2024–2025 Services dispensés : DI — Soutien autogéré — direct (programme Passeport)

Composante : DI – Soutien autogéré – Direct

Lois : Loi de 2008 sur les services et soutiens favorisant l’inclusion sociale des personnes ayant une déficience intellectuelle (LISPDI) et Loi sur le ministère des Services sociaux et communautaires (MSSC)

Objectifs du service

Administrer les fonctions administratives et financières du programme Passeport pour les adultes ayant une déficience intellectuelle financé par le ministère. Ce service est l’administration du programme Passeport par les organismes de passeport et l’organisme de paiement consolidé.

Remarque : Ce service est administré uniquement par les organismes Passeport et l’organisme de paiement consolidé désigné.

Description du service

Le programme Passeport aide les adultes ayant une déficience intellectuelle à prendre part à la vie de leurs collectivités et à vivre aussi indépendamment que possible en fournissant un financement pour les services et soutiens à la participation communautaire, les activités de la vie quotidienne et la planification dirigée par la personne. Il fournit également un financement pour les services de relève des fournisseurs de soins et des soutiens pour les principaux fournisseurs de soins d’une personne adulte ayant une déficience intellectuelle.

Bénéficiaires des services

Les services et soutiens sont destinés à des personnes qui résident en Ontario, sont âgées d’au moins 18 ans et ont une déficience intellectuelle aux termes de la Loi de 2008 sur les services et soutiens favorisant l’inclusion sociale des personnes ayant une déficience intellectuelle et à leurs principaux fournisseurs de soins.

Service précis fourni

Les organismes du programme Passeport sont le principal point de contact avec les bénéficiaires et leurs familles pour tous les aspects du programme.

Les organismes Passeport devront

• Fournir des services liés à l’administration du programme Passeport, notamment
• Délivrer des autorisations de financement de passeports conformément aux directives opérationnelles du ministère
• Gérer le registre des services du programme Passeport
• Calculer les montants de l’aide financière individuelle à l’aide de l’Outil de mise en correspondance du programme passeport en fonction des renseignements contenus dans la trousse de demande de services aux adultes ayant une déficience intellectuelle, pour les personnes âgées de 18 ans et plus qui ont un besoin reconnu de soutien à la participation communautaire (SPC) ou de services de relève pour les aidants naturels, dans l’ordre où ils sont reçus du bureau de Services de l’Ontario pour les personnes ayant une déficience intellectuelle (SOPDI), sur une base continue. Les renvois doivent être mis en correspondance dans les 30 jours suivant la date de réception par l’organisme de passeports
• Administrer l’entente de service de l’organisme de paiement consolidé et tous les formulaires clients applicables avec les bénéficiaires du Passeport
• Fournir aux bénéficiaires de passeports des renseignements et des conseils concernant les dépenses admissibles et inadmissibles liées aux passeports
• Soutenir les bénéficiaires du passeport en déterminant les services communautaires pertinents (indépendamment du secteur ou de la source de financement) disponibles dans leurs communautés locales ou leur région et qui offrent des services/soutiens admissibles dans le cadre du programme Passeport
• Recevoir et répondre aux demandes de renseignements des bénéficiaires de passeports, de leurs familles, des organismes communautaires et du grand public
• Aider les bénéficiaires du Passeport à utiliser leurs fonds en surveillant les sous-utilisations, le nombre de cas/les tendances régionales, les lacunes dans les services et les obstacles
• Effectuer un suivi auprès du bénéficiaire du passeport, de la personne qui gère les fonds ou du fournisseur de services concernant l’examen des factures, le cas échéant
• Participer au processus de résolution des dépenses provinciales conformément aux lignes directrices

L’organisme de paiement consolidé fournira des services liés à l’administration financière du programme Passeport, notamment :

• Gérer les fonctions financières du programme Passeport financé par le ministère
• Élaborer des renseignements et une orientation sur les processus financiers afin d’aider les bénéficiaires à présenter et à traiter les demandes, à l’intention des organismes chargés des passeports, des bénéficiaires de passeports et du financement pour la gestion des personnes
• Contrôler et suivre les coûts d’administration du programme liés aux coûts des TI et des ressources humaines dans l’administration du programme
• Participer au processus de résolution des dépenses provinciales conformément aux lignes directrices.

Services exclus

• Tous les services fournis par des organismes qui ne font pas partie du programme Passeport

Mode de prestation

• Les services sont fournis en personne, ou par d’autres moyens (p. ex., par téléphone, par courriel, par la poste et par vidéoconférence).

Les services

• Sont obtenus par l’entremise du processus de demande de services et soutiens aux personnes ayant une déficience intellectuelle de l’entité d’examen des demandes (SOPDI), qui évalue les besoins des personnes en matière de soutien
• Les renseignements sur le demandeur seront ensuite transmis aux organismes du programme Passeport afin de déterminer l’allocation des fonds et d’administrer l’entente de service de l’organisme bénéficiant de paiements consolidés et tous les formulaires de client applicables avec les bénéficiaires du programme.

Objectifs du programme

Fournir du financement pour le soutien de la participation communautaire, du répit des fournisseurs de soins, des activités de la vie quotidienne et de la planification gérée par la personne.

Attentes du ministère

• Les organismes de service se conformeront à l’ensemble des lois, des règlements, des directives politiques, des lignes directrices des programmes, des accords de financement, des exigences en matière de responsabilité et de rapports
• L’organisme de service est responsable d’utiliser les technologies de l’information précisées par le ministère pour la collecte et la conservation des renseignements, de maintenir la sécurité, l’intégrité, l’uniformité et la validité des renseignements recueillis et conservés et de veiller à l’exactitude et à la mise à jour des données.

Obligations en matière de production de rapports

Les données sur les services suivantes seront déclarées à une étape intermédiaire et finale. Veuillez vous reporter à votre entente finale pour connaître les dates d’échéance et les objectifs du rapport.