Composante : Soutiens communautaires dans le cadre de la lutte contre la traite des personnes

Services offerts : Services et soutien dans les régions rurales ou éloignées dans le cadre de la lutte contre la traite des personnes

Texte législatif : Loi sur le ministère des Services sociaux et communautaires (MSSC)

Objectifs des services

  • Renforcer la prestation de services et la planification des systèmes de services grâce à l’élaboration de partenariats et à la collaboration avec d’autres organismes communautaires afin de fournir des soutiens efficaces en situation de crise et dans la collectivité
  • Réduire les obstacles d’ordre géographique et de transport afin d’améliorer l’accès aux services de lutte contre la traite des personnes et aux espaces sécuritaires
  • Appuyer des modèles de prestation de services novateurs pour répondre aux défis tout particuliers consistant à fournir des services et du soutien aux personnes survivantes ou à celles qui sont susceptibles d’être victimes de la traite des personnes, et notamment les enfants et les jeunes qui ont été victimes d’exploitation sexuelle dans des collectivités rurales ou éloignées ou qui en proviennent.

Description des services

  • Les services et le soutien dans les régions rurales ou éloignées dans le cadre de la lutte contre la traite des personnes visent à améliorer l’accès aux soutiens et aux services de ressourcement pour les personnes survivantes ou pour celles qui sont susceptibles d’être victimes de la traite des personnes, et notamment les enfants et les jeunes qui ont été victimes d’exploitation sexuelle dans des collectivités rurales ou éloignées ou qui en proviennent.
  • Les services et le soutien dans les régions rurales ou éloignées dans le cadre de la lutte contre la traite des personnes visent à améliorer la capacité des fournisseurs de services du Fonds de soutien communautaire à la lutte contre la traite des personnes et du Fonds pour les initiatives autochtones pour qu’ils répondent efficacement aux besoins tout particuliers des personnes survivantes ou de celles qui sont susceptibles d’être victimes de la traite des personnes, et notamment des enfants et des jeunes qui ont été victimes d’exploitation sexuelle dans des collectivités rurales ou éloignées ou qui en proviennent.
  • Pour les besoins de ce service, on entend par collectivités rurales ou éloignées des collectivités qui ont des services locaux limités, qui sont situées loin des centres urbains, ou qui ne sont pas accessibles par la route toute l’année. En outre, les collectivités rurales ou éloignées ont tendance à se trouver dans des régions géographiques à densité de population relativement faible ou avec un accès aux services limité.

Personnes desservies

  • Les personnes survivantes et celles qui sont susceptibles d’être victimes de la traite des personnes, et notamment les enfants et les jeunes qui ont été victimes d’exploitation sexuelle dans des collectivités rurales ou éloignées ou bien qui en proviennent, reçoivent des services dans le cadre des programmes suivants :
    • Fonds de soutien communautaire à la lutte contre la traite des personnes (FSC LTP).
    • Fonds pour les initiatives autochtones de lutte contre la traite des personnes (FIA LTP).
    • Centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel recevant une aide du Fonds de soutien communautaire à la lutte contre la traite des personnes.

La fourniture de services adaptés aux besoins peut comprendre ce qui suit :

1. Renforcer la prestation des services et la planification des systèmes de services, élaborer des partenariats et collaborer avec d’autres organismes communautaires afin de fournir des soutiens efficaces en situation de crise et dans la collectivité

Voici les activités admissibles :

  • Instaurer des ententes de service ou des protocoles de prise en charge entre le FSC LTP ou le FSC LTP et des organismes du secteur des services aux personnes ayant une déficience intellectuelle.
  • Tirer parti des services spécialisés, et notamment les services de soutien en matière de santé mentale et de lutte contre les dépendances, offerts par des organismes communautaires locaux et avoisinants.
  • Avoir des partenariats avec d’autres organismes communautaires, notamment du secteur des services aux personnes ayant une déficience intellectuelle, afin de fournir un accès à des services adaptés à la culture pour aider les personnes survivantes de la traite des personnes à surmonter leur traumatisme.
  • Avoir des équipes intersectorielles d’intervention en cas de crise, des plans d’action communautaire, des partenariats avec d’autres organismes, municipalités, Premières Nations ou entreprises partenaires pour œuvrer à l’élaboration de solutions.
  • Étudier ou concevoir un modèle de carrefour pour fournir des services de soutien dans la lutte contre la traite des personnes (LTP) ou pour établir un lien vers ces services.
  • Établir des protocoles d’aiguillage intersectoriel.
  • Fournir des ressources pour aider les multiples fournisseurs de services de LTP à se réunir pour partager de l’information et des pratiques exemplaires.

