2024–2025 Services dispensés : Programme ontarien d’aide immédiate aux victimes (AIVO)

Composante  : Services aux victimes

Lois : Loi de 1990 sur le ministère des Services sociaux et communautaires

Description du service

La province fournit des fonds au bénéficiaire pour la prestation du Programme ontarien d’aide immédiate aux victimes (AIVO).

Le bénéficiaire exécutera le programme AIVO en ayant recours à du personnel et à des bénévoles formés qui fourniront aux personnes victimes de crimes ou touchées par d’autres circonstances tragiques du soutien axé sur les victimes et des services adaptés à leur culture, en collaboration avec d’autres fournisseurs de services communautaires. Lorsque le bénéficiaire recevra une demande de la police ou de tout autre fournisseur de services d’AIVO, il déploiera des intervenants d’urgence qui fourniront une aide immédiate sur place.

Les victimes peuvent accéder aux services elles-mêmes ou y être dirigées par un fournisseur de services.

Après l’évaluation des besoins du client, le personnel ou les bénévoles du programme AIVO lui fourniront des renseignements sur les services communautaires pertinents et le dirigeront vers ces services. Dans la plupart des cas, le programme AIVO apporte un soutien à court terme. Les victimes déterminées vulnérables au moment de l’évaluation sont admissibles à un soutien additionnel.

Bénéficiaires des services

Le programme s’adresse aux personnes victimes d’actes criminels et de circonstances tragiques. Pour servir un enfant de moins de 16 ans, il faut avoir le consentement ou la permission d’un parent ou d’un gardien.

Caractéristiques du programme/service

Le programme AIVO sera exécuté conformément à la dernière version des normes du programme AIVO et des normes du Programme d’intervention rapide+ auprès des victimes (PIRV+).

Service précis fourni

Le bénéficiaire est responsable de la prestation des services et des activités aux clients vivant dans la zone desservie. Les services offerts dans le cadre du programme AIVO comprennent ce qui suit :

• Aide 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sur demande de la police ou d’un organisme avec lequel le programme AIVO a un protocole
• Aide pratique
  Évaluation des besoins
• Renvoi vers les services soutien communautaires et gouvernementaux appropriés
• Soutien pour évaluer l’admissibilité d’un client au PIRV+ et pour aider cette personne à réunir les documents requis pour présenter une demande à celui-ci
• Planification de la sécurité
  Communication de renseignements
• Soutien additionnel, plus particulièrement à l’égard des survivants de la traite de personnes et d’autres populations vulnérables
• Séances de soutien communautaire
• Suivi auprès des clients

Objectifs du programme

Les objectifs du Programme AIVO sont les suivants  :

• Fournir une aide et un soutien rapides, des renseignements et un service d’aiguillage aux personnes victimes d’actes criminels et de circonstances tragiques, en personne ou à distance
• Réduire la probabilité de préjudices additionnels en aidant les clients à cerner et à résoudre les problèmes en matière de sécurité
• Aider les clients à cibler leurs besoins et leurs préoccupations puis à adopter des stratégies pour s’y attaquer

Attentes du ministère

Liaison et développement communautaires

Le bénéficiaire travaillera avec les services de police locaux et les fournisseurs de services communautaires à l’élaboration d’un processus de renvoi des victimes de la criminalité vers le programme AIVO.

Le bénéficiaire mettra en œuvre des protocoles avec les organisations et les communautés locales au service des enfants et des jeunes, des personnes racisées, des membres de la collectivité 2SLGBTQ+ et des populations autochtones afin de s’assurer que les victimes reçoivent un soutien global et qu’elles puissent accéder à l’aide du fournisseur de services de leur choix.

Programme ontarien d’aide immédiate aux victimes (AIVO) – Programme adapté des services aux victimes (ASV)

Lois : Loi de 1990 sur le ministère des Services sociaux et communautaires

Description du service

La province fournit du financement au bénéficiaire pour le site du Programme ontarien d’aide immédiate aux victimes (AIVO) – Programme adapté des services aux victimes (ASV).

