2024–2025 Services dispensés : Admission centralisée — Renseignements et soutiens à l’adoption pour les futurs parents adoptifs

Composante : Initiatives provinciales

Loi : Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille (LSEJF)

Objectifs de service

Fournir des renseignements sur le processus d’adoption aux parents adoptifs potentiels qui ne sont pas actuellement impliqués dans une société d’aide à l’enfance (société) et qui cherchent à adopter par l’entremise du système d’adoption public au moyen de renseignements sur l’adoption au stade de la demande, en plus de les aider à remplir leur demande d’adoption, le cas échéant.

Description du service

Le rôle principal de l’application centralisée est de fournir un point d’accès unique aux parents adoptifs potentiels de la province qui ne sont pas actuellement engagés auprès d’une société et qui sont intéressés à adopter par l’entremise de sociétés, afin qu’ils obtiennent des renseignements clairs et cohérents sur l’adoption pour les aider à faire un choix éclairé et à déterminer si l’adoption publique leur convient.

L’application centralisée est un service de renseignements sur l’adoption, fourni par l’entremise d’un site Web et du personnel de l’application centralisée, afin d’éduquer et de préparer les futurs parents adoptifs au début de leur parcours d’apprentissage de l’adoption, avant qu’ils ne communiquent avec une société pour compléter le processus de demande d’adoption.

Aux fins de la présente description, le service de renseignements a pour but d’offrir un programme d’orientation en matière d’adoption à l’échelle de la province à l’intention des futurs parents adoptifs, qui englobe une vaste gamme d’activités comprenant l’offre de renseignements normalisés et cohérents, des ressources éducatives sur le site Web ainsi que l’établissement et la gestion des attentes des futurs parents adoptifs en matière d’adoption publique. De plus, le service offre aux parents adoptifs potentiels une compréhension du système d’adoption publique et des besoins des enfants disponibles pour l’adoption publique, les aide à remplir la demande d’adoption s’ils le demandent, les sensibilise aux soutiens après l’adoption disponibles et oriente les familles intéressées par l’adoption privée nationale et internationale vers des personnes travaillant pour une société d’adoption privée, des titulaires de permis et le ministère.

Personnes servies

Les futurs parents adoptifs qui ne collaborent pas actuellement avec une société d’aide à l’enfance (« société ») et qui cherchent à adopter par l’entremise du système d’adoption public.

Caractéristiques du programme ou du service

Le programme et les services faisant l’objet d’un contrat avec le ministère ont les caractéristiques énoncées ci-dessous.

Objectifs du programme

• Fournir aux futurs parents adoptifs souhaitant adopter par l’entremise de sociétés les informations opportunes et cohérentes dont ils ont besoin pour les aider à déterminer si l’adoption publique leur convient
• Informer les parents adoptifs sur l’adoption et mieux les préparer au processus d’adoption avant qu’ils remplissent une demande d’adoption auprès de leur société locale
• Créer une expérience d’adoption positive pour les futurs parents adoptifs qui souhaitent adopter dans le cadre du système public, dès le début de leur parcours d’adoption, contribuant ainsi à l’objectif plus large du ministère d’accroître le recrutement et la rétention des futurs parents adoptifs dans le système public d’adoption

Service particulier fourni

Les services et les soutiens fournis par le bénéficiaire de paiements de transfert comprennent ce qui suit :

1. Demande de renseignements sur l’adoption – Admission

• Effectuer la réponse initiale aux demandes d’adoption et collecter des renseignements sur les intérêts et les préférences des futurs parents adoptifs en matière d’adoption afin de les aider à déterminer si l’adoption publique leur convient
• Fournir des renseignements aux futurs parents adoptifs qui comprennent au minimum :
• Les types d’adoptions en Ontario (ex. publique, privée, nationale, internationale)
• L’information et l’éducation générales sur l’adoption, notamment sur les besoins et l’identité des enfants disponibles pour l’adoption publique et l’ouverture
• Les conditions d’admissibilité à l’adoption publique et procédure de demande d’adoption par l’entremise de sociétés
• Les aides financières et non financières offertes aux parents adoptifs
• Diriger les futurs parents adoptifs intéressés par l’adoption privée nationale ou internationale vers le site Web du gouvernement de l’Ontario pour obtenir des renseignements sur le processus d’adoption privée

2. Avant la demande – Aide à la navigation

• Fournir un soutien aux futurs parents adoptifs pour comprendre et utiliser le système de services d’adoption, notamment en répondant aux demandes de renseignements. Cela comprend :
• Sensibiliser les futurs parents adoptifs aux mécanismes d’adoption disponibles (c.-à-d. le programme AdoptOntario, l’Échange des ressources en matière d’adoption, ou ERA, à l’échelle provinciale et régionale) qui peuvent les aider à augmenter leurs chances d’être jumelés avec un enfant pris en charge par une société à l’extérieur de leur communauté ou région locale
• Aider les futurs parents adoptifs à identifier leur société locale et à entrer en contact avec elle, si nécessaire (ex. en fournissant le nom de la société et ses coordonnées, qui peuvent inclure les coordonnées de la personne-ressource en particulier de la société, si elle est connue)
• Informer les parents adoptifs potentiels et les mettre en contact avec d’autres services de soutien à l’apprentissage continu, comme Adopt4Life, le programme AdoptOntario et d’autres ressources, notamment les webinaires sur l’adoption, offerts par le Conseil d’adoption de l’Ontario

