Composante: Autisme

Lois : Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille

Description du service

La liste des fournisseurs du POSA est une base de données en ligne des fournisseurs de services suivants pour les enfants et les adolescents atteints de troubles du spectre de l’autisme.

  • Superviseurs cliniques des services d’analyse comportementale appliquée
  • Orthophonistes
  • Ergothérapeutes

Bénéficiaires des services

Fournisseurs de services et familles d’enfants et d’adolescents atteints de troubles du spectre de l’autisme.

Caractéristiques du programme/service

La liste des fournisseurs appuiera les familles de l’Ontario dans leurs démarches de recherche, de sélection et de confirmation des qualifications de fournisseurs de service en matière d’autisme. Pendant la période couverte par le présent contrat de service, la liste des fournisseurs sera volontaire, ce qui signifie que les familles qui reçoivent un financement du POSA peuvent continuer à embaucher des superviseurs cliniques des services d’analyse appliquée du comportement (AAC), des orthophonistes et des ergothérapeutes qui ne se sont pas encore joints à la liste des fournisseurs.

Qualifications des superviseurs cliniques des services d’AAC

Les personnes qui souhaitent se joindre à la liste des fournisseurs de la POSA à titre de superviseur clinique des services d’AAC doivent satisfaire aux exigences de qualification ci-dessous.

Avoir l’un des titres professionnels suivants :

  • Board Certified Behavior Analyst (BCBA)
  • Board Certified Behavior Analyst – Doctoral (BCBA-D)
  • Psychologue clinique ou associé en psychologie inscrit à l’Ordre des psychologues de l’Ontario avec une expertise documentée en analyse appliquée du comportement (AAC)
    Avoir au moins 3 000 heures d’expérience après l’obtention d’une certification ou d’une inscription (généralement terminée sur deux ans) dans l’offre de services d’AAC aux enfants et aux adolescents atteints de troubles du spectre de l’autisme (y compris un minimum de 1 500 heures après la certification impliquant des tâches de supervision)
  • Avoir une vérification de l’habilitation à travailler auprès de personnes vulnérables ou une vérification du casier judiciaire
  • Avoir une assurance responsabilité professionnelle (souscrite individuellement ou par l’entremise d’un employeur)
  • Respecter un code de déontologie (p. ex., Code d’éthique des analystes comportementaux [Behavior Analyst Certification Board Professional and Ethical Compliance Code]; Normes de conduite professionnelle de l’Ordre des psychologues de l’Ontario)

Qualifications pour les orthophonistes

Les orthophonistes qui souhaitent se joindre à la liste des fournisseurs du POSA doivent satisfaire aux exigences de qualification suivantes :

  • Être dûment inscrits à l’Ordre des audiologistes et des orthophonistes de l’Ontario (OAOO)
  • Avoir au moins une année d’expérience après l’inscription à offrir un traitement ou une intervention directs chez les enfants et les adolescents autistes, acquise au cours des cinq dernières années. Cette année d’expérience doit suivre l’achèvement du processus de mentorat de l’OAOO . L’expérience de prestation de services indirects seulement (p. ex., ne pas voir les usagers ou les familles sur une base régulière pour appuyer l’utilisation de stratégies spécifiques pour aider les usagers à atteindre leurs objectifs) ne compte pas dans l’exigence d’expérience d’un an
  • Avoir une vérification de l’habilitation à travailler auprès de personnes vulnérables ou une vérification du casier judiciaire, effectuée au cours de la dernière année
  • Dans le cadre de leur inscription à l’Ordre, les fournisseurs doivent avoir une assurance responsabilité professionnelle (souscrite individuellement ou par l’entremise d’un employeur)
  • Respecter un code d’éthique professionnel (comme le code d’éthique de l’OAOO ) et les normes de la profession

Qualifications pour les ergothérapeutes

Les ergothérapeutes qui souhaitent se joindre à la liste des fournisseurs du POSA doivent satisfaire aux exigences de qualification suivantes :