Le bénéficiaire exécutera le programme AIVO en ayant recours à du personnel et à des bénévoles formés qui fourniront aux personnes victimes de crimes ou touchées par d’autres circonstances tragiques du soutien axé sur les victimes et des services adaptés à leur culture, en collaboration avec d’autres fournisseurs de services communautaires. Lorsque le bénéficiaire recevra une demande de la police ou de tout autre fournisseur de services d’AIVO, il déploiera des intervenants d’urgence qui fourniront une aide immédiate sur place.

Les victimes peuvent accéder aux services elles-mêmes ou y être dirigées par un fournisseur de services. Après l’évaluation des besoins du client, le personnel ou les bénévoles du programme AIVO lui fourniront des renseignements sur les services communautaires pertinents et le dirigeront vers ces services. Dans la plupart des cas, le soutien fourni par le Programme ontarien d’aide immédiate aux victimes (AIVO) – Programme adapté des services aux victimes (ASV) est un soutien à court terme. Les victimes déterminées vulnérables au moment de l’évaluation sont admissibles à un soutien additionnel.

Bénéficiaires des services

Le programme s’adresse aux personnes victimes d’actes criminels et de circonstances tragiques. Pour servir un enfant de moins de 16 ans, il faut avoir le consentement ou la permission d’un parent ou d’un gardien.

Caractéristiques du programme/service

Le programme sera exécuté conformément à la dernière version des normes du programme AIVO et des normes du Programme d’intervention rapide+ auprès des victimes (PIRV+).

Service précis fourni

Le bénéficiaire est responsable de la prestation des services et des activités aux clients vivant dans la zone desservie. Le menu des services proposés par le Programme ontarien d’aide immédiate aux victimes (AIVO)  – Programme adapté des services aux victimes (ASV) comprend ce qui suit :

• Aide 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sur demande de la police ou d’un organisme avec lequel le bénéficiaire a un protocole
• Aide pratique
  Évaluation des besoins
• Renvoi vers les services soutien communautaires et gouvernementaux appropriés
• Soutien pour évaluer l’admissibilité d’un client au PIRV+ et pour aider cette personne à réunir les documents requis pour présenter une demande à celui-ci
• Planification de la sécurité
  Communication de renseignements
• Soutien additionnel, plus particulièrement à l’égard des survivants de la traite de personnes et d’autres populations vulnérables
• Séances de soutien communautaires
  Suivi auprès des clients
• Services de counseling aux survivantes et survivants de violence sexuelle âgés de plus de 16 ans qui s’identifient comme femmes, non binaires, bispirituels, genderqueer et intersexué(e)s,
• lorsqu’il n’existe pas de services de counseling financés par l’État et que les personnes ne sont pas admissibles à du counseling d’urgence par l’intermédiaire du PIRV+

Remarque : Les survivants de violence sexuelle qui s’identifient comme des hommes seront orientés vers les services de soutien aux survivants de sexe masculin victimes de violence sexuelle.

Objectifs du programme

Les objectifs du Programme ontarien d’aide immédiate aux victimes (AIVO) – Programme adapté des services aux victimes (ASV) sont les suivants :

• Fournir une aide et un soutien rapides, des renseignements et un service d’aiguillage aux personnes victimes d’actes criminels et de circonstances tragiques, en personne ou à distance
• Réduire la probabilité de préjudices additionnels en aidant les clients à cerner et à résoudre les problèmes en matière de sécurité
• Aider les clients à cibler leurs besoins et leurs préoccupations puis à adopter des stratégies pour s’y attaquer

Attentes du ministère

Liaison et développement communautaires

Le bénéficiaire travaillera avec les services de police locaux et les fournisseurs de services communautaires à l’élaboration d’un processus d’aiguillage des victimes de la criminalité vers le Programme ontarien d’aide immédiate aux victimes (AIVO) - Programme adapté des services aux victimes (ASV).

Le bénéficiaire mettra en œuvre des protocoles avec les organisations et les communautés locales au service des enfants et des jeunes, des personnes racisées, des membres de la collectivité 2SLGBTQ+ et des populations autochtones afin de s’assurer que les victimes reçoivent un soutien global et qu’elles puissent accéder à l’aide du fournisseur de services de leur choix.