2. Améliorer l’accès aux services de LTP et aux espaces sécuritaires en réduisant les obstacles d’ordre géographique et dans le domaine des transports

Voici les activités admissibles :

  • Fournir des transports d’urgence aux personnes survivantes de la traite des personnes pour qu’elles aient accès à des services de LTP situés dans une autre collectivité.
  • Transporter les personnes survivantes de la traite des personnes vers un lieu sûr dans une autre collectivité.
  • Aider les personnes survivantes de la traite des personnes à se rendre à leurs rendez-vous ou à en revenir (p. ex. , services juridiques, services à l’enfance, services de santé, services aux personnes ayant une déficience intellectuelle, etc.), et à se rendre à d’autres programmes et services pertinents ou à en revenir.
  • Créer des possibilités pour que les personnes survivantes de la traite des personnes utilisent des services de LTP dans des collectivités avoisinantes lorsque les services de leurs propres collectivités peuvent être moindres ou physiquement inaccessibles, ou lorsque ceux des collectivités avoisinantes sont plus appropriés pour les besoins d’une personne survivante.
  • Mettre en œuvre des technologies pour améliorer l’accessibilité aux services de LTP, notamment des vidéoconférences, du counseling en ligne et de la correspondance par messages texte.

3. Appuyer des modèles novateurs de prestation de services pour relever les défis tout particuliers consistant à fournir des services et du soutien aux personnes survivantes dans des collectivités rurales ou éloignées ou à celles qui en proviennent.>

Voici les activités admissibles :

  • Personnaliser ou adapter les soutiens et les services pour répondre aux besoins des personnes ayant une déficience intellectuelle qui ont été victimes de la traite des personnes ou victimes d’abus sexuels en ligne.
  • Transformer des soutiens et des services existants.
  • Élaborer ou appuyer des modèles novateurs de prestation de services (p. ex., counseling en ligne, carrefours communautaires, modèles de colocalisation).
  • Mettre à profit des pratiques exemplaires, élargir ou reproduire des programmes couronnés de succès ou des projets pilotes qui relèvent les défis de la prestation des services de LTP dans les collectivités rurales ou éloignées.
  • Demander le remboursement des coûts de l’embauche de personnel temporaire pour appuyer la prestation des services et du soutien dans les régions rurales ou éloignées (les coûts ne sont pas remboursables après le 31 mars de l’année financière pendant laquelle le financement a été approuvé).

Obligation en matière de production de rapports

Nom des données du serviceDéfinition
Nombre de personnes: ayant reçu des services individuels adaptés aux besoins: Services et soutien dans les régions rurales ou éloignées dans le cadre de la LTP

Dénombrement unique, sans double comptabilisation des personnes qui ont reçu des services individuels adaptés aux besoins par l’entremise des services et du soutien dans les régions rurales ou éloignées dans le cadre de la LTP pendant la période de référence.

Chaque personne n’est dénombrée qu’une seule fois par période de référence, même si elle a reçu des services multiples. Si les services au client se poursuivent pendant l’année financière suivante, cette personne est de nouveau dénombrée dans la nouvelle période de référence.

Voici des exemples d’activités adaptées aux besoins de la personne :

  • Prise en charge/évaluation individuelle ou complète
  • Soutiens en matière de transport
  • Services de téléphonie mobile
  • Interventions et programmes fondés sur les traumatismes, soutien en cas de crise
  • Planification de la sécurité
  • Gestion de cas individuel ou soutien à la navigation dans le système et plaidoyer pour d’autres services dans la collectivité (p. ex., services de santé mentale, services juridiques)
  • Soutiens ou services mobiles (p. ex., services amenés directement au client dans sa collectivité, comme une unité de transport mobile)
# Nombre d’activités de groupe: Services et soutien dans les régions rurales ou éloignées dans le cadre de la LTP

Nombre total d’activités de groupe dont la prestation a eu lieu par l’entremise d’un programme de services et de soutien dans les régions rurales ou éloignées dans le cadre de la LTP pendant la période de référence. Chaque activité qui a eu lieu pendant la période de référence doit être dénombrée comme 1. Si une activité de groupe est organisée ou financée conjointement avec un autre organisme qui reçoit une subvention pour des services et du soutien dans les régions rurales ou éloignées, alors les deux organismes doivent déclarer l’activité de groupe. Si l’on n’offre pas d’activités de groupe dans le cadre de ce programme, mettre « 0 ».

  • Les exemples d’activités de groupe comprennent ce qui suit :
  • Counseling en groupes
  • Activités culturelles communautaires ou en groupe (p. ex., des activités inspirées de la terre)
Nombre d’activités de renforcement des capacités et de collaboration: Services et soutien dans les régions rurales ou éloignées dans le cadre de la LTPNombre d’activités de renforcement des capacités et de collaboration: Services et soutien dans les régions rurNombre d’activités de renforcement des capacités et de collaboration ou de partenariats offertes par l’entremise des Services et du soutien dans les régions rurales ou éloignées dans le cadre de la LTP pendant la période de référence. Chaque activité doit être comptée comme 1. Si l’on n’offre pas d’activités de renforcement des capacités et de collaboration ou de partenariat dans le cadre de ce programme, mettreales ou éloignées dans le cadre de la LTP « 0 ».
Dépenses des organismes financés par le ministère: Services et soutien dans les régions rurales ou éloignées dans le cadre de la LTP Total des dépenses financées par le ministère pour le bénéficiaire de paiements de transfert pour administrer ou fournir ce programme au cours de l’année de référence (total cumulé)