Directive en matière de politiques : Permis d’établissement 001-23 : formation sur la prestation des soins en famille d’accueil

Date d’entrée en vigueur

Cette directive en matière de politiques prend effet le 1er juillet 2023.

Introduction

Les titulaires de permis de soins en famille d’accueil doivent veiller à ce que les parents de famille d’accueil actuels et proposés répondent aux exigences en matière de formation qui sont énoncées dans la présente directive.

Les exigences relatives à la formation énoncées dans cette directive ne constituent pas une liste exhaustive des formations que les parents de famille d’accueil proposés ou les parents de famille d’accueil approuvés devraient suivre. Les titulaires d’un permis de soins en famille d’accueil doivent déterminer les services de soutien ainsi que les formations qu’ils doivent offrir aux parents de famille d’accueil en vertu du Règl. de l’Ont. 156/18 sous le régime de la LSEJF, ce qui peut nécessiter des formations sur des sujets qui ne sont pas abordés par les exigences énoncées dans la présente directive afin de favoriser les intérêts, la protection et le bien-être des enfants en adoption. Le titulaire du permis doit veiller à ce que toutes les formations suivies par le parent de famille d’accueil et à ce que tous les plans pour la formation continue du parent de famille d’accueil soient incluses dans le plan d’apprentissage du parent de famille d’accueil en conformité avec l’article 120.1 du Règl. de l’Ont. 156/18 pris en application de la LSEJF.

Remarque : Les sociétés d’aide à l’enfance (les sociétés) devraient examiner cette directive ainsi que la Directive en matière de politiques : CW 003-20 : Outils approuvés pour l’évaluation des gardiens et la formation préalable, et pour l’élaboration du programme de soins.

Exigences en matière de formation pour les parents de famille d’accueil proposés

Dans la foulée du processus d’approbation des parents de famille d’accueil énoncé dans l’article 121 du Règl. de l’Ont. 156/18 pris en application de la LSEJF, les titulaires de permis de soins en famille d’accueil doivent veiller à ce que le ou les parents de famille d’accueil proposés suivent les formations suivantes avant l’approbation :

1. La formation préalable PRIDE (Parent Resources for Information, Development and Education) ou SPIRIT (Strong Parent Indigenous Relationships Information Training). Consultez la Directive en matière de politiques : CW 003-20 : Outils approuvés pour l’évaluation des gardiens et la formation préalable, et pour l’élaboration du programme de soins afin de connaître les détails de ces programmes de formation.
2. La formation standard sur les premiers soins, y compris la RCR des nourrissons et des enfants, ainsi qu’une attestation valide de la réussite de cette formation délivrée par un organisme de formation approuvé par la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail, en conformité avec le paragraphe 121 (11) du Règl. de l’Ont. 156/18 pris en application de la LSEJF.

Le titulaire d’un permis de soins en famille d’accueil ne peut pas permettre à une personne de recevoir un enfant dans le but de fournir des soins en famille d’accueil sous son autorité, sauf si elle a suivi les formations énoncées dans le paragraphe 1 (PRIDE ou SPIRIT) et le paragraphe 2 (formation standard sur premiers soins)(se référer à l'article s. 121(1)c) du Règl. de l'Ont. 156/18 prise en application de la LSEJF).

Les formations suivantes doivent être suivies au plus tard six mois après la date à laquelle le ou les parents de famille d’accueil obtiennent l’approbation nécessaire pour offrir des soins en famille d’accueil :

1. Formation sur les compétences culturelles orientées sur les Premières Nations, les Inuits et/ou les Métis (d’au moins 4 heures) :

   Contenu requis de la formation :

   • La formation doit être interactive et apporter aux parents de famille d’accueil les informations ainsi que les aptitudes nécessaires pour reconnaître et soutenir les cultures, les patrimoines, les héritages, les traditions, les liens avec la communauté et le concept de la famille élargie des enfants en adoption qui font partie des Premières Nations, des Inuits ou des Métis et qui pourraient être placés ou qui sont placés dans leur foyer de famille d’accueil
   • Cette formation doit inclure les thèmes suivants en tenant compte des traumatismes :
     • La lutte contre le racisme et l’oppression et les préjugés personnels
     • L’histoire des Premières Nations, des Inuits et des Métis au Canada ainsi que les répercussions et les effets intergénérationnels des politiques et des pratiques coloniales, comme les pensionnats indiens, et
     • Une formation sur les visions du monde des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

   Développement et livraison de la formation :

   • La formation doit être conçue ou conçue conjointement et offerte ou offerte conjointement par :
     • une bande ou une communauté des Premières Nations, inuite ou métisse définie en vertu de la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse ou à la famille;
     • une entité énumérée dans l’annexe A de cette directive.

   Exemption à l’égard d’une formation sur les compétences culturelles orientées sur les Premières Nations, les Inuits et/ou les Métis :

   Le parent de famille d’accueil qui s’identifie lui-même comme un membre des Premières Nations, un Inuit ou un Métis est exempté de l’exigence relative à la formation sur les compétences culturelles orientées sur les Premières Nations, les Inuits et/ou les Métis.

2. Une formation sur la prestation de soins qui tiennent compte des traumatismes (d’au moins 4 heures) :

   Contenu requis de la formation :

   • La formation doit apporter au(x) parent(s) de famille d’accueil les connaissances et les aptitudes qui leur permettront de prodiguer des soins qui tiennent comptent des traumatismes à des enfants en adoption.
   • La formation doit comporter des thèmes qui touchent aux aspects suivants :
     • La théorie du traumatisme :
       • Au lieu de demander « Qu’est-ce qui ne va pas? » demandez plutôt « Qu’est-ce qui t’est arrivé » en abordant les sujets suivants :
         • Comprendre l’impact du traumatisme et les chemins vers la guérison et le mieux-être;
         • Reconnaître les signes et les symptômes d’un traumatisme chez les enfants et les adolescents;
         • Apprendre comment résister activement à la retraumatisation.
     • Favoriser et prioriser le bien-être de l’enfant en adoption.