Obligations en matière de production de rapports

Les données sur les services concernant les dépenses financées par le ministère feront l’objet d’un rapport aux étapes provisoire et finale. Veuillez vous reporter à votre entente finale pour connaître les dates d’échéance et les objectifs du rapport. Les données trimestrielles sur les services seront communiquées par l’entremise des rapports supplémentaires destinés au ministère.

Programme ontarien d’aide immédiate aux victimes (AIVO) – Voie de sortie

Lois : Loi de 1990 sur le ministère des Services sociaux et communautaires

Description du service

La province fournit des fonds au bénéficiaire pour la prestation de Voie de sortie.

Le bénéficiaire fera la prestation de Voie de sortie en faisant appel à du personnel qualifié, qui fournira aux victimes et survivants de la traite des personnes et de violence conjugale, un soutien spécialisé axé sur les victimes, tenant compte des traumatismes et adapté à leur culture.

Bénéficiaires des services

Le programme s’adresse aux victimes et survivants de la traite des personnes et de violence conjugale. Pour servir un enfant de moins de 16 ans, il faut avoir le consentement ou la permission d’un parent ou d’un gardien, sauf s’il est évalué par un mineur mature.

Caractéristiques du programme/service

Le bénéficiaire est responsable de la prestation des services et des activités pour les participants qui habitent la région géographique visée (ville de Toronto). La prestation des services Voie de sortie qui fait double emploi avec le Programme ontarien d’aide immédiate aux victimes (AIVO) se fera conformément à la plus récente version des normes du Programme ontarien d’aide immédiate aux victimes (AIVO) et à la plus récente version des normes du Programme d’intervention rapide+ auprès des victimes (PIRV+).

La prestation des services Voie de sortie aux participants qui sont des victimes ou des survivants de la traite des personnes et qui ont moins de 18 ans se fera en coordination avec l’Équipe d’intervention auprès des enfants à risque d’exploitation (INTERE) de Toronto.

Service précis fourni

En plus des services offerts dans le cadre du Programme ontarien d’aide immédiate aux victimes (AIVO), les services suivants seront offerts  :

• Navigation dans le système – le bénéficiaire aidera les victimes et survivants de la traite des personnes et de violence conjugale à s’orienter dans les divers services et
• soutiens pratiques pour répondre à leurs besoins. Cette navigation comportera des liens facilités vers des organismes communautaires au lieu de simples renvois
• Soutien sous forme de counseling – le bénéficiaire mettra immédiatement les victimes et survivants de la traite des personnes et de violence conjugale en rapport avec un conseiller qualifié au sein de l’organisation du bénéficiaire pour leur offrir du counseling d’intervention en cas de crise et du soutien émotionnel
• Suivi amélioré – le bénéficiaire fera un suivi proactif auprès des victimes et survivants de la traite des personnes et de violence conjugale au minimum à deux reprises, pour s’assurer que les liens fonctionnent avec d’autres soutiens et pour continuer d’offrir à ces personnes du soutien pour répondre à leurs besoins permanents, notamment en les aidant à faire la transition vers des services à plus long terme au sein de leur communauté

Objectifs du programme

Voici les objectifs de Voie de sortie :

• Améliorer l’accès aux services de soutien et réduire les obstacles aux services pour les victimes et survivants de la traite des personnes et de violence conjugale en fournissant des services de navigation dans le système
• Accroître la collaboration entre les services de police et les autres partenaires des secteurs de la justice et communautaire pour améliorer les soutiens aux victimes et survivants de la traite des personnes et de violence conjugale
• Réduire la probabilité de préjudices additionnels et augmenter la probabilité que les victimes et survivants quittent leurs trafiquants ou leur conjoint violent en offrant des soutiens globaux aux victimes et survivants de la traite des personnes et de violence conjugale

Attentes du ministère

Liaison et développement communautaires

Le bénéficiaire fera en sorte que les intervenants des Services aux victimes soient intégrés dans des unités et des divisions sélectionnées des services policiers de Toronto, dont l’équipe d’application des mesures contre la traite des personnes, afin que l’on puisse fournir une aide sur les lieux à un nombre accru de victimes et survivants de la traite des personnes et de violence conjugale, ou immédiatement après au poste de police local.

