2024–2025 Services dispensés : Programmes de déjudiciarisation pour les adolescents noirs

Composante : Solutions de rechange à la garde et interventions communautaires

Lois : Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille (LSEJF); Loi de 2002 sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA)

Les bénéficiaires de paiements de transfert suivront le Manuel des Services de justice pour la jeunesse (MSJJ), publié pour la première fois le 1^er avril 2006, ainsi que toutes les révisions ultérieures. Les sections intitulées « Contenu applicable à tous » et « Programmes et services communautaires bénéficiant de paiements de transfert » décrivent les exigences minimales pour les bénéficiaires de paiements de transfert.

Description du service

De nouveaux programmes de déjudiciarisation adaptés à la culture et communautaires pour améliorer les résultats et les perspectives, et remédier à la surreprésentation des jeunes Noirs dans le système de justice pour les adolescents, comme suit

• Offrir aux adolescents noirs des programmes adaptés à la culture
• Offrir des programmes de déjudiciarisation (mesures préalables à la mise en accusation et/ou sanctions après la mise en accusation) afin de remédier à la surreprésentation des adolescents noirs dans le système judiciaire en les déjudiciarisant le plus tôt possible
• Tirer parti de l’expertise des organismes communautaires, des familles et du secteur de la justice, à l’aide d’une communauté de praticiens, pour obtenir des conseils d’experts sur l’amélioration des résultats et des perspectives pour les jeunes
• Renforcer les liens culturels en reliant les jeunes Noirs à des services globaux conçus et fournis par des organismes dirigés par des Noirs et servant les Noirs
• Promouvoir les partenariats et la communication entre les organismes communautaires et les acteurs du secteur de la justice afin d’améliorer les parcours de renvoi et de soins
• Améliorer l’accès à des services axés sur la famille et la communauté, et fondés sur la culture et les points forts pour les populations et les communautés noires qui en ont le plus besoin

Bénéficiaires des services

Adolescents noirs à risque et à haut risque (12 à 17 ans) et leurs familles dans le nord-ouest de Toronto.

Caractéristiques du programme/service

• Les programmes fourniront des services, des soutiens et des perspectives communautaires et adaptés à la culture, et/ou tireront parti des partenariats communautaires adaptés à la culture existants pour soutenir les adolescents et leurs parents ou tuteurs
• Les programmes fourniront des services communautaires ciblés qui se concentrent sur le changement des points de vue et des comportements, le renforcement des aptitudes et des compétences et/ou la sensibilisation et la résilience par la fourniture d’informations, d’éducation, et de programmes à des populations à risque définies
• Les programmes peuvent être dispensés en personne, virtuellement ou selon un modèle hybride
• Sanctionner rapidement et efficacement le comportement délictueux
• Cerner les besoins et des risques des jeunes participant aux programmes et réagir par des mesures de déjudiciarisation appropriées, y compris le renvoi vers d’autres services et soutiens communautaires pour traiter les problèmes qui constituent des facteurs de risque sous-jacents liés à la probabilité qu’ils commettent un délit ou récidivent
• Les mesures et/ou les sanctions sont déterminées au cas par cas. Elles encouragent les adolescents noirs à faire preuve de responsabilité dans la collectivité, tout en leur donnant l’occasion de reconnaître leurs compétences et leurs capacités, et favorisent l’usage constructif de leur temps libre
• Les programmes doivent être conçus de manière à encourager les aidants naturels/familles et les communautés noirs, ainsi que les systèmes de soutien dirigés par des Noirs – y compris la famille élargie, le cas échéant – à participer à la conception et à la mise en œuvre de ces mesures et/ou sanctions
• La prestation des programmes sera prise en charge par une communauté de praticiens pour
  • Concevoir et échanger des outils, des cadres et des processus communs pour appuyer l’élaboration, la mise en œuvre, l’évaluation et la durabilité des programmes
  • Favoriser l’échange et la diffusion des informations, des ressources et des leçons apprises en matière de planification et de prestation de programmes de prévention pour les adolescents noirs à risque et à haut risque entre les organismes et dans le secteur de la justice pour les adolescents