   Développement et livraison de la formation :

   • La formation doit être conçue ou conçue conjointement avec un organisme qui offre des services et des soutiens de santé mentale aux enfants et adolescents.

Exigences en matière de formation pour les parents de familles d’accueil approuvés

Les titulaires de permis de soins en famille d’accueil doivent veiller à ce que tous les parents de famille d’accueil approuvés en vertu de leur permis pour offrir des soins en famille d’accueil en date du [1er juillet 2023] aient suivi les formations suivantes à compter du 1er juillet 2018 :

1. Formation standard sur les premiers soins, y compris la RCR des nourrissons et des enfants, ainsi qu’une attestation valide de la réussite de cette formation délivrée par un organisme de formation approuvé par la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail. Le titulaire du permis devra veiller à ce que tous les parents de famille d’accueil approuvés pour prodiguer des soins en famille d’accueil détiennent une attestation valide pendant toute la durée de leurs fonctions de parents de famille d’accueil pour le titulaire de permis.
2. Formation sur les compétences culturelles orientées sur les Premières Nations, les Inuits et/ou les Métis (d’au moins 4 heures) :
   • La formation doit être interactive et apporter aux parents de famille d’accueil les informations ainsi que les aptitudes nécessaires pour reconnaître et soutenir les cultures, les patrimoines, les héritages, les traditions, les liens avec la communauté et le concept de la famille élargie des enfants en adoption qui font partie des Premières Nations, des Inuits ou des Métis et qui pourraient être placés ou qui sont placés dans leur foyer de famille d’accueil
   • Les formations doivent comporter les thèmes suivants en tenant compte des traumatismes :
     • La lutte contre le racisme et l’oppression et les préjugés personnels
     • L’histoire des Premières Nations, des Inuits et des Métis au Canada ainsi que les répercussions et les effets intergénérationnels des politiques et des pratiques coloniales, comme les pensionnats indiens
     • Une formation sur les visions du monde des Premières Nations, des Inuits et des Métis
   • La formation sélectionnée doit être conçue ou conçue conjointement et offerte ou offerte conjointement par :
     • une bande ou une communauté des Premières Nations, inuite ou métisse définie en vertu de la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse ou à la famille;
     • une entité énumérée dans l’annexe A.

   Exemption à l’égard d’une formation sur les compétences culturelles orientées sur les Premières Nations, les Inuits et/ou les Métis :

   Le parent de famille d’accueil qui s’identifie lui-même comme un membre des Premières Nations, un Inuit ou un Métis est exempté de l’exigence relative à la formation sur les compétences culturelles orientées sur les Premières Nations, les Inuits et/ou les Métis.

3. Une formation sur la prestation de soins qui tiennent compte des traumatismes (d’au moins 4 heures)
   • La formation doit apporter aux parents de famille d’accueil les connaissances et les aptitudes qui leur permettront de prodiguer des soins qui tiennent comptent des traumatismes à des enfants en adoption.
   • La formation doit comporter des thèmes qui touchent aux aspects suivants :
     • La théorie du traumatisme :
       • Au lieu de demander « Qu’est-ce qui ne va pas? » demandez plutôt « Qu’est-ce qui t’est arrivé » en abordant les sujets suivants :
         • Comprendre l’impact du traumatisme et les chemins vers la guérison et le mieux-être;
         • Reconnaître les signes et les symptômes d’un traumatisme chez les enfants et les adolescents;
         • Apprendre comment résister activement à la retraumatisation.
     • Favoriser et prioriser le bien-être de l’enfant en adoption.
   • La formation doit être conçue ou conçue conjointement avec un organisme qui offre des services et des soutiens de santé mentale aux enfants et adolescents.

Communication de la directive en matière de politiques Permis d’établissement 001-23: 11 août 2023

Linda Chihab
Sous-ministre adjoint
Division du bien-être et de la protection de l'enfance
Le ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires

Annexe A

Liste des entités qui peuvent concevoir ou concevoir conjointement et offrir ou offrir conjointement des formations sur les compétences culturelles orientées sur les Premières Nations, les Inuits et/ou les Métis :

• Association of Native Child and Family Services Agencies of Ontario
• Niijaansinaanik Child and Family Services
• Dnaagdawenmag Binnoojiiyag Child and Family Services
• Six Nations of the Grand River (Ogwadeni:deo)
• Nogdawindamin Family & Community Services
• Kina Gbezhgomi Child and Family Services
• Kunuwanimano Child and Family Service
• Akwesasne Child & Family Services
• Anishinaabe Abinoojii Family Services (Kenora)
• Native Child and Family Services of Toronto
• Dilico Child and Family Services
• Tikinagan Child and Family Services
• Weechi-it-te-win Child and Family Services
• Payukotayno: James and Hudson Bay Child and Family Services
• Ontario Federation of Indigenous Friendships Centres
• Métis Nation of Ontario
• Tungasuvvingat Inuit
• Inuuqatigiit Centre for Inuit Children, Youth and Families
• Ontario Native Women’s Association
• Centres d’accès aux services de santé pour les Autochtones
• Établissements autochtones

• l’Indigenous Reconciliation Group