Composante : Services de soutien communautaire pour enfants ayant une déficience intellectuelle

Lois : Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille (LSEJF)

Objectifs du service

  • Offrir des services temporaires de soutien personnel aux enfants ayant une déficience intellectuelle dans un milieu résidentiel autre que leur famille ou leur famille hôte
  • Fournir un répit temporaire au principal aidant naturel des enfants ayant une déficience intellectuelle
  • Soutenir l’élaboration d’un plan de soins personnel fondé sur les principes de la planification axée sur la personne, de l’autodétermination et du choix, et fournir des services qui tiennent compte de ce plan.

Description du service

Bénéficiaires des services

  • Enfants et jeunes atteints d’un trouble mental.
    Enfants et jeunes âgés de moins de 18 ans.
  • Enfants vivant à la maison
  • Personnes ayant besoin de soutien personnel afin de fournir un répit temporaire au principal aidant naturel.

Caractéristiques du programme/service

Le programme et les services faisant l’objet d’un contrat par le ministère refléteront les caractéristiques suivantes  :

  • Répit temporaire « hors domicile »
  • Services fournis dans un foyer de groupe ou dans une famille autre que celle de l’enfant ou du jeune
  • Services planifiés ou d’urgence 
    Service de jour ou de nuit
  • Services créatifs et souples qui répondent aux divers besoins de l’enfant et de la famille dans les limites des ressources existantes
  • Services le plus intégrés possibles dans la collectivité
  • Services offerts dans la collectivité d’origine de l’enfant, si possible.

Planification individuelle et établissement des objectifs

Un plan de soins (PS) sera élaboré pour chaque enfant, reflétant l’évaluation de ses besoins et de ses préférences. Le PS établira les services et mécanismes de soutien spécifiques reçus par la personne et les résultats escomptés, et sera fondé sur les principes de la planification axée sur la personne, de l’autodétermination et du choix.

Objectifs du programme

Offrir un répit temporaire aux principaux prestataires de soins tout en offrant des services et du soutien aux enfants et aux jeunes ayant une déficience intellectuelle.

Les services :

  • Sont adaptés et correspondent aux forces et aux besoins de l’enfant ou du jeune, de sa famille et de la collectivité
  • Sont responsables devant l’enfant, la famille et la collectivité
  • Tiendront compte de la diversité sociale, linguistique et culturelle des familles et des collectivités autochtones
  • Sont offerts par des personnes qui possèdent la gamme appropriée de compétences nécessaires pour répondre efficacement aux besoins des enfants et des familles
  • Sont fournis en fonction de l’évaluation des préférences et des besoins de l’enfant ou du jeune et des ressources disponibles dans la collectivité et sur le plan des personnes, des organismes et des organisations ayant conclu un contrat avec le ministère.

Attentes du ministère

Les organismes de service se conformeront à l’ensemble des lois, des règlements, des directives politiques, des lignes directrices des programmes, des accords de financement, des exigences en matière de responsabilité et de rapports.

Obligations en matière de production de rapports

Les données de service suivantes feront l’objet de rapports à une étape provisoire et finale. Veuillez vous reporter à votre entente finale pour connaître les dates d’échéance et les objectifs du rapport.

Nom des données du serviceDéfinitions
Nombre de jours de services de relève  – Relève hors domicileLe nombre de périodes de 24 heures (ou de parties de périodes de 24 heures) pendant lesquelles les personnes ont reçu des services de relève.
Relève hors domicile – Dépenses de l’organisme financées par le ministèreTotal des dépenses financées par le ministère pour que le bénéficiaire de paiements de transfert administre ou fournisse ce service pendant l’année de référence (cumulatif).
Nombre de personnes ayant reçu des services – Relève hors domicileLe nombre d’adolescents qui ont reçu les services approuvés dans un programme en établissement de garde en milieu fermé/détention en milieu fermé pendant l’exercice (du 1er avril au 31 mars). 
Un adolescent sera dénombré comme suit : un début et une fin du programme au cours d’un exercice : un adolescent est dénombré une seule fois au cours de l’exercice pendant lequel le service est terminé. 
Multiples services/un même fournisseur de services : Lorsqu’un adolescent reçoit plusieurs services d’un même fournisseur de services, l’adolescent est dénombré dans chaque programme. 
Multiples admissions pendant l’exercice  – même service/même programme : un adolescent est dénombré une fois s’il y a une interruption de service au cours de l’exercice et que l’adolescent réintègre le même programme, avec le même fournisseur de services 
Le même service est défini comme un programme offert à un adolescent relativement à une accusation (originale) 
Multiples admissions pendant l’exercice  – nouveau service/même programme : un adolescent est dénombré chaque fois qu’un service est achevé au cours de l’exercice et que le jeune bénéficie du même service, sous une nouvelle accusation 
Un nouveau service est défini comme un programme offert à un adolescent relativement à une nouvelle accusation 
Chevauchement d’exercices : un adolescent est dénombré une seule fois au cours de l’exercice lorsque le service fourni commence pendant un exercice et se poursuit pendant un nouvel exercice. 
Lorsqu’un adolescent reçoit plusieurs services d’un même fournisseur de services, l’adolescent est dénombré dans chaque programme.