Composante : SRMA – Intervention en cas de crise

Lois : Loi de 1990 sur le ministère des Services sociaux et communautaires

Objectifs du service

Intervention en cas de crise : Accroître la sécurité des femmes/personnes autochtones et de leurs personnes à charge grâce à la prestation de services de résidence et de soutien sécuritaires et temporaires

Traitement : la prestation de conseils et de soutien nécessaires pour aider les femmes/personnes autochtones et leurs personnes à charge pendant la crise et soutenir la guérison familiale

Réadaptation : la prestation de soins et de soutien après crise pour faciliter la guérison et la reconstruction d’une vie sécuritaire et saine dans un environnement sans violence pour les familles autochtones, en particulier les femmes/personnes autochtones et leurs personnes à charge, y compris le soutien à l’accès à des logements sécuritaires et abordables (p. ex., gestion de cas, renvois, défense des intérêts, autres services de soutien)

Description du service

  • Services de résidence et de soutien sécuritaires et temporaires (p. ex., planification de la sécurité, soutien à l’accès au logement, counseling) pour les femmes/personnes et leurs personnes à charge
  • La programmation peut comprendre des services sans hébergement axés sur les usagers, comme le suivi, les soins et le soutien, la planification de la sécurité, le soutien à l’accès au logement et les activités de groupe pour prévenir la violence et soutenir la guérison familiale

Bénéficiaires des services

  • Les personnes autochtones et leurs personnes à charge, y compris les femmes autochtones, les personnes bispirituelles, les personnes transgenres, intersexuelles et non binaires, les hommes autochtones et les familles autochtones
  • Les programmes de refuge et de guérison familiale peuvent également servir des personnes ou des familles non autochtones, au besoin

Caractéristiques du programme/service

Le programme et les services faisant l’objet d’un contrat par le ministère refléteront les caractéristiques suivantes :

  • Les approches culturelles autochtones sont reflétées ou utilisées dans le cadre des activités et des services
  • On s’attend que les programmes et services avec hébergement soient disponibles 365 jours par année. Toute différence proposée dans cette annexe nécessite une explication et une entente avec le MSESC
  • Les programmes et services sont adaptés à la culture, sensibles aux traumatismes et fondés sur les points forts, et reflètent les besoins individuels ou familiaux

Service spécifique fourni

Services axés sur les usagers

Les services axés sur les usagers visent à promouvoir et à soutenir la sécurité, la santé et le bien-être personnels ou familiaux

  • Les services visent à faciliter la guérison des personnes qui sont impliquées dans la violence ou qui en ont été victimes
  • Les programmes de refuge et de guérison familiaux peuvent offrir des programmes préventifs, de traitement et de réadaptation pour les hommes qui sont impliqués dans la violence familiale, la violence contre les femmes autochtones et/ou qui ont été victimes de violence
  • Services avec hébergement : la fourniture d’une résidence sécuritaire et temporaire et peut inclure de la nourriture et des articles pour répondre à leurs besoins personnels (p. ex., produits d’hygiène, jouets et jeux pour enfants) et des services de soutien aux femmes/personnes et à leurs personnes à charge qui sont à la recherche de sécurité
    • Les services de soutien avec hébergement ont un objectif et un processus de guérison ou de traitement propres à l’usager et peuvent comprendre :
      • Counseling
      • Planification de la sécurité et de la transition
      • Renvois vers d’autres services/programmes nécessaires
      • Accès à des services de guérison offerts aux Autochtones
      • Soutien à l’accès à des logements sécuritaires et abordables, y compris assistance aux demandes de logement et élaboration de plans de transition
      • Défense des intérêts au nom de la femme/personne et de ses personnes à charge
      • Transport d’urgence
    • Services de soutien sans hébergement : (comme ceux identifiés dans les services de soutien résidentiels ci-dessus) sont fournis aux personnes qui n’ont pas accès à des services avec hébergement. Les services sont offerts à ceux qui cherchent à accroître ou à maintenir la sécurité personnelle ou familiale, ou à réduire le risque ou l’incidence de violence, ou à soutenir la guérison