Le bénéficiaire se concentrera sur l’établissement de relations de collaboration plus étroites dans sa communauté, en particulier avec les organismes qui offrent des services aux communautés autochtones et racialisées. Pour les victimes et survivants de la traite des personnes et de violence conjugale des communautés autochtones et racialisées, le bénéficiaire travaillera avec les organismes qui offrent des services à ces communautés pour mettre en œuvre des solutions de rechange autres que par l’intermédiaire de la police ou dans les commissariats de police, afin que les membres de la communauté aient accès aux services.

Le bénéficiaire fera du réseautage avec les services communautaires et judiciaires existants, de même qu’avec l’Équipe INTERE de Toronto s’il y a lieu, qui offrent du soutien aux victimes et survivants de la traite des personnes et de violence conjugale afin de renforcer ces relations et de veiller à ce que les organismes travaillent en collaboration, sans chevauchement des services, pour fournir un soutien global à ces victimes et survivants.

Obligations en matière de production de rapports

Les données sur les services concernant les dépenses financées par le ministère feront l’objet d’un rapport aux étapes provisoire et finale. Veuillez vous reporter à votre entente finale pour connaître les dates d’échéance et les objectifs du rapport.

Les données trimestrielles sur les services seront communiquées par l’entremise des rapports supplémentaires destinés au ministère.

Programme ontarien d’aide immédiate aux victimes (AIVO) – Initiative de formation en ligne

Lois : Loi de 1990 sur le ministère des Services sociaux et communautaires

Description du service

La Province fournit des fonds au bénéficiaire pour assurer l’administration de l’initiative de formation en ligne sur l’AIVO.

La formation en ligne sur l’AIVO est offerte aux fournisseurs de services de l’AIVO en Ontario afin de les aider à mieux cerner les besoins des victimes d’actes criminels et à fournir du soutien à ces victimes pour répondre à leurs besoins divers et particuliers.

Bénéficiaires des services

La formation en ligne sur l’AIVO est offerte aux fournisseurs de services de l’AIVO en Ontario.

Particularités des programmes ou des services

Service précis fourni

Le bénéficiaire sera chargé d’administrer l’initiative de formation en ligne sur l’AIVO, ce qui consiste, entre autres, à

• Conclure une entente de partenariat avec l’entité juridique (actuellement Dual Code Inc.) qui héberge et maintient la formation en ligne sur l’AIVO pour les fournisseurs de services de l’AIVO en Ontario (l’« hôte »), ce qui permettra aux fournisseurs de services de mieux cerner les besoins des victimes d’actes criminels et de fournir du soutien à ces victimes pour répondre à leurs besoins divers et particuliers
• Apporter un soutien administratif, au besoin, pour faciliter l’accès des fournisseurs de services de l’AIVO à la formation
• Faire un suivi auprès de l’hôte en cas de problèmes ou de préoccupations
• Informer la Province en temps opportun en cas d’incident grave lié à la formation en ligne, y compris les pannes de système qui ne peuvent être corrigées dans un délai raisonnable
• S’assurer que l’hôte respecte les conditions suivantes dans le cadre de l’entente de partenariat
• Les modules de formation en ligne déjà produits en français et en anglais sont conservés sur la plateforme et le site Web existants, qui sont accessibles aux personnes handicapées
• L’accès et le soutien à la formation en ligne sur l’AIVO existante sont offerts à un maximum de 5 000 utilisateurs des organismes de prestation de services de l’AIVO
• Les documents sont accessibles et tout ajustement nécessaire est fait pour éliminer les obstacles techniques ou d’accessibilité
• Les utilisateurs ont un accès protégé par un mot de passe au système
• Une sauvegarde quotidienne des données de formation en ligne est maintenue quotidiennement et toutes les données perdues ou endommagées sont restaurées jusqu’à la dernière sauvegarde
• Une ressource en ligne est à la disposition des utilisateurs pour les aider à régler les problèmes techniques qui pourraient survenir
• Le système est disponible pour les utilisateurs au moins 99,9 % du temps (sauf lors des temps d’arrêt de maintenance programmés dont les fournisseurs de services sont prévenus)
• Les systèmes sont surveillés en tout temps (24 heures sur 24, 7 jours sur 7)
• Les pannes de système sont traitées immédiatement, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, ce qui comprend la notification des pannes aux utilisateurs
• Le soutien technique standard est fourni aux administrateurs de chaque site de l’AIVO au moyen de billets soumis par courriel ou sur le Web 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Les problèmes techniques seront traités dans les délais de réponse suivants en fonction de leur priorité
• Bloquant ou critique – ces demandes sont traitées immédiatement, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours sur 365
• Majeur – la réponse est donnée le plus tôt possible, dans les quatre heures ouvrables (du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h (HE), sauf les jours fériés).
• Mineur – le délai de réponse est le plus tôt possible, dans un délai d’un jour ouvrable
• Insignifiant – le délai de réponse est le plus tôt possible, dans un délai de trois jours ouvrables

