Il est toujours préférable de se renseigner sur le déroulement du procès et les protocoles à suivre avant la date du procès. Vous devriez savoir quand arriver, comment vous comporter et ce qui se passe lorsque le procès commence.

Arriver tôt

Vous devriez arriver au palais de justice au moins 30 minutes avant le début du procès.

À votre arrivée, cherchez le nom de votre cause ou votre numéro de dossier sur le rôle d’audience de la journée. Le rôle est habituellement affiché près de l’entrée du palais de justice ou à l’extérieur de chaque salle d’audience. Si vous ne le trouvez pas, demandez de l’aide au personnel du tribunal.

Lorsque vous aurez trouvé votre salle d’audience, présentez-vous devant le greffier. Si une audience est déjà en cours, attendez une pause pour lui parler.

Comment se comporter dans la salle d’audience

En général, dans la salle d’audience, vous devriez :

  • éteindre votre téléphone cellulaire et tous vos appareils électroniques
  • vous lever lorsque le(a) juge entre ou sort de la salle d’audience et lorsque vous lui adressez la parole
  • adresser la parole au (à la) juge en utilisant le titre « Votre Honneur » ou « Monsieur le Juge/Madame la Juge » et lui demandant la permission de parler avant de commencer à parler
  • parler toujours directement au (à la) juge et non à l’autre partie (sauf si vous interrogez l’autre partie à titre de témoin pendant le procès)
  • porter une attention particulière à ce qui est dit (vous pouvez prendre des notes dans la salle d’audience)
  • remettre au greffier du tribunal (assis près du juge) les documents que vous souhaitez donner au (à la) juge

En règle générale, lorsque l’audience a commencé, vous ne devriez pas :

  • interrompre les personnes qui parlent, sauf pour formuler une objection au sujet d’une question inappropriée. Pour formuler une objection, vous devez :
    • indiquer la raison de votre objection
    • laisser l’autre partie répondre, puis attendre que le juge décide si votre objection est valide
  • faire des grimaces ou des gestes lorsque vous n’êtes pas d’accord avec ce qu’une autre personne dit pendant le procès
  • argumenter avec l’autre partie ou le(a) juge
  • manger de la nourriture, de mâcher de la gomme ou boire autre chose que de l’eau

Pendant le procès

Déclarations préliminaires

Vous et l’autre partie devrez fournir au juge un sommaire de ce que chacun de vous demande et de la preuve que vous lui présenterez à l’appui de votre demande. C’est qu’on appelle la déclaration préliminaire.

Le requérant ou la requérante (la personne qui a introduit la cause) fera sa déclaration en premier, puis ce sera au tour de l’intimé(e).

Présenter la preuve

Après les déclarations préliminaires, les parties présenteront au juge la preuve à l’appui de leurs demandes.

Avant le procès, vous devriez préparer une liste des questions que vous prévoyez de poser à chacun de vos témoins. Cela vous aidera à ne pas oublier de poser au témoin certaines questions sur des points importants de votre version des faits que vous voulez souligner.

Les témoins du requérant ou de la requérante témoigneront en premier. Le requérant ou la requérante posera des questions à ses témoins pour essayer d’obtenir des renseignements qui appuient ses demandes (c’est ce qu’on appelle l’interrogatoire principal). Une fois que le requérant ou la requérante a fini d’interroger ses témoins, l’intimé(e) pourra à son tour poser des questions aux témoins de la partie requérante (c’est ce qu’on appelle le contre-interrogatoire). Lorsqu’un témoin a terminé son témoignage, le prochain témoin est appelé à la barre et le processus recommence pour chaque témoin (interrogatoire principal, puis contre-interrogatoire), jusqu’à ce que tous les témoins appelés par le requérant ou la requérante aient témoigné.

Une fois que les interrogatoires des témoins du requérant ou de la requérante sont terminés, c’est au tour de l’intimé(e) d’appeler ses témoins à la barre. Comme avec le requérant, l’intimé(e) posera des questions à ses témoins pour tenter d’obtenir des renseignements qui appuient ses demandes (interrogatoire principal). Une fois que l’intimé(e) a fini d’interroger chacun de ses témoins, la partie requérante pourra à son tour poser des questions aux témoins de la partie intimée (contre-interrogatoire). Lorsqu’un témoin a terminé son témoignage, le prochain témoin est appelé à la barre et le processus recommence pour chaque témoin (interrogatoire principal, puis contre-interrogatoire), jusqu’à ce que tous les témoins appelés par l’intimé(e) aient témoigné.

Une fois que les deux parties ont interrogé tous les témoins de la partie intimée, la partie requérante pourra présenter une contre-preuve au sujet de toute nouvelle question soulevée pendant le témoignage des témoins de la partie intimée. Il ne peut pas s’agir d’éléments de preuve qui auraient dû être présentés pendant les témoignages des témoins du requérant ou de la requérante.

Exposé final

Une fois que tous les éléments de preuve auront été présentés, vous et l’autre partie résumerez votre preuve et les lois applicables pour expliquer l’ordonnance que vous souhaitez que le juge rende à la fin du procès. C’est qu’on appelle l’exposé final.

Le juge peut vous demander de faire votre exposé final oralement ou par écrit. Si vous faites votre exposé final oralement, le requérant ou la requérante présentera son exposé final en premier, puis ce sera le tour de l’intimé(e).

La décision du juge

Après les exposés finaux, il se peut que le juge soit prêt à rendre une décision immédiatement sur les questions en litige dans votre cause.

Si le juge ne rend pas une décision sur-le-champ, il peut remettre le prononcé de la décision à une date ultérieure. Cela signifie que le juge a besoin de temps pour étudier les preuves et témoignages présentés au procès. Il se peut qu’on vous convoque un autre jour pour entendre la décision du juge ou vous recevrez la décision du juge par écrit lorsqu’elle sera prête.

Vous devrez respecter ce que le juge a ordonné dans l’ordonnance judiciaire, même si vous n’êtes pas d’accord avec sa décision.

Les dépens

Une fois que le juge a rendu sa décision, il est possible qu’on vous ordonne de payer les dépens de l’autre partie pour le procès et des étapes antérieures de la cause. Il est également possible que l’on ordonne à l’autre partie de payer vos dépens.

Il existe une présomption générale selon laquelle la partie qui obtient gain de cause est autorisée à demander que l’autre partie paie ses dépens. Gardez à l’esprit que vous et l’autre partie pourriez obtenir gain de cause de différentes façons. Dans ce cas, le tribunal peut diviser les dépens et chaque partie devra donc payer certains dépens à l’autre partie.

Il se peut que vous deviez expliquer, oralement ou par écrit, pourquoi vous demandez des dépens et que vous deviez remettre au juge un résumé des dépens que vous avez engagés. Le juge décidera qui sera remboursé de ses dépens en tenant compte d’un certain nombre de facteurs, notamment :

  • dans quelle mesure chaque partie a été raisonnable tout au long de la cause
  • les offres de règlement faites par chaque partie
  • la complexité des questions en litige dans votre cause

Voir les Règles 17, 18 et 24 des Règles en matière de droit de la famille pour des renseignements sur les dépens.