Activités de groupe

  • Les activités sont offertes dans un contexte de groupe axé sur la réduction et la prévention de la violence familiale, de la violence contre les femmes autochtones et l’amélioration de la santé, de la guérison et du bien-être autochtones par les moyens suivants
    • En fournissant une formation et des renseignements ciblés
    • En encourageant un changement positif dans les valeurs, les attitudes et les comportements
    • En favorisant la guérison et en permettant aux individus, aux familles et aux communautés de vivre une vie saine et équilibrée et de s’épanouir
  • Les activités de groupe peuvent comprendre
    • Des cercles d’enseignement et/ou groupes de soutien pour la guérison/culturels
    • Des activités culturelles (p. ex., tambour, éventail, fabrication de mocassin et de regalia, tannage de peaux, cérémonies, loges de sudation, enseignements traditionnels)
    • Des ateliers (p. ex., compétences de vie, prévention de la violence, relations saines, gestion de la colère)
    • Des activités de conditionnement physique ou récréatives
    • Des activités axées sur la terre (p. ex., canotage)

Sensibilisation communautaire, engagement et établissement de relations

  • Des activités de sensibilisation communautaire, d’engagement et d’établissement de relations sont offertes à la communauté en général et/ou à d’autres organismes et orientées vers la réduction et la prévention de la violence familiale et l’amélioration de la santé, de la guérison et du bien-être des Autochtones
  • Les activités peuvent comprendre :
    • Des présentations publiques
    • Des campagnes de sensibilisation et d’éducation du public
    • L’organisation de foires ou des événements communautaires, de santé et de bien-être et la participation à ceux-ci (p. ex., pow-wow, festins)
    • La participation à des comités locaux
    • La sensibilisation et l’établissement de relations avec les organismes de santé et de services sociaux, les prestataires locaux de services sociaux et de logement et d’autres partenaires communautaires (p. ex., partage d’information, élaboration de protocoles et ententes de recommandation, sensibilisation culturelle et compétence, rassemblements)

Obligations en matière de production de rapports

  • Modèle de production de rapports de fin d’année – Programmation de soutien transitoire et de logement
  • Les bénéficiaires d’un financement doivent soumettre un modèle de rapport de fin d’année sur les résultats et les impacts de la programmation de soutien transitoire et de logement dans le cadre des services de la SRMA. Le modèle peut être téléchargé sur le site Paiements de transfert Ontario
  • Données de service

Les données de service suivantes feront l’objet de rapports à une étape provisoire et finale. Veuillez vous reporter à votre entente finale pour connaître les dates d’échéance et les objectifs du rapport.

Nom des données du service Définitions

Nombre de personnes – Services avec hébergement reçus – PRGF

Nombre unique, sans comptabilisation double, de femmes/personnes qui ont reçu des services avec hébergement axés sur les usagers pendant la période de référence, ce qui comprend des services de résidence temporaire et de soutien sécuritaires. Consultez la description du service pour plus de détails et des exemples de services axés sur les usagers.
Chaque personne unique n’est dénombrée qu’une fois par période de référence, même si elle quitte le refuge et revient à un autre moment pendant la période de référence. Si la personne passe à l’exercice suivant, elle est dénombrée à nouveau dans la nouvelle période de référence. Seules les personnes qui accèdent aux services avec hébergement axés sur les usagers par l’intermédiaire du programme de refuge et de guérison familiale (PRGF) de la SRMA sont dénombrées dans cet élément de données. Les personnes qui ont accès uniquement aux services sans hébergement axés sur les usagers et aux appels téléphoniques au refuge sont exclues de cet élément de données.

Nombre de personnes – Services de soutien sans hébergement reçus – PRGF

Nombre unique, sans double comptabilisation, de femmes/personnes qui ont reçu des soutiens sans hébergement axés sur les usagers (programmation de jour, comme le counseling, la planification de la sécurité et de la transition, les renvois, etc. Consultez la description du service pour plus de détails et des exemples de services offerts aux usagers.
Chaque personne unique n’est dénombrée qu’une seule fois par période de référence, même si elle accède à plusieurs soutiens sans hébergement. Si la personne passe à l’exercice suivant, elle est dénombrée à nouveau dans la nouvelle période de référence. Les appels téléphoniques faits au refuge et où les services axés sur les usagers sont fournis sont pris en compte dans cet élément de données. Seules les personnes qui accèdent à des services sans hébergement (programmation de jour) fournis par l’entremise du programme de refuge et de guérison familiale de la SRMA sont dénombrées dans cet élément de données. Les personnes qui accèdent aux services avec hébergement axés sur les usagers sont exclues de cet élément de données.

