Chapitre : Fonctionnement et documentation
Section : F.B.11 matières non comestibles
Sous-section : S.O.

Éléments

Les exigences réglementaires de la présente ligne directrice seront satisfaites si :

F.B.11 (01) Il est facile d’accéder à un poste de lavage des mains dans toutes les zones de l’usine de transformation des poissons où des matières non comestibles sont manutentionnées ou entreposées. (Niveau de risque : moyen)

F.B.11 (02) Les ustensiles utilisés pour des matières non comestibles sont clairement marqués pour indiquer l’usage auquel ils sont destinés et sont utilisés uniquement à cette fin, sont gardés en bon état et sont conservés dans une aire réservée à leur entreposage. (Niveau de risque : élevé)

F.B.11 (03) L’équipement et les ustensiles utilisés pour des matières non comestibles sont gardés en bon état et sont nettoyés et assainis de façon efficace avant d’entrer dans une zone où ils peuvent contaminer des produits de poisson, des ingrédients et des matériaux d’étiquetage et d’emballage. (Niveau de risque : moyen)

F.B.11 (04) Si une matière non comestible peut être confondue avec un produit de poisson ou un ingrédient, elle est traitée de manière à lui donner un aspect ou des caractéristiques tels qu’elle ne puisse être confondue avec un aliment. (Niveau de risque : moyen)

F.B.11 (05) Les matières non comestibles sont clairement et lisiblement étiquetées, conformément à la réglementation. (Niveau de risque : moyen)

F.B.11 (06) La méthode d’élimination de matières non comestibles à risque élevé est approuvée par un directeur, et le directeur est informé de l’élimination dans un délai d’une journée ouvrable. (Niveau de risque : moyen)

F.B.11 (07) Un dossier est créé chaque jour où une matière non comestible est enlevée ou éliminée. Il fait état de la méthode et de la date d’enlèvement ou d’élimination, et il est lisible, complet, établi selon un ordre chronologique, facile à consulter et conservé pendant au moins un an. (Niveau de risque : moyen)

F.B.11 (08) Des procédures sont établies et mises en œuvre pour la transformation, la manutention, l’entreposage, l’étiquetage ou l’enlèvement de matières non comestibles de manière à réduire au minimum le risque que ces matières contaminent des produits de poisson, des ingrédients et des matériaux d’étiquetage et d’emballage dans l’usine de transformation des poissons. De plus, les méthodes sont mises à jour au besoin. (Niveau de risque : moyen)

Justification

Les matières non comestibles font référence à tout ingrédient ou produit contenant du poisson qui n’est pas destiné à être distribué aux fins de consommation humaine, ni convenable ou autorisé à cette fin, en vertu de la réglementation.

Poste de lavage des mains

L’accès facile à un poste de lavage des mains est nécessaire chaque fois que des matières non comestibles sont manutentionnées ou entreposées. Il doit être suffisamment facile pour assurer un lavage des mains approprié à une fréquence acceptable (par exemple, régulièrement durant la manutention ou l’entreposage, à la sortie d’une zone où des matières non comestibles sont manipulées ou stockées, ou chaque fois que les mains risquent d’être contaminées), afin d’éviter la contamination entre les matières non comestibles et les produits de poisson, les ingrédients et les matériaux d’étiquetage et d’emballage.

Équipement et ustensiles utilisés pour des matières non comestibles

Les ustensiles utilisés pour des matières non comestibles doivent uniquement l’être à cette fin, et ils doivent être correctement marqués pour éviter toute confusion entre une utilisation pour de telles matières et celle pour des produits de poisson. Le fait d’avoir des ustensiles désignés aux bonnes fins réduit au minimum le risque de contamination croisée et fait la promotion de pratiques hygiéniques. Des marques claires et distinctes doivent servir à l’identification de tels ustensiles. Des méthodes comme le codage par couleurs aident à garder les ustensiles à part et à prévenir la contamination. L’entreposage d’ustensiles désignés pour les matières non comestibles à un endroit réservé à cette fin aidera encore plus à empêcher la contamination croisée ou une mauvaise utilisation des ustensiles à d’autres fins.

L’équipement et les ustensiles, dont les contenants, qui sont utilisés pour la collecte et l’entreposage de matières non comestibles doivent être gardés propres et en bon état.

L’équipement et les ustensiles utilisés pour des matières non comestibles doivent être nettoyés et assainis avant leur introduction dans toute autre zone de l’usine où ils pourraient contaminer des produits de poisson, des ingrédients et des matériaux d’étiquetage et d’emballage.

Manutention de matières non comestibles

Les matières non comestibles sont impropres à la consommation humaine. Par conséquent, les exploitants doivent élaborer et mettre en œuvre des procédures particulières pour leur transformation, leur manutention, leur entreposage, leur étiquetage et leur élimination. Ces procédures doivent faire en sorte que les matières non comestibles restent à part des produits de poisson, des ingrédients et des matériaux d’étiquetage et d’emballage.

On réduit ainsi le risque de contamination croisée, en plus de faciliter l’application de pratiques hygiéniques dans l’usine.

Si des matières non comestibles risquent d’être confondues avec des aliments destinés à la consommation humaine, il faut veiller à les traiter efficacement pour que leur aspect ou des caractéristiques n’incitent pas à une telle méprise (par exemple, par l’ajout de charbon ou de Birkolene B comme agent dénaturant).

