Directive en matière de politiques : CW 003-20 : Outils approuvés pour l’évaluation des gardiens et la formation préalable, et pour l’élaboration du programme de soins

La présente directive est émise en vertu de l’article 42 de la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille (LSEJF) afin de fournir des directives aux sociétés d’aide à l’enfance (sociétés) en ce qui concerne le modèle de pratique de l’Ontario.

Date d’entrée en vigueur :

La présente directive entrera en vigueur le 7 juillet 2020. À compter de cette date, la directive 001-09 : La mise en œuvre par les sociétés d’aide à l’enfance (SAE) de la méthode Structured Analysis Family Evaluation – analyse structurée pour l’évaluation du milieu familial (SAFE), de la formation préalable du modèle Parent Resources for Information, Development and Education – programme de ressources à l’intention des parents en matière de développement et d’éducation (PRIDE) et de la méthode S’occuper des enfants en Ontario (SOCEN Ontario), cessera de s’appliquer.

Introduction

L’objectif de la présente directive est de fournir des lignes directrices aux sociétés en ce qui concerne le modèle de pratique de l’Ontario, qui comprend :

• des outils d’évaluation et de formation préalable pour les personnes qui cherchent à obtenir l’approbation d’une société pour servir de famille d’accueil, pour obtenir la garde par une personne ayant un lien de parenté et pour fournir des soins conformes aux traditions^{footnote 1[1]}, ou pour adopter un enfant ou un jeune (méthode SAFE, modèle PRIDE, HEART et SPIRIT
• la méthode SOCEN Ontario et son outil d’évaluation utilisé pour concevoir des programmes de soins le CES pour les enfants et les jeunes qui sont confiés aux soins d’une société ou qui reçoivent des soins conformes aux traditions depuis plus d’un an

Les sociétés ont été tenues par des directives antérieures (Directive 003-06 et Directive 001-09) d’utiliser les outils SAFE, PRIDE et SOCEN Ontario, qui formaient auparavant le modèle de pratique de l’Ontario. La méthode SAFE a été mise en œuvre le 4 décembre 2006, le modèle PRIDE le 2 avril 2007 et la méthode SOCEN Ontario le 3 décembre 2007.

Les outils HEART et SPIRIT sont de nouveaux outils élaborés et approuvés par l’Association of Native Child and Family Services Agencies of Ontario (ANCFSAO) en tant que modèle intégré d’évaluation et de formation préalable des gardiens. Ces outils ont été mis au point à titre de solution de rechange culturellement appropriée à la méthode SAFE et au modèle PRIDE pour l’approbation des familles d’accueil (y compris la garde par une personne ayant un lien de parenté), des gardiens offrant des soins conformes aux traditions et des parents adoptifs éventuels pour les enfants et les jeunes autochtones^{footnote 2[2]}. Ceux-ci ont pour objectif de mobiliser et de former les gardiens potentiels de manière à soutenir et à entretenir la culture, l’héritage et l’identité des enfants et des jeunes autochtones. Ils font maintenant partie du modèle de pratique de l’Ontario.

À compter du date de prise d’effet de la présente directive, et conformément aux exigences énoncées ci-dessous, les sociétés peuvent utiliser les outils HEART et SPIRIT comme solution de rechange à la méthode SAFE et au modèle PRIDE, s’ils sont jugés plus appropriés sur le plan culturel pour l’évaluation et la formation des parents d’accueil autochtones et non autochtones (y compris la garde par une personne ayant un lien de parenté), des gardiens offrant des soins conformes aux traditions et des parents adoptifs éventuels pour les enfants et les jeunes autochtones.

Les exigences de la présente directive sont conformes aux exigences de la Directive 001-09 à tous les égards, à l’exception d’une modification permettant l’utilisation des outils HEART et SPIRIT à titre de solution de rechange à la méthode SAFE et au modèle PRIDE pour l’approbation des gardiens d’enfants et de jeunes autochtones. Les autres exigences relatives à la méthode SAFE, au modèle PRIDE et à la méthode SOCEN Ontario demeurent inchangées dans la présente directive.