  • Être dûment inscrits auprès de l’Ordre des ergothérapeutes de l’Ontario (OEO)
  • Avoir au moins une année d’expérience après l’inscription à offrir un traitement ou une intervention directs chez les enfants et les adolescents autistes, acquise au cours des cinq dernières années. L’expérience de prestation de services indirects seulement (p. ex., ne pas voir les usagers ou les familles sur une base régulière pour appuyer l’utilisation de stratégies spécifiques pour aider les usagers à atteindre leurs objectifs) ne compte pas dans l’exigence d’expérience d’un an
  • Avoir une vérification de l’habilitation à travailler auprès de personnes vulnérables ou une vérification du casier judiciaire, effectuée au cours de la dernière année
  • Dans le cadre de leur inscription à l’Ordre, les fournisseurs doivent avoir une assurance responsabilité professionnelle (souscrite individuellement ou par l’entremise d’un employeur)
  • Respecter un code d’éthique professionnel (comme le code d’éthique de l’OEO) et les normes de la profession

Service précis fourni

Le bénéficiaire de paiements de transfert est responsable de la conception, de la mise en œuvre et du maintien de la liste des fournisseurs du POSA. Cela comprend les domaines de travail suivants :

Élaborer et livrer les processus de base

  • Le bénéficiaire de paiements de transfert élaborera et exécutera quatre processus opérationnels de la liste des fournisseurs principaux, conformément à des directives claires

Approbation

  • Examiner les trousses de demande et confirmer les titres de compétences et l’expérience de chaque candidat dans la mesure du possible au moyen de documents justificatifs et de vérifications des références
  • Rendre une décision sur chaque demande (approbation ou refus)

Renouvellement

Renouveler les adhésions chaque année, conformément aux processus opérationnels en place.
Renvoi des plaintes

  • Examiner et consigner les plaintes reçues au sujet des membres de la liste des fournisseurs, en demandant des renseignements supplémentaires aux plaignants, au besoin
  • Le cas échéant, transmettez les plaintes au Behavior Analyst Certification Board (BACB), à l’Ordre des psychologues de l’Ontario (OPS), à l’Ordre des audiologistes et des orthophonistes de l’Ontario (OAOO ), à l’Ordre des ergothérapeutes de l’Ontario (OEO) et/ou à un autre tiers, comme les services de police locaux, selon les qualifications du membre et la nature de la plainte
  • Examiner régulièrement les registres du BACB, de l’OPS, de l’OAOO et de l’OEO pour identifier et surveiller toute plainte envoyée par un tiers
  • En fonction du résultat de l’examen de la plainte déposée par un tiers, prendre la décision de modifier ou non le statut d’un membre de la liste de fournisseurs, selon le cas, conformément à des directives claires (retirer, suspendre ou n’apporter aucun changement)

Description du service

  • Examiner les appels des demandeurs, membres ou anciens membres de la liste des fournisseurs concernant les décisions suivantes :
    • Leur demande a été refusée
    • Ils ont été retirés ou suspendus de la liste des fournisseurs

Le bénéficiaire de paiements de transfert préparera toutes les politiques opérationnelles, les formulaires, les modèles, les ententes, les instructions et les directives nécessaires pour administrer ces processus.

Créer et entretenir des plateformes numériques
Le bénéficiaire de paiements de transfert créera et maintiendra toutes les plateformes numériques qui hébergent la liste des fournisseurs. Ces plateformes seront hébergées sur un site Web indépendant du site Web du ministère et comprendront :

  • Une base de données en ligne accessible au public des membres approuvés de la liste des fournisseurs
  • Un portail pour les demandeurs et les membres, où les personnes peuvent faire une demande d’adhésion et renouveler leur adhésion. Le portail peut également permettre aux membres d’apporter un nombre limité de modifications aux renseignements non vérifiés sur leurs profils publics (p. ex., langues parlées, coordonnées)

Développer et mettre en œuvre du matériel de communication

Le bénéficiaire de paiements de transfert élaborera et mettra en œuvre des stratégies de communication et de médias sociaux/marketing pour promouvoir la liste des fournisseurs auprès des fournisseurs et des familles et préparera le texte du site Web de la liste des fournisseurs.

Convoquer les comités consultatifs

Le bénéficiaire de paiements de transfert formera un comité consultatif pour fournir des conseils sur l’approbation, le renouvellement, le retrait et la suspension de certains membres, au cas par cas. Le comité consultatif fournira également des conseils pour aider à éclairer la conception et la mise en œuvre continues des politiques et des processus de la liste des fournisseurs.