Nombre de personnes à charge – Services avec hébergement reçus – PRGF

Nombre unique, sans double comptabilisation, de personnes à charge (c.-à-d. enfants) qui ont reçu des services avec hébergement axés sur les usagers par l’entremise du programme de refuge et de guérison familiale de la SRMA pendant la période de référence. Une personne à charge est dénombrée une seule fois par période de référence, même si elle a reçu plusieurs services. Si la personne à charge passe à l’exercice suivant, la personne à charge est dénombrée à nouveau dans la nouvelle période de référence. Seules les personnes à charge qui accèdent aux services avec hébergement axés sur les usagers par l’intermédiaire du programme de refuge et de guérison familiale (PRGF) de la SRMA sont dénombrées dans cet élément de données. Les personnes à charge qui ont accès uniquement aux services sans hébergement axés sur les usagers sont exclues de cet élément de données.

Nombre de personnes à charge – Services de soutien sans hébergement reçus – PRGF

Nombre unique, sans double comptabilisation, de personnes à charge (c.-à-d. enfants) qui ont reçu des services de soutien sans hébergement axés sur les usagers par l’entremise du programme de refuge et de guérison familiale de la SRMA pendant la période de référence.
Une personne à charge est dénombrée une seule fois par période de référence, même si elle a reçu plusieurs services. Si la personne à charge passe à l’exercice suivant, la personne à charge est dénombrée à nouveau dans la nouvelle période de référence. Seules les personnes à charge qui accèdent à des services sans hébergement (programmation de jour) fournis par l’entremise du programme de refuge et de guérison familiale de la SRMA sont dénombrées dans cet élément de données. Les personnes à charge qui accèdent aux services avec hébergement axés sur les usagers sont exclues de cet élément de données.

Services de soutien avec hébergement axés sur les usagers reçus : PRGF

Le nombre total de services axés sur les usagers (y compris les personnes à charge/enfants) qui restent dans le programme/refuge avec hébergement pendant la période de référence. Il s’agit du nombre total de services axés sur les usagers aux personnes qui résident dans des habitations collectives financées par la SRMA. Consultez la description du service pour plus de détails et des exemples de services axés sur les usagers.
Par exemple, si une personne a accédé à des services de counseling pendant qu’elle séjournait dans un refuge ou programme à lits cinq fois au cours de la période de référence, il faut dénombrer cinq (5).

Nombre de services de soutien avec hébergement axés sur les usagers reçus – PRGF

Le nombre total de services sans hébergement axés sur les usagers fournis au cours de la période de référence. Il s’agit du nombre total de services axés sur les usagers offerts aux personnes qui ont accédé aux services par l’entremise de la programmation de jour (c.-à-d. que la personne ne reste pas dans un établissement avec hébergement lorsqu’elle accède aux services axés sur les usagers). Consultez la description du service pour plus de détails et des exemples de services axés sur les usagers.
Par exemple, si une personne qui ne séjourne pas dans le refuge ou dans un établissement avec hébergement a accédé à des services de counseling cinq (5) fois au cours de la période de référence, il faut dénombrer cinq (5).

Nombre d’activités de groupe – Programmation avec hébergement – PRGF

Le nombre total d’activités de groupe effectuées dans le cadre d’une programmation avec hébergement dans le cadre du programme de refuge et de guérison familiale au cours de la période de référence. Chaque activité tenue pendant la période de référence doit être dénombrée comme 1.

Si une activité de groupe comprend à la fois des personnes avec hébergement et sans hébergement, incluez l’activité SOIT dans « Nombre d’activités de groupe – Programmation avec hébergement » OU « Nombre d’activités de groupe – Programmation sans hébergement », selon l’objectif principal de l’activité et/ou des personnes visées.

