Si une autre partie vous a signifié des formules de motion, vous devez répondre en suivant les étapes suivantes.

Étape 1 : Remplir les formules requises pour la motion

Pour répondre à une motion, vous devez remplir les formules suivantes :

  • Formule 14A : Affidavit (formule générale)
    • décrivez vos preuves pour expliquer pourquoi vous voulez que le tribunal rende les ordonnances que vous lui demandez
    • annexez à cette formule toute preuve documentaire pertinente à titre de « pièce  »
    • énumérez toutes les pièces que vous joignez, par ordre alphabétique (par exemple, vous pouvez écrire « vous trouverez ci-joint, à titre de ʺpièce Aʺ, une copie d’un calendrier d’accès aux enfants, convenu entre moi et l’intimé »)
    • déclarez sous serment ou affirmez solennellement que les renseignements fournis dans la formule sont véridiques et signez la formule devant un commissionnaire aux affidavits
  • Une table des matières cumulative mise à jour dans le dossier continu.
  • Un état financier mis à jour (formule 13, formule 13.1, ou formule 14A) si la motion concerne des aliments pour enfants, des aliments pour conjoint ou un bien
  • Un mémoire ou un résumé de plaidoirie si votre cause a été introduite devant la Cour supérieure de justice ou la Cour de la famille de la Cour supérieure de justice
    • indiquez les règles et les lois qui s’appliquent aux faits dans votre cause et qui étayent votre réponse à la motion.
    • Pour de plus amples renseignements, reportez-vous aux directives de pratique provinciales et régionales de la Cour.

Étape 2 : Signifier et déposer les formules requises pour la motion

Une fois que vous avez rempli les formules, faites au moins deux copies — une pour vous-même et une pour l’autre partie. Vous devez :

  1. signifier une copie de toutes vos formules de réponse à l’autre partie, par voie de signification ordinaire ou spéciale
  2. remplir la Formule 6B : Affidavit de signification et déclarer sous serment ou affirmer solennellement, devant un commissaire aux affidavits, que les renseignements fournis sont véridiques.
  3. déposer l’original de vos formules de réponse et un Affidavit de signification (Formule 6B) auprès du tribunal

Vous devrez signifier et déposer vos formules de réponse à la motion au moins :

  • quatre jours ouvrables avant la date d’audition de la motion si l’autre partie vous a signifié une motion visant à obtenir une ordonnance temporaire (formule 14)
  • quatre jours ouvrables après la date à laquelle l’autre partie vous a signifié les formules de motion, s’il s’agit d’une motion portant sur des questions de procédure ou des questions non compliquées ou non contestées (formule 14B)

Étape 3 : Se présenter à l’audience sur la motion

La dernière étape est de se présenter à l’audience, à moins qu’il s’agisse d’une motion portant sur des questions de procédure ou des questions non compliquées ou non contestées (formule 14B) que le juge examinera en se fondant seulement sur les documents écrits fournis.

Voir la partie 5 de la présentation d’une motion pour plus de renseignements sur le processus d’audition d’une motion.