Options pour résoudre les litiges en droit de la famille

Sauf si votre problème est urgent, il est toujours utile de se renseigner sur les options de règlement des différends en droit de la famille.

Négocier un accord

Lorsque vous négociez un accord, vous et l’autre partie discutez ensemble pour tenter de régler votre différend en droit de la famille et mettre par écrit ce que vous avez convenu dans un accord écrit.

Médiation 

Dans la médiation, vous et l’autre partie rencontrez en privé une tierce partie neutre et formée en médiation qui vous aide à communiquer en vue de parvenir à un accord volontaire pour régler votre litige en droit de la famille. Contrairement à un avocat ou à un juge, le médiateur ne donne aucun conseil juridique et ne prend aucune décision sur l’affaire à votre place.

En savoir plus sur la médiation, dont des services au tribunal et hors tribunal.

Droit familial collaboratif

Dans le cadre du droit familial collaboratif, vous, l’autre partie et vos avocats acceptez de ne pas vous adresser au tribunal et de plutôt tenter de régler ensemble votre litige en droit de la famille. Si vous n’arrivez pas à vous entendre, vous pourrez quand même vous adresser au tribunal par la suite, mais vous devrez engager un autre avocat pour vous guider dans les procédures judiciaires.

L’Ontario Association of Collaborative Professionals a une liste des professionnels juridiques qui exercent le droit de la famille collaboratif en Ontario.

Arbitrage 

Dans l’arbitrage, vous et l’autre partie présentez votre cause à une tierce partie neutre qu’on appelle un « arbitre ». L’arbitre rendra une décision définitive appelée « sentence d’arbitrage familial ». Vous devrez tous les deux respecter la sentence d’arbitrage définitive, laquelle peut être exécutée par le tribunal.

En savoir plus sur l’arbitrage familial.

S’adresser au tribunal

Lorsqu’on saisit un tribunal, on demande à un n juge de rendre une décision sur son litige en droit de la famille. Vous devrez respecter les ordonnances du juge, même si vous n’êtes pas d’accord avec elles. L’ordonnance d’un juge a force obligatoire en droit, ce qui signifie que la personne qui ne respecte pas les conditions de l’ordonnance encourt des conséquences juridiques graves.

Certaines de ces options ne s’appliqueront pas dans certaines circonstances. Par exemple, il est possible que la médiation ne soit pas appropriée dans les cas de violence familiale. Dans ces circonstances, il pourrait être préférable de s’adresser au tribunal pour qu’un juge se prononce sur les questions en litige.