Si une activité de groupe pour des personnes participant à une programmation avec hébergement est organisée/financée conjointement avec un autre programme SRMA, un seul programme doit signaler l’activité de groupe (à décider par le fournisseur de services). Le programme qui signale l’activité de groupe doit également indiquer le nombre total de personnes qui ont participé à cette activité de groupe sous « Nombre de personnes avec hébergement – Accès à des activités de groupe – PRGF ».

Si les activités de groupe pour des personnes participant à une programmation avec hébergement ne sont pas fournies dans le cadre de votre programme financé par la SRMA, inscrivez « 0 ». Consultez la description du service pour plus de détails et des exemples d’activités de groupe.

Nombre de personnes avec hébergement – Accès à des activités de groupe – PRGF

Le nombre total de personnes avec hébergement qui ont participé à des activités de groupe effectuées dans le cadre du programme de refuge et de guérison familiale pendant la période de référence. La même personne peut être dénombrée plus d’une fois si elle participe à plus d’une activité de groupe au cours de la même période de référence. Le nombre total de participants uniques pour chaque activité de groupe est ajouté pour calculer le nombre total de personnes qui ont participé aux activités de groupe pendant la période de référence. Par exemple, si une personne participe à quatre activités de groupe au cours d’une période de référence, dénombrez quatre (4).
Si une activité de groupe est organisée/financée conjointement avec un autre programme SRMA, un seul programme doit signaler l’activité de groupe (à décider par le fournisseur de services). Le programme qui a signalé l’activité de groupe (à déterminer par le fournisseur de services) est responsable de signaler le nombre total de personnes qui ont accédé à l’activité de groupe sous cet élément de données. N’incluez pas les participants aux activités de groupe qui n’ont pas été signalées dans le « Nombre d’activités de groupe – Programmation avec hébergement – PRGF ».
Si les activités de groupe pour des personnes participant à une programmation avec hébergement ne sont pas fournies dans le cadre de votre programme financé par la SRMA, inscrivez « 0 ». Consultez la description du service pour plus de détails et des exemples d’activités de groupe.

Nombre d’activités de groupe – Programmation sans hébergement – PRGF

Le nombre total d’activités de groupe effectuées dans le cadre d’une programmation sans hébergement dans le cadre du programme de refuge et de guérison familiale au cours de la période de référence. Chaque activité tenue pendant la période de référence doit être dénombrée comme 1.
Si une activité de groupe comprend à la fois des personnes avec hébergement et sans hébergement, incluez l’activité SOIT dans « Nombre d’activités de groupe – Programmation avec hébergement » OU « Nombre d’activités de groupe – Programmation sans hébergement », selon l’objectif principal de l’activité et/ou des personnes visées.
Si une activité de groupe pour des personnes participant à une programmation sans hébergement est organisée/financée conjointement avec un autre programme SRMA, un seul programme doit signaler l’activité de groupe (à décider par le fournisseur de services). Le programme qui signale l’activité de groupe pour des personnes dans une programmation sans hébergement doit également indiquer le nombre total de personnes qui ont participé à cette activité de groupe sous « Nombre de personnes sans hébergement – Accès à des activités de groupe – PRGF ».
Si les activités de groupe pour des personnes participant à une programmation sans hébergement ne sont pas fournies dans le cadre de votre programme financé par la SRMA, inscrivez « 0 ». Consultez la description du service pour plus de détails et des exemples d’activités de groupe.

Nombre de personnes sans hébergement – Accès à des activités de groupe – PRGF

Le nombre total de personnes sans hébergement qui ont participé à des activités de groupe effectuées dans le cadre du programme de refuge et de guérison familiale pendant la période de référence. La même personne peut être dénombrée plus d’une fois si elle participe à plus d’une activité de groupe au cours de la même période de référence. Le nombre total de participants uniques pour chaque activité de groupe est ajouté pour calculer le nombre total de personnes qui ont participé aux activités de groupe pendant la période de référence. Par exemple, si une personne participe à quatre activités de groupe au cours d’une période de référence, dénombrez quatre (4).
Si une activité de groupe pour des personnes participant à une programmation sans hébergement est organisée/financée conjointement avec un autre programme SRMA, un seul programme doit signaler l’activité de groupe (à décider par le fournisseur de services). Le programme qui a signalé l’activité de groupe pour des personnes participant à une programmation sans hébergement (à déterminer par le fournisseur de services) est responsable de signaler le nombre total de personnes qui ont accédé à l’activité de groupe sous cet élément de données. N’incluez pas les participants aux activités de groupe qui n’ont pas été signalées dans le « Nombre d’activités de groupe – Programmation sans hébergement – PRGF ».
Si les activités de groupe pour des personnes participant à une programmation sans hébergement ne sont pas fournies dans le cadre de votre programme financé par la SRMA, inscrivez « 0 ». Consultez la description du service pour plus de détails et des exemples d’activités de groupe.