Objectifs du programme

• Mettre l’accent sur des interventions ciblées pour réduire les comportements de récidive et les démêlés futurs de l’usager avec le système judiciaire
• Ancrer les programmes dans la culture et les principes, comme la lutte contre le racisme envers les Noirs, l’oppression et la colonisation
• Adopter une approche fondée sur les points forts, qui consiste à établir une relation de gestion de cas avec les jeunes et leurs familles afin de mettre l’accent sur les points forts existants, les besoins, les ambitions, le sens attribué aux expériences, les connaissances et les talents accumulés
• Impliquer la communauté locale de l’adolescent et contribuer au développement à long terme des connaissances et des compétences des usagers et des collectivités
• Introduire des concepts permettant de mieux comprendre les répercussions des traumatismes et de la violence intergénérationnels, du colonialisme, et du racisme
• Revitaliser le sens de l’objectif, l’estime de soi et la valeur personnelle des jeunes pour les aider à revendiquer avec fierté leur identité et à renforcer leurs liens avec leur famille, leur collectivité et leur culture
• Diffuser de nouvelles recherches fondées sur des données probantes et des pratiques exemplaires en matière de prestation de services ciblés et adaptés à la culture, qui peuvent être partagées pour accroître la capacité et la réactivité du système de services de justice pour les jeunes de l’Ontario à long terme

Attentes du ministère

• Aider les enfants et les jeunes et leurs familles, et accroître leur résilience en renforçant leurs aptitudes et leurs compétences
• Cerner l’objectif de l’activité de prévention et contrer ou atténuer un facteur de risque important sans stigmatiser les enfants ou les adolescents
• Offrir des services de programmes communautaires ciblés de manière éclairée à l’aide d’outils et de pratiques fondés sur des données probantes pour favoriser des résultats positifs pour les enfants et les jeunes
• Examiner régulièrement les progrès des usagers et adapter les services, le cas échéant
• Axer l’approche de prestation de services des programmes communautaires sur les forces et la centrer sur la personne, en prenant en compte et en respectant ses besoins et de ses préférences
• Fournir aux usagers des informations sur les services et les soutiens communautaires supplémentaires qui pourraient leur convenir et, le cas échéant, les aideront à accéder à ces services (p. ex., par un renvoi)
• Faire dispenser les programmes par des personnes possédant un éventail approprié d’aptitudes, de capacités et de compétences culturelles nécessaires pour répondre efficacement aux besoins des enfants, des adolescents et de leurs familles
• Tiendront compte de la diversité sociale, linguistique et culturelle des familles et des collectivités
• Promouvoir, dans le cadre du processus d’intervention et de traitement, la participation des usagers, le partenariat et la prise de décisions en commun, afin que toutes les parties comprennent les objectifs et les résultats souhaités
• Réunir les principaux partenaires de la prestation de services pluridisciplinaires, le cas échéant, afin de fournir une réponse intégrée et coordonnée en matière de services pour aider à répondre aux besoins des enfants, des adolescents et de leurs familles
• S’aligner sur les principes antiracistes, anti-oppressifs, anticoloniaux et des droits de la personne pour lutter contre le racisme et l’oppression sous toutes ses formes
• Seront harmonisés avec le besoin pour favoriser l’atteinte des quatre résultats pour les adolescents de la Division de la justice pour la jeunesse
  • Améliorer le fonctionnement et le comportement social positif
  • Accroître les compétences et les capacités
  • Accroître la mobilisation des jeunes avec les soutiens
  • Diminuer la récidive
• Réunir les exigences en matière de production de rapports qui démontrent les paramètres du programme, comme l’utilisation, l’atteinte des résultats, les évaluations, et d’autres rapports exigés par le ministère de l’Éducation et du ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires

Obligations en matière de production de rapports