Directives, formulaires et lignes directrices des services de protection de l’enfance
Renseignez-vous sur les formulaires, les directives et les lignes directrices à l’intention des fournisseurs de services mentionnés dans les lois et les règlements provinciaux.
Formulaires
Les formulaires relatifs à la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille se trouvent dans le Répertoire central des formulaires du gouvernement de l’Ontario.
Lignes directrices
Directives de financement du placement permanent en Ontario de 2023
Le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires s’est engagé à veiller à ce que les enfants, les jeunes et les familles qui reçoivent des services de protection de l’enfance bénéficient du soutien dont ils ont besoin pour réussir et s’épanouir. L’objectif est que les sociétés d’aide à l’enfance (les « sociétés ») travaillent de façon continue avec la famille, la famille élargie ou la collectivité de l’enfant afin d’offrir un domicile permanent, sécuritaire et stable à l’enfant. Il est prévu que les membres de la famille, de la famille élargie ou de la collectivité de l’enfant puissent avoir besoin d’une aide financière ou de services de soutien afin de favoriser l’atteinte de cet objectif.
Au service des enfants et des jeunes LGBT2SQ pris en charge par le système de bien-être de l’enfance
Apprenez comment les sociétés d’aide à l’enfance, les fournisseurs de services en établissement et les fournisseurs de soins peuvent mieux répondre aux besoins des enfants et des jeunes LGBT2SQ qu’ils servent.
Préparer les jeunes à une transition réussie de la prise en charge par les sociétés d’aide à l’enfance à l’âge adulte
En savoir plus sur le « Guide du programme À vos marques, prêts, partez », qui vise à aider les sociétés d’aide à l’enfance à mieux soutenir les enfants et les jeunes dans leur transition à la fin de leur prise en charge.
Directives
Les directives en matière de politique suivantes définissent les conditions que les sociétés d’aide à l’enfance de l’Ontario doivent respecter dans un certain nombre de domaines.
2023
- Directives de financement du placement permanent en Ontario de 2023
- Directive en matière de politiques : Permis d’établissement 001-23 : formation sur la prestation des soins en famille d’accueil
- Directive : CW 002-23 concernant la prestation des services de protection de l’enfance en vertu de la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille par la Société d’aide à l’enfance de Toronto
- Directive : CW 003-23 — Préparer les jeunes à une transition réussie de la prise en charge par les sociétés d’aide à l’enfance à l’âge adulte
- Le guide — Préparer les jeunes à une transition réussie de la prise en charge par les sociétés d’aide à l’enfance à l’âge adulte
- Directive politique : CW 004-23 — Les Directives de financement du placement permanent en Ontario
- Directive : CW 005-23 — Les directives de financement du placement permanent en Ontario
2022
2021
- Directives de financement du placement permanent en Ontario de 2021
- Directive en matière de politiques : CW001-21 – Soutien à la constance des soins pour les jeunes dont les dispositions de prise en charge doivent expirer pendant la pandémie de COVID-19
- Directive : CW002-21 concernant la prestation de services de protection de l’enfance en vertu de la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille (LSEJF), dans le district de Thunder Bay.
- Directive : CW 003-21 : Collecte et communication des données identitaires
- Directive en matière de politique: CW004-21 – Services de protection pour les jeunes de 16 à 17 ans
- Directive : CW005-21 concernant la prestation de services de protection de l’enfance en vertu de la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille (LSEJF) dans le district de Thunder Bay
- Directive en matière de politiques CW006-21 : Accroître les possibilités d’appariement en vue de l’adoption à l’aide du site Web d’AdoptOntario
- Directive : CW007-21 : les Directives de financement du placement permanent en Ontario de 2021
2020
- Directive en matière de politique : CW001-20 – Soutien à la constance des soins pour les jeunes dont les dispositions de prise en charge doivent expirer pendant la pandémie de COVID-19
- Directive : CW002-20 concernant la prestation de services de protection de l’enfance en vertu de la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille (LSEJF), dans le district de Thunder Bay.
- Directive en matière de politiques : CW 003-20 : Outils approuvés pour l’évaluation des gardiens et la formation préalable, et pour l’élaboration du programme de soins
- Directive en matière de politique: CW004-20 – Soutien à la constance des soins pour les jeunes dont les dispositions de prise en charge doivent expirer pendant la pandémie de COVID‑19
- Directive : CW005-20 Abolition du système des avertissements de naissance en Ontario
- Directive en matière de politiques CW006-20 : Concernant la prestation de services de protection de l’enfance en vertu de la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille dans la municipalité régionale de York
- Directive : CW007-20 concernant la prestation de services de protection de l’enfance en vertu de la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille (LSEJF), dans le district de Thunder Bay
- Directive en matière de politiques : CW008-20 : Soutien à la constance des soins pour les jeunes dont les dispositions de prise en charge doivent expirer pendant la pandémie de COVID-19
- Directive : CW009-20 concernant la prestation de services de protection de l’enfance en vertu de la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille (LSEJF), dans le district de Thunder Bay.
- Addenda à la directive CW009-20 concernant la prestation de services de protection de l’enfance en vertu de la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille (LSEJF), dans le district de Thunder Bay.
- Ordre de conformité donné en vertu de l’article 43 de la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille (10 décembre 2020)
2019
- Directive : Vérification des antécédents des personnes qui font des évaluations des compétences parentales n° CW 001-19
- Directive : CW002-19 concernant la prestation de services de protection de l’enfance en vertu de la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille (LSEJF), dans le district de Thunder Bay
2018
- Directive : Soins et soutien continus pour les jeunes n° CW 001-18
- Directive : CW 002-18 – Subvention équivalant à la Prestation ontarienne pour enfant (Subvention éPOE)
- Directive en matière de politiques : CW 003-18 Services de protection pour les jeunes de 16 à 17 ans
- Directive : CW 004-18 – Régime enregistré d’épargne-études (REEE)
2017
- Directive révisée n° CW 001-17 Affichage des frais de déplacement des cadres et des membres du conseil sur un site web public
- Directive : CW 002-17 concernant la prestation de services de protection de l'enfance en vertu de la Loi sur les services à l'enfance et à la famille, L.R.O. 1990, chap. C.11 (LSEF), dans le district de Thunder Bay.
- Directive en matière de politiques CW005-17 Collecte et communication des données identitaires
2016
- Directives de financement du placement permanent en Ontario de 2016
- Directive : CW 002-16 : Manuel des outils de la protection de l’enfance de l’Ontario (2016) et échelles d’admissibilité des services de bien-être de l’enfance de l’Ontario (2016)
- Directive : Directives de financement du placement permanent en Ontario de 2016 n° CW 003-16
2015
- Directive en matière de politiques CW001-15 – Fait de recourir et de se fier au dépistage d’alcool et de drogues à partir de mèches de cheveux
- Directives de la Politique 003-15 Politique sur la sécurité et la communication des renseignements entre les sociétés d’aide à l’enfance relativement à l’utilisation du système info express modernisé
2006
- Directive commune : ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse; ministère des Services sociaux et communautaires; Bureau du coroner en chef de l’Ontario
- Directive d’orientation : CW 004-06
- Directive : CW 005-06
Questions concernant les directives
Pour toute question concernant ces directives, communiquez avec nous en envoyant un courriel à CYFSA@ontario.ca.