Il est important de noter que, tel qu’il est indiqué dans les outils HEART et SPIRIT, ceux-ci sont fondés sur des connaissances partagées par les Anichinabés (Ojibwés/Chippewas), les Iroquois (Onnéiouts) et les Lenapes (Munsee-Delaware), ce qui représente sept communautés distinctes des Premières nations du sud-ouest de l’Ontario. Par conséquent, les outils HEART et SPIRIT ne reflètent pas nécessairement les enseignements culturels, les traditions et les points de vue de tous les peuples autochtones, ou même de tous les membres de ces communautés et nations. Les outils ont plutôt été créés de manière à pouvoir être adaptés en fonction de différents contextes culturels et historiques, le cas échéant, tout en traitant des compétences clés. Comme l’ANCFSAO détient les droits exclusifs des outils HEART et SPIRIT, toute personnalisation des outils doit se faire en collaboration avec l’ANCFSAO, qui doit ensuite confirmer que les éléments de compétences clés de l’évaluation et de la formation sont demeurés intacts.

Voir les définitions à l’annexe A

EXIGENCES

1. Évaluation des gardiens : Les sociétés sont tenues d’utiliser l’un des outils suivants lors de l’évaluation du milieu familial et de la préparation des rapports d’évaluation sur des familles d’accueil (y compris la garde par une personne ayant un lien de parenté), des gardiens offrant des soins conformes aux traditions et des parents adoptifs éventuels :
   
   1. Le modèle d’étude du milieu familial SAFE – le préposé à la protection de l’enfance responsable de l’étude du milieu familial SAFE doit avoir suivi le cours sur le modèle SAFE de l’Association ontarienne des sociétés d’aide à l’enfance (AOSAE).
   2. Le modèle d’étude du milieu familial HEART, dans le cadre d’évaluations de gardiens autochtones et non autochtones pour les enfants et les jeunes autochtones – le préposé à la protection de l’enfance responsable de l’étude du milieu familial HEART doit avoir reçu la formation de l’ANCFSAO afin d’utiliser l’outil.
2. Formation préalable pour les gardiens : Les sociétés sont tenues d’utiliser l’un des outils suivants lors de la formation préalable et de la préparation des familles d’accueil (y compris la garde par une personne ayant un lien de parenté), des gardiens offrant des soins conformes aux traditions et des parents adoptifs éventuels. Si la méthode SAFE a été utilisée pour évaluer le gardien, il faudra utiliser le modèle PRIDE lors de la formation du gardien. Si la méthode HEART a été utilisée pour évaluer le gardien, il faudra utiliser le modèle SPIRIT lors de la formation du gardien.
   
   1. Le modèle de formation préalable et de préparation PRIDE – le préposé à la protection de l’enfance et le gardien qui donnent conjointement la formation PRIDE doivent avoir suivi le cours sur la formation d’équipe PRIDE de l’AOSAE.
   2. Le modèle de formation préalable et de préparation SPIRIT pour les gardiens autochtones et non autochtones pour les enfants et les jeunes autochtones – le préposé à la protection de l’enfance et le gardien qui donnent conjointement la formation SPIRIT doivent tous deux avoir reçu la formation de l’ANCFSAO pour donner cette formation.

3. Outils intégrés : Dans le cadre du modèle de pratique de l’Ontario, HEART et SPIRIT, et SAFE et PRIDE sont des modèles intégrés d’évaluation du milieu familial et de formation et de préparation des gardiens. Par conséquent, les sociétés sont tenues d’utiliser les modèles HEART et SPIRIT ou SAFE et PRIDE, dans leur intégralité, lors de l’évaluation du milieu familial et de la formation préalable des gardiens qui font une demande pour prendre soin d’enfants et de jeunes.

4. Personnalisation des outils HEART et SPIRIT : Les outils HEART et SPIRIT peuvent être personnalisés de manière à intégrer les traditions, les coutumes et l’héritage des communautés inuites, métisses et des Premières nations (p. ex., en incluant des récits et des enseignements traditionnels, des pratiques spirituelles et le rôle des anciens). Les sociétés sont tenues de consulter l’ANCFSAO au sujet de toute personnalisation proposée des outils HEART et SPIRIT et d’obtenir la confirmation de l’ANCFSAO que les outils personnalisés tiennent compte des éléments de compétences clés de l’évaluation et de la formation avant de les utiliser.

