F.B.5 Lutte antiparasitaire

Chapitre : Fonctionnement et documentation
Section : F.B.5 Lutte antiparasitaire
Sous-section : S.O.

Éléments

Les exigences réglementaires de la présente ligne directrice seront satisfaites si :

F.B.5 (01) Il y a un programme écrit de contrôle des organismes nuisibles, actualisé et adapté à l’usine, qui contient des procédures efficaces pour réduire au minimum le risque de contamination par des organismes nuisibles dans toutes les zones des sites. (Niveau de risque : moyen)

F.B.5 (02) Le programme de contrôle des organismes nuisibles est mis en œuvre et appliqué de manière à réduire au minimum le risque de contamination du site de transformation des poissons, de l’équipement, des ustensiles, des produits de poisson, des ingrédients et des matériaux d’étiquetage et d’emballage, et il n’y a aucun signe de la présence d’organismes nuisibles non contrôlés l’usine. (Niveau de risque : élevé et critique)

F.B.5 (03) Les activités de contrôle des organismes nuisibles sont consignées le jour où elles sont réalisées et les registres rendent compte avec exactitude de la mise en œuvre du programme de contrôle. Ces registres sont lisibles, complets, établis selon un ordre chronologique, faciles à consulter et conservés pendant au moins un an. (Niveau de risque : faible)

Justification

Les organismes nuisibles sont des insectes, des rongeurs, des oiseaux et d’autres animaux non destinés à la transformation. Les usines et sites de transformation des poissons peuvent être une source d’abri ou de nourriture pour ces organismes. La présence incontrôlée d’organismes nuisibles, même si ceux-ci sont peu nombreux, est susceptible d’entraîner une infestation.

S’ils ne sont pas contrôlés, les organismes nuisibles posent un risque en matière de salubrité des aliments parce qu’ils peuvent contaminer des ingrédients, des produits de poisson, des matériaux d’emballage et d’étiquetage, des surfaces en contact avec des aliments, de l’équipement et des aires de transformation.

Les preuves de la présence incontrôlée d’organismes nuisibles comprennent :

• les marques de morsure;
• les excréments;
• les nids;
• la vue de rongeurs, d’oiseaux, d’insectes ou d’animaux non destinés à l’alimentation, morts ou vivants, dans toute zone de l’usine.

La présence d’organismes nuisibles peut aussi indiquer que le programme mis en œuvre pour la contrôler à l’usine de transformation des poissons est inefficace ou non conforme.

Programme écrit

Pour maîtriser l’introduction d’organismes nuisibles et réduire au minimum le risque de contamination dans une usine, les exploitants doivent se doter d’un programme de contrôle écrit. Ils doivent veiller à ce que les méthodes de lutte antiparasitaire soient utilisées de manière à réduire au minimum le risque de contamination du site de transformation des poissons, de l’équipement, des ustensiles, des produits de poisson, des ingrédients et des matériaux d’étiquetage et d’emballage.

Le programme de contrôle devrait notamment couvrir :

• les employés responsables des activités de contrôle des organismes nuisibles, et toute dérogation notée;
• le nom du fournisseur externe de contrôle des organismes nuisibles, le cas échéant;
• les calendriers (fréquence) des activités de contrôle des organismes nuisibles;
• les procédures liées à des directives propres à l’activité ou à une zone;
• les produits chimiques et les pesticides utilisés, dont :
  • leur concentration et les directives à suivre, conformément aux spécifications du fabricant;
  • le lieu de leur utilisation;
  • la méthode et la fréquence des applications;
  • leur emplacement et les conditions d’entreposage;
• les emplacements et les types de stations de purge et d’appât utilisés;
• les directives à suivre pour éviter la contamination croisée et protéger les produits de poisson durant les activités de contrôle des organismes nuisibles;
• les pratiques et les exigences auxquelles se conformer pour la tenue de registres.

Pour en savoir davantage sur les exigences relatives à la manutention et à l’entreposage des produits chimiques, y compris le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) et les fiches signalétiques des produits employés, prière de consulter la ligne directrice relative à la transformation des poissons portant sur la manutention et l’entreposage.

Registres

Les registres écrits doivent comprendre :

• la date à laquelle la méthode de lutte antiparasitaire a été utilisée;
• le type de méthode appliquée;
• les résultats de la méthode.

De plus, ils doivent :

• être remplis le jour où l’activité est réalisée;
• être facilement accessibles pendant au moins un an;
• refléter précisément les résultats des procédures (par exemple, en incluant toutes les mesures correctives prises);
• être lisibles, complets et tenus selon un ordre chronologique.

Il importe de tenir compte des tendances, car des découvertes répétées ou accrues peuvent indiquer la présence incontrôlée d’organismes nuisibles.

Les méthodes de lutte antiparasitaire devraient être à la portée du personnel affecté au contrôle des organismes nuisibles, et être examinées et mises à jour dès que des modifications sont apportées aux procédures, aux sites, aux produits chimiques, etc.

Références réglementaires

Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments; Règl. de l’Ont. 465/19, art. 39 et 61

39. 1. L’exploitant d’une exploitation de transformation des poissons à l’égard de laquelle un permis est exigé par le présent règlement veille à ce qu’un programme de lutte antiparasitaire écrit soit élaboré, mis en œuvre et contrôlé et à ce que le programme remplisse les conditions suivantes :
       1. il comprend des méthodes efficaces pour contrôler et réduire au minimum le risque de contamination par des organismes nuisibles;
       2. il est mis à jour au besoin.
    2. L’exploitant veille à ce que les méthodes de lutte antiparasitaire visées à l’alinéa (1) a) soient utilisées de manière à réduire au minimum le risque de contamination du site de transformation des poissons, de l’équipement, des ustensiles, des produits de poisson, des ingrédients et des matériaux d’étiquetage et d’emballage.
    3. L’exploitant veille à ce que, chaque jour où les méthodes de lutte antiparasitaire visées à l’alinéa (1) a) sont utilisées, un dossier soit créé dans lequel figure ce qui suit :
       1. la date à laquelle la méthode de lutte antiparasitaire a été utilisée;
       2. le type de méthode utilisée;
       3. les résultats de l’activité.
    4. L’exploitant veille à ce que chaque dossier créé en application du paragraphe (3) remplisse les conditions suivantes :
       1.  il est conservé pendant au moins un an à compter de la date de sa création;
       2. il est facilement accessible.

61. Les dossiers et fiches dont la création et la conservation sont exigées par le présent règlement doivent être lisibles, complets et conservés en ordre chronologique.