Nombre d’activités de sensibilisation de communautaire, d’engagement et d’établissement de relations – PRGF

Le nombre total d’activités de sensibilisation communautaire, d’engagement et d’établissement de relations réalisées par l’entremise du programme de refuge et de guérison familiale de la SRMA pendant la période de référence. Chaque activité doit être dénombrée comme 1. Voir la description du service pour plus de détails et des exemples d’activités de sensibilisation communautaire, d’engagement et d’établissement de relations.
Si les activités de sensibilisation communautaire, d’engagement et d’établissement de relations ne sont pas fournies dans le cadre de votre programme financé par la SRMA, inscrivez « 0 ».

Nombre de demandes de service – Non remplies – PRGF

Cet élément de données comprend les demandes de services avec hébergement qui étaient :
Renvoyées ailleurs parce que le service était à pleine capacité (p. ex., les lits sont à pleine capacité)
Placées sur une liste d’attente
La même personne peut être dénombrée plus d’une fois si elle a demandé un service à différents moments de la période de référence. La déclaration est fondée sur la réponse initiale après la demande de service. Par exemple, si une femme demande un service et qu’elle est placée sur la liste d’attente et qu’elle reçoit le service au cours du même trimestre, sa demande de service doit quand même n’être signalée qu’une seule fois sous cet élément de données.
Les personnes à charge ne sont pas dénombrées sous cet élément de données.

Nombre de jours en établissement – PRGF

Le nombre de périodes de 24 heures pendant lesquelles une personne (y compris les personnes à charge/enfants) reçoit des soins avec hébergement. Le jour d’admission de la personne est dénombré comme une journée de service. Le jour où une personne a obtenu son congé n’est pas dénombré. Chaque lit occupé financé par la SRMA compte comme une journée de soins avec hébergement, ce qui comprend les lits de débordement, comme les lits de camp et les lits d’hôtel.
Lorsque la personne entre dans le service et en sort le même jour, un seul jour est dénombré.
Les lits occupés par une personne à charge ou un enfant sont inclus dans ce dénombrement. Remarque : Le jour de la sortie n’est pas dénombré pour permettre le calcul exact des taux d’occupation. Sinon, le même lit serait dénombré deux fois pour deux personnes différentes le même jour.
Pour faire le suivi des jours de résidence, faites un recensement quotidien des lits occupés (y compris les milieux alternatifs, le cas échéant) et faites la somme de ce recensement pour calculer le nombre total de jours de résidence pour la période de référence.

Nombre de lits – PRGF

Le nombre total de lits consacrés aux services avec hébergement au programme de refuge et de guérison familiale de la SRMA à la fin de la période de référence. Le nombre total de lits comprend les espaces qui sont et qui ne sont pas occupés au moment du dénombrement.
Les types de lits suivants sont dénombrés :
Les lits financés par le MSESC
Les lits financés par d’autres revenus (p. ex., collecte de fonds), mais réservés à l’utilisation pour les usagers des services de la SRMA.
Les types de lits suivants ne sont PAS inclus dans le dénombrement :
Les lits financés par d’autres programmes (p. ex., sans-abri)
Les milieux secondaires (p. ex., lits de débordement, lits de camp, chambres d’hôtel, berceaux, etc.) qui sont utilisés lorsque le refuge affiche complet.

Dépenses de l’organisme financées par le ministère – PRGF

Les dépenses totales financées par le ministère pour le BPT afin d’administrer ou de fournir le programme de refuge et de guérison familiale au cours de l’année de référence (cumulatif).