5. SOCEN Ontario : Pour tout enfant confié aux soins d’une société, en vertu d’une ordonnance d’un tribunal ou d’une entente, ou qui fait l’objet d’une entente de soins conformes aux traditions^{footnote 3[3]}, pendant 12 mois consécutifs, la société est tenue de remplir un Cahier d’évaluation et de suivi (CES) selon la méthode SOCEN Ontario pour cet enfant, afin d’aider à la mise au point du programme de soins. La société doit remplir le CES chaque année, tant que l’enfant demeure sous la garde de la société ou fait l’objet d’une entente de soins conformes aux traditions. Si l’enfant est placé en vue d’une adoption, et qu’un CES a déjà été rempli pour lui, il faudra passer en revue ce CES avant de mettre l’enfant en adoption. Il n’est pas nécessaire de remplir un CES annuel pour les enfants placés à l’essai, quelle que soit la durée du placement à l’essai. Rien n’empêche cependant la société de se servir d’un CES si cela peut faciliter la planification de l’adoption de l’enfant. Toutefois, au moment du placement en vue de l’adoption, la société est tenue d’utiliser le format de rédaction de rapport de placement à l’essai comprenant les sept dimensions de SOCEN Ontario.

6. Rédaction de rapports : La société doit appuyer l’exécution des exigences énoncées dans la présente directive par des documents et les inclure dans le dossier approprié (p. ex., dossier du fournisseur ou de la ressource, dossier de l’enfant recevant des soins) ou au moyen des mécanismes de production de rapports appropriés. La société fournira au ministère les données agrégées qu’il exige.

Émission de la Directive CW 003-20 : 7 juillet 2020

David Remington
Sous-ministre adjoint
Division du bien-être et de la protection de l’enfance
Ministère des Services à l’enfance et des services sociaux et communautaires

Annexe A

Définitions :

Structured Analysis Family Evaluation (SAFE – analyse structurée pour l’évaluation du milieu familial) : la méthode SAFE est un ensemble complet d’outils, de techniques et de valeurs d’évaluation pour l’étude du milieu familial des familles d’accueil et des familles adoptives éventuelles. Le Consortium for Children de Californie a mis au point cet outil pour déterminer si une certaine famille constitue un placement viable et sécuritaire pour l’enfant et pour définir les composantes d’un programme précis afin d’offrir un soutien à la famille dans les soins qu’elle prodigue aux enfants.

Parent Resource for Information, Development and Education – programme de ressources à l’intention des parents en matière de développement et d’éducation (PRIDE) : PRIDE est un modèle de pratique et un programme de formation conçu pour améliorer la qualité des soins en milieu familial en offrant un cadre axé sur les compétences pour former et soutenir les gardiens. Mis au point par la Child Welfare League of America, le modèle PRIDE comporte deux volets : la formation préalable et la formation pratique (ou permanente).

Helping Establish Able Resource-Homes Together (HEART) : HEART est un outil d’évaluation pour l’étude du milieu familial culturellement approprié et conçu pour renforcer la capacité des sociétés à mobiliser, soutenir et évaluer efficacement les gardiens autochtones et non autochtones afin qu’ils puissent prendre soin des enfants et des jeunes autochtones qui ont besoin de protection. L’outil HEART a été mis au point par l’ANCFSAO spécialement dans le but de fournir aux gardiens autochtones et non autochtones d’enfants ayant besoin de protection les outils nécessaires pour prendre soin des enfants et des jeunes autochtones de manière à soutenir et à entretenir leur culture, leur héritage et leur identité. Ces outils évaluent également la capacité des gardiens à prendre soin des enfants autochtones, ainsi que leurs points forts et leurs points à améliorer, afin de trouver les gardiens les mieux adaptés pour chaque enfant qui a besoin de soins.

Strong Parent Indigenous Relationships Information Training (SPIRIT) : Le programme SPIRIT a été conçu pour préparer les gardiens autochtones et non autochtones à répondre aux besoins des enfants autochtones et à veiller à ce que leur culture, leur héritage et leur identité soient soutenus et maintenus. Le programme SPIRIT a été mis au point par l’ANCFSAO.

S’occuper des enfants (SOCEN Ontario) : SOCEN Ontario comporte un outil d’évaluation (le Cahier d’évaluation et de suivi) qui sert, dans le cas du dossier de l’enfant, à élaborer le programme de soins personnalisés, sur le plan de la gestion, à fournir des données sur les résultats pouvant aider l’organisme à élaborer les services et les programmes dont il a besoin pour tous les enfants pris en charge, et au niveau du ministère, à fournir des données de référence sur les résultats dans le but de favoriser l’amélioration continue de la conception des programmes et des directives. L’Université d’Ottawa fournit du soutien dans le domaine de la recherche relative à SOCEN Ontario. Le programme S’occuper des enfants a été mis au point au Royaume-Uni.