2024–2025 Services dispensés : Initiative LGBT2SQ

Composante : Initiatives provinciales

Loi : Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille (LSEJF)

Objectif de service

L’objectif du projet pour les personnes lesbiennes, homosexuelles, transgenres, bispirituelles et allosexuelles (LGBT2SQ^[1]) est de soutenir la création et la mise en œuvre d’initiatives à l’échelle du secteur qui favorisent l’amélioration des résultats pour les enfants, les jeunes et les familles LGBT2SQ dans le système de protection de l’enfance.

Description du service

Le bénéficiaire de paiements de transfert devra mettre sur pied et gérer l’Initiative LGBT2SQ à durée limitée dans le but d’améliorer les disparités des résultats et les disproportions vécues par les enfants, les jeunes et les familles LGBT2SQ pris en charge par le système ontarien de protection de l’enfance.

Personnes servies

• Les membres du personnel et les responsables du bien-être de l’enfance, pour les aider à mieux comprendre et soutenir les enfants, les jeunes et les familles LGBT2SQ
• Les membres du personnel du bien-être de l’enfance LGBT2SQ, pour qu’ils se sentent inclus et acceptés au sein de leur organisme
• Les enfants et les jeunes LGBT2SQ pris en charge par le système de protection de l’enfance, pour qu’ils aient le sentiment d’être entendus et soutenus, et qu’ils puissent tisser des relations entre pairs

Caractéristiques du programme ou du service

Le bénéficiaire de paiements de transfert effectuera les activités suivantes tout au long de l’Initiative LGBT2SQ à durée limitée (2021-2022 à 2023-2024) :

• Collaborer avec les communautés LGBT2SQ et les intervenants clés pour cerner les priorités et les principales améliorations à apporter pour obtenir de meilleurs résultats pour les enfants, les jeunes et les familles LGBT2SQ dans le système de protection de l’enfance
• Mieux comprendre les points de décision qui, au cours de la prestation de service, entraînent des disparités pour les enfants, les jeunes et les familles LGBT2SQ, et créer et mettre en œuvre des outils de prise de décision visant à gérer et à éliminer ces inégalités
• Coordonner et diriger des comités, des groupes de travail et des tables stratégiques dans le but d’orienter et de recevoir une rétroaction continue sur les travaux à ce jour, de cerner les possibilités d’éliminer les disparités dans les résultats et les disproportions, et d’améliorer les résultats pour les enfants, les jeunes et les familles LGBT2SQ
• Subventionner le séjour d’enfants et de jeunes LGBT2SQ au Camp Lifting Leaves, un camp réservé aux enfants et aux jeunes LGBT2SQ pris en charge par le système ontarien de protection de l’enfance
• Créer et mettre en œuvre un cadre de prestation de services intersectionnels LGBT2SQ pour s’assurer que les services offerts aux jeunes soient inclusifs et adaptés aux besoins et aux expériences des enfants, des jeunes et des familles LGBT2SQ
• Planifier et organiser des événements qui s’adressent aux jeunes LGBT2SQ et aux membres du personnel LGBT2SQ de manière à tenir compte de leurs besoins et de leurs expériences, tout en leur permettant de créer des relations entre pairs
• Créer et mettre en œuvre des mesures de reddition de comptes dans tout le secteur dans le but d’établir des attentes relativement aux services intersectionnels qui seront offerts aux enfants, aux jeunes et aux familles venant de communautés en quête d’équité, notamment les communautés LGBT2SQ
• Continuer de tenir à jour, d’appuyer et de guider le programme de bien-être de l’enfance portant sur l’orientation et les caractères sexuels ainsi que l’identité et l’expression de genre (OCSIEG) dans le but de mieux faire comprendre les identités, les besoins et les expériences des personnes LGBT2SQ au sein du secteur
• Aider les sociétés à renforcer les partenariats avec les communautés et les organismes LGBT2SQ locaux
• Créer et mettre en œuvre des outils et des ressources d’inclusion et d’affirmation dans le but d’améliorer les résultats pour les enfants et les jeunes LGBT2SQ ainsi que leurs parents et leurs fournisseurs de soins

Service particulier fourni

Le programme ou les services visés par un contrat conclu avec le ministère et assurés par le bénéficiaire de paiements de transfert auront les caractéristiques suivantes :

Objectifs du programme

• Renforcer la capacité du secteur à lutter contre l’hétérosexisme, le cissexisme ainsi que l’homophobie, la biphobie, la transphobie et toutes les formes intersectionnelles d’oppression et de discrimination éprouvées par les communautés LGBT2SQ dans le secteur du bien-être de l’enfance en Ontario
• Offrir plus de services et de soutiens à la fois inclusifs, affirmatifs et culturellement adaptés aux enfants, aux jeunes et aux familles LGBT2SQ, qui tiennent compte de l’intersectionnalité et du risque accru d’actes autodestructeurs, d’isolement et d’itinérance grâce à des pratiques axées sur la violence et les traumatismes
• Renforcer l’implication du secteur auprès des communautés et des organismes LGBT2SQ
• Accroître la responsabilisation du secteur quant à la prestation de services et de soutiens à la fois inclusifs, représentatifs et culturellement adaptés aux enfants, aux jeunes et aux familles LGBT2SQ

Attentes du ministère

Pour appuyer les visées et les caractéristiques générales de l’Initiative LGBT2SQ, le bénéficiaire de paiements de transfert entreprendra les activités suivantes :

