Chapitre : Fonctionnement et documentation
Section : F.B.19 :Rappels
Sous-section : S.O.

Éléments

Les exigences réglementaires de la présente ligne directrice seront satisfaites si :

F.B.19 : (01) Un plan de rappel écrit contenant tous les éléments nécessaires a été élaboré et mis en œuvre, et il est régulièrement évalué pour en assurer l’efficacité et le modifier s’il le faut. (Niveau de risque : élevé)

Justification

Lorsqu’un produit présente un risque pour la santé des consommateurs, il est crucial de le retirer rapidement du marché. Les problèmes de salubrité peuvent être liés à la présence d’un contaminant biologique, chimique ou physique dans un produit ou encore à celle d’allergènes non déclarés en raison d’un mauvais étiquetage.

Le propriétaire de l’exploitation de transformation de poissons doit élaborer, mettre en œuvre et évaluer régulièrement un plan écrit qui garantit le rappel rapide et efficace de tout produit de poisson au besoin. Un plan qui prévoit un rappel rapide et efficace de tous les lots de produits expédiés ou distribués par l’exploitation est essentiel pour assurer la salubrité des aliments. Tels sont les objectifs d’un rappel d’aliments :

  • Retirer tout produit visé pour en éviter la vente ou l’utilisation;
  • Informer d’un rappel les organismes de réglementation touchés, comme l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA).

Plan de rappel

Un plan de rappel écrit devrait inclure :

  • le nom de chaque membre du personnel responsable de la coordination et de la mise en œuvre d’un rappel, ainsi que les coordonnées et une description des rôles;
  • les procédures à suivre pour identifier, localiser et contrôler les produits rappelés;
  • les procédures à suivre pour enquêter sur la possibilité que d’autres produits soient affectés, ainsi que pour les localiser et les contrôler;
  • les méthodes permettant d’enquêter sur les plaintes des consommateurs et d’y répondre;
  • les processus de traçabilité visant à suivre les déplacements de produits et d’ingrédients, une étape en amont et une étape en aval;
  • les procédures à suivre pour identifier et localiser l’ensemble des dossiers et documents relatifs aux produits;
  • les procédures à suivre pour informer les autorités gouvernementales concernées comme le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario (MAAARO) et l'ACIA;
  • les procédures à suivre pour évaluer régulièrement l’efficacité d’un plan de rappel.

Il est possible d’évaluer l’efficacité d’un plan de rappel en effectuant des exercices de rappel. Un tel exercice, consistant en un faux rappel, peut aider à recenser d’éventuelles lacunes et faiblesses dans le plan.

L’exercice de rappel comprend :

  • le choix d’un scénario de rappel illustrant un problème de salubrité des aliments avec un lot particulier de produits finis;
  • l’application des procédures de rappel ainsi que l’identification et la localisation de l’ensemble des produits touchés.
    • Les administrations publiques et les clients n’ont pas à être avisés d’un exercice de rappel, mais ils pourraient volontiers accepter de travailler avec des clients pour tester un plan, car les rappels les concernent également.

Si le plan de rappel ne permet pas d’identifier et de rappeler efficacement et rapidement des produits, les exploitants doivent lui apporter des modifications, puis en évaluer l’efficacité.

Si un danger justifie un éventuel rappel, le MAAARO en informera l'ACIA. L'ACIA recevra toute l’information pertinente, mènera une évaluation du risque et déterminera le niveau de rappel, le cas échéant. Le MAAARO peut aider tout au long du processus, mais l'ACIA joue un rôle prépondérant dans toutes les questions concernant un rappel important.

Références réglementaires

  1. Loi de 2001 :sur la qualité et la salubrité des aliments; Règl. de l’Ont. 465/19, art. 45
      1. L’exploitant d’une exploitation de transformation des poissons à l’égard de laquelle un permis est exigé par le présent règlement élabore et met en œuvre un plan écrit concernant le rappel de produits de poisson afin de garantir le rappel rapide et efficace de tout produit de poisson distribué par l’exploitation.
      2. L’exploitant évalue périodiquement l’efficacité du plan exigé par le paragraphe (1), notamment la question de savoir si les produits de poisson peuvent être identifiés et rappelés efficacement et rapidement.
      3. Si l’évaluation périodique exigée par le paragraphe (2) révèle que le plan de rappel ne permet pas d’identifier et de rappeler efficacement et rapidement des produits de poisson, l’exploitant prend immédiatement les mesures suivantes
        1. il modifie le plan de rappel;
        2. il évalue l’efficacité du plan de rappel modifié, notamment la question de savoir si les produits de poisson peuvent être identifiés et rappelés efficacement et rapidement.