Composante : Autisme

Lois : Loi de 1990 sur l’éducation

Description du service

Fournir un traitement et un soutien, dans le cadre d’une classe visée par l’article 23, aux enfants et adolescents qui ne peuvent pas fréquenter une école locale en raison de leurs besoins sociaux, émotionnels, comportementaux ou psychiatriques identifiés.

Bénéficiaires des services

Les enfants et adolescents de moins de 18 ans dont le principal besoin est de recevoir des soins et des traitements, et non de l’adaptation scolaire et qui sont incapables d’aller à l’école, y compris la classe d’adaptation scolaire, sans le soutien à temps plein de traitement ou d’aidants naturels.

Caractéristiques du programme/service

Les mesures sont personnalisées. Le programme ou les services refléteront les caractéristiques suivantes :

  • Le traitement et le soutien, dans une classe visée par l’article 23, pour les enfants/adolescents qui ne peuvent pas fréquenter une école locale en raison de leurs besoins en matière de santé mentale
  • Une entente avec le ministère de l’Éducation détaillant le ratio de dotation, le calendrier, l’emplacement et la nature et la fréquence des soins, des traitements ou des services de soutien à fournir pendant les heures d’école

Planification individuelle et établissement des objectifs

Chaque enfant/adolescent aura un plan de soins actuel qui reflète une évaluation des besoins et des préférences. Le plan de soins identifiera les services/services de soutien spécifiques reçus par l’enfant/l’adolescent, les résultats attendus et sera basé sur les principes de planification centrée sur la personne, d’autodétermination et de choix.

Service précis fourni

Ce programme est offert conformément aux descriptions fournies ici ou à toute version mise à jour subséquente (ou à tout autre document de politique à l’appui fourni par le ministère).

Attentes du ministère

Les services sont centrés sur l’enfant et soutiennent les divers besoins de l’enfant/adolescent d’une manière culturellement sécuritaire qui favorise l’équité, la lutte contre le racisme et la lutte contre l’oppression.

Les services :

  • Seront adaptés et correspondant aux forces et aux besoins des enfants ou des adolescents, des familles et des collectivités
  • Seront imputables envers les enfants ou les adolescents, les familles et la collectivité
  • Tiendront compte de la diversité sociale, linguistique et culturelle des familles et des collectivités autochtones
  • Seront rendus par des personnes ayant les compétences et les capacités appropriées nécessaires pour répondre efficacement aux besoins des enfants/adolescents et de leur famille
  • Seront fondés sur les besoins évalués de l’enfant/adolescent, les préférences et la disponibilité des ressources individuelles, d’organismes, communautaires et contractées par le ministère

Obligations en matière de production de rapports

Les données de service suivantes feront l’objet de rapports à une période provisoire et finale. Veuillez consulter votre entente finale pour connaître les dates de remise de rapports.

Nom des données du service Définitions

Nombre d’enfants/de jeunes servis en classe visée par l’article 23

Le nombre d’enfants ou de jeunes qui ont reçu des services à un moment donné au cours de l’exercice.

Nombre d’employés de soutien aux opérations de classe visée par l’article 23

 Le nombre total de travailleurs auprès des enfants et des jeunes ETP offrant du soutien dans une classe visée par l’article 23. Pour qu’un poste soit considéré ETP, il doit comprendre des semaines de travail d’au moins 35 heures.

Classe visée par l’article 23 : Dépenses de l’organisme financées par le ministère

Total des dépenses financées par le ministère pour l’organisme de service chargé d’administrer ou d’exécuter ce service durant l’année de référence (cumulatif).