Emballage

Les exploitants doivent s’assurer que tout emballage utilisé pour des matières non comestibles soit clairement et lisiblement conforme à la réglementation et inclue :

  • une description du contenu;
  • une mention du fait que le contenu n’est pas destiné à la consommation humaine;
  • la dénomination sociale de l’exploitant;
  • l’adresse de l’usine de transformation des poissons d’où provient le contenu.

Un emballage adéquat des matières non comestibles est crucial, car il permet d’indiquer l’utilisation finale du produit et aider à le distinguer des produits de poisson destinés à la consommation humaine.

Matières non comestibles à risque élevé

Les matières non comestibles à risque élevé sont celles qui contiennent de dangereux contaminants, lesquels sont difficiles à détruire. Il est donc impératif que l’exploitant obtienne l’approbation d’un directeur quant à la méthode d’élimination de telles matières dans l’exploitation de transformation des poissons. Le directeur doit être informé par écrit d’une telle élimination, avant la fin du jour ouvrable qui suit le jour où la matière a été éliminée.

Registres

Les exploitants doivent s’assurer qu’un dossier est créé chaque jour où des matières non comestibles sont enlevées ou éliminées.

Les registres écrits doivent comprendre :

  • la méthode d’enlèvement ou d’élimination;
  • la date de l’enlèvement ou de l’élimination.

Les registres doivent être lisibles, complets, établis selon un ordre chronologique et faciles à consulter par des inspecteurs.

Tous les dossiers d’enlèvement ou d’élimination de matières non comestibles doivent être conservés pendant au moins un an après leur création.

Références réglementaires

Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments; Règl. de l’Ont. 465/19, art. 1, 20, 46 et 61, et par. 42 (3) (4)

  1. (1) « matière non comestible » – Ingrédient ou produit contenant du poisson qui n’est pas, en application du présent règlement, destiné à être distribué aux fins de consommation humaine, ni convenable ou autorisé à cette fin. (« inedible material »)

    « matière non comestible à risque élevé » – Matière non comestible contenant des résidus dangereux de produits chimiques, de médicaments ou de maladies difficiles à détruire; (« high risk inedible material »)

  1. Pour tous les endroits dans une usine de transformation des poissons où des produits de poisson ou des ingrédients sont transformés, manutentionnés, emballés, étiquetés, entreposés, expédiés ou reçus, ou les endroits où des matières non comestibles ou des déchets sont manutentionnés ou entreposés, un poste de lavage des mains doit être facilement accessible.
    1. L’exploitant veille à ce que l’équipement et les ustensiles utilisés pour des matières non comestibles remplissent les conditions suivantes :
      1. ils sont nettoyés et assainis efficacement avant d’entrer dans une zone où ils peuvent contaminer des produits de poisson, des ingrédients et des matériaux d’étiquetage et d’emballage;
      2. il est maintenu en bon état.
    2. L’exploitant veille à ce que les ustensiles utilisés pour des matières non comestibles remplissent les conditions suivantes :
      1. ils sont marqués pour indiquer l’usage auquel ils sont destinés et utilisés uniquement à cette fin,
      2. ils sont maintenus en bon état;
      3. ils sont conservés dans une zone d’entreposage prévue à cette fin.
    1. L’exploitant d’une exploitation de transformation des poissons à l’égard de laquelle un permis est exigé par le présent règlement veille à ce qui suit :
      1. si une matière non comestible peut être confondue avec un produit de poisson ou un ingrédient, elle est traitée de manière à lui donner un aspect ou des caractéristiques tels qu’elle ne puisse être confondue avec un aliment;
      2. si un emballage est mis sur une matière non comestible, il indique clairement et lisiblement ce qui suit :
        1. le fait que le contenu n’est pas destiné à la consommation humaine,
        2. une description du contenu,
        3. le nom officiel de l’exploitant et l’adresse de l’usine de transformation des poissons d’où la matière provient.
    2. L’exploitant veille à ce qui suit :
      1. toute matière non comestible à risque élevé est éliminée par une méthode d’élimination approuvée par le directeur;
      2. le directeur est avisé par écrit que la matière non comestible à risque élevé a été éliminée avant la fin du jour ouvrable qui suit le jour où la matière a été éliminée.
    3. L’exploitant veille à ce que soit créé, chaque jour où une matière non comestible est enlevée ou éliminée, un dossier dans lequel figurent la méthode et la date d’enlèvement ou d’élimination, selon le cas.
    4. L’exploitant veille à ce que chaque dossier créé en application du paragraphe (3) remplisse les conditions suivantes :
      1. il est conservé pendant au moins un an à compter de la date de sa création;
      2. il est facilement accessible.
    5. Si des matières non comestibles sont transformées, manutentionnées, entreposées, étiquetées ou enlevées par l’exploitation de transformation des poissons, l’exploitant veille à ce que des méthodes soient élaborées et mises en pratique pour la transformation, la manutention, l’entreposage , l’étiquetage ou l’enlèvement de ces matières de manière à réduire au minimum le risque que ces matières contaminent des produits de poisson, des ingrédients et des matériaux d’étiquetage et d’emballage dans l’usine de transformation des poissons. L’exploitant veille aussi à ce que ces méthodes soient mises à jour au besoin.
  1. Les dossiers et fiches dont la création et la conservation sont exigées par le présent règlement doivent être lisibles, complets et conservés en ordre chronologique.