être des enfants et des jeunes de l’Ontario et de réduire le taux de mortalité infantile dans la province. Nous sommes conscients que les facteurs influençant les circonstances du décès d’une personne ne se limitent pas à la période immédiate entourant la mort, mais interviennent tout au long de sa vie dans divers systèmes qui, eux, peuvent avoir influencé les circonstances du décès. Par conséquent, pour être optimal, le nouveau modèle d’examen et d’analyse doit comprendre des données intégrées sur les circonstances du décès de la personne et ses interactions avec les systèmes au cours de sa vie. Ce processus est essentiel pour déterminer les domaines sur lesquels porteront les prochaines stratégies d’analyse et de prévention ainsi que les domaines où la recherche pourrait s’avérer utile.

Pour atteindre cet objectif, le nouveau modèle utilisera des données (actuelles ou nouvelles) pour effectuer la surveillance et cerner les tendances et les thèmes susceptibles de mettre au jour des problèmes systémiques plus généralisés et par conséquent, cibler les « bons » domaines à analyser plus en  profondeur dans le but de promouvoir et d’améliorer la prévention des décès. Le BCC travaille activement avec de nombreux partenaires clés du gouvernement en vue de lancer un projet pilote qui orientera les prochaines étapes relatives au modèle d’examen des décès d’enfants ou de jeunes en Ontario. La mise en œuvre complète du nouveau modèle devrait suivre l’évaluation du projet pilote.