Le comité consultatif sera composé d’au moins quatre membres, dont :

  • Au moins un Board Certified Behavior Analyst
  • Au moins un psychologue ou un psychologue associé
  • Au moins un ergothérapeute
  • Au moins un orthophoniste

Le bénéficiaire de paiements de transfert formera également un comité d’appel pour examiner les appels. Le comité d’appel comprendra :

  • Au moins un Board Certified Behavior Analyst ou un psychologue/associé en psychologie
  • Au moins un ergothérapeute
  • Au moins un orthophoniste

Objectifs du programme

Les objectifs de la liste des fournisseurs du Programme ontarien des services en matière d’autisme (POSA) sont les suivants :

  • Tenir une base de données en ligne, accessible au public, de fournisseurs qualifiés, utilisée pour mettre les familles en contact avec des professionnels qui ont la formation et l’expérience pour fournir des services en matière d’autisme sécuritaires et de haute qualité aux enfants et aux adolescents
  • Protéger le public contre les fournisseurs de services non qualifiés, inaptes ou incompétents dans la mesure du possible

Attentes du ministère

Les bénéficiaires de paiements de transfert :

  • Seront adaptés et correspondant aux forces et aux besoins des enfants ou des adolescents, des familles et des collectivités
  • Seront fournis dans une optique de responsabilité envers la personne, sa famille et la collectivité
  • Tiendront compte de la diversité sociale, linguistique, géographique et culturelle des familles et des communautés autochtones
  • Seront dotés de personnel possédant l’éventail approprié de compétences et de capacités nécessaires pour répondre efficacement aux besoins des enfants/adolescents et de leur famille

Obligations en matière de production de rapports

Les données sur les services feront l’objet de rapports à une étape provisoire et finale. Veuillez vous reporter à votre entente finale pour connaître les dates d’échéance et les objectifs du rapport.

Nom des données du service Définitions

Nombre de demandes reçues – Liste des fournisseurs du POSA

Le nombre total de nouvelles demandes que le bénéficiaire de paiements de transfert a reçues au cours de la période de référence.

Nombre de demandeurs retenus (cliniciens comportementaux) – Liste des fournisseurs du POSA

Le nombre total de cliniciens comportementaux ayant été approuvés pour figurer sur la liste des fournisseurs au cours de la période de référence.

Nombre de demandeurs retenus (ergothérapeutes) – Liste des fournisseurs du POSA

Le nombre total d’ergothérapeutes ayant été approuvés pour figurer sur la liste des fournisseurs au cours de la période de référence.

Nombre de demandeurs retenus (orthophonistes) – Liste des fournisseurs du POSA

Le nombre total d’orthophonistes ayant été approuvés pour figurer sur la liste des fournisseurs au cours de la période de référence.

Nombre de demandeurs non retenus – Liste des fournisseurs du POSA

Le nombre total de demandeurs n’ayant pas été approuvés pour figurer sur la liste des fournisseurs au cours de la période de référence.

Dépenses de l’organisme financées par le ministère – Liste des fournisseurs du POSA

Total des dépenses financées par le ministère pour que le bénéficiaire de paiements de transfert administre ou fournisse le service pendant l’année de financement (cumulatif).

Nombre de jours pour traiter chaque demande (moyenne) – Liste des fournisseurs du POSA

Le nombre moyen de jours ouvrables dont dispose le bénéficiaire de paiements de transfert pour traiter chaque demande. Cette donnée est calculée de la date de réception de la demande par le BPT jusqu’à la date à laquelle le BPT a informé le demandeur de la décision par écrit.

Liste des fournisseurs du POSA – Nombre d’appels

Le nombre total d’appels admissibles que le bénéficiaire de paiements de transfert a reçus au cours de la période de référence. Les appels admissibles sont ceux déposés dans les délais d’appel indiqués sur une lettre d’avis.

Liste des fournisseurs du POSA – Nombre de plaintes reçues

Le nombre total de plaintes uniques soumises par écrit au bénéficiaire de paiements de transfert au cours de la période de référence. Ce nombre doit inclure toutes les plaintes soumises, dont celles qui ne sont pas admissibles à la recommandation.

Nombre de demandes de renouvellement
(cumulatif) – Liste des fournisseurs du POSA

Le nombre total de membres qui ont suivi avec succès le processus de renouvellement annuel pour continuer de figurer sur la liste des fournisseurs au cours de la période de référence.

Nombre de membres renouvelés
(cumulatif) – Liste des fournisseurs du POSA

Le nombre total de membres dont la demande de renouvellement a été approuvée et continuent de figurer sur la liste des fournisseurs au cours de la période de référence.