3. Soutien aux demandes

• Fournir des renseignements sur le lieu et la manière d’obtenir les documents d’autres fournisseurs de services ou de personnes nécessaires à l’étude du foyer (ex. les dossiers de police, les références, le rapport médical)
• Aider les futurs parents adoptifs à remplir le formulaire standardisé de demande d’adoption, si nécessaire

Services exclus

• Soutien à l’application et à la demande d’adoption pour les personnes qui sont déjà impliquées avec une société et qui pourraient adopter un enfant dont elles ont la charge (ex. les parents de famille d’accueil en vue d’une adoption, un proche et les fournisseurs de soins conformes aux traditions)
• Services de renseignements cliniques ou thérapeutiques ou évaluations aux futurs parents adoptifs dans le but de traiter les traumatismes ou les problèmes qu’ils ont vécus ou qu’ils vivent afin de les soutenir dans le processus d’adoption
• Orientation des futurs parents adoptifs vers des professionnels de la santé, y compris pour des services et des soutiens en matière de santé mentale, de médecine ou de thérapie
• Acceptation des demandes d’adoption remplies des futurs parents adoptifs pour les soumettre aux sociétés
• Renseignements et services, y compris les soutiens cliniques ou thérapeutiques, aux parents/familles biologiques et aux personnes adoptées

Méthode de prestation

• Les renseignements et l’éducation peuvent être fournis sur le site Web de l’application centralisée, par courriel ou par téléphone
• Le personnel de l’organisme qui fournit des services d’information sur l’adoption est généralement tenu d’avoir une certification en travail social ou une formation ou expérience connexe en matière d’adoption

Les services seront :

• Représentatifs et pertinents par rapport aux forces et aux besoins des enfants/jeunes, des familles et des communautés
• Responsables envers l’enfant/le jeune, la famille et la communauté
• Sensibles à la diversité sociale, linguistique et culturelle des familles et des communautés autochtones
• Offerts par un personnel composé de membres possédant l’éventail approprié de compétences et d’aptitudes nécessaires pour répondre efficacement aux besoins des enfants/jeunes adoptés et de leur famille adoptive

Le bénéficiaire de paiements de transfert s’assurera que les exigences ministérielles suivantes sont satisfaites :

• Gérer, fournir et promouvoir l’application centralisée, qui comprend le site Web, en tant que point d’accès centralisé aux renseignements sur l’adoption et aux ressources éducatives pour préparer les futurs parents adoptifs intéressés par l’adoption publique
• Répondre aux demandes de renseignements des parents adoptifs potentiels dans les délais convenus avec le ministère, par l’entremise du site Web d’application centralisée, par courriel ou par téléphone
• Orienter les futurs parents adoptifs intéressés par une adoption privée nationale ou internationale vers le site Web du gouvernement de l’Ontario pour obtenir des renseignements plus précis sur la réalisation d’une adoption privée
• Fournir des informations cohérentes sur l’adoption sur le site Web de l’application centralisée ou par l’entremise du personnel de l’application centralisée aux parents adoptifs potentiels qui commencent leur parcours d’apprentissage de l’adoption afin de les éduquer sur l’adoption avant de remplir la demande d’adoption auprès d’une société. Ces renseignements permettront de définir et de gérer leurs attentes en matière d’adoption publique et comprendront au minimum les éléments suivants :
  • Un aperçu du système d’adoption, y compris ce qu’est l’adoption, les filières d’adoption, les étapes/processus et les délais
  • Les enfants se trouvant dans le système d’adoption publique, y compris les caractéristiques, les besoins, l’âge et l’identité des enfants impliqués dans les services de bien-être de l’enfance
  • L’explication des exigences d’évaluation obligatoires (c’est-à-dire l’étude du milieu familial et la formation des parents), y compris clarifier les attentes concernant un placement en adoption après avoir rempli ces exigences
  • La signification de la permanence, y compris la raison pour laquelle certains enfants sont adoptés/non adoptés
  • L’importance de l’ouverture lors de l’adoption d’un enfant
  • L’adoption d’enfants plus âgés
  • Les défis auxquels les familles peuvent être confrontées après l’adoption et les endroits où elles peuvent accéder aux services et aux soutiens pour répondre aux besoins de leurs enfants et de leur famille
  • Le soutien après l’adoption disponible (financier, formation, soutien des pairs)
• Aider les futurs parents adoptifs à remplir le formulaire d’adoption, si nécessaire
• À la demande du ministère, participer à des réunions et à d’autres activités liées à la révision ou à l’amélioration de l’application centralisée, y compris la création de matériel didactique pour les parents adoptifs potentiels

Exigences en matière de rapports

• Le bénéficiaire de paiements de transfert surveillera et évaluera le programme pour s’assurer que les buts du programme et les objectifs du service sont atteints
• Il effectuera un rapport provisoire sur les objectifs, les services et les résultats du projet à chaque période de référence
• Sur une base annuelle, il fournira un rapport détaillant les activités entreprises pour soutenir la mise en œuvre de l’initiative
• Les données suivantes sur les services feront l’objet d’un rapport à une étape intermédiaire et à l’étape finale. Veuillez vous reporter à votre entente finale pour connaître les dates d’échéance et les objectifs du rapport