Objectifs du programme

Voici les objectifs de l’initiative de formation en ligne sur l’AIVO

• Permettre aux fournisseurs de services de l’AIVO en Ontario de mieux cerner les besoins des victimes d’actes criminels et de fournir du soutien à ces victimes pour répondre à leurs besoins divers et particuliers

Obligations en matière de production de rapports

Les données sur les services concernant les dépenses financées par le ministère feront l’objet d’un rapport aux étapes provisoire et finale. Veuillez vous reporter à votre entente finale pour connaître les dates d’échéance et les objectifs du rapport.

Chaque année, le bénéficiaire fournira à la Province des rapports précis sur l’initiative de formation en ligne sur l’AIVO, qui seront produits par l’hôte, et qui comprendront

• Les données concernant le nombre de personnes et d’organismes qui ont accès à la formation et qui la suivent
• Des statistiques tirées des enquêtes en ligne sur la satisfaction des utilisateurs

Programme d’intervention rapide+ auprès des victimes (PIRV+)

Lois : Loi de 1990 sur le ministère des Services sociaux et communautaires

Description du service

Le Programme d’intervention rapide+ auprès des victimes vient en aide aux victimes directes, aux membres de la famille immédiate et aux témoins immédiatement après la perpétration d’un crime violent. Ce programme permet de leur fournir un soutien à court terme afin qu’ils soient en mesure d’assumer les dépenses essentielles pour atténuer les répercussions du crime, augmenter leur sécurité et répondre à leurs besoins pratiques immédiats découlant de la perpétration du crime.

Bénéficiaires des services

Les fonds du PIRV+ visent à aider les victimes, les membres de leur famille immédiate et les témoins (ci-après les « victimes ») de crimes admissibles. Les demandeurs doivent remplir les critères d’admissibilité énoncés dans les normes du PIRV+ (les « normes »).

Le PIRV+ est un programme de dernier recours pour les victimes qui n’ont pas accès à des ressources personnelles pour le soutien ou les dépenses demandées dans le cadre du PIRV+ et qui n’ont accès à aucune source d’aide privée ou publique. Avant qu’une victime ne soit admissible au PIRV+, le bénéficiaire est tenu d’épuiser les possibilités d’aiguillage vers les ressources communautaires disponibles.

Caractéristiques du programme/service

• Le PIRV+ est un programme de dernier recours. Un soutien est offert pour répondre aux besoins suivants : Les dépenses relatives à la sécurité
• Les dépenses pour obtenir une aide pratique
• Les frais de déplacement et connexes
• Le nettoyage de la scène de crime
• Les services de counseling, services de santé autochtones traditionnels et frais de transport connexes
• Un soutien accru aux survivants de la traite des personnes
• Un soutien aux victimes blessées gravement ou aux familles de victimes d’homicides

Objectifs du programme

Les objectifs du PIRV+ sont les suivants

• Fournir une assistance à court terme aux victimes immédiatement après la perpétration d’un crime violent
• Atténuer les répercussions des crimes violents en offrant des services de soutien immédiat aux victimes de ces crimes
• Augmenter la sécurité immédiate des victimes de crimes violents et contribuer à prévenir la revictimisation

Attentes du ministère

Le bénéficiaire est responsable de la prestation des services et des activités du PIRV+ aux participants dans la zone desservie.

