2024–2025 Services dispensés : Refonte — Services de justice pour la jeunesse autochtone

Composante : Partenariats communautaires

Lois : Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille (LSEJF); Loi de 2002 sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA)

Les bénéficiaires de paiements de transfert suivront le Manuel des Services de justice pour la jeunesse (MSJJ), publié pour la première fois le 1^er avril 2006, ainsi que toutes les révisions ultérieures. Les sections intitulées « Contenu applicable à tous » et « Programmes et services communautaires bénéficiant de paiements de transfert » décrivent les exigences minimales pour les bénéficiaires de paiements de transfert.

Description des services

Dans le cadre de l’appel à propositions (AP) pour la refonte des services de justice pour la jeunesse autochtone, les programmes/services s’attaqueront à la surreprésentation des adolescents autochtone dans le système judiciaire en prenant des mesures contre le racisme systémique et les répercussions du colonialisme, en réduisant les disparités et en promouvant des issues équitables par la création de réponses pertinentes sur le plan culturel et durables dans le système, qui sont éclairées, conçues collaborativement et exécutées collaborativement par des organismes, des collectivités et des partenaires autochtones.

Les programmes/services

• Donneront la priorité à la prévention et à la déjudiciarisation dans la collectivité dans le but de réduire le nombre d’adolescents autochtones qui ont des démêlés avec le système judiciaire
• Amélioreront la qualité, l’accessibilité et la disponibilité des programmes et des services appropriés, afin de répondre de manière significative aux forces et aux besoins uniques des adolescents autochtones qui ont des démêlés avec le système judiciaire
• Muscleront les soutiens aux familles, aux aidants naturels et aux collectivités des adolescents autochtones afin de renforcer les liens et de promouvoir le bien-être
• Soutiendront efficacement les adolescents autochtones lorsqu’ils quittent le système judiciaire, afin de les préparer à la réussite future et de réduire la récidive

Bénéficiaires des services

Adolescents autochtones à risque et ayant des démêlés avec le système judiciaire (âgés de 12 à 17 ans au moment du délit, le cas échéant), leurs familles/aidants naturels et leurs collectivités.

Caractéristiques du programme/service

• Dirigé, conçu et mis au point par des Autochtones (y compris les adolescents, les familles/aidants naturels, les collectivités, le cas échéant)
• Pertinent sur le plan culturel, fondé sur la collectivité et individualisé
• Sanctionner rapidement et efficacement le comportement délictueux
• Cerner les besoins et risques des adolescents autochtones participant au programme et répondre par des soutiens appropriés, y compris le renvoi vers d’autres services et soutiens communautaires pour s’attaquer aux problèmes qui constituent des facteurs de risque sous-jacents liés à la probabilité de récidive
• Donner l’occasion aux adolescents de reconnaître leurs compétences et leurs capacités
• Enrichir les liens culturels en mettent les adolescents autochtones en relation avec des services globaux qui soutiennent les populations, les communautés et les organismes autochtones
• Améliorer l’accès aux services axés sur les forces, les traumatismes, la famille et la collectivité pour les populations et les communautés autochtones
• Introduire des concepts permettant de mieux comprendre les répercussions des traumatismes et de la violence intergénérationnels, du colonialisme et du racisme (le cas échéant)

Objectifs du programme

• Mettre l’accent sur des interventions ciblées pour réduire les comportements de récidive et les démêlés futurs des adolescents autochtones avec le système judiciaire
• Ancrer le programme dans la culture et les principes, comme la lutte contre le racisme envers les Autochtones, l’oppression et la colonisation
• Utiliser une démarche fondée sur les forces des adolescents et de leurs familles/aidants naturels/communautés (le cas échéant), afin de mettre l’accent sur les forces, les besoins, les compétences, les ambitions, les connaissances et les talents existants.
• Revitaliser le sens de l’objectif, l’estime de soi et la valeur personnelle des jeunes pour les aider à revendiquer avec fierté leur identité et à renforcer leurs liens avec leur famille, leur collectivité et leur culture

Attentes du ministère

Les services

• Aideront les adolescents autochtones et leurs familles/aidants naturels/communautés, et accroîtront leur résilience en renforçant leurs aptitudes et leurs compétences
• Seront conçus de manière à contrer ou à atténuer les facteurs de risque importants sans déshumaniser l’adolescent
• Seront fondés sur les connaissances, les pratiques culturelles et les perspectives des Autochtones, éclairés par des données probantes et intégrés à d’autres services offerts aux adolescents par le gouvernement et la collectivité
• Examineront régulièrement les progrès des adolescents et adapter les services, s’il y a lieu
• Fourniront des renseignements sur les services et les soutiens communautaires existants qui pourraient convenir et, le cas échéant, aideront les jeunes à accéder à ces services
• Seront dispensés par des personnes possédant un éventail approprié d’aptitudes, de capacités et de compétences culturelles nécessaires pour répondre efficacement aux besoins des enfants, des adolescents et de leurs familles
• Tiendront compte de la diversité sociale, linguistique et culturelle des jeunes, des familles/aidants naturels et des collectivités
• Promouvront, dans le cadre du processus d’intervention et de traitement, la participation des adolescents, le partenariat et la prise de décisions en commun, afin que toutes les parties comprennent les objectifs et les résultats souhaités
• Réuniront les principaux partenaires de la prestation de services pluridisciplinaires, le cas échéant, afin de fournir une réponse intégrée et coordonnée en matière de services pour aider à répondre aux besoins des adolescents et de leurs familles/aidants naturels
• Seront harmonisés avec les principes de lutte contre le racisme, l’oppression et le colonialisme, et les droits de la personne, pour éliminer le racisme et l’oppression sous toutes leurs formes
• Seront harmonisés au besoin pour favoriser l’atteinte des résultats du Cadre des mesures extrajudiciaires de la Division de la justice pour la jeunesse
  • Amélioration du fonctionnement et comportement social positif
  • Amélioration des compétences et aptitudes
  • Engagement accru des adolescents assorti de soutiens
  • Réduction du taux de récidive
• Seront responsables de remplir les exigences en matière de rapports qui démontrent les paramètres du programme tels que l’utilisation, l’atteinte des résultats, les évaluations et les autres rapports exigés par le ministère de l’Éducation et du ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires

Obligations en matière de production de rapports

Les données de service suivantes feront l’objet de rapports à une étape provisoire et finale. Veuillez vous reporter à votre entente finale pour connaître les dates d’échéance et les objectifs du rapport.