Introduction

Le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario (MAAARO) régit les établissements de transformation du poisson titulaires d’un permis provincial en vertu de la Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments (LQSA) et du Règlement 465/19 (Règlement).

Les inspecteurs du MAAARO procèdent à des inspections des établissements de transformation du poisson titulaires d’un permis provincial en vertu de la LQSA et du Règlement. Les présentes Lignes directrices pour les établissements de transformation du poisson font partie des ressources conçues pour les aider à évaluer la conformité aux exigences opérationnelles provinciales.

Les Lignes directrices sont accessibles au public par souci de clarté et de transparence. Elles sont susceptibles d’aider les propriétaires et les exploitants d’établissements de transformation du poisson à comprendre de quelle façon le MAAARO réalise des inspections ainsi que les critères en regard desquels celles-ci ont lieu. Il est cependant important de reconnaître les limites de leur utilisation.

Les présentes Lignes directrices sont fournies à titre indicatif et informatif seulement. En cas d’incompatibilité avec la LQSA ou tout règlement pris en application de cette loi, ceux-ci doivent prévaloir à des fins d’application et de vérification de la conformité. La Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments et son règlement peuvent être consultés sur le site Lois-en-ligne.