Chapitre : Installations, équipement et conception
Section : F.A.1 Extérieur des bâtiments
Sous-section : S.O.

Éléments

Les exigences réglementaires de la présente ligne directrice seront satisfaites si :

F.A.1 (01) L’usine de transformation des poissons n’est pas située à proximité d’un endroit où sont exercées des activités incompatibles ou d’un endroit où se trouvent des choses ou des conditions susceptibles de contaminer des produits de poisson, des ingrédients ou des matériaux d’étiquetage ou d’emballage, ou bien des mesures convenables sont en place pour parer aux activités incompatibles ou conditions susmentionnées. (Niveau de risque : moyen)

F.A.1 (02) L’usine de transformation des poissons est facile d’accès et ne comporte pas de débris, d’ordures ou d’autres choses ou conditions susceptibles de contaminer des produits de poisson, des ingrédients et des matériaux d’étiquetage ou d’emballage. (Niveau de risque : moyen)

F.A.1 (03) L’usine de transformation des poissons est protégée contre l’infiltration d’organismes nuisibles. (Niveau de risque : élevé)

Justification

L'environnement externe qui entoure immédiatement une usine de transformation des poissons peut constituer une source de dangers pouvant interférer avec son exploitation hygiénique et provoquer la contamination de produits de poisson, d’ingrédients et de matériaux d’étiquetage et d’emballage.

Activités incompatibles

L’usine de transformation des poissons ne doit pas être située à proximité d’endroits où se déroulent des activités incompatibles avec son exploitation hygiénique, ou près de conditions susceptibles de la contaminer. Si des conditions sont incompatibles avec l’exploitation hygiénique de l’usine, des mesures convenables doivent être mises en place pour parer à de telles activités ou conditions incompatibles.

Drainage

Un bon drainage autour de l’usine de transformation des poissons aidera à prévenir la contamination de celle-ci ainsi que de sa source d’eau. Le terrain doit être nivelé et suivre une pente pour aider à faire dévier l’écoulement de l’eau de l’usine pour maintenir un drainage adéquat. La poussière provenant des routes et des aires de stationnement doit être contrôlée par le pavage de telles surfaces ou l’application de traitements. Il faut contrôler adéquatement la poussière et réduire le risque de pénétration de contaminants dans l’usine.

Contrôle des organismes nuisibles

Les usines de transformation des poissons doivent être conçues, construites et équipées de façon à éliminer les points d’entrée des organismes nuisibles ou à en réduire le nombre au minimum. Par exemple, des grillages sur les ouvertures externes, comme les entrées d’air, peuvent aider à empêcher des ravageurs à entrer dans l’usine.

Les exploitants doivent également s’assurer que l’usine de transformation des poissons est accessible et maintenue dans un état hygiénique ne contribuant pas à l’activité d’organismes nuisibles. Cela comprend :

  • éviter l’accumulation de débris et d’ordures;
  • veiller à l’élimination régulière de sources d’alimentation potentielles pour les organismes nuisibles (par exemple, les déchets alimentaires, les matières non comestibles et l’eau stagnante) à l’intérieur de l’usine et dans les sites environnants;
  • retirer toute végétation à l’extérieur des bâtiments, et éviter qu’il y en ait. Par exemple, la végétation risquant de servir de refuge pour des organismes nuisibles peut être contrôlée par le maintien d’une bande en gravier d’au moins un mètre autour du périmètre d’un bâtiment.

Références réglementaires

Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments; Règl. de l'Ont. 465/19, art15 et alinéa 16(1)f)

    1. Une usine de transformation des poissons :
      1. doit être facile d’accès;
      2. ne doit pas comporter de débris, d’ordures ou d’autres choses ou conditions pouvant nuire à son exploitation hygiénique ou susceptibles de contaminer des produits de poisson, des ingrédients et des matériaux d’étiquetage ou d’emballage.
    2. Sous réserve du paragraphe (3), une usine de transformation des poissons ne doit pas être située à proximité d’un endroit où :
      1. se déroulent des activités qui sont incompatibles avec l’exploitation hygiénique de l’usine;
      2. se trouvent des choses ou existent des conditions susceptibles de contaminer des produits de poisson, des ingrédients et des matériaux d’étiquetage et d’emballage dans l’usine.
    3. Le paragraphe (2) ne s’applique pas si des mesures convenables sont en place pour parer aux activités, aux choses ou aux conditions visées à l’alinéa (2) a) ou b), selon le cas.
    1. Une usine de transformation des poissons doit être conçue, construite et équipée de manière à :
      1. empêcher l’infiltration d’organismes nuisibles