• Collaborer avec les communautés LGBT2SQ, le personnel LGBT2SQ, les défenseurs du secteur, les partenaires des Premières Nations, Inuits et Métis (PNIM), les tables rondes provinciales et les groupes de concertation des jeunes afin d’améliorer la cohérence dans tous les systèmes en matière de prévention de la violence et de la négligence à l’égard des enfants et en matière de protection des enfants et des jeunes LGBT2SQ, grâce à une optique intersectionnelle; établir les priorités et les principaux domaines de travail qui permettront d’améliorer les résultats pour les enfants, les jeunes et les familles LGBT2SQ au sein du système de protection de l’enfance

• Collaborer avec les défenseurs du secteur, les principaux intervenants et les chercheurs afin de mieux comprendre les points de décision qui, au cours de la prestation de service, entraînent des disparités pour les enfants, les jeunes et les familles LGBT2SQ, et créer des outils de prise de décision dans le but de gérer et d’éliminer ces inégalités
• Apporter un soutien continu aux sociétés dans la mise en œuvre de l’outil de prise de décision pour aider le secteur à repérer les disparités potentielles et les points où il est possible de mettre fin à l’oppression subie par les enfants, les jeunes et les familles LGBT2SQ au sein du système de protection de l’enfance
• Surveiller et évaluer l’outil de prise de décision
• Coordonner et faciliter les réunions des tables et des comités stratégiques afin de cerner les possibilités de remédier aux disparités et aux disproportions dans les résultats, d’améliorer les résultats pour les enfants, les jeunes et les familles LGBT2SQ, de recevoir une rétroaction sur le travail en cours et de guider le travail futur
• Créer et mettre en œuvre un cadre intersectionnel lié à l’OCSIEG, notamment des mesures de reddition de comptes, pour s’assurer que les services offerts aux jeunes soient inclusifs, intersectionnels et représentatifs des besoins et des expériences des enfants, des jeunes et des familles LGBT2SQ
• Continuer de tenir à jour le programme de bien-être de l’enfance portant sur OCSIEG dans le but de mieux faire comprendre les identités, les besoins et les expériences des personnes LGBT2SQ au sein du secteur, notamment en créant un modèle de « formation du formateur » pour accroître le nombre de formateurs et de formations offertes
• Aider les sociétés à envoyer les enfants et les jeunes LGBT2SQ à Camp Lifting Leaves, un camp réservé aux enfants et aux jeunes LGBT2SQ pris en charge par le système ontarien de protection de l’enfance
• Offrir des évènements sur mesure pour les jeunes LGBT2SQ pris en charge dans le système de protection de l’enfance, notamment un symposium et des évènements de concertation sur les enfants et les jeunes LGBT2SQ, afin de s’assurer qu’ils se sentent écoutés et soutenus, de soutenir le développement de relations entre pairs et de guider le travail futur
• Organiser des événements sur mesure à l’intention des membres du personnel LGBT2SQ pour favoriser le développement de relations entre pairs, s’assurer qu’ils se sentent inclus et acceptés, et guider le travail futur
• Intégrer les leçons apprises des événements/réunions prévus pour réorienter la culture organisationnelle à l’égard du personnel 2SLGBTQ+ dans le secteur
• Créer des mesures de reddition de comptes dans le but d’établir des attentes relativement aux services intersectionnels qui seront offerts aux enfants, aux jeunes et aux familles venant de communautés en quête d’équité, notamment les communautés LGBT2SQ
• Mettre au point des outils et des ressources pour aider les sociétés à établir des partenariats renforcés avec les communautés et les organismes locaux LGBT2SQ et contribuer à améliorer les résultats pour les enfants et les jeunes LGBT2SQ ainsi que leurs parents et leurs fournisseurs de soins

Exigences en matière de rapports

Le bénéficiaire de paiements de transfert devra surveiller et évaluer le rendement du programme pour confirmer que ses objectifs et ses produits sont atteints.

À chaque période de référence, le bénéficiaire de paiements de transfert doit remplir un rapport de données sur les objectifs du programme, les services et les résultats visés. Le rapport doit également comprendre une explication lorsqu’il y a un écart entre le budget approuvé et les dépenses réelles pour toutes les lignes budgétaires, comme convenu avec le ministère.

À mi-parcours (à la fin du mois de janvier de chaque année) et annuellement (le 15 juin de chaque année), le bénéficiaire de paiements de transfert doit faire ce qui suit :

• Un résumé de l’avancement du projet et des écarts repérés par rapport aux activités du projet pour la période de référence
• Un rapport de projet complet, comprenant une identification détaillée des écarts par rapport aux activités du projet, aux jalons, aux résultats et aux échéances pour la période de référence, ainsi que des stratégies d’atténuation
• Confirmer l’achèvement des activités, les délais et les résultats du projet, y compris la soumission de documents supplémentaires pertinents, comme demandé par le ministère

[1] Le sigle LGBT2SQ se veut inclusif et représentatif de toutes les orientations sexuelles, identités de genre et expressions de genre, ce qui comprend, sans s’y limiter, les identités lesbiennes, homosexuelles, transgenres, bispirituelles et allosexuelles. Il se peut que d’autres déclinaisons de ce sigle soient utilisées dans le cadre de cette initiative, notamment celles qui modifient l’ordre ou qui donnent de la visibilité à d’autres identités (p. ex. 2SLGBTQ+, 2SLGBTQQIA+).