Chapitre : Installations, équipement et conception
Section : Intérieur des bâtiments
Sous-section : F.A.3 Installations pour les inspecteurs

Éléments

Les exigences réglementaires de la présente ligne directrice seront satisfaites si :

F.A.3 (01) L’usine de transformation des poissons est conçue, construite, équipée, entretenue et exploitée d’une manière qui permet aux inspecteurs de mener à bien toutes les activités d’inspection de façon efficace. (Niveau de risque : moyen)

Justification

Les inspecteurs jouent un rôle de premier plan en s’assurant que les usines de transformation des poissons sont conformes aux règlements en matière de salubrité des aliments. Dans le cadre de leurs fonctions, les inspecteurs évaluent la conformité d’activités de transformation du poisson et s’acquittent de tâches connexes, comme recueillir des échantillons, remplir des formulaires et entrer des données dans un ordinateur. Pour exercer de telles fonctions, les inspecteurs doivent disposer d’un espace adéquat ainsi que de zones adaptées aux activités d’inspection qu’ils réalisent.

Installations d’inspection et espace de travail

Les usines de transformation des poissons doivent être conçues, construites, équipées, entretenues et exploitées d’une manière qui permet aux inspecteurs de s’acquitter efficacement de leurs fonctions et obligations. Les inspecteurs devraient idéalement avoir accès à un espace de travail suffisant, qui comprend une prise électrique (pour connecter leur ordinateur), et à un espace de rangement pour protéger leur équipement et leurs accessoires à l’usine. L’espace de travail devrait être convenablement sec, chauffé, aéré, etc.

Pour maîtriser le risque de contamination croisée, l’espace de travail réservé à l’inspection et l’espace de rangement devraient être séparés des pièces ou des zones où les produits de poisson sont transformés, emballés, étiquetés, manutentionnés, expédiés, reçus ou entreposés.

L’usine de transformation des poissons doit comporter au moins une salle de toilette à la disposition des inspecteurs, et celle-ci doit être en bon état de fonctionnement. Pour en savoir davantage, prière de consulter la ligne directrice relative à la transformation des poissons qui se rapporte aux salles de toilette, aux postes de lavage des mains et aux vestiaires.

Références réglementaires

Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments; Règl. de l'Ont. 465/19, art. 19, par. 21 (1), 35 (b) et al. 16 (1) b)

    1. Normes réglementaires (1) Une usine de transformation des poissons doit être conçue, construite et équipée de manière à :
      1. permettre aux inspecteurs de s’acquitter efficacement de leurs fonctions et obligations
  1. Une usine de transformation des poissons doit prévoir, à l’intention des inspecteurs, des installations adéquates qui leur permettent d’y exercer efficacement leurs activités d’inspection.
    1. Une usine de transformation des poissons doit comporter au moins une salle de toilette en bon état de fonctionnement à la disposition des employés et des inspecteurs présents dans l’usine.
  1. L’exploitant d’une exploitation de transformation des poissons à l’égard de laquelle un permis est exigé par le présent règlement veille à ce que chacune des zones d’une usine de transformation des poissons utilisée par l’exploitation soit exploitée et entretenue de manière à :
    1. permettre aux inspecteurs de s’acquitter efficacement de leurs fonctions et obligations