Tous les services du PIRV+ seront fournis conformément aux normes.

Évaluation de l’admissibilité

Le bénéficiaire évaluera l’admissibilité d’une victime à recevoir une aide du PIRV+ conformément aux normes.

Demande présentée dans le cadre du PIRV+, assistance et suivi

Le bénéficiaire aidera les victimes admissibles à soumettre une demande dans le cadre du PIRV+. Le bénéficiaire est responsable de la présentation d’une demande pleine et entière au nom de la victime. Le bénéficiaire est également responsable du suivi, auprès des victimes, des approbations, des refus, des demandes de circonstances exceptionnelles, des frais de transport et des demandes de changement de conseiller. En outre, le bénéficiaire aidera les victimes admissibles à obtenir les documents requis pour faire une demande de soutien en cas de blessures graves, le traitement en établissement pour les victimes de la traite des personnes et le soutien aux survivants de victimes d’homicide. Il incombe également au bénéficiaire d’obtenir ou de vérifier les renseignements demandés par les analystes du PIRV+ auprès de la victime, de la police ou d’autres fournisseurs de services afin d’aider les analystes à déterminer l’admissibilité.

Présentation de reçus

Pour les demandes approuvées, le bénéficiaire soumettra, pour traitement, toutes les factures pour les dépenses demandées dans le cadre du PIRV+. Afin de recevoir un remboursement de la province, lorsque les dépenses ont déjà été engagées, le bénéficiaire doit soumettre une preuve de paiement dans les délais requis.

Mise à jour de la liste de fournisseurs de services

Le bénéficiaire tiendra à jour une liste des fournisseurs de services accessibles dans sa collectivité. Il s’agit notamment d’une liste de fournisseurs de services communautaires, tels que les services de counseling financés par l’État (p. ex. le programme des centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel, les services de soutien aux survivants de sexe masculin victimes de violence sexuelle, les centres de traitement en cas de violence familiale ou d’agressions sexuelles, etc.) vers lesquels les victimes peuvent être aiguillées.

Le bénéficiaire tiendra également à jour une liste de conseillers privés qui répondent aux exigences énoncées dans les normes, pour les victimes qui sont admissibles à recevoir des services de counseling par l’intermédiaire du PIRV+. En outre, au moins une fois par année, le bénéficiaire obtiendra au moins trois devis, dans la mesure du possible, de fournisseurs de services d’urgence afin de s’assurer que le PIRV+ bénéficie d’une bonne optimisation des ressources.

Sensibilisation du public

Le bénéficiaire participera à des activités visant à promouvoir et à accroître la sensibilisation au PIRV+.

Liaison et développement communautaires

Le bénéficiaire travaillera avec les services de police locaux et les fournisseurs de services communautaires à l’élaboration d’un processus de renvoi des victimes de la criminalité vers le PIRV+.

Le bénéficiaire mettra en œuvre des protocoles avec les organisations et les communautés locales au service des enfants et des jeunes, des personnes racisées, des membres de la collectivité 2SLGBTQ+ et des populations autochtones afin de s’assurer que les victimes reçoivent un soutien global et qu’elles puissent accéder à l’aide du fournisseur de services de leur choix. Le bénéficiaire travaillera en collaboration avec le fournisseur de services de son choix et le demandeur du PIRV+ pour déterminer son admissibilité.

Recrutement et formation

Le bénéficiaire fera en sorte que le personnel et les bénévoles qui offrent des services directs soient bien formés et encadrés, qu’ils participent à toutes les séances de formation qu’offre la province et qu’ils possèdent les compétences et l’expertise requises pour répondre aux besoins des victimes d’actes criminels.

Obligations en matière de production de rapports

Toutes les données sur les services et les finances seront recueillies au moyen de la base de données PIRV+ OneKey. 
Obligations en matière de production de rapports

Les données sur les services concernant les dépenses financées par le ministère feront l’objet d’un rapport aux étapes provisoire et finale. Veuillez vous reporter à votre entente finale pour connaître les dates d’échéance et les objectifs du rapport.

Les données trimestrielles sur les services seront communiquées par l’entremise des rapports supplémentaires destinés au ministère.