Le témoin est une personne qui peut faire un témoignage pour aider une partie à expliquer sa version des faits.

Comment appeler (ou citer) un témoin

Si vous voulez vous assurer que votre témoin comparaîtra à votre procès et sera disponible pour donner son témoignage, vous devez :

Le témoin qui a reçu une assignation (formule 23 ou 23A) doit être présent au procès. Si un témoin n’est pas présent, le juge peut délivrer un mandat d’arrêt pour obliger le témoin à comparaître.

Si votre témoin ne peut pas être présent au procès, vous pouvez demander au juge, lors d’une conférence ou au moyen d’une motion, de rendre une ordonnance permettant au témoin de témoigner d’une autre façon, par exemple :

  • en répondant à des questions avant le procès afin que vous puissiez utiliser la transcription de ses réponses à titre de preuve au procès
  • en fournissant son témoignage dans un affidavit et en prêtant serment ou en affirmant solennellement, devant un commissionnaire aux affidavits, que les renseignements fournis sont véridiques.

Cette preuve documentaire doit être signifiée à l’autre partie au moins 30 jours civils avant le début du procès.

Comment appeler un témoin expert

En général, les témoins experts peuvent fournir au tribunal des renseignements qui sortent du champ de connaissances ou d’expérience du juge (par exeple, des experts financiers ou des évaluateurs des compétences parentales), afin d’aider le juge à prendre sa décision sur les questions en litige dans la cause.

Voir les règles 20.1, 20.2 et 20.3 des Règles en matière de droit de la famille pour plus de renseignements sur les experts.

Il y a différents types d’experts :

  • Les experts du litige. Ce type d’expert est une personne engagée par l’une des parties pour fournir un témoignage d’opinion d’expert dans le cadre du litige.
  • Les experts communs du litige. Ce type d’expert est une personne engagée par deux parties ou plus dans la cause (et non par une seule partie).
  • Les experts participants. Ce type d’expert est une personne qui présente un témoignage d’opinion fondé sur l’exercice de ses compétences ou l’application de ses connaissances, de sa formation ou de son expérience alors qu’elle observait les événements en litige dans la cause ou participait aux événements. Contrairement aux experts du litige (y compris les experts communs du litige), les experts participants ne sont pas engagés pour présenter un témoignage d’opinion dans le cadre du litige. Par exemple, un médecin qui a soigné votre enfant à l’hôpital peut être un expert participant pour des questions parentales.

Appeler (citer) un expert du litige

Si vous voulez faire comparaître un expert du litige pour témoigner sur des questions parentales, vous devez collaborer avec l’autre partie à la cause et faire appel à un expert commun du litige (sauf ordonnance contraire du tribunal).

Avant d’appeler un expert du litige (y compris un expert commun du litige) pour fournir un témoignage d’opinion au procès, vous devez :

  1. demander à l’expert de préparer et de signer un rapport d’expert. Ce rapport doit satisfaire aux exigences énoncées à la Règle 20.2 des Règles en matière de droit de la famille
  2. signifier et déposer une copie du rapport au moins six jours ouvrables avant votre conférence en vue d’un règlement amiable

Si l’autre partie accepte que vous présentiez le rapport d’expert à titre de preuve au procès, vous n’avez pas besoin d’assigner l’expert à comparaître pour témoigner oralement à la date du procès. Cependant, pendant le procès, l’autre personne a le droit de poser des questions (contre-interroger) votre expert au sujet de son rapport.

Si l’autre partie n’accepte pas que vous présentiez le rapport d’expert à titre de preuve au procès, vous devrez assigner l’expert à comparaître afin qu’il témoigne au procès. Dans ce cas, c’est le témoignage oral de l’expert qui est considéré comme l’élément de preuve et non son rapport (à moins que le juge du procès n’en décide autrement).

Indemnité de témoin

Vous devez payer une indemnité à tous les témoins que vous assignez à comparaître pour chaque jour où leur présence est exigée. En Ontario, il y a des indemnités de témoin standards. Vous devez payer un témoin pour chaque jour où la personne s’est présentée au tribunal, même si elle n’a pas été interrogée ce jour-là.

Si le témoin habite dans la ville où se situe le palais de justice, vous devez lui payer l’indemnité suivante pour chaque jour où il doit être présent :

  • 50 $ pour se présenter au tribunal ou être interrogé
  • 5 $ pour son déplacement

Si le témoin habite dans une autre ville, mais à une distance maximale de 300 kilomètres du palais de justice, vous devez lui payer l’indemnité suivante pour chaque jour où il doit être présent :

  • 50 $ pour se présenter au tribunal ou être interrogé
  • 30 cents le kilomètre, aller-retour, pour son déplacement
  • 100 $ par nuit pour les repas et l’hébergement, s’il y a lieu

Si le témoin habite à plus de 300 kilomètres du palais de justice, vous devez lui payer l’indemnité suivante pour chaque jour où il doit être présent :

  • 50 $ pour se présenter au tribunal ou être interrogé
  • le tarif aérien le moins cher
  • 10 $ par jour pour le stationnement à l’aéroport
  • 30 cents le kilomètre, aller-retour, pour le trajet entre son domicile et l’aéroport et entre l’aéroport et le palais de justice
  • 100 $ par nuit pour les repas et l’hébergement, s’il y a lieu